Nul n'est censé ignorer la loi

Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

L'article 35 de la déclaration des droits de l'homme de 1793 sera pour ainsi dire la dernière fois que l'on entendra parler de droit à l'insurrection. Si l'on fait exception de l'article 20 de la loi fondamentale Allemande qui dispose dans son dernier alinéa, que "tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser - l'ordre étatique - s'il n'y pas d'autres remèdes possibles.

Le droit de résistance à l'oppression n'est pas codifié, et à part le petit manuel du guérillero urbain de Carlos Marighella, aucune réflexion pratique sur l'insurrection n'a été rédigée bien que des philosophes tels que Régis Debray aient médité sur la question. Ce droit sacré n'est pourtant pas difficile à définir et encadrer pour éviter la barbarie inutile. Mais il est évidemment bien trop sensible pour le législateur, qui très souvent est aussi celui qui opprime son propre peuple. Je me suis donc moi-même pris au jeu de ce travail de réflexion, non dans l'esprit de prendre les armes forcément, mais au moins définir ce que sont les différentes formes d'oppression, ainsi que le type de résistance que l'on peut leur opposer en fonction de l'intensité de la tyrannie cherchant à nous asservir. Ce petit traité sur l'insurrection, mentionne dans l'un de ses chapitres, la nécessité de jouer de la justice.

Mais je me rends compte que je n'avais pas développé si fortement que cela cette idée. C'est au cours d'une discussion téléphonique avec un autre activiste très intéressé par le droit lui aussi, qu'une idée commune nous est venue :

Procéder à l'instruction de tous les crimes commis par notre oligarchie

En vérité, cette instruction a déjà commencé par petits morceaux. J'ai par exemple rédigé il y'a plus d'un an un appel à tous les magistrats pour rendre compte que le gouvernement se rendait coupable d'intelligence avec une puissance étrangère. Mais ça n'est pas le seul texte basé sur du droit que j'ai produis et je ne suis d'ailleurs pas le seul à m'être intéressé à la question. Magali Pernin du blog Contrelacour met en relation le contraste saisissant entre "le droit" européen très profitable à des intérêts minoritaires et le droit Français qui reste pour l'essentiel beaucoup plus protecteur de l'intérêt général. Mon ami dont je ne communiquerais que son pseudo sur facebook - Peuple de France - s'est lui penché sur la question du consentement à l'impôt. Ceux qui ont été assez loin sur ce dernier sujet savent que le consentement de l'impôt est lié au fait que tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (Art. 14 de la DdLH).

Pourtant en pratique, ce droit est manifestement violé par une loi qui ne peut être qu'anticonstitutionnelle de facto. C'est ce qu'a permit de démontrer la députée Laure de la Rodière dans une question au gouvernement sur le nom des détenteurs de la dette publique française, en 2010.

En fait, peut importe par quel bout nous prenons les choses, notre classe dirigeante viole très régulièrement la loi, et aucun Magistrat n'a tenté de faire l'instruction de l'ensemble de notre oligarchie, pour démontrer que nous sommes bien asservis à une tyrannie qui méprise le droit Français, ce qui pourrait légitimer d'autant plus facilement notre insurrection, quand bien même pacifique.

Voila pourquoi nous vous proposons de fournir un travail collectif de recherche visant à la rédaction d'un livre qui s'intitulera "Nul n'est censé ignorer la loi". Je suis prêt à fournir l'essentiel de l'effort de rédaction, mais cela ne serait peut-être pas nécessaire si chacun décide de s'attaquer à un petit morceau du Code Pénal, et lier les articles attenant à des crimes et délits que l'on peut imputer à nos dirigeants, et cela depuis le Congrès de 23 Juin 1992, où nos parlementaires se sont permis de modifier la Constitution en violant le Titre 1 de celle-ci sur la Souveraineté Nationale. Le fait que le Conseil Constitutionnel de l'époque ne se soit pas opposé à la ratification de ce traité est une forfaiture grave, puisque notre histoire constitutionnelle dispose que la Souveraineté Nationale est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable (art. 25 de la Ddlh de 1793). 

C'est donc un très bon point de départ dans le temps que de remonter jusqu'à cette forfaiture de 1992, pour observer le comportement de nos politiciens, les lois et traités qu'ils ont ensuite voté, et mettre le tout en relation avec ce que nous savons du droit constitutionnel et pénal.

Pour faciliter la tâche de ceux qui voudront participer à ce travail collectif de recherche, je précise qu'il faudrait d'une part ouvrir un forum de discussion dédié, et ensuite s'intéresser à la classification du Code Pénal. 

La plupart des chapitres contenus dans les livres II à V du Code Pénal peuvent nous renvoyer à des affaires connues, ou des incompatibilités entre les dispositions des directives, règlements et traités européens et la loi Française. 

Il ne faudra pas hésiter cependant à jouer du droit international s'agissant de certaines affaires en matières financières ou du droit de la Guerre. Ainsi le Pacte International Relatif aux Droits Civiques et Politiques de l'ONU pourra être d'une aide très précieuse. Ultime paradoxe, le droit européen lui-même pourra s'avérer utile, même si certains flous existent notamment sur la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Cependant la jurisprudence européenne est parfois intéressante à faire valoir. D'autres textes de droits internationaux mériteront le détour, mais il conviendra de les utiliser le plus habilement que possible et en relation avec notre droit national pour caractériser des délits et crimes.

Nul n'est censé ignorer la loi sera publié à la fin de ces travaux et un exemplaire sera remis au maximum de magistrats et de journalistes. L'avantage d'un tel essai politique, c'est que pour la première fois, la dissidence éclairée de tout un peuple, aura fourni un travail collectif pour justifier par le droit, le fait qu'elle ne dénonce pas seulement un point de vue politique, mais bien un point de vue légaliste. Ce qui transforme totalement l'approche que l'on peut faire de notre volonté d'en découdre avec les félons de la République. Il ne s'agira plus des concepts qui restent totalement brumeux pour l'ensemble des citoyens, mais de leur démontrer, textes de loi à l'appui, que notre résistance est parfaitement fondée.

Enfin, je précise que certaines affaires soulevées par les "milieux conspirationnistes" pourrait tout à fait entrer dans le cadre de ce travail collectif, mais uniquement à partir de faits avérés ne laissant aucun doute possible sur la culpabilité de personnes physiques et morales mises en accusation. Les rumeurs et doutes persistants sur des affaires sordides où aucune preuve solide n'existe doivent absolument être écartées. C'est la seule possibilité de rentre notre travail crédible. Je suis certain que quelques magistrats que je connais pourraient nous aider à construire ce livre, il ne tient qu'à vous de le rédiger désormais.

En espérant que cette idée fera son chemin,

Sylvain