Une nouvelle institution pour la France : Le Souverain

Dans un précédent article, je présentais une refondation totale de notre système institutionnel, en créant l'Assemblée Municipale qui serait composée des citoyens de chaque ville de France, et pouvant proposer des projets de loi d'initiative populaire (PLIP) et organiser des référendums d'initiative populaire, notamment à titre révocatoire.

Dans cet article, j'évoquais brièvement une autre nouvelle institution : Le Souverain.

Cette institution ayant des particularités qui pourrait faire penser à un recul démocratique, sans une réflexion de fond à son sujet. Raison pour laquelle, je souhaite vous la présenter plus longuement afin d'en faire comprendre son intérêt et ses limites. 

De la nécessité du « fusible » pour un Gouvernement élu

Dans la réflexion globale que je porte sur ce nouveau modèle institutionnel, j'admets d'emblée la nécessité d'une « dictature » gouvernementale. Cela par le biais du suffrage universel. En effet, certaines questions d'ordre économiques, agricoles ou diplomatiques, nécessitent fortement dans un pays peuplé de 65.000.000 d'habitants, qu'une institution soit en charge de planifier et administrer des objectifs de long terme.

J'y reviendrais dans un prochain article, mais je considère que le Gouvernement doit disposer d'un mandat impératif pour ce qui concerne les réformes économiques et agricoles. Par économie, j'entends bien tout ce qui relève de l'organisation sociale et écologique d'un pays. « Économie » n'étant que le mot pour désigner une science sociale, permettant de décider comment un capital collectif et privé est distribué et utilisé pour le bien être de tous.

Or, si mandat impératif il y-a s'agissant de réformes à mener, et largement expliquées durant une campagne électorale, il y a l'obligation « économique » de faire en sorte qu'elles puissent aboutir par une garantie de stabilité de l'exécutif face à une contestation sociale. En effet, la réforme est par nature douloureuse, bouleversante pour les schémas sociétaux pré-établis. Un peuple ayant voté à 80 % pour un chef de Gouvernement et le programme qu'il défendait, peut tout à fait se retourner contre lui, dès lors que le Gouvernement ne fait qu'appliquer sa promesse.

D'où l'intérêt du fusible. Actuellement, le fusible est le Premier Ministre. Dans le projet institutionnel que je défends, le Président de la République disparaît pour être remplacé justement par un Premier Ministre.

Le premier philosophe a avoir réellement conceptualisé un ordre politique permettant de forger le bien public sans crainte des ires populaires est Platon. Qu'on lise plutôt sa pensée à ce sujet :

Lorsqu'une cité démocratique, altérée de liberté, trouve dans ses chefs de mauvais échansons, elle s'enivre de ce vin pur au-delà de toute décence; alors, si ceux qui la gouvernent ne se montrent pas tout à fait dociles et ne lui font pas large mesure de liberté, elle les châtie [...]. Et ceux qui obéissent aux magistrats, elle les bafoue et les traite d'hommes serviles et sans caractère. Par contre elle loue et honore, dans le privé comme en public, les gouvernants qui ont l'air d'être des gouvernés et les gouvernés qui prennent l'air de gouvernants. N'est-il pas inévitable que dans une pareille cité l'esprit de liberté s'étende à tout ? [...]. Qu'il pénètre, mon cher, à l'intérieur des familles, et qu'à la fin l'anarchie gagne jusqu'aux animaux? [...] Or, vois-tu le résultat de tous ces abus accumulés? Conçois-tu bien qu'ils rendent l'âme des citoyens tellement ombrageuse qu'à la moindre apparence de contrainte ceux-ci s'indignent et se révoltent? Et ils en viennent à la fin, tu le sais, à ne plus s'inquiéter des lois écrites ou non écrites, afin de n'avoir absolument aucun maître.

Si cela fait plus de 2000 ans que le débat sur la démocratie existe entre les philosophes, et que la plupart reconnaissent que l'excès de liberté conduit inévitablement au désordre, puis la tyrannie, c'est sans doute par ce qu'il y a une vérité qui transcende les âges à ce sujet.

Les bien-pensants chercheront autant à convaincre que se convaincre qu'une égalité intellectuelle et pacifique règne chez les hommes, et que tous aspirent au bien. C'est pourtant ceux-là même qui condamnent certains extrémismes sans se rendre compte qu'en actant que des pensées extrêmes ou populistes existent, que l'inégalité de la raison demeure, et que par ce seul fait, il est nécessaire pour une communauté politique jouissant d'un pouvoir démocratique élevé, de s'imposer les gardes-fous à ses propres dérives.

Voilà pourquoi en défendant l'idée qu'un peuple puisse bâtir lui-même ses propres lois directement, et destituer sa représentation que ce soit au niveau local ou national, je considère qu'il doit s'opposer à lui-même la dictature éclairée d'un gouvernement qu'il élit à ces fins, et d'une institution qui soit en lien direct avec le peuple, pouvant décider ou non de le suivre lorsqu'il s'agit de chasser le pouvoir exécutif du moment.

