Que la Haute Cour soit réunie pour de vrais crimes de trahison !

Le 13 Octobre 2016, les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, publient le livre "Un président ne devrait jamais dire ça". Ce livre résume des entretiens au long cours entre François Hollande et les journalistes, où un certain nombre d'informations sensibles seront révélées par l'actuel président de la République. Durant la période de promotion de l'ouvrage, les auteurs publient le 24 Août 2016 dans le journal "Le Monde" un article reprenant des extraits de leur livre, et notamment un mémo datant du 29 Août 2013 rédigé par le chef d'état-major du président de la République, sur des frappes envisagées en Syrie, et fort logiquement classifié "confidentiel défense".

Le 24 Août 2016, le député Eric Ciotti, sans doute en mal d'actualité médiatique, s'indigne alors que de tels documents puissent fuiter du palais présidentiel. Il écrit au Ministère de la Défense le 26 août 2016 pour exiger des explications qui ne lui seront d'ailleurs jamais fournies. Après avoir réitéré l'initiative le 21 Octobre 2016 sans plus de succès, il fait saisine du procureur de la République de Paris, François Molins le 4 Novembre 2016, afin de dénoncer le crime de violation du secret défense de la part de François Hollande. Dans le même temps, le 10 Novembre 2016, assisté de Christian Jacob et de quelques autres députés du groupe "Les Républicains", Pierre Lellouche transmet au président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, la proposition d'institution de la Haute Cour de la République en vue de destituer François Hollande. Pour anecdote, je note la bouffonnerie de Bruno Lemaire, qui a justifié ne pas souhaiter soutenir cette procédure, car "il appartiendrait au peuple de destituer le président". Oserais-je lui signifier qu'un peuple ne destitue son chef d'Etat que par la Révolution si la Justice ou le Parlement n'agissent pas en tant que contre-pouvoir ?

Bien que je n'ai pas encore eu accès au livre en question, ni au document confidentiel défense attisant une telle polémique, les informations que j'ai pu compulser permettent de mettre en doute la sincérité et le bien-fondé de la procédure engagée par les députés de "l'opposition" contre François Hollande. 

Commençons par traiter du fond de l'affaire :

Il est reproché à François Hollande d'avoir livré à des journalistes un document classifié sur une opération militaire à venir. Formellement, il est vrai que cela est bien réprimé par la loi et pourrait valoir au traître siégeant à l'Elysée, jusqu'à 7 années de prison.

Cependant, le dit-document n'est révélé que le 24 Août 2016, soit près de trois années après sa rédaction. Il ne portait pas sur un secret d'Etat au long cours, mais sur la planification d'une opération militaire, qui une fois aboutie, n'aurait eu aucun intérêt à être maintenue sous le régime du secret-défense, à moins que les informations communiquées portent sur des cibles encore traquées aujourd'hui. Il se trouve que l'opération en elle-même n'a jamais eu lieu, ce qui en soi, témoigne de l'absence de faits sur lesquels instruire une procédure correctement circonstanciée. Aucun secret militaire n'a été révélé à l'ennemi au moment où l'opération a été envisagée, aucun soldat n'a perdu la vie du fait des fuites de ces informations plusieurs années après les faits. 

Le régime de classification liée à une opération militaire, doit d'avantage garantir son succès et la sécurité des soldats mobilisés sur le moment, qu'être une mesure définitive dans le seul but de camoufler ce que tout le monde sait déjà : la France est pro-active en Syrie du point de vue de la mobilisation de ses armées. On peut même dire - sauf si nous devions apprendre que cette opération visait des militaires de l'armée régulière syrienne - que la révélation de ces informations, serait de nature à dédouaner François Hollande de se borner à soutenir le terrorisme international en prouvant qu'il le combat factuellement dans le sens espéré pour la paix en Syrie. Un plan com qui loin de desservir Hollande, lui redonne une assise présidentielle.

Par ailleurs, notons que le président de la République est finalement responsable de ce qui doit être classifié ou au contraire déclassifié comme information sensible. Il est en outre le chef des armées, et bien que le droit international sanctionne ce qui peut s'apparenter à des assassinats hors contexte militaire bien défini (état de guerre reconnu), rien n'est plus légitime et nécessaire que l'institution qu'est le président de la République, puisse décider de l'exécution d'assassinats ciblés, s'ils sont de nature à préserver la vie de milliers de gens, en particulier sur le territoire français.

