Cinq partis politiques se fédèrent pour sortir la France de l'Union Européenne, de l'euro et de l'OTAN !

Nous, représentants des cinq formations politiques suivantes :

- Union Populaire Républicaine (UPR)
- Mouvement politique d'émancipation populaire (M'pep)
- Debout la France (DLF)
- Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF)
- Solidarité & Progrès (S&P)

Résolus à placer les intérêts bien compris de la France au-dessus de nos dissensions partisanes et nos prétentions électorales ;

Notifiant qu'il n'est possible pour le peuple Français de choisir une voie politique Souveraine, que dans le cadre de frontières nationales respectées et sous son propre contrôle ;

Rappelant que la Souveraineté Nationale est inaliénable et imprescriptible, et que la violation de ce principe est une atteinte grave à la Constitution ;

Décidons de former ce jour, un Conseil National de Transition fédérant l'ensemble de nos formations politiques.

Nous nous engageons à :

ARTICLE 1

Faire sortir la France de l'Union Européenne, de l'euro et l'OTAN, seule manière pour nous de pouvoir faire appliquer notre programme commun dont les fondamentaux seront décrits dans les articles suivants.

ARTICLE 2

Restaurer les principes de neutralité politique et du profond respect de la France pour la Liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes, prévue par l'article 1 du Pacte International relatif aux droits civiques et politiques de l'ONU, ainsi que la stricte application de l'ensemble du droit international, en particulier la reconnaissance que l'ingérence dans les affaires d'une Nation est un crime et non un droit, l'interdiction de la propagande de guerre, et le droit des États à privilégier le bien être social de leur population au détriment de la servitude imposée par de la dette odieuse.

ARTICLE 3

Restaurer notre monnaie nationale et inscrire dans l'article 2 de la Constitution que « la monnaie de la France est le Franc », restaurer les prérogatives de la Banque de France quant au financement de la dette publique, des déficits, des collectivités territoriales et des investissements d'avenir, cela sous contrôle de l'Assemblée Nationale. La restauration de notre monnaie nationale s'accompagnera d'une dévaluation progressive du FRANC, d'un audit de la dette publique permettant de trancher par référendum contraignant ce qui sera pleinement remboursé, ce qui sera honoré en Franc non convertible, et la partie de la dette odieuse qui sera souverainement annulée.

ARTICLE 4

Nationaliser l'ensemble des banques et sociétés d'assurances défaillantes et rétablir immédiatement le contrôle des mouvements de capitaux, seule mesure à même d'empêcher les fuites de capitaux et les délocalisations de nos usines. Interdire tous les produits financiers purement spéculatifs, ainsi que le trading haute fréquence, et fiscaliser fortement toutes les opérations boursières spéculatives. Les ventes d'actions et obligations d'entreprises après cinq ans de détention seront défiscalisées.

ARTICLE 5

Nationaliser ou re-nationaliser l'ensemble des entreprises éminemment stratégiques ou d'intérêt public, tels que France Télécom, EDF-GDF, TOTAL, La Poste, Sanofi, Dassault, TF1, les autoroutes dont le financement a été intégralement remboursé, ainsi que les régies de distribution d'eau et de transports en commun. Ces reprises de contrôle par l’État permettront aux usagers Français de disposer d'un service public de qualité, fondé non sur l'intérêt financier d'actionnaires privés, mais bien sur l'intérêt général de l'ensemble des Français.

ARTICLE 6

Reconsidérer notre participation au FMI, à l'OMC et à la Banque Mondiale si des changements de doctrine importants ne sont pas amorcés. Poser à ces fins la menace réelle d'une sortie de la France de ces institutions internationales, si les politiques économiques qu'elles préconisent servent les intérêts de quelques Nations seulement, en particulier ceux des États-Unis d'Amérique, au détriment de l'essor social et économique de l'ensemble des Nations du Monde. Remettre sur la table la Charte de la Havane comme cadre commercial pertinent aux relations entre les États. Rétablir les régulations douanières nécessaires au maintien de notre industrie et de notre agriculture, ainsi qu'un moindre gaspillage de pétrole par la relocalisation des activités manufacturières et agricoles, et négocier avec nos partenaires commerciaux des échanges favorisant le nivellement social et écologique par le haut, particulièrement s'agissant des pays en voie de développement. Toute ou partie de la fiscalité issue des droits de douane, sera reversée dans des projets de développement infrastructurels ou de micro-crédit pour les pays les plus nécessiteux.