Le Souverain serait donc ce fusible institutionnel, dans le sens où lorsque le peuple, agacé par un train de réformes pour lesquelles il aurait pourtant octroyé un mandat impératif à un Gouvernement par le jeu de l'élection au suffrage universel, organiserait un référendum révocatoire à son encontre.

Le Souverain est donc l'institution qui juge en dernier ressort si le peuple se montre sage dans sa grande majorité en voulant destituer une tyrannie qui s'installe, ou si au contraire il s'agit d'un véritable caprice populaire du fait que le Gouvernement se voit obligé de bousculer certaines règles de société pour en fonder une meilleure. 

Pour cela, le Souverain doit répondre d'une assise puissante en terme de légitimité.

D'abord, il est issu du peuple et élu au suffrage universel. Ce sont uniquement ses qualités personnelles qui doivent inciter le peuple à voter pour cette institution. On recherche sa sagesse, son intellect, son désir de servir jusqu'au sacrifice l'intérêt du peuple et de son pays. On admet en ce sens que ses opinions politiques et religieuses n'ont aucun sens dans ce qui peut faire sa qualité. A ce titre, le Souverain doit avoir l'obligation morale de ne jamais faire part de ses propres points de vue idéologiques, et de s'en remettre aux seules lois constitutionnelles et à sa hauteur de vue pour décider du maintien ou non d'un gouvernement.

Pour faciliter cette hauteur de vue, il est nécessaire que le Souverain puisse jauger de la qualité d'un pouvoir exécutif, en ayant pris le temps d'observer la succession de différents Gouvernements précédents, avec toutes les tensions sociales qu'ils auront pu générer du fait des réformes qu'ils auront engagé. C'est donc une nécessité absolue que cette institution de pouvoir reste stable sur le temps long.

Le peuple doit aimer littéralement son Souverain, le considérer comme la bonne institution sur laquelle il faut compter, lorsque l'inquiétude règne sur les réformes qu'impose un Gouvernement élu. Gouvernement qui pour sa part n'a aucune vocation à être aimé du fait de la non durabilité de son mandat, mais toléré pour sa seule capacité à instaurer un mieux social par des réformes acceptées d'avance comme probablement douloureuses au moment de leur application. J'ai d'ailleurs l'intime conviction qu'une femme aurait bien plus de facilité à se faire aimer du peuple qu'un homme, au-delà de ce que mon propre sexe peut conditionner dans cette intuition. A ce titre, le Souverain peut être une Souveraine. Si cette institution respecte un strict régime de laïcité et de détachement partisan sur ses propres points de vue politiques, il ne peut y avoir non plus de discrimination sur le sexe à son égard.

Pour gagner ce respect, au-delà des qualités d'esprit suscitant une certaine affection du peuple, le Souverain se doit de fédérer en étant représentatif de son identité collective, c'est à dire de son histoire et de sa Souveraineté collective sur le pays. En incarnant à lui-seul ce lien entre l'histoire ancienne et prestigieuse de la France et l'avenir de notre pays, il impose un respect qui transcende sa propre condition humaine. Ce respect est celui dû à nos aïeux, à ceux qui ont bâti la France parfois malgré eux. Ce respect est celui d'une certaine dimension mythique de l'Histoire. Sans mythes, un peuple n'existe pas. On pourra toujours laisser à ce peuple une langue commune et un territoire à administrer, mais ce qui le fédère sont les racines culturelles et politiques qu'il revendique. Un peuple doit se montrer fier de ses victoires passées, ses conquêtes sociales et démocratiques, tout comme il doit reconnaître les parts plus désastreuses de l'histoire de son pays, ayant légitimé la nécessité d'aspirer à toujours plus de paix, d'équité entre les citoyens, de liberté et de démocratie.

Chaque fois que le peuple a une raison quelconque de s'intéresser à son Souverain, une certaine émotion doit le gagner tant par l'affection qu'il a pour la personne incarnant l'institution, que la fierté de voir celle-ci cristalliser son histoire et l'identité collective qui en découle.

A ce titre, certains m'opposeront le fait qu'en affirmant ce besoin d'identité nationale sous le prisme de l'histoire, je fais forcément référence au temps des Rois de France, période où la tyrannie était sensée régner et où le peuple ne jouissait pas de la diversité ethnique et religieuse existant aujourd'hui. A ceux-là je réponds d'une part que l'Histoire commence à la première seconde qui vient de passer et ne reviendra plus, et qu'à ce titre, les périodes Républicaines autant que les bouleversements démographiques ayant eux lieu au cours des soixante dernières années, appartiennent bien à une Histoire collective multi-séculaire. Il ne faut pas opposer les périodes historiques entre elles. Il faut accepter les lentes évolutions depuis le premier millénaire de notre existence jusqu'à la dernière seconde venant de s'écouler.

En outre, si la Révolution de 1789 a été mystifiée au point de faire croire que ce qu'elle établissait serait plus vertueux et libertaire que le temps des Rois de France, la réalité de l'étude de l'antiquité jusqu'à nos jours démontre qu'il n'en est rien. Chaque période historique, que ce soit dans le temps républicain ou royal, est incarnée par des êtres humains. Ce sont les êtres humains qui font la tyrannie ou l'évolution pour le mieux d'une société. Pas les régimes politiques. Il y eut de bons Rois en France comme de très mauvais Présidents, et inversement.

