Le procès d'Emmanuel Macron - Affaire Alstom : PARTIE I/IV

LES TRIBUNAUX POPULAIRES

(version PDF ici)

PROCÈS FICTIF D’EMMANUEL MACRON

SUR LA CESSION D’ALSTOM ÉNERGIE

A GENERAL ELECTRIC

OUVERTURE DE LA COUR ; CHRONOLOGIE AFFAIRE ALSTOM ; QUALIFICATIONS DES CRIMES

Le Juge :

Mesdames et Messieurs, vous êtes ici réunis et constitués expressément en jury populaire, afin que vous nous éclairiez de votre sentiment profond, concernant une affaire que nous allons ici vous exposer. Les faits qui vont vous être déroulés, au sein de notre modeste cour d’assise ici instituée par arrêté populaire d’exception, sont rigoureusement avérés et ont fait l’objet d’un suivi médiatique que nul honnête Homme s’informant un peu, ne pourrait ignorer. L’histoire que nous allons retracer ici, ressemble à beaucoup d’autres toutes aussi avérées et médiatisées. Elle comporte de nombreuses ramifications et implique un grand nombre de décisionnaires. Nous ne pourrions légitimement pas faire le procès public de tous les crimes d’État et responsables politiques et administratifs qui s’y sont fourvoyés. Ceci vaut autant pour les faits que nous allons exposer aujourd’hui avec les contraintes de temps qui sont les nôtres. Pour cette raison, nous allons juger un seul homme, au-travers de sa contribution à la cession d’une industrie sensible de la France à une puissance étrangère. Doit-on considérer que c’est un crime ? Est-ce un acte politique parfaitement légal, quand bien même on pourrait le réprouver moralement en son fort intérieur ? C’est ici toute la question épineuse qu’il vous revient de résoudre.

Les arguments que vous allez entendre aujourd’hui, que ce soit ceux déclamés par le procureur de la République ici-présent(e) ou par l’avocat de la défense, ont été co-rédigés avec d’authentiques juristes, relus par des avocats, avant de vous êtes livrés ici dans ce qui sur le plan strictement juridique, reste et demeure une pièce de théâtre. Autrement dit, notre juridiction ici instituée par nous tous et cela pour quelques heures, n’a aucun pouvoir exécutoire. Notre œuvre se veut d’abord pédagogique sur le droit et être capable de susciter un débat public sur une question de démocratie essentielle : nos dirigeants politiques peuvent-ils nous trahir, et dans un tel cas, le peuple doit il pouvoir trouver les moyens de les révoquer ?

Je vous demande à l’issue de la discussion entre nos deux immenses tribuns du peuple ici-présents, de mesurer avec le plus de hauteur de vue les enjeux que portent l’accusation qui aura été ici déclamée. Il y aura une interprétation du droit sur laquelle vous devrez asseoir une conviction profonde, indépendamment de ce que vous pensez des opinions ou du comportement de la personne jugée. Lorsqu’à l’issue de ce procès, nous réclamerons le vote de la Cour sur la culpabilité ou non de ce personnage, il sera essentiel que votre conviction soit le fruit d’un examen critique et dépassionné de nos propres débats. Jugez en conscience et avec éthique, la France remet une lourde responsabilité sur vos épaules.

Et désormais, je demande immédiatement à Mme/M. Le Procureur de nous faire lecture de ses réquisitions.

Le procureur de la République

Emmanuel Macron, est né le 21 décembre 1977 à Amiens. L’encyclopédie en ligne Wikipédia le présente comme étant un haut fonctionnaire, banquier d'affaires et homme d'État français. Il serait président de la République française depuis le 14 mai 2017. Il était auparavant Ministre de l’économie et de l’industrie du 26 août 2014 jusqu’au 30 août 2016. Du 15 mai 2012 au 15 juillet 2014, il est Secrétaire Général Adjoint de François Hollande au palais de l’Élysée. De 2008 à 2012, il travaille en tant que banquier pour le groupe Rothschild. C’est d’ailleurs en 2012, qu’il pilotera l’acquisition de la branche nutrition des laboratoires Pfizer, par la firme Nestlé.

