A la mémoire de Bob Crow

Bob Crow

Le 11 Mars 2014, s'éteignait à 54 ans à peine, le syndicaliste et militant communiste Anglais Bob Crow. Le très puissant syndicat des transports Anglais RMT qu'il avait hissé de 53.000 à 80.000 adhérents sous sa gestion, s'était prononcé pour que le Royaume-Uni sorte de l'U.E dans l'intérêt des travailleurs Britanniques et Européens.

En France, aucun syndicat n'oserait franchir la dangereuse limite qui pourrait heurter la sensibilité des très rares travailleurs qui croient encore aux vertus de la démolition européïste. Par ce que nos syndicats de façon tout à fait rationnelle du point de vue de la sociologie, sont presque tous interconnectés avec les formations politiques de gauche du Pays, les dirigeants de la CGT, de la CFDT et de Force Ouvrière excluent totalement de briser  un tabou politique partagé tant au Front de Gauche qu'à ce qui reste du Parti Socialiste : La sortie de l'euro. Et bien que Sud Solidaire ait au moins le bon goût de refuser les subsides de Confédération Européenne des Syndicats (elle-même subventionnée par la Commission Européenne), je suis à peu près certain que la question de la sortie de l'Union Européenne reste très sensible à aborder au niveau de ses dirigeants.

Il existe pourtant des formations politiques de Gauche comme le M'pep, le P.R.C.F, le P.O.I ou encore l'Opposition de Gauche, qui préconisent la sortie de l'Union Européenne, de l'euro et l'OTAN dans leurs programmes respectifs. Cette dissidence de gauche est évidemment censurée, ou au mieux affublée d'une fatwa en « Rouge-Brunisme » afin que la discussion soit close avant même tout débat, si un militant communiste ou CGT venait à se poser des questions sur ces formations politiques.

Une horde de néo-conservateurs sévissant non seulement sur les médias, mais aussi dans les rangs de la Gauche Radicale, terrorise de ses fatwas au « repli nationaliste » qui réclamerait la sortie de l'Union Européenne et le démantèlement de cette institution  pour sauver l'Europe.

Les Anglais à l'instar des peuples Scandinaves, savent que le respect de la Souveraineté Nationale a un caractère indivisible et inaliénable car les Souverains héritent de leurs Terres. C'est le propre des monarchies. Pourtant, cette radicalité démocratique qui trouvera sa formulation en droit constitutionnel nous vient du plus grand Républicain de Gauche de notre Histoire, à savoir Robespierre. Cet homme qui avec sa Constitution de 1793, a inscrit dans le droit positif de la France, les caractères inaliénable, indivisible et imprescriptible de la Souveraineté Populaire est aujourd'hui délaissé par une Gauche biberonnée à TF1 et Libération, et ne connaissant plus rien des mythes qui ont fondé ses valeurs. Il n'y a que l'extrême droite qui puisse soutenir un projet aussi fascisant que celui de l'Union Européenne. Tous les mouvements politiques qui soutiennent la sortie de l'Union Européenne ne peuvent être que soit d'un courant Néo-Gaulliste ou alors n'émaner que de la Gauche qui se revendique être la Gardienne historique du respect de notre Souveraineté Populaire. Un Socialiste ou un Communiste qui proclame vouloir « changer l'Europe » n'est rien d'autre qu'un traître à  Patrie ou un ignorant n'ayant jamais lu les traités qui nous assujettissent.  

L'article 48 du Traité sur l'Union Européenne dispose en effet dans son premier alinéa que :

1. Les traités peuvent être modifiés conformément à une procédure de révision ordinaire. Ils peuvent également être modifiés conformément à des procédures de révision simplifiées.

En continuant la lecture de l'article de traité décrivant la procédure de révision, nous trouvons à l’alinéa 3 le texte suivant :

3. SI le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États-membres telle que prévue au paragraphe 4.

Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.