J'admets cependant que la République représente pour moi un long déclin, voir une forme d'auto-destruction de ce qui fait la France, là où le régime Royal outre le prestige et le lustre qu'il donnait à notre pays, était le garant d'une certaine préservation de nos ferments culturels. Le Roi était en effet au-dessus de tous les intérêts. Ceux des riches comme ceux des clercs. Tous le craignaient et aucun ne se risquait à attaquer l'immanence de la France de l'intérieur, sauf à considérer que leur vie valait moins que leur cause.

Raison pour laquelle, et cela en remarquant que le temps des Royaumes fut autrement plus long que celui de la République, je reconnais que c'est bien ce type de régime politique qui convient le mieux à notre pays, quoi qu'avec beaucoup de changements. Encore aujourd'hui, on considère que le Président n'est finalement qu'un Roi élu pour cinq ans. La France n'a jamais abandonné son Royaume. Elle a voulu en faire une République, mais elle n'a fait que reproduire ce qu'il y avait de pire dans les temps anciens au lieu de sacraliser et faire évoluer ce qu'il y avait de mieux dans ce qui forge son identité culturelle et politique.

A ce titre, notons que les monarchies scandinaves sont considérées comme les démocraties les plus performantes dans le Monde. Bien sûr, « l'index of democracy » publié chaque année par une revue économique Anglaise, se réfère à des points de vue discutables. Ainsi, l’Équateur et le Venezuela sont classés respectivement au 51ème et 91ème rang de cet index démocratique, alors que leur constitution (Venezuela en lien) permet à leurs peuples non seulement d'initier des projets de loi, mais aussi de révoquer leurs élus. Nous ne jouissons cependant pas d'un index plus neutre pour mesurer ce qui fait la démocratie. L'index actuel se focalise en effet sur le respect des libertés individuelles et la participation politique d'un peuple. Ces thématiques restent tout de même une bonne illustration de ce qui fait aussi une démocratie, et si je trouve que les pays d'Amérique du Sud cités plus haut devraient se trouver dans le Top 5 du classement, je ne suis pas étonné que le Royaume de Norvège se trouve chaque année au premier rang des démocraties, le Royaume de Suède au second rang alors que la République Française n'est classée qu'au 16 ème rang.

Et qui a lu la Constitution de Norvège aura tout à fait raison de penser que du point de vue juridique, ce pays est une monarchie absolue.

Voilà pourquoi dans cette réflexion que nous devrions avoir sans tabou sur ce qui fonde la démocratie, il faut savoir observer deux indicateurs importants. D'abord le type de constitution et les pouvoirs réels ou fictifs qu'elle octroie au peuple. Ensuite, la réalité du respect de ces droits et de la participation politique du peuple dans le pays. Et si les peuples scandinaves (mais aussi britanniques) ont refusé d'entrer soit dans l'euro soit carrément dans l'Union Européenne, c'est sans nul doute par ce que leur institution Royale leur rappelle quotidiennement ce qui fait leur identité collective, c'est à dire leur sentiment de Souveraineté inaliénable et imprescriptible sur leur pays. Au contraire, les Français qui sont pourtant les inventeurs de cette Souveraineté Populaire, ont largement laissé celle-ci s'abîmer dans les traités européens.

Pourquoi ? Je prétends que la raison tient du fait que notre pays n'est plus un Royaume. Si du temps des Rois de France, ces derniers héritaient du territoire comme on hérite d'une maison, cela permettait de garantir que l'intégrité territoriale ne pouvait être remise en cause, et que la Souveraineté à l'époque du Monarque, ne pouvait être aliénée sur ses propres terres. Si aujourd'hui, le peuple est sensé avoir récupéré et transféré cette Souveraineté à son propre profit, il devrait se comporter comme un Roi. C'est à dire revendiquer l'intégrité territoriale de son pays, et le caractère indivisible et inaliénable de sa Souveraineté sur son territoire.

S'il ne parvient pas à le faire naturellement tant pour des raisons exogènes qu'internes à la France, il est donc nécessaire qu'une institution se charge de préserver sa Souveraineté en son nom, non seulement par son existence constitutionnelle fournissant une entrave définitive à toute aliénation de cette Souveraineté, mais aussi un repère mythique et continu pour le peuple, lui permettant de s'approprier culturellement cette Souveraineté. Et nous en revenons à cette histoire d'identité.

La Souveraineté Nationale n'est jamais un sentiment acquis. Elle exige un phare omniprésent pour rappeler au peuple qu'il est le seul à détenir cette Souveraineté, cela en plus de tous les pré-requis constitutionnels, éducatifs et médiatiques à même de soutenir cette nécessité. On constate bien que les seuls drapeau tricolore et hymne national ne sont pas des symboles suffisants pour éclairer le peuple Français sur son pouvoir de décider de son sort en son propre pays. Alors pourquoi ne pas lui rendre une bonne fois pour toute son Histoire, de telle façon à s'assurer que cette fois-ci, il ne puisse plus douter de ce qui fait de nous des Français, et non pas des apatrides en notre propre pays ?