Voilà l’homme qu’il s’agit de juger aujourd’hui. Quant aux faits que nous lui reprochons, il s’agit de sa participation active à la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric le 19 décembre 2014.

Cependant, notre histoire commence en 2003 et il paraît indispensable de la remettre dans son contexte chronologique pour parvenir à en appréhender la complexité. En 2003 donc, Patrick Kron vient d’être nommé PDG du groupe Alstom qui est alors en négociation avec le gouvernement indonésien, sur un contrat concernant des équipements dévolus à la construction d’une centrale électrique dans la ville de Taharan sur l’île de Sumatra. Le contrat est finalisé en 2004 moyennant le versement de plusieurs pots-de-vin pour un montant de 600.000 dollars entre 2002 et 2009, sur une opération ayant rapporté à Alstom 118 millions de dollars de gains. D’autres pays sont impliqués dans ces arrosages que pratiquent une très grande majorité de multinationales, pour obtenir la signature de contrats commerciaux importants. On ne peut que le déplorer, mais ça n’est pas ici l’objet de notre affaire, juste la toile de fond.

Le contrat comme je vous l’ai dis, est négocié en dollars américains. Or, la loi américaine FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) de 1977 permet aux Etats-Unis de traquer les malversations d'une entreprise partout sur le globe dès lors qu'elle est cotée à Wall Street ou que ses transactions transitent par le circuit financier américain. Cela notamment si la devise utilisée pour opérer la transaction est le dollar américain. C’est ce qu’on appelle l’extraterritorialité des lois américaines. Elle s’appuie sur la forte liquidité du dollar partout dans le monde et nous pouvons observer que dans le cadre de nos intérêts économiques et industriels, cela peut nous poser des problèmes.

Début 2010, Patrick Kron est informé que la Justice américaine s’intéresse de près aux opérations financières d’Alstom. Deux années plus tard en 2012, les dirigeants de Bouygues font savoir qu'ils envisagent de céder leurs parts dans le groupe Alstom. A cette époque, Emmanuel Macron quitte la banque Rothschild qui est aussi la banque de Bouygues, pour devenir secrétaire général adjoint de l’Élysée. Il demande alors le 23 octobre 2012 à David Azema, énarque spécialisé dans le pantouflage et depuis peu directeur de l'Agence des Participations de l’État (APE), de commander un rapport au cabinet de conseil A.T Kearney, sur l'actionnariat du groupe Alstom. C'est à ce moment-là que l'idée de céder des actions du groupe à General Electric se fait sentir, non sans pressions américaines.

Patrick Kron sait en tant que PDG d’Alstom, il lui revient moralement d’endosser les accusations étasuniennes. Cependant et contre toute attente, c’est un autre cadre d’Alstom qui sera arrêté sur le sol étasunien le 14 avril 2013. Frédéric Pierrucci qui s’occupe de la division « chaudières » du groupe français et sera ainsi condamné à près de deux années de détention, dont 14 mois dans une prison de haute sécurité américaine. Ni la France ni Alstom ne feront quelque chose pour le soutenir ou obtenir son extradition, si ce n’est le paiement des honoraires d’avocat.

Selon les informations délivrées par Keith Carr, qui était l’un des cadres dirigeants d’Alstom interrogés par la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur cette affaire, les négociations de rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric, ont débuté en février 2014.

Nous sommes désormais le 24 avril 2014 et une dépêche publiée par l’agence financière américaine Bloomberg, informe que General Electric se dit prêt à faire une offre publique d’achat sur une part des activités d’Alstom, lui permettant de prendre le contrôle d’un certain nombre de technologies maîtrisées par l’industriel français.

