Accord de cessez-le-feu en Ukraine en 16 points

En liminaire, je dois expliquer que je compte constituer un groupe de travail qui soit parfaitement indépendant de toutes instances gouvernementales et que je cherche activement à prendre attache avec des Ukrainiens à la fois éduqués politiquement et capables de conserver leur calme lorsqu'il s'agira de négocier avec des citoyens russes ou des autonomistes du Donbass l'accord de cessez-le-feu dont il est ici question. Ce groupe de travail doit donc être constitué de 3 Ukrainiens alignés ou non sur les positions de M. Zelenski, 3 autonomistes du Donbass, 3 citoyens russes et 3 Français.

Dans cet exercice, les Français (dont je me réserve la sélection des négociateurs souhaitant m'assister), défendent à la fois nos intérêts nationaux mais aussi et surtout la logique d'amener les deux principaux belligérants à une ébauche de plan de paix qui soit, du point de vue de chacun, honorable. Aucun des belligérants n'en sera satisfait (tout comme de nombreux Français), mais l'objectif étant de partir d'une proposition que l'on puisse modifier à l'envie, à savoir : abroger, modifier ou ajouter des articles. Il y a naturellement des considérations pratiques et humanitaires dans ce plan (celles sur lesquelles il n'y aura normalement pas trop de difficultés à concilier chacune des parties) et certains points clés, notamment les articles 6, 9 et 15 du présent accord, qui portent sur les revendications politiques les plus essentielles des Russes et Ukrainiens : La Russie exige que l'OTAN cesse de lui "braquer un flingue sur la tempe" à ses frontières ; l'Ukraine veut récupérer ses territoires perdus. Sachant les sacrifices consentis par l'une et l'autre partie, à priori, la Russie ne sera pas encline à rétrocéder des territoires et villes désormais sous son contrôle. De son côté, M. Zelenski joue presque littéralement sa vie (pas seulement sur le plan politique) dans l'objectif de reconquérir les territoires perdus. Lorsqu'il avait été élu, il avait promis de régler pacifiquement le conflit déjà pré-existant dans le Donbass. Or, c'est bien sous son mandat que les événements se sont aggravés. Par ailleurs, la Garde Nationale ukrainienne est littéralement devenue le bastion des bandéristes qui n'auront aucun problème à évincer M. Zelenski s'il devait adopter une attitude trop conciliante avec la Russie. Rappelons qu'à la suite des événements d'Euromaïdan, un climat de défiance s'est installé à l'encontre des nationalistes ukrainiens de l'ouest du pays qui se sont emparés du pouvoir avec le plein soutien des Etats-Unis d'Amérique, en 2014. Le Donbass a souffert durant 8 années des exactions de milices bandéristes en plus des bombardements de l'armée ukrainienne dans l'indifférence générale. Le massacre de la maison des syndicats d'Odessa du 2 mai 2014 a d'ailleurs été l'un des tournants de cette radicalisation, pas seulement dans le Donbass, mais aussi dans tout l'espace russophone du pays et notamment ce que les Russes appellent eux-mêmes "la Novorossiya". L'est et l'ouest du pays, sociologiquement, culturellement et jusque dans la langue maternelle des populations, ont toujours eu des empreintes électorales antagonistes. Les populations culturellement et historiquement russes en Ukraine, ne peuvent supporter que des néo-nazis contre lesquels leurs aïeux ont lutté, aient la main mise sur leur pays et se permettent de remettre en cause l'apprentissage de leur langue natale à l'école, son usage commun dans les institutions du pays en plus de mener des raids punitifs contre les autonomistes qui marquent leur scission avec une telle Ukraine. 

