![L'Etat de Nécessité [Art.122-7 du Code Pénal]](https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgTUgkVYKi_BQ794MB4NoNILRoD2MHXj59qAhgJKOqVTbCkddWTgRDyhDuEMCW-AK5COJXinhdvYg0Bz9frzw8KeRyR98SY438LmBf0j6i-0Q7DZtKMTtjqZEqjkMvT3llWUwT1vPzTao8/s1600/graines+de+r%25C3%25A9volte.png)
La construction de ce blog poursuit un objectif :
Celui de pousser à la révolte les Français qui auront l'occasion de le parcourir.
Mais passer du statut de simple citoyen se contentant de subir l'oppression organisée méthodiquement par l'oligarchie en place, à celui de personne désirant coûte que coûte user de son droit et son devoir de Résistance à l’oppression, impose un déconditionnement des esprits.
Celui de pousser à la révolte les Français qui auront l'occasion de le parcourir.
Mais passer du statut de simple citoyen se contentant de subir l'oppression organisée méthodiquement par l'oligarchie en place, à celui de personne désirant coûte que coûte user de son droit et son devoir de Résistance à l’oppression, impose un déconditionnement des esprits.
Car la plupart des Français (y compris parmi les dissidents) sont malheureusement convaincus qu'individuellement ils ne peuvent rien faire d'efficace, et que par ailleurs tout acte de résistance, qu'il soit sur les "bords" ou carrément en dehors de la légalité ne saurait être légitimé tant par le droit Français que notre propre conscience.
Je ne suis en rien un homme de droit. Je ne prétend donc pas interpréter mieux qu'un avocat ou un juge, les lois qui nous assujettissent. Cependant, comme la plupart des Français, je sais lire et comprendre ma langue maternelle. Ce qui ne semble pas être le cas des membres du Conseil Constitutionnel qui interprètent de façon très alambiquée la Constitution et permettent que celle-ci soit constamment révisée depuis près d'un demi siècle en congrès, chaque fois qu'une loi ou un traité pourrait violer ce texte fondamental. En clair, le Conseil Constitutionnel nous trahit dans le sens où plutôt que de proposer au législateur de modifier les lois ou traités litigieux pour être en accord avec la Constitution, (où à défaut exiger un Referendum pour autoriser une révision constitutionnelle), cette instance de ploutocrates explique à nos chers oligarques ce qu'il faudrait modifier dans la Constitution pour faire voter et ratifier leurs lois scélérates.
Et ces derniers s'empressent évidemment de tenir congrès plutôt que de consulter directement le Peuple.
L'essentiel des révisions constitutionnelles ont permis de faire de la France la Putain de l'Union Européenne. Je suis navré du terme employé, mais dans la noble langue Française, je ne connais pas de mots plus forts pour dénoncer ce crime de haute trahison qui a été constamment perpétré par nos sois disant "élites". C'est d'ailleurs sous la présidence d'Iznogood (inutile de vous signifier à qui je pense), qu'a été supprimé de notre Constitution le crime de haute trahison. C'est dire l'état de déliquescence dans lequel est plongée la Maison France...
Alors puisque trop de Français considèrent que trop de lois nous gouvernent pour nous empêcher de résister efficacement, il me semble judicieux de vous faire un exposé des quelques textes existants qui légitiment notre droit de Résistance à l'oppression. Dans un prochain billet, je vous proposerais des solutions concrètes que nous pouvons tous appliquer de façon individuelle, et qui ont l'avantage de rester dans les clous du Droit Français.
Commençons donc par le tout premier texte sur le droit de Résistance à l'oppression. Nous le retrouvons dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 qui fait parti de notre bloc constitutionnel. Il faut savoir que ce texte est au dessus de notre Constitution et de toutes nos lois. Ce qui signifie que nulle loi ne peut être votée et nulle décision de justice ne peut être rendue, si ces dernières sont de nature à violer les 17 articles de ce texte sacré. Je préciserais aussi toutes les références liées à la Souveraineté Nationale, ainsi que l'exigence de faire connaître précisément au peuple français, la nature de la dette publique. Car ce sont bien ces deux dernières libertés qui sont violées par l'oligarchie de façon permanente....