Nous pouvons noter pour commencer que le principe du Référendum Obligatoire pour décider de la teneur des Traités n'est même pas mentionné malgré le fait que plus de 500 Millions de personnes soient concernées au premier chef. Ensuite, et c'est ici que cela se corse, il faut qu'une majorité d'Etats-Membres imposent l'ouverture d'une « convention » qui devra mettre d'accord des Gouvernements et des parlements nationaux de 28 pays très différents (sans parler des divisions politiques internes à chacun de ces pays) sur une révision plus profonde des traités. Pays qui devront en plus négocier avec des institutions européïstes comme le Parlement Européen, la Commission et la BCE pour procéder aux changements souhaités. Même dans un roman de Kafka, on ne pourrait trouver une complexité si auto-bloquante.

Mais les rédacteurs des Traités ont pris soin de verrouiller encore plus la question. L’alinéa 4 du toujours article 48 du Traité sur l'Union Européenne dispose que :

4. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités. Les modifications entrent en vigueur APRÈS avoir été ratifiées par TOUS les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives

Ces 28 Nations encore une fois très différentes dans leur construction politique, historique, culturelle, sociale, linguistique et même religieuse, doivent alors se mettre d'accord à l'unanimité pour modifier les Traités. Tandis que les Français exigeraient le rétablissement de règles de protectionnisme et de normes monétaires plus souples, les Allemands s’arque-bouteraient sur le libre échange et le taux de change de l'euro pour rédiger un nouveau traité. Il suffit d'imaginer le résultat de tels débats à 28 Gouvernements et Parlements Nationaux, en plus de l'ingérence d'institutions ayant l'obligation de se mêler de ce qui ne les regarde pas, pour comprendre que la révision des Traités est impossible. Et quand bien même 27 pays s'accorderaient sur un nouveau Traité, si le 28 ème décide ne pas le ratifier, les traités actuels continueraient alors de courir.

Il n'y donc qu'une façon simple de pouvoir prendre les mesures qui fassent fi des traités qui organisent méthodiquement la guerre des salaires entre européens, c'est d'en sortir souverainement et cela de toute urgence !

Ce qui est prévu par l'article 50 du même traité. Cet article dispose en effet que tout État-Membre peut sortir de l'Union Européenne (et de l'euro) de façon unilatérale.

On pourrait abolir un florilège de mécanismes européens qui sont directement responsables du chômage de masse et des bas salaires partout en Europe, en un week-end à peine. Bien sûr, la sortie de l'U.E doit forcément s'accompagner d'un projet de reconquête industrielle et agricole, mais ce qui relève finalement d'un petit moment dans toute une série de changements, semble être un mur intellectuel indépassable, avant que la fatwa en « nationalisme » ne débarque et interdise d'imaginer la sortie de l'U.E comme un début de solution tout à fait pertinent à nos problèmes.

Les privatisations du Service Public sont prévues par les articles 37 et 106 à 109 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Les délocalisations et évasions fiscales sont organisées par l'article 63 du TFUE sur la libre circulation des mouvements de capitaux. L'obligation de s'endetter aux taux d'intérêts fixés par les « marchés » plutôt qu'à taux nul auprès de notre propre banque centrale est fixée par l'article 123 du T.F.U.E. Notre soumission au libre échange et au dumping social et écologique induit par cette « libéralité » est prévue par les articles 28 à 32 du T.F.U.E. Notre agriculture que l'on pourrit par des normes productivistes et intensives trouve  sa raison d'être dans l'article 39 du T.F.U.E.

La litanie des articles de Traité démolissant nos structures sociales et tout espoir d'élévation vers une certaine qualité de vie, pourrait continuer très longtemps. Et il faudrait s'interdire le débat de la sortie de l'Union Européenne ?

Comment nos syndicats peuvent ils abandonner les travailleurs Français au diktat de tels traités sur leur niveau de vie et le niveau d'emplois ? D'autant que tous les responsables syndicaux importants ont forcément dû lire ces traités pour comprendre d'où viennent les directives et règlements qui « libéralisent » toujours plus les secteurs d'activité qu'ils sont sensés défendre.