Ainsi donc, le second pilier démocratique que j'attribue à ce Souverain, c'est de veiller à ce que les Français, quelles que soient leurs origines ethniques ou confessionnelles, s'approprient l'Histoire de France et considèrent que cette dernière a forgé autant notre territoire politique actuel, qu'un ensemble de valeurs et de repères culturels fondant notre organisation sociale et politique. En nous réappropriant notre Histoire par le truchement de cette institution, je suis convaincu que plus jamais le peuple ne pourra laisser quiconque aliéner sa Souveraineté, et que mieux encore, il pourra plus aisément résister à l'oppression des traîtres à la patrie qui existeront toujours. 

Élection et fonctionnement du Souverain

Le Souverain est donc élu au Suffrage Universel. A sa mort, son abdication ou sa destitution par référendum d'initiative populaire, le peuple se cherche un nouveau Souverain.

Le Souverain est lui-même intriqué dans une institution Royale, qui avec le concours de la Cour Constitutionnelle, serait en charge d'organiser le processus électif. On pourrait imaginer un redécoupage des régions plus proches des anciennes étendues que représentaient certains Duchés.

Les Bretons seraient alors ravis de récupérer le Château de la Duchesse Anne, et devraient proposer à la France un prétendant au mandat de Souverain, ainsi que les millions d'autres Français dans chacune de leur région respective.

Tous les Français ayant fait part de leur accord d'être soumis au Suffrage par le Sort  sur les listes électorales pour les mandats de députés en plus du Souverain, peuvent obtenir la bonne ou mauvaise fortune de pouvoir accéder à la fonction Suprême.  Dix citoyens seraient alors sélectionnés par le Suffrage par le Sort dans une procédure transparente de la Cour Constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle qui se serait désormais décentralisée, serait composée de magistrats nommés par les Conseillers Généraux et de citoyens tirés au sort. C'est cette Cour qui dans chaque Région procédera en toute transparence à un tirage par le sort sur les listes électorales, des prétendants au titre de duc ou de duchesse, des députés, des magistrats à la Cour Constitutionnelle et à la Cour Supérieure de l'Audio-Visuel.

Ainsi donc, notre Cour Constitutionnelle retient dix citoyens, qui peuvent refuser ou accepter de passer l'épreuve d'un contrôle d'histoire et de philosophie sous les trois mois à venir. Les citoyens acceptant de jouer le jeu, étudieraient l'Histoire de France et du reste du Monde. Ils devraient aussi s'intéresser un peu à la philosophie. Selon un programme d'apprentissage imaginé par exemple via Proposition de Loi d'Initiative Populaire, un contrôle des connaissances minimales serait établi, pour qu'une personne saine d'esprit mais sans connaissances particulières de ces disciplines lors du tirage au sort, puisse avec un peu d'effort, être à la hauteur de l'examen de contrôle.

L'examen définit le nombre de candidats restants, qui seraient désormais soumis à une élection au niveau régional qui pourrait se diviser en deux tours. Ces élections seraient accompagnées de festivités dans chaque commune. Elles pourraient être organisées tous les 20 ans, de telle façon à renouveler les générations de prétendants au Trône, et permettre ainsi une certaine facilité de succession. Si entre deux élections, le Souverain décède, abdique ou est destitué par Référendum d'Initiative Populaire, nous aurions dans chaque région des dizaines de prétendants à la Charge Royale de disponibles pour un Suffrage National.

Dès lors qu'un Souverain serait rendu indisponible à sa charge, une élection en trois tours selon des quorums de vote à déterminer, permettrait de n'en retenir que deux au dernier tour dont un seul serait alors élu. On peut considérer qu'au bout du processus, les Français auraient eu le temps d'identifier des candidats remarquables et spontanément retenir les plus inspirants d'entre eux au troisième tour de scrutin. D'autant qu'avec des pré-sélections régionales par le suffrage par le sort, l'examen de passage sur les connaissances en histoire et en philosophie, auxquels s'ajoutent des élections régionales avant que tout cela soit clôturé par une élection nationale en trois tours, on pourrait même dire que nos Souverains seraient sans doute des gens réellement remarquables.

Les médias publics auraient la charge de faire connaître chacun des prétendants au peuple Français, en accordant à tous la possibilité de s'exprimer et définir leur vision de la France et faire connaître leur caractère et leur sensibilité à travers des questions posées par les citoyens eux-mêmes. Les médias publiques continueraient à ce titre d'assurer la construction de ce lien avec la population et auraient la charge de collecter en toute transparence ces questions.
Cette organisation des suffrages se déroulerait sur une période allant de trois à six mois. Durant le temps où le trône serait vacant, la Cour Constitutionnelle disposerait des pouvoirs conférés au Souverain.

