tag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post4115643039525500326..comments2023-11-04T11:26:58.154-07:00Comments on L'Etat de Nécessité [Art.122-7 du Code Pénal]: Lettre à Françoise CANIVET, Présidente de la Commission des requêtesSylvain Baronhttp://www.blogger.com/profile/09229587314957334241noreply@blogger.comBlogger22125tag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-27694579871111816682018-01-14T04:47:09.699-08:002018-01-14T04:47:09.699-08:00En réponse à Anonyme. Je suis d'accord avec ce...En réponse à Anonyme. Je suis d'accord avec ce que tu dis, sauf sur le CNT, mais on en parlera ensemble au calme. Si tout est forclos depuis le 25/12/2012, grâce à l'OPPT, donc l'UCC est également forclos. S'enregistrer là, n'est il pas une erreur? Ensuite, même si je sais ce qu'est l'UCC, où et à qui une être humain va-t-il aller réclamer les milliers d'euros ou millions (au choix...), vu que les tribunaux sont forclos aussi...? Comment va-t-il faire valoir la violation d'un copyright, d'un organisme qui est devenu forclos? Allez, on cause ensemble sur ma page FB si tu veux. Je suis sur qu'on s'est déjà croisé, étant éveillé sur ces sujets. Olivier BRUNARD je suis le seul à avoir ce compte. A bientôt l'ami. Namasté!Rachtapougnehttps://www.blogger.com/profile/02783351450808370784noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-17674263423400599692016-07-04T17:18:44.152-07:002016-07-04T17:18:44.152-07:00https://youtu.be/QfopDiaVrMEhttps://youtu.be/QfopDiaVrMEjeanpierre33240https://www.blogger.com/profile/17710508050868445819noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-1782961068757123782016-06-03T06:05:23.107-07:002016-06-03T06:05:23.107-07:00L'OPPT a aboli TOUTE autorité terrestre -- y c...L'OPPT a aboli TOUTE autorité terrestre -- y compris le CNT qui s'est soumis aux Nations Unies, une officine du Gouvernement Mondial -- et a instauré la souveraineté individuelle par la Loi Naturelle, la Loi Divine et le Droit Coutumier.<br />Nous avons la possibilité de faire valoir nos droits au moyen d'Avis de Courtoisie et d'autres documents (déclarations à gogo) à enregistrer à l'UCC (registre commercial transféré à l'OPPT, UCC Doc #2012025545, 12 mars 2012)...<br />Ce qu'il faut bien comprendre avec les travaux de l'OPPT, c'est que la LIBERTÉ est TOTALE !!! Il n'y a que le Créateur qui soit au-dessus de nous; et nous sommes "régis" par la Loi Naturelle : Ne fais de mal à personne, ne cause de perte à personne.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-5517317079006927952015-12-20T13:02:06.444-08:002015-12-20T13:02:06.444-08:00tout à fait d'accord....tout à fait d'accord....Carolohttps://www.blogger.com/profile/02077284313201318295noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-32853980970800751772015-10-16T02:30:11.845-07:002015-10-16T02:30:11.845-07:00En tout cas bravo et merci à Sylvain pour ce trava...En tout cas bravo et merci à Sylvain pour ce travail énorme fait pour redonner à ce pays et son peuple un espoir de vie meilleure!Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/09632936177446435685noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-88528794153153780002015-10-16T02:25:52.888-07:002015-10-16T02:25:52.888-07:00Le CNT du 18 juin 2015 a été élu par qui?
Composé ...Le CNT du 18 juin 2015 a été élu par qui?<br />Composé de qui? Et pour faire quoi?<br />Faut arrêter de proposer des solutions qui n'en sont pas!<br />Par ailleurs insulter le peuple comme tu le fait un peu plus loin ne prouve que ton inaptitude à tenir un discours cohérent et respectueux!Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/09632936177446435685noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-53956723030783793412015-08-06T02:18:29.288-07:002015-08-06T02:18:29.288-07:00Elle est pas belle, la vie ?…