ARTICLE 7

Restaurer le Commissariat au plan, dont les objectifs seront la reconquête industrielle de notre pays, avec pour ambition de développer les technologies nous permettant de réduire notre dépendance aux hydrocarbures et améliorer fortement l'efficience énergétique de la France, planifier une véritable réflexion de transition d'une partie du transport aérien vers des alternatives ferroviaires et navales, et entreprendre une véritable démarche scientifique en matière d'industrie spatiale, notamment avec la coopération de la Russie, de l'Inde et de la Chine.

ARTICLE 8

Établir de nouvelles normes d'élevage favorisant le bien être animal et le moindre gaspillage de produits carnés depuis la naissance jusqu'à l'abattage, reconnaître un statut d'être sensible qui soit protecteur pour les animaux tant sauvages que domestiques, lutter contre la surpêche sur notre espace maritime tant par la réglementation que des mesures fiscales ou des subventions favorisant la pêche artisanale au détriment des navires-usine.

ARTICLE 9

Établir de nouvelles normes agronomiques favorisant l'indépendance alimentaire de la Nation, sur la base d'une production de qualité, et cela par une réduction forte de la mécanisation et des produits phytosanitaires, l'interdiction des cultures OGM, accorder des subventions à l'installation favorisant les petites exploitations privilégiant les polycultures au détriment des grosses exploitations dédiées à des monocultures.

ARTICLE 10

Redéfinir avec plus de pertinence le calcul du PIB et ré-indexer les salaires sur l'inflation. Augmenter le SMIC aux environs de 1500 € net/mensuel, et rendre constitutionnel notre protection sociale en matière de santé et de retraite, par le système de répartition. Entamer une réflexion sur le Revenu Universel se déclinant sous les propositions de « revenu de base » ou « salaire de vie », et à l'issue des travaux de faisabilité, permettre au peuple de choisir par référendum s'il souhaite bénéficier de cette nouvelle conquête sociale.

ARTICLE 11

Instaurer des mesures favorisant l'entrepreneuriat, particulièrement s'agissant des commerces de proximité et l'artisanat, cela par des réglementations et une fiscalité plus coercitive s'agissant des grandes surfaces spécialisées ou généralistes, et des assouplissements fiscaux et réglementaires, ainsi qu'un plus large accès au financement public s'agissant des TPE et PME. Un financement conséquent sera accordé à la formation professionnelle, cela grâce notamment à la mutualisation des différents fonds publics existants dans ce domaine et à la simplification du droit à la formation.

ARTICLE 12

Transformer le Conseil Supérieur de l'Audio-Visuel en Cour Supérieure de l'Audio-Visuel, dont les membres seront une majorité de citoyens tirés au sort, à l'égal de ce qui existe pour les jurys d'assise, assistés d'une minorité de magistrats et de journalistes pour rendre leur décision.  Ce nouveau C.S.A aura un pouvoir coercitif, et pourra imposer sa juridiction à toutes les chaînes et stations de radio publique, ainsi que tous les journaux politiques recevant des subventions de l’État. Sa mission sera de faire respecter, y compris en dehors des périodes électorales, l'égalité de traitement entre toutes les formations politiques légalement reconnues, ainsi que le respect de la Charte de Munich par les journalistes. Le C.S.A devra en outre être le garde-fou par son indépendance vis à vis des autorités politiques du pays, à toute forme de censure sur l'espace publique qu'est internet. Une autre réforme visera à rendre obligatoire le statut de coopérative pour tout média privé traitant de politique, et plafonner et réglementer drastiquement le financement par des capitaux d'entreprises l'ensemble des médias.

ARTICLE 13

Rétablir le droit à la sécurité et l'état de droit dans les quartiers sensibles de notre pays, cela par le rétablissement du service militaire obligatoire pour une période de trois mois pour les garçons et un service civique obligatoire de même périodicité pour les filles ou les exemptés, convertir les peines de prison de moins d'un an pour des faits de délinquance pour les citoyens de âgés de moins de 25 ans à des séjours obligatoires en camps de discipline militaire, où chacun d'entre eux se verra offrir une formation professionnelle, une remise à niveau scolaire, en plus d'une discipline militaire sur les grands principes de ce qui fonde la vie en société. Rétablir les peines plancher pour les récidivistes et redonner les moyens à la justice de faire correctement son travail, et cela dans des délais acceptables. Refonder totalement notre politique en matière d'urbanisme en favorisant la déconcentration urbaine, l'augmentation des espaces verts, et le remplacement progressif des barres HLM par des logements publics de dimension plus humaine. Initier un grand débat public sur la légalisation du cannabis, dont il est reconnu que son marché noir dans les banlieues, alimente la criminalité. Ce débat sera tranché par référendum contraignant.