Rappelons que M. Ihor Kolomoïsky, célèbre oligarque ukraino-israélo-chypriote a financé et équipé les bataillons néonazis de Pravy Sektor qui venaient liquider froidement des centaines d'Ukrainiens du Donbass. M. Bernard Henri Levy ne remarqua jamais les drapeaux rouges et noirs des néonazis ukrainiens autour de lui sur la place Maïdan, pas plus que les commentateurs et experts de plateaux de télévision français, n'y font attention sur certaines images que certains soldats ukrainiens partagent sur Télégram. De même que la presse ukrainienne relate ouvertement les faits d'armes ou les pertes de bataillons issus de ces groupuscules néo-nazis, comme celui de Svoboda (toujours dans la Garde Nationale comme celui d'Azov) ou encore le 7ème bataillon de volontaires se faisant appeler "Arey" qui s'est illustré récemment dans la contre-offensive ukrainienne, près du village de Neskuchne dans la région de Zaporijia

Reprise de Neskuchne par les bandéristes du bataillon Arey

En tant que Français, il n'est donc pas question pour moi de rejeter les alertes que n'a cessé de produire la Russie sur ce point. L'appareil d'Etat ukrainien, particulièrement militaire, est vérolé par des personnes dont "les valeurs" ne peuvent trouver une quelconque mansuétude ou banalisation de la part des Européens et pour le moins des Français. Ces "nationalistes" ont simplement le bon goût d'être rabiquement russophobes, ce qui suffisait amplement à obtenir le soutien des Etats-Unis d'Amérique - et nos médias s'obstinent à faire silence sur les manœuvres et réseaux d'une certaine Victoria Nuland - ainsi qu'à certaines puissances d'argent pour les aider à renverser Viktor Ianoukovytch le 22 février 2014. L'idéologie des "révolutionnaires" est sans importance, dès lors qu'elle peut servir les intérêts bien compris de certains acteurs géopolitiques.

Comme la présentation médiatico-politique française n'est rien d'autre que l'expression du soft power américain qui trouve ses marionnettes pour aboyer toujours plus d'armes et de munitions contre la Russie mais, tenez vous bien, au nom de la paix (!), je tiens à faire savoir à tous les ingénus et demi-collabos qui boivent cette propagande, que leurs considérations sur les bonnes dispositions de l'UE et l'OTAN dans ce conflit : je n'en ai cure. Je compose avec des réalités objectives et je considère que les Européens, pour leur propre sécurité, doivent intimer l'ordre aux USA de retirer l'ensemble de leurs troupes et matériels du sol européen. Nous n'avons pas besoin d'eux pour assurer notre sécurité. Nous ne sommes pas leurs vassaux et nous considérons même qu'ils sont plutôt sources de danger pour l'Europe voire des ennemis ostensibles, qu'il convient de refouler hors de notre espace continental. 

Ceci est une vision partagée avec la Russie qui serait d'ailleurs la seule fenêtre à exploiter pour l'Ukraine sur la recouvrance de ses territoires. En effet, pour que la Russie accepte de restituer ces derniers, il lui faudrait en contrepartie des garanties majeures sur sa propre sécurité. Des garanties qui ne peuvent se traduire que par un pacte de sécurité mutuelle entre Européens (Russie, Ukraine et Biélorussie incluses) qui suppose de savoir dire aux Américains, droit dans les yeux : Allez vous faire foutre ! (Victoria Nuland comprendra parfaitement l'expression ici employée). Si les Etats européens continuent dans cette logique aussi absurde que dangereuse de "cancelliser" la Russie au profit de leur tuteur américain et contribuer à la menacer directement : non seulement les autorités russes ne trouveront aucune raison de restituer quoi que ce soit, mais elles poursuivront le combat jusqu'à ce que les USA rendent gorge sur le plan financier et matériel. 