Il suffit d'un peu de logique pour comprendre qu'une réponse défensive immédiate à une agression militaire de la France ou l'exécution d'une mesure offensive sensible mais nécessaire, ne peut être soumise à l'assentiment du parlement, voire du peuple tout entier par référendum pour des raisons évidentes :

- Célérité et confidentialité de l’exécution d'une opération militaire

- Réduction au chef suprême des Armées, à son état-major, au premier ministre et au ministre de la défense, de la réflexion éthique concernant la légitimité de l'opération militaire envisagée.

Notamment lorsqu'il s'agit d'opérations dites "homos" qui correspondent à des assassinats ciblés. La logique institutionnelle veut que l'ensemble des forces engagées dans une opération aussi sensible, soient totalement déresponsabilisées de ce débat éthique en tant qu'exécutantes. Voila pourquoi l'Armée exige un fonctionnement strictement pyramidal, avec un chef suprême à sa tête pour décider de ce qui admissible et légitime en matière de défense nationale. Néanmoins, il revient à l'état-major et aux ministres concernés, d'être les garde-fous de toute dérive de la part du président de la République. Les militaires et civils qui sont directement sous les ordres du président de la République, sont aussi ses conseillers, et le cas échéant ceux qui doivent empêcher un ordre manifestement illégal d'être exécuté, comme en dispose l'article 122-4 sur le commandement de l'autorité légitime.

Ce n'est donc pas sur le fait que François Hollande ait pu décider d'opérations militaires, y compris des assassinats ciblés qu'il y a lieu de juger, à moins que ses décisions aient pu porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, ou que ces opérations visaient des fonctionnaires, militaires ou responsables politiques d'Etats Souverains ne nous ayant jamais agressé en aucune façon.

A ce titre, je ne peux m'empêcher d'y voir une tempête dans un verre d'eau visant d'avantage à nuire à l'institution présidentielle, qu'en la personne de François Hollande. Il s'agit de remettre en cause le bien-fondé de la chaîne de commandement militaire dont le président de la République est le dernier maillon, plus qu'à mettre en cause de vrais crimes de haute trahison que l'on peut reprocher au citoyen François Hollande.

Ainsi, les mesures de classification qui protègent au long cours des discussions diplomatiques, ont été violées par les Etats-Unis d'Amérique, lorsque l'on appris que nos diplomates de l'ONU ont vu leurs communications espionnées. De même, on peut considérer que l'inaction du président de la République face aux écoutes répétées de la NSA et la CIA, notamment de nos diplomates, parlementaires, ministres, le président lui-même, généraux ou grands patrons d'entreprises, s'apparente à de la livraison d'informations à l'ennemi, même de façon passive. Il est par exemple un secret de Polichinelle que sur le toit de l'ambassade des USA à Paris (à proximité directe de l'Elysée ; l'Assemblée Nationale et certains ministères sensibles), se trouve un appareil d'écoute capable de capter l'essentiel des conversations téléphoniques des parisiens sur un rayon de près d'un kilomètre.

Y-a t'il eu une réaction du président de la République à ce sujet ? Nos députés si sensibles au respect de la confidentialité des communications d'Etat, sont-ils vent-debout contre cette ingérence grave des Etats-Unis en France ?

Quant aux communications des citoyens français, dont plus de 70 Millions de données ont été livrées à la N.S.A sous l'autorité de Nicolas Sarkozy fin 2011, ne méritent-elles pas comme la loi en dispose, d'être protégées ? 

Un autre scandale qui méritait que la Haute Cour soit réunie, est celui de la livraison des troupes et matériels militaires de la France aux Etats-Unis le 2 Juillet 2013, lorsque l'avion du président de la République plurinationale de Bolivie, s'est vu contraint d'atterrir en urgence en Autriche, du fait que la France et d'autres pays vassalisés aux intérêts américains, ont fermé leur espace aérien à celui-ci. Le motif d'une telle violation du droit international (dont le président de la République est pourtant garant du respect de part l'article 5 de la Constitution), était le soupçon des autorités américaines, sur le fait qu'Evo Morales tentait d'exfiltrer Edward Snowden de la Russie. 

La France, qui grâce à ce jeune lanceur d'alerte a pu découvrir quantité d'aliénations de nos intérêts fondamentaux et de la sécurité de nos infrastructures de télécommunication par une puissance étrangère manifestement HOSTILE (les Etats-Unis d'Amérique), aurait dû accorder l'asile politique à Edward Snowden, ou pour le moins, ne rien faire qui puisse l'empêcher depuis un autre Etat, de continuer de produire des révélations intéressant au premier chef la défense nationale. En accordant aux USA nos moyens militaires pour contraindre une ambassade volante à ne pas survoler notre territoire (radars de surveillance ; avions de chasse prêts à décoller pour intercepter l'avion d'Evo Morales ; personnel militaire dédié à l'exécution de cette procédure), François Hollande s'est rendu coupable d'intelligences avec l'ennemi. Les articles 411-3 à 5 qui répriment ce type de trahison, portent sur 30 années de prison, jusqu'à la perpétuité. 

