lundi 29 décembre 2014

Compte rendu partiel de l'entretien avec Nicolas Dupont Aignan


Monsieur,

Suite à notre entretien du jeudi 18 décembre dans votre bureau de l'Assemblée Nationale, je vous remets ci-joint quelques documents et synthétise l'objet de mon travail et les besoins qui en découlent pour faciliter l'efficience de ses résultats si possible courant 2015, et quoi qu'il en soit, avant les élections présidentielles de 2017.

Mon parti pris est d'avoir considéré que la France a besoin d'un sursaut insurrectionnel pouvant déboucher sur deux solutions de sortie de « crise » :

  • La première (et espérée) étant une élection d'envergure nationale, à même d'éjecter définitivement l'oligarchie politique en place depuis des décennies de nos institutions, avec l'espoir d'une réelle coalition objective entre les formations politiques ayant très clairement signifié leur volonté d'en découdre avec notre rattachement à l'Union Européenne, l'euro et l'OTAN.

  • La seconde étant la nomination d'un Conseil National de Transition par les insurgés eux-mêmes, au moyen d'un site internet dédié, mais aussi de référendums locaux auto-organisés au plus fort du mouvement insurrectionnel, afin que les personnalités retenues pour assurer la relève au niveau exécutif jouissent d'une autorité légitime, et puissent s'en réclamer face aux corps constitués (Armée et Police). Le rôle de ce Gouvernement de Transition durant les moments de trouble serait de produire un programme d'assainissement de nos institutions, qui devra être le plus succinct, radical et consensuel que possible. Il aura alors force de mandat impératif, et il appartiendra aux insurgés de travailler sur une constitution provisoire permettant de faire appliquer ce programme et imposant qu'à l'issue de la période maximale accordée à ce Gouvernement pouvant agir par décrets-lois, des élections nationales soient à nouveau organisées pour renouveler l’exécutif en vertu des dispositions de la Constitution de la Vème de la République.
Si j'ai médité ces finalités possibles (en considérant les meilleurs choix démocratiques possibles), le rôle que je me suis attribué dans ce processus est plus celui d'un animateur de l'insurrection, et je ne prétends à rien d'autres qu'à reprendre le cours de ma vie, une fois mon Devoir Civique accompli.

A ce titre, après étude des processus insurrectionnels dans l'histoire du monde, et des outils ayant facilité leur mise en œuvre, je retiens six solutions ayant les caractéristiques suivantes :

  • Leur usage par les insurgés est gratuite ou d'un coût modique
  • Ces outils ne nécessitent aucune manifestation ou grève générale
  • Ils se doivent d'être subversifs, pertinents et efficients
  • Ils doivent absolument discréditer les symboles européïstes et rétablir les symboles Nationaux dans l'espace public
  • C'est bien la coordination de l'usage de ces outils qui sera à même de créer un mouvement d'ensemble permettant une transcendance au-delà des premiers insurgés ayant joué de ces outils.

I – « POIL A GRATTER ! »

Ce journal papier répond d'abord de la nécessité d'établir une presse politique ignorant superbement la production « intellectuelle » des grands partis médiatisés ou populistes, pour n'ouvrir ses pages qu'aux formations politiques censurées, ou relativement visibles sur l'espace médiatique traditionnel, mais offrant une mise en abîme sur le problème européen qui ne soit pas mélangée à des thèses sulfureuses.

A ce titre, comme expliqué durant notre entretien, « Poil à Gratter ! » évitera soigneusement dans sa ligne éditoriale, les thématiques sulfureuses à même de générer des inquiétudes, voire l'opprobre d'une partie de la population. « Poil à Gratter ! » traitera donc exclusivement de géopolitique, d'économie, de problèmes environnementaux et de santé publique, et de réflexions sur la démocratie. « Poil à Gratter ! » s'impose aussi de faire de la pédagogie sur le droit constitutionnel, pénal et européen aux Français, pour que chaque loi ou traité votés par nos représentants ne souffrent plus de débats idéologiques stériles, mais que leur essence légale même, ne soit plus contestée ou ignorée.

Enfin, « Poil à Gratter ! » publiera à chaque parution un courrier à découper et envoyer au Président de la République, avec pour objectif final de créer un spam continuel de plusieurs dizaines de milliers de courriers physiques quotidiennement sur l'institution. Une façon simple de rappeler au Président de la République et plus encore aux Renseignements Généraux travaillant à l’Élysée, que le peuple est Souverain, et que sa masse peut collectivement s'organiser pour s'insurger par le courrier pour commencer. C'est un moyen de pression psychologique réel consistant à pousser vers la sortie un Président aux abois.

« Poil à Gratter ! » à l'ambition de fonctionner sur le même principe qu'Agoravox via son site (en construction) poilagratter.info, mais compte aussi s'inspirer du modèle économique de la presse gratuite en vivant à terme des ressources fournies par nos partenaires commerciaux. C'est le seul moyen de toucher le public le plus large que possible, et peu ou prou connecté sur les sites internet relayant de l'information politique alternative.

Je précise qu'il n'est pratiquement aucun processus insurrectionnel étudié n'ayant pas été accompagné par l'émergence d'une presse alternative puissante à même de concurrencer très sérieusement le mainstream médiatique d'un ordre conservateur. Éluder la question en focalisant son attention sur l'espace médiatique concédé par nos médias actuels aux personnalités politiques et intellectuels à même de faire évoluer l'opinion, est une erreur stratégique réelle au regard des enseignements de l'histoire.


BESOINS : « Le projet « Poil à Gratter ! » est déjà bien avancé puisque nous sommes à la veille de publier le huitième numéro de notre journal, le site internet est financé (via un don de 5000 euros d'un généreux contributeur), ainsi que du matériel de captation audio et vidéo nous permettant dès janvier, de commencer à multiplier les types de contenus. Ce qui reste à financer pour favoriser l'essor de notre journal, est le tirage de 10.000 numéros sur trois mensualités, ce qui correspond à une somme d'environ 10.000 € (justifiable sur devis imprimeurs). Ces tirages de 10.000 numéros distribués intégralement et gratuitement à la population Bordelaise pour commencer (ville pilote), permettront de susciter l'intérêt de nos futurs partenaires commerciaux du fait d'une visibilité réelle dans l'espace public. Nous avons donc besoin que vous puissiez jouer de vos relations tant au niveau parlementaire que sur des réseaux plus personnels, pour nous aider à collecter ces 10.000 € le plus rapidement que possible afin que nous puissions finaliser la réalisation définitive de notre stratégie de développement. La contrepartie évidente sera bien évidemment la possibilité pour votre formation politique de jouir de plusieurs pages consacrées à vos analyses dans notre journal régulièrement.

[...]