La population ukrainienne mobilisable n'est pas non plus infinie du reste. Il s'agit d'une guerre existentielle pour la Russie. Tant qu'elle aura le sentiment d'être menacée par des pays voisins étant totalement sous l'emprise des USA, elle ne cèdera rien et continuera sa progression toujours plus en profondeur de l'Ukraine. Les articles 6, 9 et 15 sont donc l'architecture géopolitique qu'il s'agit de régler, pour que l'Ukraine recouvre ses territoires dans cette proposition d'accord. Il est évident que nos dirigeants, tous européeïstes jusqu'à la rognure d'ongle et léchant allègrement les bottes de l'Oncle Sam en permanence, sont incapables de formaliser un tel pré-accord de paix. Leur idéologie (et leur traîtrise) les rendent incapables de situer les enjeux de sécurité à l'échelle du continent pour les décennies à venir. Cet accord est donc le seul "troc" qu'il me semble encore possible à négocier politiquement entre messieurs Poutine et Zelenski. Et cela obligera toutes les chancelleries européennes à repenser la question de leur propre indépendance nationale tout en faisant hurler de rage les néonconservateurs américains. Paradoxalement, c'est peut-être dans l'Etat-major militaire américain que cette proposition serait considérée comme pertinente. Cet accord de cessez-le-feu est évidemment imparfait, mais en avez vous un autre sous la main ?

Accord de cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie

Préambule

Les termes de l’accord ici présentés, ont été négociés par des citoyens russes, ukrainiens et français, en première instance. Tous les négociateurs déclarent ne disposer d’aucun pouvoir officiel à revendiquer, n’être sous l’influence ou mandatés par aucun de leur gouvernement respectif, et n’agir que dans le seul soucis de rétablir la paix entre les deux États en conflit et assurer plus largement la sécurité en Europe, en tenant compte du contexte géopolitique général et des revendications portées par chacune des parties.

Les discussions se seront déroulées loyalement, dans le respect et sans volonté d’humiliation de l’un ou l’autre des États belligérants, avec la recherche permanente du compromis politique acceptable permettant de dresser les grandes lignes d’un ultérieur traité de paix, cela en laissant le soin aux États concernés, de régler directement les détails qu’il nous semblait inutiles de préempter à ce stade.

Cet accord, une fois conclu, sera présenté aux médias et instances officielles de chacun des pays concernés, afin d’en faire sa promotion, et aider nos dirigeants politiques respectifs à faire preuve de responsabilité en faveur de la paix.

Article premier

La République Fédérale de Russie, la République d’Ukraine, la République de Louansk, la République de Donetsk ; sous l’égide de la République française et de tous les États souhaitant se porter garants de la paix, de la sécurité des personnes et de la stabilité du continent européen, ici résolus à agir dans l’intérêt de chacune des parties, acceptent les termes de l’accord définis dans les articles suivants.

Article 2

Les États ukrainien, russe ainsi que les républiques de Louansk et Donetsk conviennent d’un cessez-le-feu immédiat pour une période indéfinie.

Article 3

Une bande de territoire de 5 km de chaque côté de la ligne de front est démilitarisée en hommes et matériels. Seuls des soldats et civils désarmés, assistés d’observateurs et opérateurs internationaux garantissant leur stricte neutralité, participant à l’évacuation des corps, au déminage et à la dépollution du site, peuvent y circuler.

Les États ukrainien et russe garantissent le libre accès à tous les secouristes, démineurs, observateurs internationaux, et permettent aux populations civiles demeurant sur la ligne de front d’accéder à cette bande de terre.

Article 4

Les États parties, conviennent de libérer tous les prisonniers de guerre, qu’ils soient des combattants réguliers ou non, agents de renseignement ou saboteurs ayant contribué à soutenir l’effort de guerre de chacun des belligérants.

Sauf s’agissant des crimes de guerre avérés commis par des combattants de l’une ou l’autre des parties exigeant une réponse pénale individualisée, toutes les charges retenues contre des soldats et agents russes ou ukrainiens ayant contribué à l’effort de guerre, sont abandonnées.

Article 5

L’accord ici, sans préjuger de négociations ultérieures sur ce point, ne porte pas sur le statut de la Crimée.

