dimanche 10 septembre 2023

La bataille judiciaire des Décrocheurs est en cours grâce à Frédéric Matthieu

Dans les premières années où je me suis lancé sur les sentiers de la Résistance, j'ai commencé par décroché des drapeaux européens et me suis d'ailleurs fait connaître dans les milieux militants en partie sur ces faits d'armes. Une association a été créée par la suite mais dont je n'ai jamais eu les qualités nécessaires pour l'administrer pleinement.

A la suite de ces premiers décrochages de "torchons étoilés", le mouvement a tout simplement pris. Depuis 2014 jusqu'à nos jours, ce sont des milliers de drapeaux européens qui ont été décrochés de leur support. Des publications plus anciennes sur ce propre blog vous permettront d'en connaître les détails juridiques ainsi que les affaires ayant été jusque là jugées (mais sans avoir été traitées pleinement afin que la question sur le fond soit examinée avec la diligence nécessaire des magistrats).

Aujourd'hui, si le combat se poursuit sous d'autres angles d'attaque pour ma propre part, Frédéric Matthieu, décrocheur vosgien, le poursuit avec beaucoup d'habileté, de connaissances juridiques et de pugnacité nécessaire à la bataille. Il n'est pas seul et il mérite tout notre soutien. Je vous fais part du courriel qu'il m'a envoyé synthétisant les avancées de sa propre affaire (qui sera jugée le 28 novembre 2023 à Epinal) et dont il est possible de s'en saisir pour mettre en route une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la licité même du "drapeau européen" sur l'espace public.

Le dossier est suivi par une avocate très compétente et combattive et dont les honoraires ne sont pas si dispendieux quant on connaît ceux facturés par d'autres cabinets. Mais oui, le combat judiciaire a un coût. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, je vous invite donc à donner votre obole à votre mesure sur la cagnotte ouverte à ces fins. Par ailleurs, je compte céder la présidence de l'association "Les Décrocheurs" (toujours existante) à Frédéric Matthieu afin qu'il puisse disposer d'un outil à même de faciliter le combat. Il pourra ainsi représenter avec bien plus de légitimité l'ensemble des Décrocheurs qui ôtent le symbole de l'oppression des Français des écoles et mairies qui le pavoisent. Voici donc le courriel de Frédéric, avec tous les liens utiles pour s'informer et aider :

Bonjour à tous,

Comme vous pourrez l'entendre dans cette capsule juridique du 14 Août 2023 à partir de 18'38", nous avons demandé à notre avocate de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative au drapeau européen en tant que symbole de l'Union Européenne, puisque les traités européens en vigueur précisent dans la déclaration 52 du traité de Lisbonne que la République française ne reconnaît pas les symboles de l'Union Européenne.

Le reste de la communication est assez mal résumé puisqu'il y a eu à l'origine 57 plaintes de mairies avant la restitution et une 58ème le lendemain concernant la commune de Domrémy la pucelle, pour laquelle les décrocheurs n'ont pas été tenus au courant, mais c'est hautement symbolique et je ne saurai que trop remercier celui qui a procédé à ce décrochage puisqu'il s'agit du village natal de Jeanne d'arc...

Epinal, en revanche ne pavoisait pas de drapeau européen en 2021, il y en a malheureusement un depuis sur l'une des façades de la Mairie, mais il y en a très peu ailleurs dans la commune du fait que c'est la ville dont Philippe Seguin a été maire pendant des années (revoir son discours du 5 mai 1992 à l'assemblée nationale sur ce que deviendrait l'Union Européenne en cas de ratification du traité de Maastricht).
Donc seule la commune de Sans Valois s'est portée partie civile et non pas celle d'Epinal, sachant que douze communes n'ont même pas daigné venir récupérer les drapeaux restitués.

Pour rappel une QPC ne peut être déposée que lors d'une affaire judiciaire en cours, donc il faut que celle-ci dure encore un peu le temps de l'examen de la QPC qui peut prendre jusqu'à un an selon notre avocate.

Cette QPC a également pour objet de ralentir la procédure de vote de la proposition de loi n°1011 relative à l'obligation du pavoisement du drapeau européen sur les mairies, devenu la proposition n°595 dans l'agenda de la commission des lois du sénat.

Toutefois cette QPC nous est facturée 1300€ par notre avocate et il nous reste encore 1300€ de frais pour la préparation de notre défense et la présence de notre avocate le 28 Novembre, sans compter la suite naturellement.

Donc nous maintenons la cagnotte ouverte pour nous aider à faire face aux frais, sachant qu'en ces temps difficiles il est hors de question de vous demander de vous mettre en difficultés, mais comme ce sont les gouttes d'eau qui font les grandes rivières, le moindre petit geste sera utile.

Comme précisé dans l'intitulé de la cagnotte nous en versons une part nous-même, et pour être totalement transparent avec vous, nous avons personnellement déjà versé 950€ depuis le début de la procédure, comprenant les rendez-vous, la représentation du 03 Juillet et le début de notre défense sur un total de 2200€ déjà versés, le reste venant de vos dons et d'une partie la cagnotte.

Compte tenu de la porté du processus et de l'approche des élections européennes, il pourrait être intéressant de montrer la défiance des français envers l'Union Européenne dans sa réalité actuelle par un fort comité de soutien.

La convocation au tribunal est à 08h30 le 28 novembre 2023 et le plus large comité de soutien est souhaitable pour bien montrer l'ampleur de la grogne des français à l'encontre de cette UE passoire qui, non contente de laisser passer des terroristes ayant transité par la Suède pour s'en prendre à des enfants à Annecy, nous ramène par ailleurs à des heures sombres de notre histoire exactement après 79 ans (25 Août 1944: Libération de Paris, 25 Août 2023 : Retour officiel de la censure totalitaire institutionnelle en Europe décidée par la commission Européenne), ceci sans parler de la destruction de nos entreprises publiques (SNCF, EDF-GDF, etc.. au travers de l'article 106 du TFUE) et de la ruine de toutes nos entreprises avec le tarif européen de l'électricité qui se répercutent sur les tarifs sous forme d'inflation.

Merci d'avance pour votre soutien financier et/ou en présence le 28 Novembre prochain.

Frédéric Mathieu"