Une fois le Souverain élu, ce dernier demeurerait au Château de Vincennes. Il serait le seul habilité durant son règne à reconnaître l'élection d'un gouvernement, et à pouvoir le destituer directement. Il disposerait aussi d'un droit de veto sur une loi gouvernementale, s'il considère qu'elle constitue un danger pour l'unité de la Nation. Il serait aussi le seul à pouvoir décider de la guerre ou la paix. Il devrait appliquer son veto systématiquement à toute agression militaire désirée par le Gouvernement, mais devrait aussi assumer l'écrasante responsabilité de l'emploi de la force armée, y compris en matière d'arme de destruction massive, si l'intégrité territoriale du pays devait être gravement menacée par un État-tiers. Chaque fois que le Souverain aurait à exercer son pouvoir de coercition sur un gouvernement, ou devrait appliquer son veto ou son autorisation à une guerre, il aurait alors la charge d'expliquer à la Nation ses motivations. De façon générale, le Souverain doit faire preuve d'une immense retenue, et ne doit intervenir que s'il considère qu'une action gouvernementale ou d'un État tiers, entraîne un péril imminent et sérieux pour le peuple Français.

Le Souverain disposerait aussi du droit de grâce pour les détenus. Il ne serait pas tenu de rendre compte de ce qui motiverait ses décisions à ce sujet, sauf si manifestement, la libération d'un détenu devait mettre en émoi une grande partie du peuple.

Enfin rappelons que le Souverain est sur un « trône éjectable ». Il se mettrait lui-même en position délicate s'il devait refuser de révoquer un Gouvernement contesté par référendum d'initiative populaire. D'où l'intérêt pour lui de jouir d'une légitimité populaire importante, et que sa sagesse soit reconnue comme à même d'apaiser les tensions populaires.

Si le Souverain est à son tour contesté par référendum d'initiative populaire avec 55 % des Français au moins qui se prononcent pour sa destitution, celui-ci est immédiatement révoqué et une nouvelle élection est alors organisée.

Si les enfants et conjoints des Souverains pourraient être à titre honorifique, qualifiés de prince ou de princesse, ils ne disposeraient strictement d'aucun droit supplémentaire dû à ce titre, et ne pourraient prétendre au trône. Leur titre ne pourrait qu'avoir de sens, que dans le seul but d'entretenir la mémoire collective sur les différents Souverains qui se seront succédés sur le Royaume de France.

En conclusion, si le Souverain réinstaure le Royaume de France en tant que régime politique, il n'en reste pas moins que la forme institutionnelle de la France reste profondément Républicaine. Le Souverain n'est pas une institution au-dessus du peuple, il n'en est que l'émanation, et lui reste totalement soumis. Il ne pourrait être question de recul démocratique en l'instituant, mais bien au contraire d'une avancée, si tenté que nous soyons capables d'admettre que la stabilité et la part de mythe qu'il incarne, sont des nécessités importantes dans le fonctionnement d'une démocratie moderne ayant tiré les leçons de l'histoire...

Instituer la démocratie directe n'est pas une utopie. C'est une réalité possible...

Voici une contribution qui je l'espère, saura amener une réflexion qui aurait peut être le mérite de réconcilier cette frange de la gauche (et même de la droite) qui se réclame de l'anarchie, et l'autre nettement plus républicaine, qui comprend parfaitement la nécessité pour une population de 65 Millions d'habitants, de s'organiser autour d'un pouvoir exécutif relativement fort et planificateur, un parlement réellement représentatif de la population, et des municipalités jouant à fond leur rôle de courroie de transmission entre le citoyen et l’État.

Je préviens immédiatement qu'il ne s'agira pas ici d'évoquer les pouvoirs et contre-pouvoirs de chacune des institutions créées ou réformées dans un processus constituant. Chacune d'entre-elle mérite à elle-seule une réflexion complète, qui par nécessité de rester succinct dans cette contribution, sera éludée. Simplement, retenons que la proposition décrite ici s'articule autour d'un pouvoir exécutif élu au suffrage universel, et dont les prérogatives sont restreintes à l'économie, la diplomatie et le commerce international ; un parlement monocaméral (une seule assemblée) tirant sa légitimité d'un suffrage par le sort, et une dernière institution appelée « le Souverain » élue au Suffrage Universel et issue du peuple, dont la particularité est d'être élue à vie (afin de pouvoir disposer du temps long pour juger les gouvernements qui se succèdent), de pouvoir destituer un Gouvernement contesté si saisie en ce sens par référendum d'initiative populaire, et avaliser ou empêcher une guerre en dernier recours. Cette institution serait aussi la seule à disposer du droit de grâce. « Le Souverain » ou « la Souveraine » tire aussi son intérêt de la réflexion sans tabou que nous devrions avoir, sur le succès démocratique des monarchies du nord de l'Europe, en particulier sur le liant qu'elles permettent d'imposer par leur existence, entre l'histoire ancienne de leur peuple et leur avenir. Les peuples Scandinaves ne sont pas réputés nationalistes, mais on peut légitimement se demander si le fait que les Norvégiens, les Danois, les Suédois et accessoirement les Britanniques ne sont pas rentrés dans l'U.E ou l'euro, simplement par ce que leur notion d'identité collective n'a pas été abolie dans leur histoire récente, avec la fin de leur institution royale. Notons que ce « Souverain » reste lui-même sous le joug du référendum révocatoire d'initiative populaire.  J'ajoute pour terminer qu'une dernière institution territoriale mérite son maintien et sa transformation, à savoir le Conseil Général dont les élus pourraient former une sorte de Sénat extraordinaire en cas de rupture totale entre le Gouvernement, le parlement et le peuple...