Article 6

Les régions ukrainiennes, hors Crimée, actuellement sous le contrôle de l’État russe restent sous son administration pour une période d’au moins 20 années et ne pouvant excéder 50 années.

L’État russe, à l’issue de cette période restant à définir, s’engage à restituer les territoires concernés à l’État ukrainien dès lors qu’un Pacte de sécurité européen et russo-ukrainien aura été ratifié par les parlements nationaux concernés afin de tarir tout prétexte futur au renouvellement de ce conflit.

Article 7

L’État russe s’engage à sécuriser, dépolluer et œuvrer directement à la reconstruction de l’ensemble des dommages de guerre sur les régions qu’il occupe.

L’État ukrainien, prend à sa charge la sécurisation, la dépollution et la reconstruction des dommages de guerre sur les territoires étant encore sous sa propre administration.

Article 8

L’État russe s’engage à rembourser financièrement ou en nature les frais de reconstruction étant à la charge de l’État ukrainien sur son propre territoire. Aucune compensation supplémentaire autre que les frais de reconstruction et d'indemnisation des victimes de guerre n’est réclamée par l’État ukrainien.

La durée et la périodicité des versements relatifs aux réparations de guerre dus à l’État ukrainien, sont définis dans un accord financier entre les deux parties.

Article 9

L’État ukrainien reconnaît, par sa position géographique et le contexte géopolitique à l’origine du conflit, que son absolue neutralité est nécessaire pour asseoir sa position de puissance assurant un pont culturel, commercial et politique entre les Etats-membres de l’OTAN et la Russie tout en garantissant sa propre sécurité et celle de l’Europe.

L’Ukraine renonce par conséquent à toute velléité d’intégrer l’Union européenne et l’OTAN afin de garantir cette neutralité effective.

La Russie et les Etats-membres de l’OTAN garantissent à l’État ukrainien des accords privilégiés assurant sa sécurité, son développement économique ainsi que la reconnaissance de son statut d’État-pivot pour la sécurité européenne.

Article 10

L’État ukrainien s’engage à garantir aux minorités russophones, hongroises, tatares ou polonaises, l’enseignement, la préservation et le respect des langues parlées par les populations de son propre territoire.

Toutes les lois et politiques discriminant les citoyens ukrainiens ou portant atteinte au pluralisme des opinions politiques sont abrogées.

Article 11

L’État russe garantit aux populations d’identité et de langue ukrainienne résidant sur les territoires étant sous son administration, les mêmes droits que pour les populations russophones, que ce soit en matière d’enseignement de la langue ukrainienne, de sécurité et de stricte égalité civique face à la loi.

Article 12

Les États russes et ukrainiens, assurent la libre circulation des populations de chaque côté de la ligne de front afin de ne pas nuire aux liens familiaux, sociaux et économiques préexistants avant le début du conflit.

Article 13

L’État ukrainien garantit l’accès aux ressources hydriques permettant l’approvisionnement en eau douce des populations et desservant les infrastructures industrielles et énergétiques situées sur les territoires administrés par la Russie.

La Russie garantit l’accès au réseau électrique étant sous son contrôle et établit des accords privilégiés concernant l’approvisionnement en hydrocarbures et en gaz naturel avec l’Ukraine

Article 14

La Russie garantit le libre accès aux ports étant sous son administration, aux marchandises et matières premières ukrainiennes dédiées à l’exportation.

Article 15

La France, résolue à faire admettre à la communauté européenne l’importance d’une politique de sécurité mutuelle propre à notre continent, poursuit tous ses efforts diplomatiques afin que l’ensemble des Etats-membres du Conseil de l’Europe ainsi que la Russie et la Biélorussie, contractent un traité de sécurité mutuelle comportant des garanties excluant toute présence de troupes et matériels en provenance des Etats-Unis d’Amérique sur le territoire européen ainsi que le rétablissement complet des échanges économiques et financiers entre l’Ouest de l’Europe, la Russie et la Biélorussie.

