Nous sommes responsables des guerres de notre président

J'ai été plusieurs fois interpellé sur la question des réfugiés qui débarquent en masse du Moyen-Orient, et je sais que ce sera surtout l'occasion de traiter d'un sujet plus global, où la majorité d'entre nous devons reconnaître qu'il y'a des excès tant dans les points de vue véhiculés par l'extrême droite, que par la gauche dite "radicale". Comme s'il fallait éluder que la gauche ne disposait pas d'une frange réellement extrémiste, elle aussi... Je ne vais satisfaire personne dans chaque camp idéologique, je vais m'en tenir au droit et aux faits, en tout cas pour commencer.

Petit rappel cependant pour ceux qui découvrent le blog : Il y a dans le droit ce que l'on appelle une "hiérarchie des normes"

Il y a d'abord les textes qui sont supérieurs à toutes les normes écrites. C'est ce qu'on appelle en France le "Bloc de constitutionnalité", qui renferme respectivement La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ; la Constitution de Vème République, le Préambule de la Constitution de 1946 (IVème République), la Charte sur l'environnement. 

Au total, le législateur doit se conformer à 153 articles de lois fondamentales, pour que - logiquement - nul acte ou nulle loi ne puisse être contraire à certaines valeurs républicaines ou dispositions institutionnelles. Si l'essentiel de la Constitution porte sur l'organisation des institutions, les lois édictant des droits et devoirs fondamentaux sont donc toutes aussi impératives. Le devoir de la France d'accorder l'asile politique à certaines catégories de personnes, y est ainsi mentionné à l'article 4 du préambule de la Constitution de 1946 de la façon suivante :

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la Liberté, a droit d'asile sur le territoire de la République.

Je ne sais pas si la Constitution de la Fédération de Russie comporte cette disposition constitutionnelle, mais je note que le si décrié Vladimir Poutine a exécuté ce principe Français dans son propre pays avec Edward Snowden. De même que le si ignoré Rafael Correa, président de la République d'Equateur, a accordé l'asile politique à Julian Assange dans son ambassade Londonienne. 

Quant à Nunuche, lui a choisi le camp de l'occupant évidemment, et ne respecte donc pas l'article 4 du Préambule de la Constitution de 1946 s'agissant de ces activistes favorables à la Liberté. Malheureusement, l'asile politique ne porte pas exactement sur la question des réfugiés de guerre. Il n'y a aucune action favorable à la Liberté dans son propre pays, quand on fuit sans combattre l'oppression subie. Un réfugié de guerre n'est pas autre chose qu'un banal migrant illégal au regard du droit constitutionnel Français.

Au second rang de la hiérarchie des normes vient le droit international, et il se trouve que la France a ratifié la Convention de Genève, qui impose aux belligérants d'un conflit, d'épargner autant que possible et assister quoi qu'il arrive les populations civiles, comme nous le verrons. Mais la Convention de Genève traite d'abord de la responsabilité des belligérants et du statut des combattants lors d'une guerre, ce qui suppose de les définir : 

Il y a en Syrie, en Irak, en Libye, au Mali et pays limitrophes, des mercenaires employés par des Etats belligérants (donc qui agressent les pays mentionnés ci-avant) qui répondent de l'article 47 des protocoles de la Convention de Genève :

Un mercenaire n’a pas droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre.

Le terme « mercenaire » s’entend de toute personne :

a) qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l’étranger pour combattre dans un conflit armé ;

b) qui en fait prend une part directe aux hostilités ;

c) qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d’obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une Partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette Partie ;

d) qui n’est ni ressortissant d’une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit ;

e) qui n’est pas membre des forces armées d’une Partie au conflit ; et

f) qui n’a pas été envoyée par un état autre qu’une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit état.

En clair, les mercenaires sont considérés comme des hommes travaillant pour leur compte, souvent au profit d'une puissance étrangère, et qui ne bénéficient donc pas des régimes de protection qui sont accordés aux combattants blessés ou détenus. Le souci étant que par défaut, les mercenaires sont soumis aux protections accordées aux civils qui sont nettement plus avantageuses. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas par ce que des Etats en déstabilisent d'autres au moyen de mercenaires, qu'ils peuvent se dédouaner de leurs responsabilités. Qui paye ordonne, qui reçoit exécute. Les ordres qui sont donnés aux mercenaires qui sévissent actuellement en Irak et en Syrie, ne sont manifestement pas de se conformer à la Convention de Genève, mais bien de semer le chaos générant notamment des réfugiés. Ce qui en dit long sur les valeurs qui animent les donneurs d'ordre...

Pour décourager certains pays quant à employer des mercenaires à des fins de déstabilisation d'Etats tiers, 32 Nations ont adopté la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. 