Base structurelle de réflexion

36.681 communes découpent le territoire Français. L'écrasante majorité d'entre-elles (31.566 communes) sont peuplées de moins de 2000 âmes. Un peu plus de 3000 jouissent d'une population oscillant entre 2000 et 5000 administrés. Reste 2000 communes environ, qui sont peuplées de plus de 5000 habitants.

Ces chiffres sont importants pour aborder la proposition qui me tient à cœur en matière de démocratie. Ils permettent de considérer qu'il est structurellement possible d'organiser un véritable système de démocratie directe pour l'écrasante majorité des communes. Nous verrons qu'il est possible d'adapter et d'étendre cette possibilité aux communes plus fortement peuplées.

L'Assemblée Municipale et le Projet de Loi d'Initiative Populaire

Pour instaurer une véritable démocratie (nous éliminerons le mot « directe » qui n'est qu'un pléonasme inutile en la matière), il serait institué une Assemblée Municipale. Celle-ci serait subdivisée en « comités de quartiers ». Le principe est relativement simple :

Chaque citoyen souhaitant proposer un projet de loi d'initiative populaire (PLIP), devrait pour entamer sa démarche, soumettre sa proposition à son comité de quartier. Un comité de quartier est une assemblée réunissant jusqu'à 100 personnes environ. Chacun est libre d'y participer ou non. Le fait de ne pas y participer induit le consentement tacite des décisions et votations internes au comité de quartier.

Le projet de loi d'initiative populaire lorsqu'il n'est qu'une simple proposition orale ou écrite, est d'abord discuté dans le comité de quartier. Le rapporteur du projet de loi d'initiative populaire y cherche des soutiens. Il peut aussi soumettre à toute personne qui le souhaite dans sa ville ou une autre en France son projet de loi, afin de constituer une équipe de travail. Lorsque celle-ci est mise en place, que ce soit au niveau municipal ou national, l'avant projet de loi est rédigé, et soumis au Conseil d’État qui sera décentralisé pour répondre aux demandes des citoyens. Cette dernière institution aura alors la charge de vérifier d'une part la constitutionnalité du projet de loi, mais aussi si la proposition ne fait pas redondance avec une loi pré-existante. Si tel est le cas, le Conseil d’État devra rendre un avis motivé au rapporteur du projet de loi d'initiative populaire, l'incitant à abandonner ou modifier sa proposition. En revanche, si tel n'est pas le cas, le Conseil d’État devra suggérer au rapporteur du projet de loi une rédaction correcte du texte, permettant de modifier les codes impliqués afin que le PLIP réponde aux standards du travail parlementaire habituels à l'assemblée nationale. Un juriste sera alors affecté à ce projet de loi, et en suivra tout le processus pour mieux conseiller l'équipe travaillant à sa rédaction.

Une fois les grands axes du projet de loi définitivement rédigés, ces derniers seront alors soumis à débat dans les comités de quartier par les citoyens impliqués dans sa promotion. Les comités de quartier auront alors pour mission de débattre du projet de loi d'initiative populaire, d'en suggérer des modifications, cela dans un premier examen du texte sans vote. Les porteurs du projet de loi d'initiative populaire, auront donc tout intérêt à prendre en considération les avis de leur comité de quartier pour améliorer leur texte. Ils pourront aussi ne pas tenir compte des amendements proposés.

Une fois le texte définitif rédigé par le ou les rapporteurs du projet de loi d'initiative populaire, les comités de quartiers impliqués procèdent à un vote après un dernier examen du texte. Les rapporteurs du projet de loi feront ainsi le tour de tous les comités de quartier de leur ville, jusqu'à ce que l'intégralité de l'Assemblée Municipale se soit exprimée par vote sur le projet de loi. Si une majorité de votes favorables adoube le texte au niveau municipal, celui-ci est aussitôt transmis par le maire de la ville à toutes les communes du canton dont il dépend, ainsi qu'au député du territoire concerné. Les porteurs du projet de loi d'initiative populaire peuvent à loisir battre campagne pour défendre leur proposition dans toutes les assemblées municipales qu'ils souhaitent visiter. Ces dernières fournissent un agenda des débats permettant aux rapporteurs du projet de loi de pouvoir se présenter dans les comités de quartiers ayant à juger du texte. A ce stade, notons que la ou le député(e) peut tout à fait proposer au(x) rapporteur(s) du texte de défendre lui-même le texte à l'Assemblée Nationale ou laisser à son rapporteur le soin de le défendre directement à cette même assemblée, ce qui permettrait de court-circuiter immédiatement tout le processus parlementaire dans chaque municipalité de France.

Car le seul défaut que l'on pourra opposer à cette proposition, si un(e) député(e) ne prend pas à sa charge la défense du texte dans l'agenda de l'Assemblée Nationale, c'est le temps long qu'il faudra concéder pour qu'un PLIP puisse avoir été soumis à toutes les Assemblées Municipales de France.