On nous parle de cet idéal européen, mais l'on veille bien à exclure dans les débats télévisés, les exemples européens qui marchent justement vraiment bien. Et quels sont ils ?

Les Russes, les Suisses, les Norvégiens, et les Islandais. Ces peuples ne sont pas enfermés dans l'euro, ni dans l'Union Européenne et la gestion de leur monnaie vise à faire le choix de la « compétitivité » par l'instrument monétaire, plutôt que par les salaires.

La modeste Islande s'est illustrée récemment en cessant de payer Souverainement des dettes bancaires qui ne la concernaient pas, a nationalisé et fermé des banques, fait condamner les banquiers voyous en plus de se payer le luxe d'une constituante pour assainir un système démocratique qui avait pu permettre de telles dérives financières.

Si elle avait intégré l'Union Européenne, l'Islande aurait été « sauvée » comme la Grèce, Chypre ou encore le Portugal, l'Espagne et l'Irlande, via le M.E.S (Mécanisme Européen de Stabilité). Car en devant obéir aux règles monétaires et économiques à la sauce des Traités Européens, il est tout à fait normal que l'on ferme des usines, des TPE et PME et des exploitations agricoles mais il est cependant interdit de mettre sous les verrous un terroriste financier et clôturer ses actifs. Les Banques qui sont continuellement sous perfusion de monnaie centrale émise par le Système Européen des Banques Centrales (SEBC) essayent de maintenir à flot leurs fonds propres à même de soutenir les actifs pourris qu'elles détiennent. Elles restreignent ainsi drastiquement les conditions de crédit à leurs clients en faisant le choix de sauver les primes de leurs actionnaires, au-détriment de l'irrigation de l'économie réelle.

Par ailleurs, les cures d'austérité associées au dumping social organisées par Traité, génèrent le phénomène exactement inverse au résultat attendus par les idéologues de la Troïka. Les ménages et les entreprises s'appauvrissent au point que des millions de crédits ne sont plus honorés bien avant que les loyers cessent d'être payés. L'appauvrissement de la population et la fermeture de nombreuses TPE et PME, en plus des délocalisations d'usines, provoque la faillite en continu du Système Bancaire. Le M.E.S, sorte de mini FMI Européen mis en place dans le dos des peuples, et cela en violation de la clause de non renflouement entre les États membres (Art. 125 du T.F.U.E), permet de ponctionner de façon automatique, autant de Milliards d'Euros que désirés  par la Troïka, pour sauver les banques dont les actifs pourris ne peuvent plus être garantis par les bons niveaux de fonds propres.

Pour sentir l'esprit du Traité instituant le M.E.S, rien ne vaut d'en présenter quelques extraits choisis. Le deuxième alinéa de l'article 8 du M.E.S explique comment les 700 Milliards de capitalisation du fond se décomposent :

2. Le capital autorisé se compose de parts libérées et de parts appelables. La valeur nominale totale initiale des parts entièrement libérées s'élève à quatre-vingts milliards (80 000 000 000) d'euros. Les parts de capital autorisé initialement souscrites sont émises au pair. Les autres parts sont elles aussi émises au pair, à moins que le conseil des gouverneurs ne décide, dans des circonstances particulières, de les émettre à d'autres conditions.

Cet extrait signifie qu'au moment de la ratification du Traité sur le M.E.S, les États-Membres de la zone euro ont dû s'endetter de 80 Milliards d'euros pour abonder le fond d'un capital immédiatement disponible. Le restant du Fond n'étant en vérité qu'une obligation de recapitaliser le M.E.S si les fonds qu'il détient ne sont plus suffisants pour par exemple supporter la faillite de la BNP ou de la Société Générale.

 
Dans ce cas, c'est le 4ème alinéa du même texte qui dicte la procédure :

Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à fournir leur contribution au capital social autorisé, conformément à leur clé de contribution définie à l'annexe I (20,4 Milliards d'euros pour la France). Ils répondent dans un délai approprié à tous les appels de fonds, conformément aux modalités définies dans le présent traité.