L’État ukrainien, conscient que l’établissement d’un tel accord de sécurité mutuelle, à dimension européenne, ne peut que faciliter l’aboutissement d’un traité de paix avec la Russie lui permettant de recouvrer son intégrité territoriale selon les termes de l’article 6 du présent accord, assiste dans leurs efforts diplomatiques la France et tous les Etats européens soucieux d’établir une paix durable sur le continent afin d’aboutir à cette solution.

Article 16

Toutes les parties signataires de cet accord, préalable à un cessez-le-feu, s’engagent à ne jamais compromettre la paix par des manœuvres et attitudes hostiles à l’un des Etats engagés dans l’accord ci-présent.

Version du texte en russe :

Соглашение о прекращении огня между Украиной и Россией

Преамбула

Условия представленного здесь соглашения в первую очередь обсуждались гражданами России, Украины и Франции. Все участники переговоров заявляют, что у них нет официальных полномочий, чтобы требовать, они не находятся под влиянием или мандатом какого-либо из своих правительств и действуют только с единственной целью - восстановить мир между двумя государствами, находящимися в конфликте, и обеспечить безопасность в Европе в более широком смысле. , принимая во внимание общий геополитический контекст и требования, выдвигаемые каждой из сторон.

Обсуждения будут проходить лояльно, с уважением и без желания унизить какое-либо из воюющих государств, с постоянным поиском приемлемого политического компромисса, позволяющего выработать общие контуры последующего мирного договора, оставляя это на усмотрение. заинтересованным государствам напрямую решать детали, которые, по нашему мнению, не было необходимости упреждать на данном этапе.

Это соглашение, как только оно будет заключено, будет представлено средствам массовой информации и официальным органам каждой из заинтересованных стран, чтобы пропагандировать его и помочь нашим соответствующим политическим лидерам продемонстрировать ответственность в пользу мира.

Первая статья

Федеративная Республика Россия, Республика Украина, Республика Луанская, Республика Донецк; под эгидой Французской Республики и все государства, желающие выступить гарантами мира, личной безопасности и стабильности европейского континента, полные решимости действовать в интересах каждой из сторон, принимают условия соглашения, определенные в следующие статьи.

Раздел 2

Украинское и российское государства, а также Луанская и Донецкая республики соглашаются на немедленное прекращение огня на неопределенный срок.

Раздел 3

Полоса территории протяженностью 5 км с каждой стороны линии фронта демилитаризована по численности и технике. Там могут передвигаться только безоружные солдаты и гражданские лица при содействии международных наблюдателей и операторов, гарантирующих их строгий нейтралитет, участвующих в эвакуации тел, разминировании и дезактивации объекта.

Украинское и российское государства гарантируют свободный доступ всем спасателям, сапёрам, международным наблюдателям, а также позволяют гражданскому населению, остающемуся на линии фронта, получить доступ к этой полосе земли.

Статья 4

Государства-участники соглашаются освободить всех военнопленных, независимо от того, являются ли они регулярными комбатантами или нет, агентами разведки или диверсантами, которые внесли свой вклад в поддержку военных усилий каждой из воюющих сторон.

За исключением доказанных военных преступлений, совершенных комбатантами обеих сторон, требующих индивидуального уголовного реагирования, все обвинения против российских или украинских солдат и агентов, которые участвовали в военных действиях, сняты.

Статья 5

Соглашение здесь, не предрешая последующих переговоров по этому вопросу, не касается статуса Крыма.

Статья 6

Украинские регионы, за исключением Крыма, которые в настоящее время находятся под контролем российского государства, остаются под его управлением на срок не менее 20 лет и не более 50 лет.

Российское государство в конце этого периода, который еще предстоит определить, обязуется вернуть соответствующие территории Украинскому государству, как только европейский и российско-украинский Пакт безопасности будет ратифицирован соответствующими национальными парламентами. использовать любой будущий предлог для возобновления этого конфликта.