En effet, si la majorité des Assemblées Municipales du canton sont favorables au PLIP soumis à leur votation, le texte est alors transmis au Préfet qui le redispatche à toutes les Assemblées Municipales du département. Si à nouveau, la majorité des Assemblées Municipales du département se montrent favorables au texte soumis à leur votation, c'est le Préfet de région qui dispatche le texte à tous les autres départements de la région administrée. Enfin, lorsque toutes les Assemblées Municipales de la Région ont avalisé le texte à la majorité des scrutins, le texte est transmis à l'ensemble des Assemblées Municipales de France.

Inutile de signifier qu'il devient, dans ce cadre, fort utile pour le rapporteur initial du PLIP, de trouver des partenaires pour défendre le texte partout en France et ainsi accélérer la procédure. Le PLIP doit à cette fin jouir d'un code identifiant valable pour toute la France, afin qu'un traitement informatique permette d'éviter toute redondance inutile lors des transmissions.

Afin de faciliter la mise en réseau des Assemblées Municipales, un site internet dédié centralisant tous les textes et jouissant d'un forum pour chaque proposition, permettra à tous les citoyens qui le souhaitent de communiquer sur le texte et en suggérer les amendements nécessaires quand ils en sont au stade d'avant projet de loi.

Lorsque toutes les Assemblées Municipales de France se sont prononcées favorablement à la majorité pour le PLIP, celui-ci est reconnu approuvé et doit être inscrit sur le journal officiel dans un délai de trois mois. Si ce n'est pas le cas, libre aux rapporteurs de recommencer l'intégralité du processus, mais avec un délai de latence d'au moins deux ans. Enfin, si le texte n'est pas adopté par l'Assemblée Nationale dans le cas où le PLIP aurait trouvé le soutien d'un député, ce même délai de latence serait appliqué avant que le processus puisse recommencer.

Enfin, détail connexe mais d'importance : tout projet de loi, qu'il soit d'initiative populaire, ou bien présenté par un député ou le Gouvernement, se devrait d'être constitutionnellement rendu obsolescent. Cela signifie que la loi votée aurait l'obligation d'être revisitée après une période d'évaluation nécessaire, permettant d'en mesurer les effets. Le rapporteur de la loi aurait donc l'obligation de juger de la période d'obsolescence à inscrire dans le projet de loi, à l'issue de laquelle le texte serait obligatoirement revisité par l'Assemblée Nationale pour être maintenu, abrogé ou modifié.

L'Assemblée Municipale, garante du droit de Résistance à l'oppression

La Souveraineté Nationale est le terme constitutionnel permettant de caractériser le fait que la Nation (entité juridique identifiant le peuple intriqué à son territoire politique) est pleinement Souveraine collectivement sur ses institutions. Cependant, cette Souveraineté devient totalement factice lorsqu'elle est corrompue par une représentation pouvant y compris dans un cadre constitutionnel contraignant, imposer sa dictature  au peuple sans risquer sa destitution.

Ce qui signifie qu'il est nécessaire pour le peuple de pouvoir exercer son autorité depuis les moindres parcelles du territoire qu'il occupe. En clair, du bas vers le haut.

En cela, l'Assemblée Municipale est de très loin la meilleure arme institutionnelle pour résister à l'oppression. C'est en son sein qu'un référendum révocatoire pour toute ou partie du Gouvernement, le Souverain, ainsi que le Maire et les Conseillers Généraux, peut être spontanément organisé.

Cependant, nous considérerons les quorums de voix en fonction de l'autorité visée dans des ordres de grandeur (non exhaustifs) suivants :

- Un quorum de 70 % des voix pour révoquer un maire.
- Un quorum de 65 % des voix pour destituer un Conseiller Général, sur l'ensemble des Assemblées Municipales du canton concerné.
- Un quorum de 60 % des voix sur toutes les Assemblées Municipales de France, pour que le Souverain (ou Souveraine) se voit obligé(e) de suivre ou non le peuple, cela avec une déclaration publique motivée, et en considérant les risques pour lui-même ou elle-même de subir un référendum révocatoire à son encontre, s'il maintient le Gouvernement contesté au pouvoir. Notons que si plus de 30 % des Assemblées Municipales de France se prononcent à la majorité qualifiée pour la destitution du Gouvernement, la Cour Constitutionnelle aurait l'obligation d'organiser le Référendum Abrogatoire dans les plus brefs délais (sous deux mois maximum).
- Un quorum de 55 % des voix sur toutes les Assemblées Municipales de France pour révoquer le Souverain ou la Souveraine, avec toujours la même obligation pour la Cour Constitutionnelle d'organiser le référendum abrogatoire dans les plus bref délais, si plus de 30 % des Assemblées Municipales exigent la révocation de l'institution concernée. Cependant, le Souverain ou la Souveraine ne pourra être soumis(e) à référendum révocatoire que si un premier référendum portant sur le maintien du Gouvernement aura été ignoré. Le Souverain étant une institution n'ayant qu'un pouvoir excessivement limité mais redoutable, c'est bien sa stabilité et sa sagesse issues de son mandat long qui fondent son intérêt.

Nous noterons que c'est désormais une Cour Constitutionnelle qui remplace dans ce modèle le Conseil Constitutionnel. Cette Cour (qui serait aussi décentralisée) est formée pour sa structure centrale comme pour ses départements, d'un jury composé de magistrats mandatés par l'Assemblée Nationale, et de citoyens tirés au sort (majoritaires).