V – LE SITE DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

Ce site internet à vocation à préparer la fin du processus insurrectionnel et la transition politique nécessaire. Il permet aux internautes déjà éduqués politiquement, de proposer directement des personnalités politiques ou des intellectuels reconnus pour leurs compétences, à des ministères clés. L'idée étant d'une part de veiller à ce que chaque partisan d'une officine politique puisse s'assurer que la personnalité qu'il affectionne puisse avoir toutes les chances de se voire affecté un ministère, et d'une autre part que l'ensemble de la dissidence politique de ce pays, puisse proposer une équipe exécutive prête à prendre le pouvoir, sans que les prétentions électorales de chacun ne viennent ruiner l'esprit de consensus républicain à créer.

Ce site permettra aussi aux internautes de travailler sur le programme et une constitution provisoire. Les personnalités politiques n'étant pas invitées à soumettre leur candidature, elles pourront observer elles-mêmes que les Français, loin de verser dans le rejet pur et simple par le jeu des religiosités partisanes, sont près à se faire mutuellement des concessions pour imposer une diversité de représentation satisfaisant tout le monde.

Enfin le site appellera constamment à ce que les citoyens valident leurs travaux en rétablissant la démocratie participative au niveau local, via des assemblées municipales et des scrutins organisés dans les mairies acceptant de jouer le jeu. En effet, l'Armée étant la seule à pouvoir mettre fin à un pouvoir politique pour en reconnaître un nouveau, l'institution n'acceptera de poser sa caution qu'à partir d'une légitimité institutionnelle minimale. Ce site internet est donc un premier support pour aller beaucoup plus loin. Il faut aussi considérer un subventionnement à hauteur de 4000 € pour qu'un professionnel édite et mette en ligne ce site internet.

[...]

CONCLUSION

Je vous ai livré ici, l'ensemble des outils qui sont à notre disposition pour organiser une authentique résistance à l'Union Européenne qui ne puisse souffrir de considérations partisanes.

Ces outils et initiatives sont fonctionnels et pertinents. Mais ils nécessitent que les responsables des formations politiques euro-démissionnaires en soient non seulement les meilleurs promoteurs, et qu'ils sachent aussi accepter le fait que par nature, les élections divisent les Français au lieu de les fédérer. A ce titre, il devient pour elles une obligation morale de tendre la main vers leurs « adversaires » du même bord idéologique (et cela en dépit des attaques personnelles auxquelles certains s'adonnent trop volontiers) dans le seul soucis de rétablir l'Unité du peuple Français, comme l'esprit de notre Constitution en dispose.

Les formations politiques ont un réel rôle à jouer d'intermédiation, de rencontre, de réflexion programmatique. De leurs côtés, les simples citoyens qui assument leur activisme avec nulle prétention électorale ou politique à faire valoir, sont les nouveaux soldats de la République. Ils sont les meilleurs alliés de tous les partis politiques eurolucides, indifféremment de leurs opinions propres. C'est donc un travail conjoint qui doit être mené.

Je vous demande de nous aider d'abord en veillant à trouver les financements nécessaires à minima pour le journal « Poil à Gratter ! » qui à vocation à éveiller la population et créer des emplois sur la base d'une lutte non partisane à l'Union Européenne. Cet outil est essentiel car il est le point de départ économique et politique à toutes les autres initiatives résistantes.

Je vous demande aussi de voire si d'autres initiatives résistantes peuvent trouver des financements.

Enfin je vous demande de considérer que je suis l'une des rares personnes capables d'être entendue et estimée par des partisans du Front National, du Front de Gauche, de l'U.P.R, de D.L.F, du M'pep et du P.R.C.F, et qu'à ce titre, bien que je ne prétende à rien de particulier, je me fais un devoir civique d'exploiter cette disposition à fédérer des Français très opposés politiquement sur des sujets « accessoires » dans le seul but de faire tomber une oligarchie toute entière. Mais les limites de mon travail s'arrêtent là où commence le travail de rapprochement politique de toutes les composantes partisanes du pays, le financement de la Résistance et le travail programmatique qui sont du domaine des partis politiques et des réseaux dont ils disposent.

Il y a une nécessité de mettre en place les coopérations nécessaires et accepter le distinguo entre ce qui relève de la conquête du pouvoir pour un politicien, et la conquête de la Souveraineté pour notre peuple. Les stratégies et nécessités de communication diffèrent, mais l'alliance est objective et n'a jamais été aussi nécessaire qu'aujourd'hui depuis l'établissement du Conseil National de la Résistance en 1943.

Bien cordialement,

Sylvain Baron  

samedi 20 décembre 2014

Conférence "l'Insurrection Intelligente" - Vidéos

Je publie ici la captation audio et vidéo de la conférence que j'ai donnée le 12 décembre dernier à Paris.

Je précise que certaines informations données dans la conférence, ont pu être corrigées par les contributions du public, notamment s'agissant de la hiérarchie des normes entre la Commission de Venise et la Constitution ou encore certains aspects des Révolutions Russes. Le propos général reste néanmoins valable et je redonnerais la conférence sur Bordeaux dès que possible, en l’agrémentant de connaissances acquises entre-temps.

Je tiens à remercier chaleureusement Nico Las d'avoir trouvé les moyens d'enregistrer la vidéo de la conférence et publier celle-ci sur Rutube :








Ceux qui souhaitent écouter l'intégralité de la conférence en format Audio, peuvent aller sur le lien suivant :

vendredi 19 décembre 2014

Il y a les Lois et il y a la Raison...

J'ai des "expressions de jeune". Mais de jeune déjà vieillissant. Les us de langage d'un adolescent de quinze ans ne sont pas les mêmes que ceux d'un adulte de trente-cinq ou cinquante ans. Il en va de même s'agissant de nos repères culturels et politiques qui diffèrent d'une génération à l'autre.

C'est ce qui explique en partie le fait que la désagrégation des faibles normes démocratiques en France, soient d'abord le fruit d'un conflit générationnel, au-delà d'un problème politique pur.

Ce que j'ai gardé de "jeune" en réalité, c'est ma spontanéité et ma constitution physique qui associés à ma tolérance vis à vis d'une part de bêtise enfantine sur des sujets immensément sérieux, me permettent de considérer que décrocher un drapeau européen de l'espace public ou maculer légèrement un billet du sceau "FRANCS" n'a rien de fondamentalement immoral, bien au contraire.

La plupart d'entre-nous (si ce n'est tous) avons commis quelques bêtises étant enfants. Que se passait-il alors ?

Nos parents, en fonction de la gravité du préjudice, proportionnaient leur réaction et leur châtiment pour nous éduquer, sans pour autant "moins" nous aimer. 

Ces règles correspondent au premier "code juridique" auquel est soumis un être humain : la loi du Code Familial.

Il est ce qui va fonder nos normes fondamentales telles que :

ne pas tuer, ne pas nuire, se rendre utile, s'éduquer.

Et la morale de chacun devient ce qui est accepté, enrichi ou rejeté dans les subtilités du Code Familial. Ceux qui décrochent un drapeau européen ou gribouillent le mot "francs" sur un billet de banque font passer dans la hiérarchie des normes leur "Code moral propre".