Et quel est le délai approprié pour qu'un État s'endette sur les marchés afin de trouver les milliards qui pourraient sauver la BNP ? Le troisième alinéa de l'article 9 du M.E.S répond à cette question :

3. Le directeur général appelle en temps utile le capital autorisé non libéré si cela est nécessaire pour éviter que le MES ne puisse honorer ses obligations de paiement, programmées ou autres, envers ses créanciers. Il informe le conseil d'administration et le conseil des gouverneurs de cet appel. Lorsqu'un manque de fonds potentiel du MES est décelé, le directeur général lance un appel de capital dès que possible, afin que le MES dispose de fonds suffisants pour rembourser intégralement ses créanciers aux échéances prévues.

Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général en vertu du présent paragraphe dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.

Et tout cela, sans consultation des parlements nationaux évidemment. Le consentement à l'impôt est ici clairement violé, puisque les peuples ne peuvent refuser directement ou indirectement de s'endetter collectivement pour sauver des banques éternellement ruinées.

Pour qu'un État Membre puisse être « aidé » par le M.E.S, il se doit d'accepter de laisser la Troïka décider des coupes dans le budget national, cela en intégrant le T.S.C.G (Traité sur la Stabilité et Coordination et la Gouvernance) en violation la plus complète de la Souveraineté des citoyens sur leur propre Budget National et voté comme d'habitude en catimini par nos parlementaires.

Pour nous faire accepter une telle dictature par couche successive, des armées de communicants ne cessent de prédire l’apocalypse si nous devions sortir de l'euro. Mais sans jamais pouvoir chiffrer ou prouver leurs dire, alors que les eurolucides, sont au moins certains de savoir comment restaurer les régulations nécessaires et annuler tout ou partie de certaines dettes souveraines.

L’État est par nature une entité qui ne pourra jamais connaître la faillite totale. Cela par ce qu'il dispose d'un capital humain renouvelable « à l'infini » pour produire la richesse nécessaire à l'apurement d'une dette collective servant de support à la monnaie. Le consentement à l'impôt consiste à dire que les citoyens accordent à l’État, un prélèvement d'une part de la sueur d'une journée de travail, cela sous forme de monnaie. Cette monnaie qui elle-même est créée à partir d'une décision collective de s'endetter pour faire travailler d'autres personnes, et jouir d'une existence digne. C'est bien la façon de s'endetter et de rembourser une dette qui compte, non le fait qu'une dette perpétuelle existe. De fait, si Sarkozy plutôt que de nous endetter brusquement de 500 Milliards d'euros pour sauver nos banques, avait choisi de redistribuer l'essentiel de cette somme pour relancer l'industrie Française et nationaliser les banques défaillantes, l'essentiel de l'émission obligataire de l'époque serait sans doute en passe d'être remboursée ou dévaluée aujourd'hui.

Selon le rapport Perruchot, près de 4 Milliards de subventions publiques inondent les syndicats, qui disposent de fonds propres supérieurs à plusieurs dizaines, voir centaines de millions d'euro pour piloter une grève générale.

Il me semble donc tout à fait scandaleux que nos syndicats ne soient pas vent debout pour organiser un mouvement social d'ampleur avec pour unique revendication l'organisation d'un référendum sur la sortie des traités européens et de l'euro. Cela ne serait-ce qu'en tenant compte de l'intérêt des travailleurs qu'ils sont sensés défendre. La question de cette sortie de l'Union Européenne ne pourra pas être éternellement censurée, sachant que la colère gronde de plus en plus en France s'agissant de la légitimité de cette institution sur nos vies. Il me paraîtrait donc sage qu'une concertation soit lancée dans les bases militantes de chacun des syndicats du pays, s'agissant d'un appel à la Grève  Générale sur la base de ces revendications.

En espérant que ce texte saura vous persuader d'initier les débats dans vos propres antennes syndicales, veuillez accepter mes meilleures salutations.

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