Article 2 de la DdlH 1789Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
L'article 3 du même texte à propos de la Souveraineté Nationale :
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
A mon sens, l'Union Européenne peut bien être considérée comme un "corps", tout comme l'OTAN à qui nous avons délégué notre Souveraineté Militaire.
Enfin l'article 14 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 interdit ce qui est décrit dans le lien suivant (que je vous conseille vivement de consulter) :
Tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
L'article 15 va d'ailleurs plus loin sur cet exigence de rendre des comptes au peuple sur tout ce qui le concerne (notamment dans la redistribution des recettes de l'Etat) :
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Une fois déblayée la DdlH de 1789, il convient de s'intéresser au droit positif dont voici la définition apportée par Wikipédia :
"Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale à un moment donné, quelles que soient leur source."
Ainsi, la Constitution de 1793 fait parti du droit positif. Ce qui permet donc de renforcer le droit de résistance à l'oppression par la notion de devoir tel que l'exprime son célèbre article 35 :
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
La Constitution de 1793 est cependant un texte très intéressant à étudier dans son ensemble, car jamais les Français ne produiront par la suite un texte aussi fort pour imposer à leurs dirigeants d'obéir au Peuple Souverain. Admirez plutôt :
Article 33
La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.
Article 34
Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.
La question de la Souveraineté Nationale a clairement été martelée dans ce texte que je préfère de loin à la DdlH de 1789 malgré l'excès de l'article 27 qui suivra les quelques exemples suivants :
Article 25
La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Article 26
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du peuple souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Article 27Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.
Enfin les brillants auteurs du texte le rappellent encore une fois :
Article 20Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte.
Toutes les constitutions Républicaines qui suivront rappelleront ensuite la Souveraineté du Peuple Français, jusqu'à ce que l'empire et la royauté soient instaurés ou réinstaurés pour un temps. Ce qui n'empêche pas de considérer que cette Souveraineté sera d'autant renforcée du fait que les régimes monarchiques incluent le principe de Souveraineté d'un État de part leur nature royale ou impériale.
Poursuivons maintenant avec l'actuelle constitution de la Vème République. Il convient de rappeler que ce texte est au dessus de toutes nos lois.
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ainsi, depuis le Traité de Verdun qui fit naître le Royaume de France en 843, et cela jusqu'à nos jours, le principe de la Souveraineté a toujours été au dessus de toutes nos lois.
Or, la Souveraineté Nationale est mal comprise aujourd'hui, du fait qu'elle est qualifiée de "repli sur soi" par la ploutocratie politico-médiatique faisant propagande contre cette Liberté. Alors donnons lui une autre définition reconnue dans la Charte de l'ONU ratifiée par la France en 1966, qui contient entre autres textes, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Et le tout premier alinéa du tout premier article de ce texte traite expressément de la Souveraineté des Peuples sur leurs affaires :
Et le tout premier alinéa du tout premier article de ce texte traite expressément de la Souveraineté des Peuples sur leurs affaires :
Article 1
1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
Pour ceux qui ont réalisé le fait que nos impôts servent en grande partie à payer l'usure bancaire et donc nous condamnent indirectement à une forme de servitude qui ne dit pas son nom, voici un autre extrait du même texte qui interdit l'esclavage sous toutes ses formes :
Article 81. Nul ne sera tenu en esclavage; l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, sont interdits.2. Nul ne sera tenu en servitude.
Et pour ceux qui ont aussi compris à quelle propagande belliciste nous sommes soumis pour justifier les récentes guerres en Afghanistan, en Irak, en Côte d'Ivoire, en Libye, et celles programmées en Syrie et en Iran, voici ce que dit la Charte de l'ONU à ce sujet :
Article 201. Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi.2. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.