ARTICLE 14

Transformer l’Éducation Nationale en Instruction Publique, en veillant à dépolitiser fortement cette dernière, garantir un enseignement de qualité à nos enfants en revenant à la méthode syllabique s'agissant de l'apprentissage du Français, ainsi qu'un enseignement de l'histoire de France pleinement restauré, et une instruction civique minimale à la Constitution, la création monétaire et les différents courants de pensée économique dès le collège. Imposer aux jeunes professeurs en formation un stage obligatoire d'une année scolaire d'assistant pédagogique dans les salles de classe, particulièrement dans les zones d'éducation prioritaires, permettre aux proviseurs de pouvoir recruter directement leur personnel enseignant, doter l'ensemble des établissements publics des moyens nécessaires à leur mission pédagogique.

ARTICLE 15

Imposer la non reconductibilité et le non cumul des mandats de parlementaires et la limitation à deux mandats consécutifs s'agissant des Conseillers Généraux, du Président de la République et des Maires. Abolir les Conseils Régionaux et redistribuer leurs prérogatives aux Conseils Généraux ou à l’État, supprimer les Communautés de communes. Seuls des préfets de région resteront pour faire courroie de transmission entre l’État et les départements. Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle composée uniquement de magistrats et de citoyens tirés au sort, et pouvant être saisie par tous les citoyens qui estiment leurs droits constitutionnels bafoués. Ces mesures seront concrétisées par l'organisation d'un référendum à cet effet.

ARTICLE 16

Dissoudre l'Assemblée Nationale et le Sénat, organiser dans les premiers mois de notre mandature, une élection libre et non faussée de nos parlementaires. Initier une Constituante sur cinq années sous forme de démocratie directe, en permettant aux citoyens de discuter, rédiger, modifier,  abroger et se transmettre des propositions d'articles constitutionnels par le biais d'assemblées municipales physiques et via un outil internet dédié. Les différents projets de constitution finalisés seront soumis à référendum contraignant.

ARTICLE 17

Renforcer les lois anti-corruption, assainir les sphères politiques, médiatiques et financières par l'éviction de l'influence de toutes corporations religieuses, financières ou ésotériques non représentatives de la diversité de la Nation du point de vue démographique. Garantir le principe de laïcité comme l'un des fondements du vivre-ensemble. Ne plus subventionner ou encourager toutes formes de communautarisme.

ARTICLE 18

Initier un grand débat public sur l'immigration et l'intégration, à l'issue duquel un référendum contraignant sera organisé permettant de trancher cette question sensible.

ARTICLE 19

Renforcer notre armée des financements et des moyens de projection et de dissuasion qui lui sont nécessaires pour accomplir ses missions. Interdire l'utilisation de notre armée à des fins de déstabilisation de pays tiers ou de pillage en ré-affirmant son principe de Défense et non d'agression. Favoriser les missions spécifiquement humanitaires, de protection des populations civiles dans les pays qui nous en feraient la demande, de collecte de renseignement et de dissuasion.

ARTICLE 20

Destituer de leurs droits politiques tous les parlementaires ayant voté en faveur du Traité de Lisbonne, et lancer des procédures de poursuite à la Cour Internationale de Justice de Lahaye à l'encontre de toutes les personnalités politiques ou médiatiques, ayant encouragé des agressions ou déstabilisations militaires de la France, à l'égard de la Libye, la Syrie et l'Ukraine.

Conditions de mise en œuvre

Dans le seul but de pouvoir établir ce programme d'assainissement avec l'urgence qui s'impose, nous encourageons l'ensemble de nos militants à se rencontrer partout sur le territoire, et mettons dès aujourd'hui à leur disposition des tracts et affiches communs, synthétisant le programme du Conseil National de Transition.