Статья 7

Российское государство стремится обеспечить безопасность, дезактивацию и непосредственную работу по восстановлению всех повреждений, нанесенных войной в оккупированных регионах.

Украинское государство несет ответственность за охрану, очистку и восстановление разрушенных войной территорий на территориях, которые все еще находятся под его собственным управлением.

Статья 8

Российское государство обязуется возместить в денежном или натуральном выражении затраты на восстановление, понесенные Украинским государством на своей территории. Никакой дополнительной компенсации, кроме затрат на реконструкцию и компенсации жертвам войны, украинское государство не требует.

Продолжительность и частота выплат, связанных с военными репарациями, причитающимися Украинскому государству, определяются финансовым соглашением между двумя сторонами.

Раздел 9

Благодаря своему географическому положению и геополитическому контексту, приведшему к возникновению конфликта, Украинское государство признает, что его абсолютный нейтралитет необходим для установления своего положения силы, обеспечивающего культурный, торговый и политический мост между государствами-членами НАТО и Россией, гарантируя при этом ее собственной безопасности и безопасности Европы.

Поэтому Украина отказывается от любого желания интегрировать Европейский Союз и НАТО, чтобы гарантировать этот эффективный нейтралитет.

Россия и страны-члены НАТО гарантируют украинскому государству привилегированные соглашения, обеспечивающие его безопасность, экономическое развитие, а также признание ее статуса как ключевого государства для европейской безопасности.

Статья 10

Украинское государство стремится гарантировать русскоязычным, венгерским, татарским и польским меньшинствам преподавание, сохранение и уважение языков, на которых говорит население своей территории.

Все законы и политика, дискриминирующие украинских граждан или подрывающие плюрализм политических взглядов, отменяются.

Раздел 11

Российское государство гарантирует населению украинской идентичности и языка, проживающему на территориях, находящихся под его управлением, те же права, что и русскоязычному населению, будь то в плане обучения украинскому языку, безопасности и строгого гражданского равенства перед законом.

Статья 12

Российское и украинское государства обеспечивают свободное передвижение населения по обе стороны линии фронта, чтобы не наносить ущерба ранее существовавшим семейным, социальным и экономическим связям до начала конфликта.

Статья 13

Украинское государство гарантирует доступ к водным ресурсам, позволяющим снабжать население пресной водой и обслуживать промышленную и энергетическую инфраструктуру, расположенную на территориях, находящихся под управлением России.

Россия гарантирует доступ к подконтрольной ей электросети и устанавливает привилегированные соглашения о поставках углеводородов и природного газа с Украиной.

Статья 14

Россия гарантирует свободный доступ в порты, находящиеся под ее управлением, украинским товарам и сырью, предназначенным для экспорта.

Раздел 15

Франция, полная решимости заставить европейское сообщество признать важность политики взаимной безопасности, характерной для нашего континента, продолжает все свои дипломатические усилия, чтобы все государства-члены Совета Европы, а также Россия и Беларусь заключили договор о взаимной безопасности, включающий гарантии, исключающие любое присутствие войск и техники Соединенных Штатов Америки на европейской территории, а также полное восстановление экономического и финансового обмена между Западом Европы, Россией и Беларусью.

Украинское государство, осознавая, что заключение такого соглашения о взаимной безопасности с европейским измерением может только способствовать заключению мирного договора с Россией, позволяющего ей восстановить свою территориальную целостность в соответствии с условиями статьи 6 этого соглашения, содействует в своих дипломатических усилиях Франция и все европейские государства заинтересованы в установлении прочного мира на континенте для достижения этого решения.

Статья 16

Все стороны, подписавшие это соглашение, до прекращения огня обязуются никогда не ставить под угрозу мир посредством маневров и позиций, враждебных одному из государств, участвующих в этом соглашении.