Le lundi 28 avril au matin, François Hollande reçoit à l’Élysée Jeff Immelt, président de General Electric. Pour l'assister dans ses discussions, il est alors secondé par Jean-Pierre Jouyet, énarque eurolâtre ayant ses entrées au Club du Siècle, débarqué 12 jours plus tôt au secrétariat général de la présidence de la République. Le secrétaire général adjoint du cabinet de la présidence de la République, Emmanuel Macron, est pour sa part présent depuis la première année du mandat de François Hollande. Et lui aussi participe aux discussions avec Jeff Immelt. Enfin, le sémillant ministre de l'Economie et du « redressement productif » de l'époque, Arnaud Montebourg, est consulté pour la forme, mais son avis sera sans importance. Ce sont en effet les conseillers élyséens Jean-Pierre Jouyet et Emmanuel Macron qui auront l'ascendant dans les discussions ce matin-là. Arnaud Montebourg est réduit à son impuissance politique et il sera d'ailleurs remercié le 25 août de la même année pour être remplacé par... Emmanuel Macron. C'est aussi à cette date qu'il prend sa part de responsabilité sur les décisions et décrets qu'il fera publier sur cette transaction, puisque toute responsabilité au sein du gouvernement engage celui qui décide.

Début juillet, un article dans le journal « Marianne » révèle que des poursuites pour corruption à l'encontre de dirigeants d'Alstom travaillant sur territoire américain ont été abandonnées le lendemain même de la validation de vente d'Alstom Energie à General Electric.

Le 19 décembre 2014, les actionnaires (dont l’État français) autorisent la cession d'Alstom Énergie à General Electric. Patrick Kron empoche alors 4 millions d'euros de bonus pour ses bons et loyaux services. Un pot-de-vin légalisé en somme.

Ce qui n’empêche pas, le 22 décembre 2014, au département de justice étasunien de condamner Alstom à payer une amende record de 630 millions d’euros.

Le 5 janvier 2015, le journaliste Jean-Michel Quatrepoint publie un article sur le Figaro, mettant en cause la responsabilité du fraîchement catapulté ministre de l’Économie et des Finances Emmanuel Macron, sur sa passivité concernant ce dossier, ou plutôt l'énergie qu'il a déployée à faciliter la transaction

« Le protocole d'accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l'assemblée générale d'Alstom, le 19 décembre, est proprement hallucinant tant il fait la part belle à Général Electric et ne correspond pas à ce qui avait été négocié et présenté au printemps dernier »

Il précise dans ce papier, la répartition de la construction des turbines de réacteurs nucléaires civils ou militaires en France. En 2000, l'usine du Creusot de la filiale Thermodyn d'Areva (anciennement Framatome) a été cédée à Nuovo Pignone, industriel italien de mécanique de précision lui aussi racheté par General Electric.

Thermodyn qui est donc sous contrôle américain fournit la moitié des turbines à vapeur de notre Marine nationale. C'est aussi cette usine qui forge les turbines des sous-marin nucléaires d'attaque français (SNA). D'autres usines du Groupe Alstom (sans doute celles de Belfort), assurent la construction des turbines propulsant notre porte-avions le « Charles de Gaulle », ou encore nos sous-marins lanceurs d'engins (SNLE).

Je voudrais reprendre ici une publication du groupe General Electric sur son propre site internet, qui se flatte de détenir des usines autrefois totalement françaises, lui permettant d'avoir la mainmise sur des données technologiques extrêmement sensibles du point de vue de notre indépendance nationale :

« Équiper des sous-marins nucléaires en turbines à vapeur est un véritable défi technologique, que relève Thermodyn, une filiale de GE Oil&Gas au Creusot. Depuis plus de 50 ans, les sous-marins nucléaires français sont équipés avec les turbines à vapeur de cette entreprise.