Nous nous engageons à former un gouvernement de transition transpartisan, où seules nos compétences techniques vaudront ministère, et nous nous autorisons à nommer des personnalités du civil reconnues pour leurs compétences permettant de suppléer à nos propres manquements.

Nous appelons tous les Français ayant bien compris que la France est leur seul pays, et que leur destinée et celle des générations futures sont entre leurs mains, à se rassembler derrière le Conseil National de Transition, et pousser leurs élus municipaux à organiser spontanément un référendum d'initiative populaire avec les questions suivantes :

1) Souhaitez vous la destitution de François Hollande de son mandat de Président de la République ?
2) Reconnaissez vous le Conseil National de Transition comme l'autorité légitime du pays ?

Si aux deux questions, il se trouve une majorité de Français pour y répondre oui, nous considérerons notre mandat comme légitime.

Nous tenons à rappeler aux Français que dès 1943, il y eut deux autorités en France. La première était celle du Gouvernement de Vichy qui ne jouissait d'aucune légitimité populaire et tenait son pouvoir d'une forfaiture des parlementaires de l'époque. L'autre était le Conseil National de Résistance sous l'égide du Général de Gaulle qui jouissait de la réelle autorité légitime et morale de la Nation, et qui d'ailleurs supplantera dès la fin de la guerre le Gouvernement de Vichy. Ce précédent juridique a un fondement dans la philosophie du droit : l'article 122-4 du Code Pénal l'évoque au travers du Commandement de l'Autorité Légitime, qui peut trouver sa formation spontanée en vertu de l'état de nécessité (article 122-7 du Code Pénal) qui n'est rien d'autre que la transposition du droit de résistance à l'oppression prévue dans notre bloc constitutionnel (article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen), mais aussi dans le droit positif avec l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme faisant préambule à la Constitution de 1793. Nul n'est sensé ignorer la loi, et les Français doivent bien se rappeler en notre pays qui a connu de grands sursauts révolutionnaires, qu'il est un devoir moral que de résister à l'oppression lorsque les intérêts de la Nation sont violés par ceux qui prétendent la représenter. Nous appelons ainsi tous les Français à ignorer les récriminations médiatiques et politiques des véritables collabos, qui hier auraient sans nul doute voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Ce sont les mêmes aujourd'hui qui méprisent la Souveraineté des Français et la piétinent en prostituant celle-ci à la prétendue "construction européenne", qui est en vérité une démolition organisée des Nations et de la démocratie en Europe.

Nous appelons les Français à ne pas se laisser intimider par les élus locaux encartés dans des partis de collaboration, et à organiser le siège de leur mairie, jusqu'à ce que le référendum d'initiative populaire soit organisé.

Nous appelons en outre notre Armée, issue de la Nation, à cesser de servir docilement des intérêts étrangers, et a pousser fermement mais de façon apaisée, M. François Hollande vers la sortie. Nous appelons l'ensemble de l’État Major de notre Armée, à reconnaître le Conseil National de Transition comme légitime, et nous accorder un mandat impératif de 500 jours pour appliquer les points clés de notre programme, sous forme de décrets, d'ordonnances et de référendums.

Nous nous engageons à l'issue de ces 500 jours, à réorganiser la tenue d'une élection libre et non faussée, avec la dissolution totale du Conseil National de Transition, où chacune de nos formations politiques reprendra son indépendance.

Nous appelons aussi tous les policiers, magistrats, et salariés syndiqués ou non, à favoriser par les moyens qui sont à leur disposition, la démission de François Hollande de son mandat, et l'accession au pouvoir du Conseil National de Transition.

Nous rappelons enfin qu'en nous inspirant du précédent juridique que fut le Conseil National de la Résistance, nous gardons à l'esprit que c'est bien l'ensemble de son programme « les jours heureux » qui permit aux Français de connaître les 30 glorieuses et les conquêtes sociales actuellement en cours de démolition par nos « représentants politiques ». Nous en appelons tous les Français à ce devoir de mémoire, afin qu'ils reprennent foi en eux-même, en notre pays, et en leur capacité à changer profondément et cela vers le mieux, l'avenir de nos enfants.

Signataires de l'appel :

François Asselineau pour l'UPR
Nicolas Dupont-Aignan pour DLF
Georges Gastaud pour le PRCF
Jacques Nikonoff pour le M'pep
Jacques Cheminade pour S&P

LE 14 JUILLET 2015