Ce qui est du ressort de la désobéissance civique et non du délit est ce qui recevra au sein du Code moral propre et familial, la tolérance objective face à la relativité du délit ou du crime sur des biens privés ou publics, proportionnellement au bénéfice hypothétique ou effectif pour la collectivité, si des millions de citoyens le répercutaient pour résister à une oppression.

Ma mère n'est par exemple pas d'accord avec ce que je fais. Elle a sa morale propre. En partie du fait de sa culture générationnelle et en partie du fait de la relativité de sa culture économique et politique. Cependant, sa réaction reste mesurée et elle ne considère pas que je mérite un quelconque châtiment de la part de la Justice, du fait que la "bêtise" commise n'est pas de nature à nuire à la collectivité de façon générale, et que le bénéfice attendu peut être effectivement évident si nous étions des millions à commettre le même "délit".

Pour jauger de ce qui fait la pertinence d'une désobéissance civile, il faut s'en référer à son Code moral propre ainsi qu'au Code Familial. Ainsi, si vous racontez un crime ou un délit commis par autrui sur un bien ou une personne à l'un de vos proches, et que ce dernier juge l'action non répréhensible et moralement neutre voire positive, alors nous devrions considérer qu'aucune Loi Pénale ne devrait pouvoir se superposer aux lois naturelles découlant du Code Familial.

Il ne s'agit pas d'opposer fondamentalement les lois rédigées et votées par les politiciens (et exécutées par les Magistrats) aux conceptions morales de chacun. Il s'agit de reconsidérer que notre Droit découle de lois naturelles et de valeurs morales partagées, pour le moins lorsqu'il s'agit de répondre de l'état de nécessité face à une oppression quelconque. Dans ce cadre, la Loi ne peut être arbitraire face à celui qui défend son pays sans que cela ne soit ressenti comme un dommage conséquent pour la majorité des citoyens de ce pays. 

A ce titre, il est nécessaire de raison garder. Bien des lois sont considérées comme iniques, et l'on peut même dire de notre Constitution, qu'elle bafoue pour grande partie les normes démocratiques les plus élevées connues à ce jour. A quoi bon nous gargariser d'être une espèce animale supérieure et capable de s'organiser et moderniser sans cesse notre vivre ensemble, si l'on ne tient pas compte de l'enseignement des philosophes, des historiens, des juristes et tant d'autres intellectuels dans la "modernisation" de nos institutions et nos lois ?

Ceux qui décident aujourd'hui des lois sont aussi ceux qui nous oppriment dans leur grande majorité. Ceux qui exécutent les lois, ne sont pour autant pas ceux qui mettent hors d'état de nuire ceux qui nous oppriment, même lorsque ces derniers violent effrontément les intérêts fondamentaux de la Nation. Raison pour laquelle, nous n'avons pas à nous soumettre à des lois qui pourraient empêcher le peuple de faire lui-même Justice, dès lors que nous réprimons toutes nos pulsions barbares découlant de notre colère, pour faire le choix d'une insurrection pacifique et ordonnée.

Je suis conscient que certaines personnes apprécient le fait que je propose une voie alternative (et pourtant si simple) pour discréditer massivement notre oligarchie et la pousser vers la sortie. Mais je tiens à rappeler que je ne suis pas indispensable à cette résistance. Certes, j'ai proposé quelques idées (pas réellement nouvelles en vérité), et assumé mon activisme pour provoquer la Justice et en même temps montrer l'exemple, mais si demain je devais disparaître, je suis certain que le combat continuerait, voir s'intensifierait.

Nous pourrions cependant être des Millions si rapidement, chacun en revenait à replacer dans la hiérarchie des normes leurs propres réflexions éthiques sur le caractère positif ou non d'une désobéissance civile. Et sans doute dans l'après-révolution, nous serions alors capables de mieux méditer notre Constitution et ce qui doit fonder les lois les plus efficientes pour prévenir et sanctionner les abus, mais aussi pour pardonner voire encourager ce qui mérite de l'être.

Un peuple qui a peur de désobéir à son Gouvernement lorsqu'il a toutes les raisons de le faire, est un peuple qui perd tout discernement pour juger ce qui relève du bien et du mal, et ce qui transcende toutes formes de normes légales visant à abolir l'idée de justice.

Par ce que je suis intègre, et que je refuse que l'argent, la notoriété ou la loi me corrompe, je souhaite faire savoir que vous n'avez rien à attendre de moi, mais tout de vous-mêmes. Lorsque la Révolution aura pris fin, je traverserais un océan vers l'Amérique du Sud - je l'espère sur un voilier - et ne prétendrais à rien d'autre que marcher seul sur les pentes escarpées des volcans Andins, contempler le Soleil se coucher sur les côtes du Pacifique, et nourrir mon esprit d'une Révolution plus intime que je ne cesse de remettre au lendemain par Devoir Civique.

Si je conclue ce billet sur ces mots, c'est qu'en refusant de cesser le combat dans lequel je suis engagé aujourd'hui, je m'attends peut-être à ce qu'un jour les marques de sympathie que je reçois régulièrement puissent me dépasser, voire susciter mon trouble et raviver un désir de m'engager sur un cheminement plus politique dans l'Après. En gravant ici mon engagement à reprendre le cours de ma vie comme l'essentiel des Français qui bravent déjà ou braveront un jour le Gouvernement par leurs actions, j'espère quelque part achever de convaincre ceux qui doutent encore de nous suivre de ne plus attendre. Nous ne prétendons à aucun mandat, à aucune consécration personnelle de nos contemporains, et encore moins à des monuments ou noms de rue pour célébrer notre furtive existence. Nous souhaitons juste établir la démocratie en notre pays, et affirmons que le point de départ ne peut être qu'insurrectionnel, puisqu'il s'agit de signifier que le Démos de toute sa masse démographique, est bien le Kratos en ses frontières, ainsi que sa propre police, milice et justice si le Gouvernement nous trahit. 

Français, faites preuve de raisonnement !

Vous n'avez à craindre aucune loi qui puisse vous interdire d'arracher de l'espace public les Symboles d'une Dictature qui s'installe en dépeçant notre propre Souveraineté Populaire ! Arrachons les drapeaux, rétablissons le FRANC sur les billets de banque, chassons l'occupant !

S.B

samedi 29 novembre 2014

Pourquoi faut-il faire tomber les drapeaux de l'Union Européenne ?

Le 30 mai 1941, le Résistant Grec  Manolis Glezos, escalade jusqu’au sommet de l’acropole pour faire tomber le drapeau Nazi qui flottait au-dessus de la ville d’Athènes depuis le 27 avril 1941. Par cet acte, il fut condamné à mort par contumace par l’occupant. Et malgré les arrestations et la torture, Manolis Glezos parvint à survivre à la Guerre.

Moins de deux mois plus tard, le 14 juillet 1941 en France, Pierre Huault, avec ses camarades Robert Besnier, Daniel Bussinger, Bertrand Mauduit et Pierre Lesaint, font tomber un mât supportant le drapeau Nazi qui flottait devant la Kommandantur de la ville d’Evron dans la Mayenne, arrachent le drapeau de l’occupant pour le remplacer par des drapeaux Français et Anglais, avant d’ériger à nouveau le mât sur sa base.