“Imaginez-vous dans un sous-marin nucléaire. Le turbo-alternateur redresseur qui est ici serait à tribord et il y en aurait un autre à bâbord. Ce sont eux qui assurent la production d’électricité à bord. Entre les deux, une turbine de propulsion qui entraîne l'hélice”, expose Didier Blondaux, ingénieur principal « turbines vapeur » du site. Nous sommes dans la chambre sourde spécialement aménagée dans les ateliers du Creusot pour réaliser des tests confidentiels destinés à mesurer les bruits et les vibrations. Objectif ? S'assurer que la turbine ne rendra pas détectable le nouveau sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de la Marine nationale, le Barracuda.

GE Oil & Gas au Creusot a été choisie par la DCNS, leader mondial du naval de défense, pour équiper en turbines les six sous-marins de cette nouvelle génération de SNA. La commande a été passée en 2007. Les premières machines ont déjà été livrées et les équipes du Creusot travaillent maintenant sur celles du deuxième navire. Au total, l'engagement pour le site du Creusot court jusqu'en 2024. Un chantier considérable. Et très complexe.

“Quand on travaille avec le militaire, les contraintes sont nombreuses : il faut que les machines résistent aux chocs comme à une accélération brusque et à une forte inclinaison. Comme il n'y a pas un centimètre à perdre dans un sous-marin, elles doivent être ultra compactes, précise Didier Blondaux. Si leur principe de fonctionnement est le même que celui de turbines classiques, nous construisons des turbines uniques. Il n'y a quasiment aucune pièce standard.”

Le site du Creusot, acquis par GE Oil&Gas en 2000, est un fournisseur historique de DCNS : les turbines à vapeur de la génération actuelle de SNA, ainsi que celles des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins mais aussi les turbo-alternateurs du porte-avions Charles de Gaulle, ont été fabriqués dans l'usine du Creusot, au cœur de la Bourgogne ».

Si j'insiste sur les vulnérabilités causées à notre appareil de défense le plus stratégique dans le cadre de cette cession, c'est bien parce que je me réfère aussi au point de vue de nos militaires sur le sujet. Ainsi, le 13 novembre 2014, le Commandant de sous-marin nucléaire d'attaque, Alexandre Tâchoni, expliquait ceci dans une conférence qu'il donnait au Visiatome de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard :

La vitesse maximum de nos sous-marins relève du secret-défense, elle ne peut donc être révélée.

Les propriétés acoustiques des turbines de nos sous-marins, dont l'usage tactique se fonde en premier lieu sur leur discrétion, relèvent aussi du secret-défense.

Actuellement, grâce aux facilités concédées par Emmanuel Macron à General Electric sur la prise de contrôle de la branche énergie d'Alstom, les tenants du complexe militaro-industriel américain peuvent estimer plus précisément la vitesse de nos submersibles, en plus d'avoir désormais la mainmise sur les brevets leur permettant de connaître les propriétés acoustiques de nos turbines. Ce qui signifie que tout l'avantage tactique de nos sous-marins est perdu d'une part et que par ailleurs, si nous devions un jour être en conflit ouvert avec les USA ou avec leurs alliés, nous aurions toutes les difficultés du monde à façonner des turbines destinées à l'entretien ou à la réparation de nos navires de guerre.

Cette transaction menée tambour battant sous le haut-patronage d'Emmanuel Macron, a affaibli les capacités défensives de la France et a aliéné très sérieusement notre dissuasion nucléaire.

L’article L 151-3 du Code monétaire et financier, dispose que :

I. – Sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l'exercice de l'autorité publique ou relève de l'un des domaines suivants :

a) Activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ;

b) Activités de recherche, de production ou de commercialisation d'armes, de munitions, de poudres et substances explosives.

Un décret en Conseil d’État définit la nature des activités ci-dessus et des investissements soumis à autorisation.

II. – L'autorisation donnée peut être assortie le cas échéant de conditions visant à assurer que l'investissement projeté ne portera pas atteinte aux intérêts nationaux visés au I.

