Le patriotisme économique ou le bal des guignols

Un intéressant dossier de la Tribune publié le 14 Mars dernier, évoque l’appellation "Made in France" que l'on pourrait apposer sur les produits manufacturés dans notre pays. Bayrou et Montebourg s'en faisaient les chantres lors des dernières élections, Marine Le Pen et Dupont-Aignan l'exigent à travers les nécessaires réglementations douanières qualifiées "d’extrémistes" par les torchons habituels, et Mélenchon en bon fédéraliste qui louvoie avec la notion de Souveraineté, considère que le libre échange s'arrête à la porte de l'U.E et non de la France, ce qui ne change donc strictement rien à nos problèmes.

Depuis quelques mois, c'est la jeune ministre au tourisme et au commerce Sylvia Pinel qui essaye de s'attaquer à ce problème qui n'aurait aucune raison d'exister si l'on obéissait pas à des fonctionnaires européens nous imposant leur doctrine libre-échangiste. Elle souhaite en effet pour certains produits manufacturés créer un label "indication géographique protégée" et négocie en ce moment avec le commissaire européen franco-apatride Michel Barnier en ce sens (plutôt que lui intimer l'ordre d'obéir à nos désiratas).

Mais comme d'habitude, nous allons avoir le droit à toute une communication gouvernementale pour noyer le poisson et qui quand bien même devrait aboutir à la création d'un label, ne concernerait que quelques PME en France sur des produits très spécialisés, mais pas l'essentiel de la production Française, pour la bonne et simple raison que c'est interdit.

Ainsi, le deuxième alinea de l'article 37 du Traité de Lisbonne précise :

Les États membres s'abstiennent de toute mesure nouvelle [...] qui restreint la portée des articles relatifs à l'interdiction des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les États membres.

Il faut savoir que les articles 28 à 32 du même traité abolissent les droits de douane entre les États-membres en créant un marché commun.

Le règlement 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 est un document de 805 pages établissant les règles en matières douanières concernant les marchandises entrantes et sortantes de l'U.E. Rassurez vous, je ne tiens pas à analyser l'intégralité d'un tel document, d'autant que certains sites ont pu me mener sur les articles qui méritent une lecture attentive. Comme par exemple l'article 35 de ce document :

"Article 35

Les dispositions du présent chapitre précisent, d'une part pour les textiles et ouvrages en ces matières de la section XI de la nomenclature combinée, d'autre part pour certains produits autres que des textiles et des ouvrages en ces matières, les ouvraisons ou transformations qui sont considérées comme répondant aux critères de l'article 24 du code et permettent de conférer auxdits produits l'origine du pays où elles ont été effectuées.
 

Par «pays», il convient d'entendre, selon le cas, soit un pays tiers, soit la Communauté."

Et voila, la France perd avec ce texte sa Souveraineté Commerciale et son statut d’État indépendant concernant sa propre réglementation douanière.

Il faut savoir que chaque marchandise destinée à l'export est sujette à l'obtention d'un agrément du service des douanes appelé "certificat d'origine". L'article 48 du même document fournit quelques indications sur les prétentions qu'aurait une entreprise Française à pouvoir faire étiqueter sa production d'un label rendant bien visible son lieu de fabrication. A l'exportation, des produits comme le vin ou le fromage ont ainsi un intérêt à faire valoir leur origine. Mais pour les autres produits, les deux derniers alinéas de l'article 48 précisent bien que la France n'est pas un pays mais une banale région d'une Communauté ayant valeur de "pays" :

"Ces certificats d'origine attestent que les marchandises sont originaires de la Communauté. Toutefois, lorsque les nécessités du commerce d'exportation le requièrent, ils peuvent certifier qu'elles sont originaires d'un État membre déterminé.

En tout état de cause, seule la certification de l'origine de la Communauté est admise lorsque les conditions prévues à l'article 24 du code ne sont remplies que pour le cumul d'opérations effectuées dans plusieurs États membres. "

L'article 24 du Code des douanes auquel il est fait référence est en vérité une longue liste de conditions permettant de définir si un produit est d'origine communautaire (puisque la France n'existe plus dans le commerce international), ou non. Ainsi, certains produits dont les matières premières ou certaines pièces auraient été produites dans des Etat Tiers, peuvent sanctionner une marchandise en lui refusant ce "certificat d'origine".

Le règlement 2913/92 du Conseil du 12 Octobre 1992 reprécise cette question de l'origine d'un produit, notamment dans son article 24 :

"Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important."

Le problème est donc le fait qu'un label "Made in France" représente une forme de discrimination rappelant que la Communauté (aujourd'hui l'Union Européenne) n'est pas un "pays", mais bien une institution supra-nationale, et qu'au contraire la France est bien un pays dont le peuple est sensé être Souverain (par la voix de ses incapables de représentants) pour décider de sa politique commerciale et des droits de douane, ou bien même un banal label "Made in France" pour aiguiller le consommateur.

Cependant, la question du label reste une farce politique car si l'on s'en tient aux informations données par la Tribune :

"avec la litanie des fermetures d'usines, les Français s'interrogent. Selon un sondage réalisé début janvier par l'Ifop pour la chaîne d'opticiens Atol, 77% d'entre eux seraient prêts à payer plus cher pour un produit fabriqué en France, à condition que l'écart de prix ne dépasse pas 5 à 10%."

Il est évident que la plupart des produits importés le sont car le coût de main-d'oeuvre les rend de 20 à 60 % moins cher pour l'intermédiaire qui se fera ainsi une confortable marge sur une partie de la différence de prix entre celui fabriqué en local, et le même produit fabriqué hors de France.

Voila pourquoi dans les étalages de supermarchés, on constate peu de produits Français, et quand c'est le cas, ils sont toujours plus chers que les produits importés. Hors quand un modèle économique profondément libéral ne génère que chômage et salaires à la baisse, le pouvoir d'achat des Français faiblit. Ce qui ne les incite donc pas à consommer Français, et de fait entretiennent le cercle vicieux des fermetures d'usines ou délocalisations.

Comme d'habitude donc, nous allons avoir le droit au grand bal des guignols sur "le patriotisme économique" après l'histoire de la marinière de Montebourg, nous aurons le savon de Marseille de Sylvia Pinel. Le problème de fond restera caché aux Français par le cirque politico-médiatique, de telle façon à ce que l'Union Européenne reste bien traitée comme un "pays" et que la France ne soit plus qu'une "région" ne pouvant décider de sa politique commerciale.

Il y'a vraiment des coups de pied au cul qui se perdent...