On accusera de terrorisme ces résistants de l’époque, qui seront d’ailleurs plus tard dénoncés et arrêtés.

Le 26 juin 1956, la « Feuille d’avis de Neufchâtel », quotidien qui paraît en Suisse, titre sa Une de la façon suivante : « Pologne : grève générale à Poznan : le drapeau soviétique a été arraché et le siège du P.C. Attaqué »

Le 22 Février 2008, le New York Times relate la colère de plusieurs dizaines de milliers de Serbes contre un pays qui décide arbitrairement et cela en violation du droit international, d’arracher le Kosovo à la Serbie, de la même façon qu’on arracha autrefois l’Alsace et la Moselle à la France. Cette foule en colère décrochera le drapeau Américain surplombant la façade de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Belgrade, avant d’incendier une partie du bâtiment.
Dans son édition en ligne du 9 juin 2014, le journal le point relate la dépêche AFP suivante :
« Dimanche, un homme masqué a escaladé un mât de la base aérienne à Diyarbakir et en a descendu le drapeau national turc, au lendemain de la mort de deux manifestants kurdes abattus par l’armée dans de violents affrontements dans le district de Lice.
L’arrachage spectaculaire d’un drapeau turc sur une base militaire du sud-est de la Turquie, secoué par des violences entre forces de l’ordre et manifestants kurdes, a suscité l’indignation lundi dans ce pays, notamment celle du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan qui a promis que son auteur en «paierait le prix» ».
Si l’emblème d’une Nation a vocation à fédérer toute une communauté politique afin d’assurer son unité, bien des drapeaux sont pour différents peuples, et cela depuis des siècles, les symboles même de leur asservissement. Ils sont parfois des drapeaux d’une puissance étrangère qui s’ingère dans l’administration de leur pays, voir leur fait la guerre. Ils peuvent être aussi des drapeaux d’institutions internationales à l’égale de ce qu’est l’Union Européenne aujourd’hui.
Si par le passé et en fonction de contextes différents des êtres humains se sont mis à arracher les emblèmes d'une oppression de l'espace public, c'est qu'aucun d'entre eux ne se posait la question de savoir si l'intensité de l'oppression rendait pertinente ou non une telle action symbolique. En France aujourd'hui, bien des citoyens savent que l'Union Européenne est un régime oppressif qui annihile :
A partir de là, dans l'un des rares pays du Monde où le droit de Résistance à l'oppression a été codifié conjointement avec le principe de Souveraineté Nationale, nous pourrions faire l'économie d'un long argumentaire juridique visant à inciter les Français à croire en eux-mêmes, et à considérer que toute entrave policière ou juridique à l'arrachage des drapeaux de l'Union Européenne de l'espace public, devrait être considéré comme illégitime.
Cependant, cet aspect des choses ne peut pas être éludé pour les plus craintifs d'entre nous. Pour les rassurer, commençons d'abord par évoquer ce qu'est le droit de résistance à l'oppression dans le droit pénal, puisque sa transposition existe bel et bien :

Article 122-7 du Code Pénal :

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
La République est assurément un bien collectif. Elle est le cadre unique où la Nation Française peut faire valoir son auto-détermination, organiser ses services de secours mutuels, décider des lois et établir un budget à son propre bénéfice. On peut parler d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation lorsque le dispositif démocratique, social et plus encore diplomatique et militaire de la France est sérieusement mis en danger par des personnes se rendant coupables d'intelligence avec une puissance étrangère.
Et les drapeaux en eux-mêmes, quelles lois violent-ils ?

Tout d'abord, l'article 2 de notre Constitution ne reconnaît qu'un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc rouge. De même qu'il ne reconnaît qu'un seul hymne national (la Marseillaise), et une seule devise (Liberté, Égalité, Fraternité).

La France n'a à ce titre pas ratifié l'article 52 des déclarations annexées au Traité de Lisbonne reconnaissant que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de "l'Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise "Unie dans la diversité", l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai continueront d'être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci ».

Vous avez bien lu, non seulement nous n'avons pas reconnu le drapeau de l'Union Européenne, mais tous les autres symboles de l'institution y compris l'euro n'ont pas été reconnus non plus.
Malheureusement, les différents Codes sont peu protecteurs à ce sujet, cependant, des circulaires ministérielles existent et permettent de se donner une idée de l'esprit du consensus Républicain qui doit être respecté s'agissant des emblèmes autres que ceux reconnus par la France :
Commençons par la circulaire 246 du 4 mai 1963 rédigée à une époque où l’idéologie politique liée à l’Union Européenne, ne nous avait pas faire perdre des pans de Souveraineté sur le budget, la monnaie ou le commerce extérieur et qui dispose que :
Répondant à un appel lancé par l'Association française pour le Conseil des communes de l'Europe, un certain nombre de municipalités ont décidé de faire pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Europe à l'occasion de chacun des grandes circonstances de la vie communale.
De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe dès lors qu'elles concernent effectivement le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l'Europe : douze étoiles sur champ d'azur.
Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d'une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
Observons tout d'abord que cette circulaire n'a aucune valeur de loi. Qu'elle mentionne que seul le drapeau tricolore peut-être arboré sur les bâtiments publics lors de la célébration des fêtes nationales. Plus intéressant encore est le fait que le drapeau qui est mentionné, n'est pas celui de l'Union Européenne, mais bien celui du Conseil de l'Europe, institution n'ayant strictement rien à voir avec l'U.E. Cette circulaire donc n'interdit pas mais n'autorise pas explicitement le pavoisement du drapeau de l'Union Européenne sur l'espace public.

Une autre circulaire en revanche, va bien nous permettre de revenir aux termes de la loi. Il s'agit de la circulaire n° 70-416 du 27 Octobre 1970 qui dispose que :

les exhibitions sur la voie publique d'insignes ou d'emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d'une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique ; elles peuvent dont être interdites et que : […] L'éventualité de l'exhibition ou l'utilisation, sur la voie publique, de l'emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soit lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d'une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l'ordre public, doit conduire les Maires à refuser d'autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée ;

Que nous dit cette circulaire exactement : Elle mentionne pour commencer que toutes « exhibitions » sur la voie publique d'insignes ou d'emblèmes associés aux couleurs nationales sont d'une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique. Un peu plus bas, on parle même de réactions créatrices de troubles à l'ordre public.

Le trouble à l'ordre public est bien codifié par le Code Pénal dans son article 431-3, mais est considéré comme de la « provocation au trouble à l'ordre public » seulement ce qui encourage des attroupements armés. Il n'empêche que des manifestations au pied des drapeaux européens constituent un trouble à l'ordre public, dont le maire de la commune pourra être tenu pour responsable à ce titre, si l'on considère que la circulaire du 27 octobre 1970 fait foi.