Les conseils de M. Macron, malheureusement ici jugé par contumace, argueront bien vite que cet article de loi étant d’interprétation stricte, il rend certes responsable le ministre de l’économie et de l’industrie qu’était Emmanuel Macron le 19 décembre 2014 quant à autoriser ou non les investissements étrangers sur des industries en relation avec la défense nationale ; mais elle ne lui impose pas d’ignorer que d’autres lois prévalent, celles-ci définies dans le Code pénal dans le but de garantir que certains principes constitutionnels restent à l’abri des ingérences étrangères ou financières sur les intérêts fondamentaux de la nation. Ces derniers au sens de l’article 410-1 du Code pénal sont en premier lieu notre indépendance nationale, ce que l’article premier de notre constitution proclame et érige en principe directeur pour garantir la liberté politique de notre peuple à établir ses propres lois en son territoire, et les faire respecter. Il n’est jamais inutile de faire connaître des lois fondamentales que nos concitoyens ignorent le plus souvent, car c’est justement sur ces dernières que la discussion d’aujourd’hui est portée :

Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

Cet article de loi central dans le Code pénal, s’inscrit dans un bloc plus complet, portant sur les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Ainsi, l’article de loi qui succède à celui définissant les intérêts fondamentaux de la nation, porte sur la trahison et l’espionnage. L’article 411-1 du Code pénal, définit ainsi la distinction entre ces deux formes d’atteintes à nos intérêts fondamentaux, de la façon suivante :

Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.

Et parmi ces articles de loi, il y a donc l’article 411-3 du Code pénal qui dispose que :

Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Il y a aussi pour ce qui relève des brevets sur des technologies relevant du secret défense, les articles 411-6, 7 et 8 du Code pénal qui sanctionnent la livraison de données et informations pouvant gravement porter atteinte à nos intérêts nationaux. Ainsi l’article 411-6 du Code pénal dispose que :

Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende.

Et puisque ma charge de Procureur de la République m’ordonne de défendre la cause publique, je tiens à signifier que les lois du Code pénal sont elles aussi d’interprétation stricte, tout comme les principes constitutionnels dont elles sont les garde-fous permanents.

Certes, l’article 151-3 du Code monétaire et financier rend bel et bien responsable – ou du moins coresponsable – le ministre de l’économie de l’autorisation de vente d’un patrimoine industriel et technologique extrêmement sensible au regard de nos intérêts fondamentaux. Mais cet article de loi n’empêche nullement M. Macron et ses conseillers de prendre le temps de lire la Constitution et les lois du Code pénal ainsi que celles du Code de défense qui définissent ce qui relève du secret militaire ou ce qui constitue un crime de trahison.

Par ailleurs, les données et informations relatives aux brevets et procédés de construction des turbines équipant certains de nos bâtiments militaires et civils, relèvent du secret-défense et la violation de ce dernier au profit d’une personne non qualifiée est réprimée par l’article 413-10 du Code pénal de 7 années d’emprisonnement et de 100.000 € d’amende.

Les niveaux de responsabilités et de connaissance du dossier impliquent non seulement un abus d’autorité manifeste de la part d’Emmanuel Macron lorsqu’il a donné son autorisation à la cession d’Alstom à General Electric, mais aussi une collaboration directe et étroite de ce dernier dans une manœuvre particulièrement hostile d’une puissance étrangère contre nos intérêts industriels et de défense nationale les plus sensibles.

Pour toutes ces raisons, je requière non seulement que la peine maximale, c’est à dire 15 années de prison, soit prononcée contre Emmanuel Macron. Je réclame aussi de votre Cour, qu’il soit adressé au Conseil constitutionnel ainsi qu’au Conseil d’État, les attendus de votre jugement, permettant de rendre compte de l’illicité des décisions prises par le ministre des finances de l’époque sur le dossier Alstom.

Première plaidoirie de défense (partie II/IV) ICI