L’exemple vient d’En...Elle est pas belle, la vie ?…<br />L’exemple vient d’En Haut.<br /> Je suis pour déculpabiliser notre Président si, en parallèle, on réhabilite tous les françaises et français qui ont été accusés de faits moins graves. Comme, a priori, notre Président est intègre et innocent, il faut exiger la virginité et la pureté de tous ces français.<br /> Leurs casiers judiciaires doivent redevenir vierges et les prisonniers libérés.<br /> Logique. Simplement logique.<br /> Pas d’accord ?… Alors, virez ce Président, sans délai.Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/09455230205209183740noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-16365062714958164582015-08-05T19:47:59.990-07:002015-08-05T19:47:59.990-07:00D'accord avec vous. Cependant j'ose espére...D'accord avec vous. Cependant j'ose espérer un reveil en 2017... On touche là le problème des élections. Je ne parle pas de démocratie dans les nations qui s'en prétendent faussement, et où, on élit un dictateur qui ensuite fait ce qu'il veut à coup de 49.3, et trahit son peuple en même temps que ses promesses électorales, sa profession de foi, et les principes du parti qui l'a présenté !<br /> La démocratie suppose un électorat averti, instruit civiquement et ayant un minimum d'intelligence lui permettant de comprendre où se situe son intérêt a moyen et long terme. Intérêt, non seulement financier, mais aussi moral, philosophique et garant d'équilibre et bonne qualité de la vie. Toutes ces valeurs étant démolies, le nombre devient un troupeau bêlant ne comprenant que le pouvoir d'achat en grands magasins. Exactement ce que la "secte" a voulu faire d'eux.Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/05782564317233125788noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-10497477391138388872015-08-05T19:32:00.786-07:002015-08-05T19:32:00.786-07:00En tant que définissables comme "opposition m...En tant que définissables comme "opposition modérée" à l'instar des faits en Syrie, ne pourrions nous pas demander l'aide l'OTSC ou de la Russie, pour renverser ce gouvernement, de la même façon qu'à agit l'otan en Syrie ( et a auparavant en Serbie, Libye, etc.) ? Après tout ce qui est pretendu légitime dans un sens doit l'être dans l'autre, non ? <br /> Virer les traîtres et autres vendus à la "secte" devient un devoir civique !<br /> Il est clair que les peuples se font manipuler pour hair d'autres peuples, condition indispensable pour les faire s'entre tuer dans des guerres stupides. Sinon, il ne resterait plus comme armées, que les quelques zigotos des gouvernements pour s'entre tuer. Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/05782564317233125788noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-77793975096429906152015-08-05T19:11:04.785-07:002015-08-05T19:11:04.785-07:00tout cele ne fonctionnerait que si nous étions en...tout cele ne fonctionnerait que si nous étions en democratie mais puisque ce n'est pas le cas, ni constitution , ni code pénal ne fonctionneent cers gens ont verouillé le pouvoir en le mettant à leur service Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-13767398577661529272015-08-05T12:53:12.377-07:002015-08-05T12:53:12.377-07:00Ce que vous oubliez tous de dire, c'est que Ho...Ce que vous oubliez tous de dire, c'est que Hollande est un pantin, et que ce sont d'autres qui tirent les ficelles. La France a perdu son indépendance et sa souveraineté depuis le jour mortel où Sarkozy (ce traitre à la nation) est devenu président. Hollande s'est inscrit dans la même filiation de trahison des français, car ils sont, comme le disait De Gaulle: des veaux et des lâches.<br />Ceux qui tirent les ficelles sont parfaitement bien identifiés pourtant. Une communauté dont on n'a pas le droit de citer le nom. Sauf à perdre emploi, femme et logement. <br /><br />Je parie qu'en 2017, vous allez tous revoter pour lui comme des veaux.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-24419793150809439352015-08-05T06:22:38.291-07:002015-08-05T06:22:38.291-07:00Lettre à Françoise CANIVET, Présidente de la Commi...Lettre à Françoise CANIVET, Présidente de la Commission des requêtes.