Nous pouvons cependant encore aller plus loin, en considérant que la « construction européenne » est une idéologie politique particulière et même marginale en France. Non seulement par ce que différents scrutins mettent en évidence que les Français votent soit massivement contre les Traités à travers quelques partis populistes exhibés par les médias pour donner le change, soit ne votent pas, que ce soit en faveur ou contre les traités actuels. Et dans ce dernier cas de figure, un rejet dans les urnes d'une politique peut être interprété aisément comme un désaccord profond avec la doctrine en vigueur.

Cependant, un Référendum nous permet de connaître l'état des lieux du rejet des traités européens depuis celui de Maastricht (Traité sur l'Union Européenne) jusqu'à Lisbonne (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne). Il s'agit du Référendum des Français ayant rejeté à près de 55 % des voix, le Traité sur l'Union Européenne et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne qui étaient tous deux inclus dans le Traité Constitutionnel Européen (plus tard repris par Lisbonne).

Les Français n'ont donc pas seulement dit non à notre oligarchie qui attendait de nous que nous succombions à leur européïsme béat. Ils ont aussi rejeté l'intégralité des traités ratifiés avant la date de ce Référendum. Or, le Référendum en France n'est pas considéré comme consultatif dans la Constitution. En démocratie, le Référendum est forcément contraignant, d'autant que notre Constitution dispose bien dans son article 3 que la Souveraineté Nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum.

Le fait que nos parlementaires aient violé notre décision référendaire du 29 mai 2005 ne donne strictement aucune légitimité à notre enfermement dans l'Union Européenne. Bien au contraire, cela ne fait qu'achever de nous convaincre que nous sommes sous le joug d'une dictature, et que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n'est plus assurée en France. En outre, cela permet de rappeler que puisque l'idéologie européïste est établie par la preuve du Référendum du 29 Mai 2005 comme étant un point de vue politique minoritaire, les Français très hostiles à l'Union Européenne subissent donc une discrimination tant sur leur opinions politiques, que leur origine nationale.

Ainsi, l'article 225-1 du Code Pénal dispose que :

constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison […] de leurs opinions politiques, […] une nation ; et que constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales en raison […] des opinions politiques […] une nation ; […]

Voila donc un type de discrimination qui peut générer un trouble à l'ordre public, et qui oblige le maire d'une commune à ne pas imposer ses opinions politiques personnelles sur l'espace public, à travers l'érection ostensible d'un emblème politique dans lequel il se reconnaît à titre personnel. Ses administrés étant logiquement majoritaires à rejeter l'Union Européenne si l'on tient compte des résultats des scrutins précédents et du Référendum du 29 mai 2005, l'affichage ostensible du drapeau de l'Union Européenne est bien une discrimination sur l'opinion politique des citoyens qui est ici niée.

Bon, et en pratique, comment on résiste contre les drapeaux de l'U.E ?

Il y a plusieurs façons de procéder, mais une seule a une chance de susciter à terme l'intérêt des médias. Commençons d'abord par la plus civilisée :

-Rédiger une lettre au Maire de sa commune lui intimant de retirer le drapeau de l'U.E en vertu des arguments juridiques explicités plus haut.

- Si l'on souhaite se montrer un peu plus combatif, on déposera plainte contre la mairie directement, cela par un courrier envoyé en recommandé au Procureur de la République de son département (Tribunal de Grande Instance, généralement) ainsi qu'au Préfet qui est l'autorité se superposant aux maires. Je tiens à souligner que cette action juridique ne marchera uniquement que par la répétition. Les magistrats étant soit trop timorés, soit eux-mêmes idéologisés voire corrompus pour accepter d'instruire de tels dépôts de plainte. Ceux-ci seront donc éternellement classés, à moins que dans un département particulier, un Procureur de la République peut-être un peu plus à cheval que les autres sur le respect de la Constitution, acceptera d'instruire le dossier.

Enfin, vient celle que je préconise et qui permet de nous passer de l'aide des institutions judiciaires, parlementaires ou administratives :

Le retrait pur et simple des drapeaux de l'U.E de l'espace public, par les citoyens eux-mêmes. Rappelez-vous, en tout début d'article, j'expliquais que le Droit de Résistance à l'oppression est transposé en droit pénal par le biais de l'article 122-7 sur l'état de nécessité. L'intérêt de retirer nous-mêmes les drapeaux est donc d'ordre juridique et médiatique. Juridique, du fait qu'à défaut d'obtenir le soutien de nos institutions judiciaires sensées défendre le droit, nous pourrons les obliger à se saisir de la question de notre Souveraineté Nationale et de la résistance à l'oppression qui s'y rapporte, par des dépôts de plainte des collectivités locales contre ceux qui décrocheront les drapeaux.

C'est à dire que le procès politique de l'U.E ne viendra pas de ceux qui se battent contre cette institution, mais bien de nos adversaires qui s'émouvront de notre résistance active sur les emblèmes de l'institution.
L'état de nécessité a déjà été invoqué avec succès dans un procès tenu au Tribunal Correctionnel d'Orléans le 9 décembre 2005, s'agissant de fauchages OGM. La décision a été rendue ainsi : « Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis l'infraction de dégradation volontaire pour répondre à l'état de nécessité ». Cet état de nécessité résulte de "la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination affectant des cultures traditionnelles ou biologiques", selon le tribunal. "La commission d'une infraction pénale pour remédier à la situation de danger était en l'espèce fondée au regard des enjeux en cause", a-t-il ajouté, rappelant par ailleurs le droit "à valeur constitutionnelle" de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" pour les citoyens, ainsi qu'il a été reconnu dans la charte de l'environnement de 2004.
Deux enseignements importants sont d'ailleurs à prendre en compte dans cette affaire. Le premier étant que l'état de nécessité peut être invoqué au nom d'un droit prévu par la Constitution. Le second étant que le jugement a par la suite été cassé au détriment des faucheurs OGM. Il ne faut d'ailleurs pas s'attendre à gagner un tel procès, même si nous étions des millions, un Magistrat pourrait toujours trouver à redire sur la défense choisie, y compris si elle amène à une question prioritaire de constitutionnalité. En fait, un procès doit être considéré comme perdu juridiquement par avance, mais gagné sur le terrain politique et médiatique. Restons tout de même sur l'aspect juridique encore quelques instants, car nous allons voir que le « vol » de drapeaux de l'U.E n'en est pas forcément un, si nous faisons un petit plus. Ce qui va suivre est extrait d'un courriel reçu par un ami Magistrat :
Concernant ton droit à la parole en qualité de défenseur de toi même, il est de droit et tu ne pourrais être interrompu par le président que si ce dernier - en vertu de son pouvoir de police de l'audience- estime que tu es trop long ou que tes propos sont attentatoires à l'ordre public.

En revanche, la justice va se borner à limiter son offense uniquement au fait de vol d'un objet (le drapeau)

Le fait de les envoyer à d'autres instances et d'en justifier - si tu n'es poursuivi que pour vol- permettrait de plaider le défaut d'intention . En effet, le vol suppose une appropriation du bien volé : ce qui n'est pas ton cas.