Malheureusement, aucun président Français n'a ratifié ce texte, donc nous ne sommes pas soumis à une interdiction par traité, de financer et soutenir des mercenaires dans des Etats que nos "représentants" souhaitent agresser. Il semble que François Hollande a largement expliqué son point de vue sur le conflit en Syrie. Il soutient et finance les hordes barbares qui égorgent et brûlent tout ce qui bouge en vue de faire tomber le Gouvernement Syrien, et puisqu'il fait de facto de notre pays un Etats-Partie d'un conflit, il doit se conformer à la Convention de Genève et veiller à ce que la France assiste les populations civiles en souffrance dont il est co-responsable. Il devra aussi répondre un jour en justice (tout comme son prédécesseur) de ses actes.

Ainsi les articles 55 et 59 de la IVème Convention de Genève, imposent pour les puissances occupantes sur un territoire conquis de garantir aux populations civiles l'accès aux vivres et médicaments. Les articles 56 et 57 portent sur les devoirs qui incombent à la puissance occupante de garantir l'accès aux hôpitaux et infrastructures sanitaires, les populations.

Le premier alinéa de l'article 64 à lui seul mérite d'être cité :

"La législation pénale du territoire occupé demeurera en vigueur, sauf dans la mesure où elle pourra être abrogée ou suspendue par la Puissance occupante si cette législation constitue une menace pour la sécurité de cette Puissance ou un obstacle à l'application de la présente Convention. Sous réserve de cette dernière considération et de la nécessité d'assurer l'administration effective de la justice, les tribunaux du territoire occupé continueront à fonctionner pour toutes les infractions prévues par cette législation".

Ce qui signifie que si Hollande souhaitait appliquer à la lettre les dispositions de cet article, il ne laisserait pas des mercenaires installer la charia en Syrie et en Libye par les mercenaires qu'il paye avec nos impôts. Il respecterait et ferait respecter le droit pénal de ces Etats attaqués - entre autres - par la France.

En fait, seul l'article 44 la IVème Convention de Genève établit les devoirs des Etats belligérants vis à vis des réfugiés de guerre qu'ils génèrent :

En prenant les mesures de contrôle prévues par la présente Convention, la Puissance détentrice ne traitera pas comme étrangers ennemis, exclusivement sur la base de leur appartenance juridique à un Etat ennemi, les réfugiés qui ne jouissent en fait de la protection d'aucun gouvernement.

Cet article n'impose donc pas pour autant à la France d'accueillir un réfugié de guerre.

Si la France comme tous les Etats du Monde, n'a pas l'obligation d'accueillir des réfugiés, ces derniers ont tout de même un droit opposé qui leur est consacré par les articles 13 et 14 de la Convention relative au statut des réfugiés

1)Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. 

2) Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

1) Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. 

2) Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.

Vient alors à ex aequo avec le droit international dans la hiérarchie des normes, les lois nationales que l'on trouve dans des Codes. En France, c'est donc le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui organise ces questions. L'article L711-1 de ce code se réfère à la définition portée par la Convention relative au statut des réfugiés dans son article premier :

Est un réfugié, toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. Dans le cas d’une personne qui a plus d’une nationalité, l’expression “du pays dont elle a la nationalité” vise chacun des pays dont cette personne a la nationalité. Ne sera pas considérée comme privée de la protection du pays dont elle a la nationalité, toute personne qui, sans raison valable fondée sur une crainte justifiée, ne s’est pas réclamée de la protection de l’un des pays dont elle a la nationalité.

Il me semble que face à des égorgeurs fous soutenus par François Hollande, bien des personnes peuvent vouloir fuir la Syrie et l'Irak pour échapper à des persécutions. C'est donc ce qui permet à certains de ces réfugiés de pouvoir prétendre demander une autorisation de séjour en France.

Mais le point de départ d'une demande d'asile dans des conditions aussi extrêmes est toujours le même : les personnes affluent par tous moyens de transport disponibles qu'ils soient maritimes, aériens, routiers ou ferroviaires. Et c'est donc à l'entrée sur le territoire que l'article L 221 - 1 organise "l'accueil" :

"L'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui, soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans une zone d'attente [...] pendant le temps strictement nécessaire à son départ et, s'il est demandeur d'asile, à un examen tendant à déterminer si sa demande n'est pas manifestement infondée".

Effectivement, si dans un "boat-people" se cachent quelques mercenaires takfiristes, il n'est pas inutile de relever les identités des personnes et examiner leurs requêtes pour disposer d'un premier filtre. 

A partir de là, soit les autorités acceptent le séjour sur le territoire d'un migrant entré illégalement (quand bien même réfugié), soit elles refusent. L'article L213-9 du Code de l'entrée et le séjour des étrangers et le droit d'asile précise tout de même :

L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile peut, dans les quarante-huit heures suivant la notification de cette décision, en demander l'annulation, par requête motivée, au président du tribunal administratif.

C'est d'ailleurs précisément ce qui fait le scandale des centres de rétention : La France est un pays d'accueil, mais nous sommes aussi un Etat de droit un tant soit peu organisé. Cela exige donc de gros moyens humains à mettre en oeuvre pour traiter dans des délais raisonnables des demandes d'asile, et ainsi éviter des attentes qui se prolongent dans des conditions souvent indignes dans les centres de rétention. Peu importe qu'une demande soit acceptée ou rejetée, la première nécessité humaine dans ces circonstances est d'examiner rapidement chaque requête. Nous avons à faire à des êtres humains, qui sont souvent épuisés moralement et physiquement par les épreuves et périls extrêmes qu'ils ont traversé. Nous n'aimerions pas être à leur place.