Pour achever l'étude du droit de résistance à l'oppression dans le droit naturel, positif ou international, je vous propose la lecture du document suivant qui vous permettra d'en dresser les contours :
Enfin reste la loi. La légitime défense introduit ce principe de résistance à l'oppression, mais à titre individuel dans le droit Français. Cependant, deux autres textes sont intéressants à explorer :
D'abord celui qui donne son nom à ce blog, soit l'Etat de nécessité que l'on retrouve dans le Code Pénal :
D'abord celui qui donne son nom à ce blog, soit l'Etat de nécessité que l'on retrouve dans le Code Pénal :
Article 122-7N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
Yves Mayaud, professeur de droit m'a permis au travers de son livre "les grands articles du code pénal" publié chez Dalloz d'en comprendre le fondement et l'intérêt. Et surtout la gène qu'il peut occasionner au gouvernement, ainsi que l'autre article de loi qui va suivre un peu plus loin.
En effet, l'auteur explique que "dans l'Etat de nécessité, la provocation à l'infraction ne vient pas d'un agresseur personnalisé, mais de circonstances ou d'un contexte défavorables, qui soumettent ceux qui y sont confrontés à un choix très cornélien : soit en subir injustement le poids, et souffrir de ce fait d'une atteinte irréparable, soit, au contraire, leur opposer une résistance, y compris par la commission d'un crime ou d'un délit, et échapper de la sorte à leurs méfaits".
En effet, l'auteur explique que "dans l'Etat de nécessité, la provocation à l'infraction ne vient pas d'un agresseur personnalisé, mais de circonstances ou d'un contexte défavorables, qui soumettent ceux qui y sont confrontés à un choix très cornélien : soit en subir injustement le poids, et souffrir de ce fait d'une atteinte irréparable, soit, au contraire, leur opposer une résistance, y compris par la commission d'un crime ou d'un délit, et échapper de la sorte à leurs méfaits".
Le même auteur décrit dans le même livre (que je vous conseille d'acquérir vu son coût modique de 3 €) que l'article 122-4 du Code Pénal sur l'Ordre de la loi et le Commandement de l'autorité légitime peut réellement placer en délicatesse un gouvernement qui viole les droits des Français. Voici d'abord l'article en question :
Article 122-4
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
Je vous ferais grâce de toutes les explications données par l'auteur, mais en clair, le commandement de l'autorité légitime s'entend par "une autorité publique, civile ou militaire qui serait légitimée par le peuple en incarnant la légalité républicaine".
Ainsi Charles de Gaulle qui était par exemple un militaire dissident n'ayant aucune autorité légale sur le pays au moment où il fallait bien que quelques uns se décident à entrer en résistance, aurait pu en son temps, se réclamer de cette loi. Il avait l'autorité légitime.
Et comme le souligne Yves Mayaud, "la question n'est pas facile, surtout lorsqu'un gouvernement entier est en cause, qui plus est avec une apparence de légitimité (gouvernement de Vichy)".
Ce petit rappel à l'histoire va me permettre de conclure par une petite "quenelle" aux propos proprement pétainistes de ceux qui nous gouvernent, dans le sens où ils vantent constamment le modèle Germanique et souhaitent visiblement transformer la France en autre Allemagne.
Eh bien puisque nous devons être de bons Allemands, voila ce que dit la Constitution de République Fédérale d'Allemagne sur la question de la Résistance à l'oppression :
Eh bien puisque nous devons être de bons Allemands, voila ce que dit la Constitution de République Fédérale d'Allemagne sur la question de la Résistance à l'oppression :
Article 20 :
1) La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social.
2) Tout pouvoir d’État émane du Peuple. Le Peuple l'exerce au moyen d'élections et de votations, et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.3) Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit.4) Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendra de renverser cet ordre, s'il n'y a pas d'autre remède possible.
Pour achever totalement cette publication, voici une vidéo sur une révolution pacifique réussie en Islande avec quelques suggestions imagées sur le paradoxe très étrange entre des pseudos révolutions arabes qu'il conviendrait de soutenir (alors qu'elles sont en fait manipulées par les occidentaux et conduisent des islamistes au pouvoir) et une Révolution dont il ne faudrait surtout pas évoquer trop longuement dans les médias, à savoir celle des Islandais. Un extrait très intéressant relate la désertion des bancs de l'ONU par les occidentaux, lorsque Mahmoud Ahmadinejad, Président de la République Islamique Iranienne, prononça un immense discours de paix dans cette même institution. L’Iran est clairement menacé par les pays occidentaux, et ça n'est certainement pas pour une question de Démocratie...