Cela signifie que tout drapeau de l'U.E retiré de son support et envoyé à une personne morale ou non (comme par exemple le Président de la République ou le Conseil Constitutionnel ou encore différents médias), rend l'accusation de vol plus complexe, du fait qu'il n'y a aucune intention manifeste pour les prévenus de jouir du bénéfice de l'objet volé. Par ailleurs, nous avons bien tous le droit de plaider notre propre cause devant un tribunal.

Donc la bataille à gagner d'ici que le premier procès soit tenu (pour mon propre cas, certainement d'ici une bonne année), c'est celle de la communication. Il faut faire savoir tant par le biais des réseaux sociaux qu'au niveau médiatique qu'une insurrection a commencé et que nous n'avons pas l'intention de reculer à ce sujet.

En pratique désormais, voilà comment nous pouvons décrocher des drapeaux de l'Union Européenne de leur support :

Le cas de figure le plus courant sera celui des drapeaux tenus par un petit mat disposé en oblique sur le fronton d'une école ou d'un bâtiment public. Il suffit dans ce cadre de disposer d'une corde d'environ 10 mètres de long où l'on aura fixé un poids à l'aide d'un crochet (type trombone) et une balle de tennis par exemple. Avec un peu d'adresse, il est possible de lancer notre poids vers le haut, de telle façon à ce qu'il ceinture le mat du drapeau en retombant. La corde étant fixée à ce poids, chaque extrémité de celle-ci pourra être tirée par les décrocheurs qui s'écarteront le plus à la perpendiculaire que possible du drapeau pour faciliter la manœuvre.

Autre cas de figures assez récurrents : les drapeaux soutenu par un mât vertical. Parfois, la drisse tenant le drapeau se trouve à l'extérieur du mât. Il n'y a alors rien d'autre à faire que dénouer celle-ci pour faire tomber le drapeau de l'U.E. Dans d'autres cas, elle se trouvera à l'intérieur du mat qu'il faudra ouvrir avec une clé technique, voir en cassant un cadenas verrouillant la trappe permettant d'accéder à la drisse. La plupart du temps, cette clé technique (pouvant se commander sur le site Amazon), est une clé « triangle femelle » de 10 mm de côtés. Il arrive cependant que cela ne soit pas toujours le cas, et reste alors des solutions demandant plus de moyens, à savoir escabeaux ou échelles, ainsi des sécateurs télescopiques. Dans tous les cas, il est inutile de prendre des risques en faisant des acrobaties inutiles, il y a suffisamment de drapeaux aisés à collecter via le premier système explicité ici.

Si ces opérations de décrochage sont faites de nuit entre amis, le risque d'être interpellé est quasi nul. En pareil cas, le risque maximum est une garde à vue de 12 heures environ avant d'être relâché au vue de la nature du préjudice. Au niveau pénal, les magistrats étant mal à l'aise avec les tribunes politiques, ils tenteront de régler la question avec au mieux un rappel à la loi, au pire avec une amende. Personne ne fera de la prison pour avoir décroché un drapeau de l'U.E, la question de notre Souveraineté est suffisamment bafouée en France pour que les Magistrats n'en rajoutent pas une couche supplémentaire, propre à créer des troubles de plus en plus sérieux parmi la population.

Quoi qu'il arrive, il ne faut pas brûler ou jeter les drapeaux, mais les envoyer à des institutions avec un courrier motivé. C'est la multiplication de ces décrochages et courriers attenants (en plus des photographies et vidéos produites et diffusées à ces fins), qui fera notre campagne de communication. Enfin, dernier élément fédérateur d'une telle action : elle ne souffre d'aucune division partisane. On peut être de gauche comme de droite, avec des positions extrémistes ou non, cela n'a aucune importance. Le citoyen qui décroche un drapeau ne défend pas une opinion politique personnelle, il défend son droit constitutionnel à l'auto-détermination de son propre peuple, ainsi que l'indépendance nationale de son pays.

On ne rassemblera pas les Français sur un consensus politique et idéologique. On ne peut les rassembler (pour commencer) que sur la base d'un processus insurrectionnel collectif, qui ne pourra déboucher à terme, que sur l'envie de bâtir une autorité de transition à l'égale du Conseil National de la Résistance, avec un programme commun, visant à satisfaire les nécessités d'assainissement démocratique et économique réclamées par tous les Français déjà en lutte.

En espérant que cet article saura encourager certains à entrer en Résistance,

Mes amitiés fraternelles à tous !

Sylvain B.

lundi 24 novembre 2014

La France, un nouveau Royaume

Je souhaite dans ce texte m'attarder sur l'idée politique la plus marginale qui puisse exister en France, à savoir la restauration d'un Royaume de France.

Je n'évoquerais quasiment pas ici les institutions, le fonctionnement démocratique et l'équilibre des pouvoirs. Je l'ai largement détaillé dans plusieurs documents, et je réaffirme solennellement que cette idée de Royaume serait autrement plus démocratique dans ses fondements que tous les Régimes Républicains que nous avons connu jusque ici.

Je souhaite plutôt m'attarder sur l'aspect « romantique » de ce Royaume, ainsi que le fonctionnement de l'institution Royale.

Les Républicains qui se battent aujourd'hui pour que la France recouvre son indépendance, sont très mal à l'aise avec les indépendantismes régionaux. Et pour cause, ce n'est pas au moment où l'on se bât pour que la France redevienne un État pleinement Souverain, qu'il faut céder aux revendications régionalistes à même de diviser la Nation.

Cependant, à travers ces revendications, il y a l'Histoire de France qui vient frapper à nos portes, et nous aurions tort d'ignorer cette dimension. Car il est possible d'offrir aux régionalistes la réappropriation de l'Histoire de leurs territoires respectifs, tout en assurant l'unité du peuple Français dans son ensemble.

Pour cela, il faut concéder que la France est d'abord le fruit d'une très longue construction politique, faite de batailles, de mariages et de traités d'annexion. Si l'on aime la France réellement, on se doit d'aimer l'histoire de chacune de nos régions pour la faire vivre.

La proposition que je défends permet de se réapproprier intégralement l'ensemble de notre Histoire. Cela d'abord en redécoupant nos Régions en 16 Comtés et Duchés respectant très grossièrement ceux ayant existé par le passé. Si ce découpage est « grossier », c'est par ce que ces Duchés et Comtés ont vu leurs délimitations changer régulièrement au fil de l'Histoire, et que l'on se doit bien de jouer de la cartographie de nos départements pour dessiner ces nouvelles frontières.

Ci-dessous, une proposition non exhaustive de toutes les bonnes idées qui pourraient être imaginées sur une carte des Comtés et Duchés de France.