Cette première partie que je souhaitais axer sur l'aspect légal et géopolitique qui encadre la question des réfugiés de guerre, me paraissait essentielle à aborder en avant propos. Elle témoigne en effet qu'aucune disposition constitutionnelle, de droit international ou national, n'oblige la France à accueillir des réfugiés politiques. C'est une norme implacable, et elle est heureuse pour peu que l'on raisonne sur la base de réalités objectives et multiples. Nous devons rester maîtres de la gestion des flux de personnes, de marchandises et de capitaux à nos frontières pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation.

Cependant, nombre de lois tant nationales qu'internationales, interdisent la propagande de guerre, les intelligences avec des puissances étrangères, ou le financement du terrorisme. Des lois qui ont pour vocation en premier lieu, de prévenir toutes les manœuvres de déstabilisation d'Etats Souverains par des puissances mal intentionnées. C'est la première façon d'éviter des flux de réfugiés : ne pas les générer. En cela, Hollande se conduit comme un pompier pyromane à l'image de son prédécesseur, et mériterait d'être traduit devant la Cour Internationale de Lahaye pour ses crimes.

Une fois le problème de fond sous-jacent à ces flux migratoires bien entendu, il me parait évident que la France se doit moralement d'accueillir à égale proportion des membres de la coalition organisant et finançant la guerre en Syrie - soit les Etats-Unis d'Amérique ; le Royaume-uni ; la Turquie ; Israël ; l'Arabie Saoudite et le Qatar - les réfugiés provenant de cette zone du monde cherchant un pays d'accueil.

Evidemment, certains belligérants énoncés plus haut se garderont bien d'assumer leur part de responsabilité, mais cela ne retire pas au peuple Français de savoir exercer la sienne. A moins de nous-mêmes nous défaire de la tyrannie qu'exerce François Hollande et son Gouvernement sur le peuple Français et d'autres Nations dans le Monde, notre inertie populaire crédite l'actuel président de la République du droit de faire ce que bon lui semble, y compris participer à des guerres dans lesquelles des puissances étrangères hostiles à la France, souhaitent mobiliser nos armées. Nous devons donc, plus encore que si nous avions signifié une radicale objection aux U.S.A quant à pratiquer des crimes d'ingérences dans les affaires intérieures de la Syrie ; nous imposer d'accueillir une partie des réfugiés Syriens. Nous sommes responsables collectivement des malheurs du peuple Syrien, ne nous en déplaise...

De façon plus générale, si l'extrême gauche nourrit une haine irrationnelle contre la patrie dont elle issue, cela au point d'adopter une vision plus qu'édulcorée et angélique de l'immigration, le point de vue de l'extrême droite n'est pas non plus de nature à nous rapprocher d'une gestion des flux migratoires qui réponde à des normes humanistes, même lorsque la nécessité impose de ne pas pouvoir accorder le droit de séjour à toute la misère du Monde. 

La question se pose donc en amont et en aval de l'immigration illégale. Ces flux migratoires ne sont pas liés à des choix non contraints pour les personnes. Mais bien à des périls économiques, sociaux, écologiques, voir militaires qui imposent les exodes des populations opprimées. 

La France a donc tout intérêt à mener une politique étrangère qui prévienne ou résorbe autant que possible ces contraintes qui conditionnent la nécessité de l'exil pour n'importe quel être humain. Mais de la même façon, lorsque la France refuse le droit de séjour à un migrant, nous devons disposer de programmes s'inscrivant dans des démarches de coopération avec les pays sources des flux migratoires, permettant à la personne expulsée du territoire de trouver des opportunités d'emploi et d'accès à une existence digne dans son propre pays. On ne convaincra pas la force vive d'une Nation tierce à enrichir son propre pays de sa force et sa cervelle collective, si on ne lui donne aucune perspective.

Je ne m'étendrais pas plus sur ce sujet. Il est complexe et ne nourrit que des polémiques - souvent exacerbées et inutiles - lorsqu'il s'agit d'aborder tôt ou tard la question de l'identité nationale et de l'intégration, qui sont des problématiques intrinsèques à la question plus générale de l'immigration, et pourtant fondamentales.

Pour le moment, le débat médiatique porte sur des réfugiés de guerre et il me semble que chaque Français défendrait correctement nos valeurs, si chacun souhaitait que nous portions secours à la hauteur de nos moyens, à des personnes ayant échappé à la barbarie.  Nous devons moralement accueillir une partie de ces réfugiés, nous sommes responsables de ce que nous laissons faire. Il en va de même pour nos S.D.F à la base...

Je conclue ce billet en vous rappelant que si vous souhaitez mettre un terme aux ingérences franco-américaines en Syrie, vous pouvez réserver votre week-end du 10 Octobre sur Paris et participer avec nous au Jubilé des peuples. S'inscrire sur le lien ci-après : https://www.facebook.com/events/908971612509524/