<br />Madame la Présidente,<br />je tiens à mentionner que l’article 226-22-1 du Code Pénal dispose<br />que :<br />Le fait, hors des cas prévus par la loi, de procéder ou de faire procéder à un transfert de données à caractère personnel faisant l’objet ou destinées à faire l’objet d’un traitement vers un État n’appartenant pas à la Communauté européenne en violation des mesures prises par la Commission des Communautés européennes ou par la Commission Nationale de l’informatique et des libertés mentionnées à l’article 70 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.<br />Si je mentionne cet article de loi, c’est parce que le journal « Le Monde » daté du 29 novembre 2013 révèle que « la Direction générale des services extérieurs, et la NSA, ont noué une collaboration fructueuse, qui va aller crescendo jusqu’à la fin 2011, début 2012, moment, où l’on change d’échelle : de simples échanges d’informations, on passe à un protocole d’interception massif de données numériques, transitant par la France ».<br />Rappelons à ce stade qui espionne la France pour justifier le terme « d’ennemi ».IL est tout à fait claire , que l’on comprend pourquoi , Hollande et Valls ont ordonné aux services concernés d’espionnage de m’ajouter sur la liste des » Sous-surveillance renforcée » , par la boite noire .<br />A cet effet, je dénonce haut et fort cette pratique injustifiée du gouvernement Français vis-a-vis d’un citoyen Algérien ? Vivant sur le sol Algérien ? et je porte la responsabilité au Président Hollande , Aussi, je vous demande par la présente et au vu des faits explicités de transmettre requête et ma dénonciation au Procureur Général près la Cour de Cassation, comme en dispose l’article 68-2 de la Constitution Française .Benaldjiahttps://www.blogger.com/profile/13426506582339069817noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-66039722199736974222015-08-04T23:09:49.176-07:002015-08-04T23:09:49.176-07:00Nous sommes dans le nouveau paradigme depuis le 25...Nous sommes dans le nouveau paradigme depuis le 25.12.2012 avec la forclusion des multinationales gouvernementales.On est libérés de l' esclavagisme du système de la dette représenté par les Rothschild,leurs banques, et toutes leurs agences privées de surveillances(services secrets pour comploter contre les peuples).C 'est bien claire en voyant l' article de monsieur Baron.Bien vrai.<br />Tout les renseignements sont ici:http://comprendre-oppt.blogspot.fr/<br />Ces gens sont des escrocs et des assassins,des marionnettes et des imposteurs.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-61669823247943540522015-08-04T22:47:26.069-07:002015-08-04T22:47:26.069-07:00Des approximations concernant le courrier de monsi...Des approximations concernant le courrier de monsieur Sylvain Baron.<br />Notamment lorsqu' il évoque les Etats-Unis d' Amérique.<br />Ce ne sont pas les Etats-Unis d' Amérique qui sont l' ennemi des peuples mais Washington DC (District of Columbia) qui est une corporation privée et qui a infiltré les institutions américaines pour torpiller la Constitution de l' Amérique, nation souveraine.Il y a donc une nuance très importante à apporter dans ce sens.<br /><br />Quant à monsieur Hollande, il n' est pas le président de la France, mais le PDG d' une corporation privée appelée république française présidence, qui est , au même titre que toutes les autres corporations privées, inscrites auprès de la SEC américaine (security and exchange commission), une SOCIETE PRIVEE, totalement illégitime chargée d' appliquer les directives de la City de Londres dirigée par les Rothshild et leurs agents.