Ces 16 Duchés et Comtés seront administrés par un Préfet de Région, assurant la courroie de transmission entre l’État et les départements. Mais tout Comté ou Duché a forcément un Duc, une Duchesse, un Comte ou une Comtesse comme autorité morale. Morale, par ce qu'il est hors de question d'anoblir qui que ce soit en France pour lui accorder des pouvoirs politiques quelconques, pas plus d'ailleurs que des revenus particuliers. Il s'agit juste d'un titre de noblesse, mais nous allons voire quel sera son rôle, et comment peut-on prétendre à ce titre.

Tous les 10 ans ou à chaque fois qu'un décès survient pour un Compte, une Comtesse, un Duc ou une Duchesse, des élections régionales sont organisées afin d'anoblir une citoyenne ou un citoyen de la Région. Un an avant cette élection, un appel à candidatures est affiché dans toutes les mairies de France. N'importe qui peut prétendre au titre. Cependant, une institution Royale sera en charge de faire un premier tri des dossiers via un examen permettant de contrôler les connaissances minimales des prétendants sur l'Histoire de leur région et celle de France, quelques notions de philosophie, et de culture générale. Cet examen sera ouvert à tous les Français de plus de 21 ans.

A l'issue de cet examen, seuls les candidats pour chaque Région ayant réussi l'épreuve, peuvent continuer de franchir les étapes suivantes. A savoir, un suffrage par le sort permettant de réduire à 10 candidats pour chaque Région. Ces candidats disposeront alors de tribunes médiatiques pour s'exprimer. Attention, il ne s'agit pas d'un concours de beauté. Ce que les Français rechercheront ici, c'est une certaine personnalité, une certaine culture, en un mot, un certain esprit.

Les candidats pourront moyennant des indemnités assurées par l'institution Royale, aller à la rencontre des Assemblées Municipales de leur Région pour expliquer comment ils aimeraient défendre l'histoire de leur territoire, mais aussi quel type de Souveraine ou Souverain ils seraient pour la France s'ils devaient être un jour élu.

Cette campagne serait l'occasion de grandes festivités dans les villes et les villages. Le Peuple se cherche une Dauphine ou un Dauphin pour le Trône de France, et chacun espère offrir à la France, le meilleur esprit qui soit pour éventuellement assurer un jour cette charge.

A l'issue de cette campagne, un Suffrage en deux ou trois tours dans chaque Région à la même date, permet d'élire le ou la représentant(e) du Duché ou du Comté.

Ces 16 représentants régionaux une fois élus sont alors soumis à un dernier Suffrage en deux ou trois tours, celui du peuple tout entier. Une nouvelle campagne médiatique d'environ 3 mois, permet aux Français de connaître l'ensemble des représentants régionaux. Cette fois-ci, on ne votera pas avec une pointe de chauvinisme Régional, mais avec la pleine conscience qu'une Dauphine ou un Dauphin élu, aura immédiatement vocation à remplacer la Souveraine ou le Souverain en cas de décès, d'abdication ou de destitution. Sachant que la charge Royale bien qu'apolitique, comporte tout de même de grandes responsabilités, telles que pouvoir destituer un Gouvernement, empêcher ou autoriser une Guerre (et notamment à travers l'usage de l'arme atomique), ou encore faciliter l'organisation d'un Référendum, cette élection prend donc bien une tournure politique. Les Français cherchent la personne la plus capable sur le plan moral et intellectuel d'assurer de telles fonctions.

Si au bout de 10 années, la Souveraine ou le Souverain règne encore sur le pays, une nouvelle série de suffrages est alors organisée dans les Régions pour que de nouveaux Comtes, Comtesses, Ducs et Duchesses viennent remplacer les précédents qui pourront conserver leur titre de Noblesse. Une nouvelle Dauphine ou un nouveau Dauphin sera alors élu(e), le ou la précédente(e) pouvant conserver son Titre, mais devra renoncer au Trône de France.

Si la Souveraine ou le Souverain décède, abdique ou est destitué(e) par Référendum d'Initiative Populaire, la Dauphine ou le Dauphin élu par le peuple Français durant les 10 dernières années, assurent immédiatement sa charge. Ce nouveau Souverain a vocation à régner à vie, bien qu'il puisse abdiquer à tout moment. Ce Souverain se doit de respecter une neutralité politique et religieuse absolue, en ne faisant jamais état de ses croyances personnelles à ces sujets. L'institution appartient aux Français, elle est un phare sur leur Histoire ancienne, et en même temps, une solution d'apaisement de la Nation en cas de profonde division politique. Le Souverain transcendant les Gouvernements par son règne long, peut percevoir ce qui relève d'une crise politique passagère dans le pays, d'une crise plus profonde, où le peuple Français aura besoin d'entendre des paroles d’apaisement et appelant à l'unité nationale pour résoudre cette crise. D'autant que l'institution ayant le pouvoir de destituer les Gouvernements, elle doit susciter une certaine sympathie du peuple, là où les Gouvernements et plus généralement les politiciens la craignent fortement.

Si je m'efforce de bien expliquer le contrôle que le peuple a sur l'institution (puisqu'il peut la révoquer par Référendum d'Initiative Populaire), ainsi que ses fonctions politiques premières, je tiens cependant à signaler que son intérêt démocratique, est d'essence romantique. Le Président de la République ne porte en lui aucune dimension historique, aucun mythe. C'est une coquille vide et très souvent contestée. Le Souverain n'a aucun rôle politique s'agissant des lois, mais l'entendre parler dans son poste de radio, son téléviseur, c'est d'une certaine façon entendre 2000 ans d'Histoire nous parler. Cela permet de répondre en outre au conflit existant entre les personnes les plus hostiles au principe du « chef » et celles qui au contraire, souhaitent une autorité charismatique pour administrer un pays.

Le Souverain ou la Souveraine est bien l'autorité charismatique et spirituelle de la France. Mais son pouvoir politique est nul. L’institution ne peut être à l'origine d'aucune loi, et elle est révocable à tout moment.

A l'inverse le Gouvernement serait bien élu au Suffrage Universel pour 7 ans, mais on ne s'intéresse pas à la personnalité du Premier Ministre et de ses ministres. On ne s'intéresse qu'à leurs idées et leurs compétences. Pour éviter qu'à la première Réforme venue, le peuple puisse révoquer le Gouvernement, c'est bien le Souverain qui doit contrôler avec l'aide de la Cour Constitutionnelle, si celui-ci remplit sa mission fixée dans le cadre d'un mandat impératif. Toute réforme Gouvernementale n'ayant pas été explicitée dans le programme politique du Premier Ministre alors en campagne, est forcément soumise à l'aval du Parlement.

Si un Gouvernement est fortement contesté, le peuple peut exiger sa révocation par le Souverain via un Référendum d’Initiative Populaire. Ce dernier met alors ses fonctions en jeu s'il considère que le Gouvernement mène sa politique conformément à ses engagements électoraux, et sans violer la Constitution ou les intérêts fondamentaux du peuple Français. Dans ce cas, le Référendum est organisé sous un mois afin de savoir si le peuple maintient sa confiance ou non envers le Souverain. Si celui-ci est destitué, le dernier Dauphin élu le remplace immédiatement et exige la démission du Gouvernement sur le champs.