Mais aucun député ne s'est ému de cette trahison.

Mieux, le parlement a carrément avalisé par vote une autre trahison de François Hollande heurtant très sévèrement nos intérêts diplomatiques, militaires et économiques au profit des Etats-Unis d'Amérique : l'annulation de vente des navires Mistral à la Russie.

Que ce soit la passivité de François Hollande, chef des Armées et garant de notre intégrité territoriale et de notre indépendance nationale, dans la protection des données de télécommunication des citoyens et diplomates français, ou ses intelligences avec l'ennemi plus pro-actives, il ne fut jamais question de le destituer. Ces crimes étaient sans doute moins graves aux yeux de "l'opposition" qu'une fuite d'un mémo classifié, sur une opération militaire n'ayant jamais eu lieu, trois ans après les faits.

De même, lorsque François Hollande disait soutenir "la rébellion modérée" en Syrie par la livraison d'armes de guerre, on ne trouva personne pour se scandaliser d'un tel financement du terrorisme contre un Etat Souverain, laïc et dont le régime politique disposait au moins d'une légitimité électorale à faire valoir, si ce n'est du droit international consacrant l'auto-détermination des peuples. Aucun député ne fit la relation entre ce financement du terrorisme tant en Syrie qu'en Libye, sur les flots de réfugiés que cela entraîna en France, ni même sur les attentats subis par la France, notamment au Bataclan. Il y avait pourtant matière à exiger la destitution de François Hollande. Mais non, les crimes de papier semblent plus graves contre nos intérêts d'Etat, que les crimes de sang de François Hollande.

En conclusion donc, je note que cette procédure de destitution se fonde sur des faits qui sans être pleinement licites, n'ont en rien affecté les intérêts fondamentaux de la nation, ni même la bonne exécution d'une opération militaire, et que les protagonistes de cette actualité, disent eux-mêmes que la procédure n'ira pas jusqu'à son terme. Ces mêmes protagonistes plus ou moins liés à Nicolas Sarkozy ou Alain Juppé, seraient tout à fait incapables de dénoncer les crimes de livraison de données de télécommunication des français, violation du secret des correspondances, financement du terrorisme, violation du droit international et même les crimes contre l'humanité commis par les deux affreux cités, qui étaient aux responsabilités entre 2007 et 2012. Et pourtant, nul doute que tout comme les lanceurs d'alerte en France sur ces sujets, ils ont pu compulser les mails envoyés ou reçus par Hillary Clinton sur Wikileaks, qui prouvent à minima, que l'agression contre la Libye poursuivait des objectifs très éloignés de ceux qui furent cités dans la presse par M. Sarkozy et M. Juppé. Et les preuves sont d'une très grande qualité et parfaitement circonstanciées pour faire leur effet dans un tribunal.

Utiliser à des fins électoralistes et médiatiques la procédure de destitution du président de la République, marque le mépris affiché des institutions de M. Ciotti et consort, pourvu qu'elles servent leur "carrière" (si tenté qu'un mandat politique puisse être considéré comme un "emploi").

La procédure de destitution a peu de chance d'être menée jusqu'à son terme, et je suppose qu'à aucun moment, les vrais sujets seront énumérés dans les charges retenues contre François Hollande. A toute fin utile, je laisse ici un lien vers le réquisitoire contre l'actuel président de la République que j'ai rédigé de telle façon à ce que les faits que je dénonce et les lois qui les répriment, puissent être connus des députés à l'initiative de cette procédure. Vous pouvez comme moi, leur envoyer un courriel pour exiger qu'ils aillent plus loin, en tout cas s'ils sont sincères dans leur démarche, et non partisans.

Sylvain Baron

Pour écrire aux députés soutenant la procédure de destitution :

Eric Ciotti : eciotti@assemblee-nationale.fr

François Fillon : ffillon@assemblee-nationale.fr

Nathalie Koscuskio Morizet : nkosciusko-morizet@assemblee-nationale.fr

François Copé : jfcope@assemblee-nationale.fr

Pierre Lelouche : plellouche@assemblee-nationale.fr

Laurent Wauquiez : lwauquiez@assemblee-nationale.fr

Jean-Frédéric Poisson : jfpoisson@assemblee-nationale.fr

Christian Jacob : cjacob@assemblee-nationale.fr