<br /><br /><br />UPIK® Record - L<br />L Registered company name REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE<br /> Non-registered name or business unit <br />L D-U-N-S© Number 542472212<br />L Registered address 55 R DU FAUBOURG SAINT HONORE<br />L Post code 75008<br />L City PARIS<br /> Country France<br />W Country code 241<br /> Post office box number <br /> Post office box town <br /> Telephone number <br /> Fax number <br /> Name primary executive <br />W Activity (SIC) 9199<br /><br /><br />Sachant que toutes ces corporations privées qui ont infiltré les institutions légitimes des nations ont été forcloses le 25.12.2012 par l' OPPT, toutes les nations sont désormais libres et tous les agents de ces corporations sont ipso facto ILLEGITIMES.<br />DONC:<br />Depuis le 18 juin 2015, le conseil national de transition est le seul organise LEGITIME de la nation française !<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-41876986441499344512015-07-17T21:46:33.018-07:002015-07-17T21:46:33.018-07:00Il s'agit donc de faire arrêter plusieurs TRÈS...Il s'agit donc de faire arrêter plusieurs TRÈS HAUTES PERSONNALITÉS OFFICIELLES, pour accusation de Très haute Trahison, d'Intelligences avec l'ennemi<b>*</b> en temps de guerre (et il est patent que nous sommes dans une guerre économique brûlante), de manquements délibérés et répétés aux fondements et à l'exercice de la mission confiée au plus haut magistrat de l'État et à ses plus hauts fonctionnaires.<br /><br /><b>*</b>l'ennemi est l'État ou le gouvernement, ou la bande organisée, qui par ses agissements et sa politique sous toute ses formes, œuvre à saper l'intégrité, l'existence physique, politique, culturelle, économique d'un autre État, d'une nation souveraine. Objectivement, il existe une entité qui correspond avec ce descriptif dans tous ces aspects, il s'agit des États-Unis d'Amérique. Cette entité est en GUERRE avec la France, la Nation, le Peuple français souverain.<br />babelouesthttps://www.blogger.com/profile/07473928778858366379noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-41576892476908877442015-06-24T06:25:31.957-07:002015-06-24T06:25:31.957-07:00encore d'accord avec sylvainencore d'accord avec sylvainAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-77195927915998963652015-06-20T12:47:15.035-07:002015-06-20T12:47:15.035-07:00Ne pourrait-on pas tous allé porter plainte à la g...Ne pourrait-on pas tous allé porter plainte à la gendarmerie contre le soit disant président?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-60511007563779732482015-05-17T22:44:17.251-07:002015-05-17T22:44:17.251-07:00Je vais le lire et l'envoyer, comme ça elle en...Je vais le lire et l'envoyer, comme ça elle en aura deux !<br />Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/13605605893268067803noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-1351035626694146332015-05-17T22:43:41.204-07:002015-05-17T22:43:41.204-07:00ça sert à rien les pétitionsça sert à rien les pétitionsAnonymoushttps://www.blogger.com/profile/13605605893268067803noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-87519466205438120192015-03-24T02:11:47.529-07:002015-03-24T02:11:47.529-07:00Je ne connaissais pas du tout c'est article de...Je ne connaissais pas du tout c'est article de la constitution. <br /><br />Je pense qu’il n’a jamais encore été utilisé et que cela ne sera pas encore le cas. Effectivement j’ai beaucoup de mal à imaginer un président déchu. <br /><br />PierreAsnières-sur-Seinehttp://www.asnieres-sur-seine.org/noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-66131006430596734622015-02-21T05:33:16.204-08:002015-02-21T05:33:16.204-08:00bonsoir, ne peut on pas faire une pétition pour de...bonsoir, ne peut on pas faire une pétition pour demander sa destitution ?????Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1366183210772621181.post-35354312116975910312015-02-19T08:11:22.011-08:002015-02-19T08:11:22.011-08:00Bravo Sylvain,il est légitime et de notre devoir d...Bravo Sylvain,il est légitime et de notre devoir de demander la destitution de M Hollande du poste de président de notre république puisqu'il ne nous protège plus et il se trouve hors la loi !Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/09661219054327767561noreply@blogger.com