De nouvelles élections sont alors organisées.

Je conclue cette explication en rappelant que cette institution Royale serait donc associée à :
  • Une Cour Constitutionnelle de Magistrats et de citoyens tirés au sort
  • Un Gouvernement élu pour 7 ans avec un mandat impératif
  • Un parlement monocaméral tiré au sort tous les deux ans
  • Des Conseils Généraux élus ou tirés au sort
  • Des Assemblées Municipales constituées de tous les citoyens d'une même commune en âge de voter, et pouvant eux-mêmes rédiger et voter des Projets de Loi d'Initiative Populaire.




dimanche 23 novembre 2014

Dépôt de plainte contre les mairies pavoisant le drapeau européïste


Ce dépôt de plainte à télécharger (voir en bas de texte pour le lien) est directement modifiable pour y inscrire les adresses et nom des élus incriminés.



Il doit être envoyé sous recommandé au Procureur de la République de votre département ainsi qu'au Préfet.

L'objectif étant que plus nous serons nombreux à déposer plaintes contre nos élus ne respectant pas la loi et la Constitution, plus nous ferons ouvrir des instructions, en espérant qu'une seule, quelque part en France, débouche sur une condamnation, ce qui ferait jurisprudence pour tout le territoire Français.


Nom Prénom Date
Adresse
CP / Ville
Courriel / Tel

Objet : dépôt de plainte 

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants :
Au (adresse, lieu précis) dans le département de la (noter le département), se trouve un mât supportant un drapeau de couleur bleue avec un cercle d’étoiles d’or, cela à côté du drapeau bleu, blanc, rouge de la République Française.
  • Attendu que la Déclaration des droits de l’homme de 1789 dans son article premier dispose que : les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ; et qu’il ne peut donc être fait une distinction entre les citoyens s’agissant de leurs opinions politiques, mais uniquement sur la base de l’utilité commune ;
  • Attendu que le même texte dans son article 3 dispose que : Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ; que la Souveraineté Nationale est reconnue comme Une et indivisible, imprescriptible et inaliénable dans la déclaration des droits de l’homme faisant préambule à la Constitution du 24 Juin 1793 ; et que l’idéologie politique de la « construction européenne » nous prive de pans entiers de Souveraineté, alors qu’elle n’est pas partagée par l’ensemble de la population, comme en témoignent différents scrutins électoraux et le Référendum du 29 Mai 2005 ;
  • Attendu que la Constitution de la Vème République du 4 Octobre 1958 renforce ces dispositions dans son article 1 en proclamant que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et qu’il ne peut donc être porté atteinte à l’unicité du peuple Français au travers de convictions partisanes de nos élus locaux ou nationaux.
  • Attendu que la Constitution dispose dans son article 2 que : l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ; L'hymne national est la "Marseillaise" ; La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité" ; Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple et que la France n’a pas reconnu dans l’article 52 des déclarations concluant le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne reconnaissant que  le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de "l'Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise "Unie dans la diversité", l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai comme des symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci.
  • Attendu que la Constitution réaffirme dans son article 3 que : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ; et qu’il est donc légitime pour le citoyen que je suis de contester ce qui relève d’une idéologie politique violant l’esprit même de la Constitution, sans avoir besoin pour cela de m’enfermer dans un point de vue partisan ou idéologique, et que je suis à ce titre dans mon bon droit que de contester l’affichage ostensible de l’idéologie politique de Mme, M. le Maire au nom de la résistance à ce qu’il convient de qualifier d’oppression ;
  • Attendu que l’article 225-1 du Code Pénal dispose que : constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison […] de leurs opinions politiques, […] une nation ; et que constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales en raison […] des opinions politiques […] une nation ; et que le Maire de (..) en arborant un drapeau lié à une idéologie qui lui est propre, s’autorise à discriminer ses administrés ne partageant pas les convictions politiques de ce dernier en imposant ostensiblement ce qui peut être considéré comme une provocation.
  • Attendu que la circulaire n° 246 du 4 mai 1963 rédigée à une époque où l’idéologie politique liée à l’Union Européenne, ne nous avait pas faire perdre des pans de Souveraineté sur le budget, la monnaie ou le commerce extérieur dispose que :
Répondant à un appel lancé par l'Association française pour le Conseil des communes de l'Europe, un certain nombre de municipalités ont décidé de faire pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Europe à l'occasion de chacun des grandes circonstances de la vie communale.
De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe dès lors qu'elles concernent effectivement le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l'Europe : douze étoiles sur champ d'azur.
Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d'une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
Et que par voie de conséquence, il n’est évoqué qu’une « possibilité » de pavoisement d’un drapeau du Conseil de l’Europe – institution distincte de l’Union Européenne – et ayant changé d’emblème en 1983 dont je vous joins ci-à côté l’image, mais qu’il n’est pas imposé une « obligation » ; que par ailleurs il est signifié que le drapeau tricolore ne peut être associé à des emblèmes quelconques, en particulier lors des célébrations de fêtes nationales, il en ressort que le pavoisement de places ou édifices publics de l’emblème de l’Union Européenne ne revêt aucune obligation légale.
  • Attendu que la circulaire N° 70-416 du 27 Octobre 1970 disposant que : les exhibitions sur la voie publique d'insignes ou d'emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d'une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique ; elles peuvent dont être interdites et que : […] L'éventualité de l'exhibition ou l'utilisation, sur la voie publique, de l'emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soir lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d'une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l'ordre public, doit conduire les Maires à refuser d'autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée ; sans se superposer à la loi, n’en donne pas moins l’esprit concernant l’unité Républicaine qu’il convient de respecter ; et que par conséquent, Madame, Monsieur le Maire par ses propres convictions politiques affichées ostensiblement sur l’espace public à travers l’érection d’un drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore, se rend coupable d’incitation au trouble à l’ordre public tel que défini par l’article 431-3 du Code Pénal ;
  • Attendu que l’article 4 de la Constitution dispose que : Les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, et qu’en faisant pavoiser une place publique d’un emblème d’une idéologie politique violant les principes de la Souveraineté Nationale, Madame, Monsieur le Maire transgresse effrontément le Titre 1 de la Constitution au vu et au su de tous ses administrés.
En conséquence, je porte plainte contre (Nom du Maire) demeurant à (ville) et assurant un mandat de maire dans cette commune pour violation du Titre 1 de la Constitution, pour discrimination de ma personne du fait de mes opinions politiques méritant le respect Républicain de nos institutions ; et pour incitation au trouble à l’ordre public du fait de l’affichage ostensible d’un emblème politique non reconnu par la France tant dans les traités, que la Constitution (y compris son article XV sur l’Union Européenne) ou le droit, et s’imposant à ma vue chaque jour, alors que je me bats pour que le peuple Français se réapproprie son histoire constitutionnelle et ce qui fait pour notre Nation, les fondements de la démocratie et de l’unité républicaine.
Vous remerciant de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.




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