Si les ordres de grandeur diffèrent, c'est que la démocratie véritable pose un problème réel que l'on peut retrouver dans le débat qui opposa Platon à son maître à penser, Socrate. Ce dernier considérait que quand bien même le peuple exercerait son autorité de façon épidermique, il valait mieux mourir pour la Démocratie que la contester. L'histoire retiendra d'ailleurs que Socrate se suicidera en buvant de la sigüe pour répondre d'un procès populaire à son encontre, le condamnant à mort. Platon, totalement effondré qu'un si grand penseur soit mort pour encenser un caprice populaire, considérera que seule une élite éduquée serait à même de gouverner le peuple dans le sens de ses intérêts.

Cette contradiction ne doit surtout pas être éludée par naïveté sur la question de la démocratie. Les deux penseurs avaient raison, et l'on peut considérer que si nous pouvions reprendre le pouvoir sur le système actuel, les déprédations sociales, démocratiques et culturelles ayant fait leur œuvre sur l'intelligence collective du peuple, il serait à craindre qu'un régime démocratique poussé à son paroxysme finirait par s'éteindre en quelques mois et être remplacé par une véritable dictature pour endiguer un chaos qui découlerait de trop d'angélisme. Cela ne signifie pas que la quête de la démocratie totale puisse être limitée, mais qu'elle demande des jalons qui ne sont pas seulement d'ordre constitutionnels, mais aussi liés à une amélioration considérable sur les lois anti-corruption, la salubrité des médias publics et de l'instruction nationale pour ne citer que ces sujets. En clair, il est nécessaire d'étudier un quorum le plus adéquat que possible pour trancher entre ce qui relève du « caprice populaire » d'une véritable contestation de fond à laquelle il faut répondre.

Cependant, le référendum d'initiative populaire révocatoire ne vaut que dans les cas où le Gouvernement, le Parlement et le Souverain ne sont pas eux-mêmes en situation d'ignorer voir empêcher la tenue de ces référendums. Rappelons qu'Hitler jouissait d'un véritable soutien populaire et fut porté au pouvoir dans les règles institutionnelles de l'époque pour l'Allemagne. Un peuple peut se tromper et finir par être dépassé par un pouvoir mis en place, surtout si ce dernier obtient le soutien de l'Armée.

Ce qui signifie que la Municipalité doit détenir en elle-même, deux derniers gardes-fou pour organiser la Résistance à l'oppression et chasser une dictature qui se mettrait en place : Des armes et l'autorité sur l'Armée et les forces de police.

Pour ce qui relève des armes publiques, ces dernières seraient tout simplement mis sous séquestre dans un coffre plombé dans une salle municipale dédiée. Ce coffre ne pourrait être déplombé que sur décision d'une majorité qualifiée d'au moins 60 % de l'Assemblée Municipale qu'en cas de guerre ou lorsque toutes les solutions institutionnelles citées plus haut auraient été tentées sans succès pour chasser un Gouvernement contesté. L'utilisation correcte de ces armes impose une formation militaire minimale et obligatoire de trois mois pour tous les citoyens de sexe masculin (co-existant avec un service civil de trois mois pour toutes les citoyennes, ainsi que les objecteurs de conscience ou exemptés).

Par ailleurs, si l’État se doit de doter les municipalités des forces de police ou de gendarmerie nécessaire aux cantons ou communes de tout le pays, ce sont bien les maires des villes de plus de 5000 habitants et les Conseillers Généraux pour les cantons composés de villes plus faiblement peuplées, qui auraient autorité sur les forces de police et décideraient de la politique de sécurité des territoires administrés. Ce qui permettrait non seulement aux citoyens de bien connaître les forces de l'ordre à leur service, mais aussi d'en garder le contrôle puisqu'ils pourraient révoquer maires et conseillers généraux par référendum si ces derniers ne faisait pas valoir leur autorité en matière de police, dans l'intérêt des populations administrées.

S'agissant de l'Armée, en supposant encore une fois que toutes les procédures référendaires n'aient pu suffire à destituer un Gouvernement réellement dangereux pour la démocratie et que l'Assemblée Nationale serait totalement corrompue, il y aurait alors nécessité pour le peuple de pouvoir en disposer à son propre intérêt pour chasser le Gouvernement litigieux.

En considérant que le rétablissement d'une armée de conscription obligatoire facilite d'emblée la relation entre la Nation et l'Armée, nous pourrions imaginer que les Conseillers Généraux aient l'obligation de se réunir en Assemblée Nationale Extraordinaire par le biais d'un suffrage par le sort organisé par les maires de toutes les communes de France, et que ces Conseillers soient alors mandatés pour nommer un Gouvernement de transition, et avoir toute autorité sur l’État Major pour chasser le Gouvernement et tous les représentants corrompus de la République.

Je ne m'attarderais pas sur les prérogatives et fonctionnement de ces Conseils Généraux totalement repensés. Simplement, il est possible de faire en sorte que depuis le référendum, jusqu'au dernier recours par la force publique et militaire, le peuple puisse chasser à sa guise un Gouvernement.

Si j'ai introduit dans cette architecture institutionnelle le garde-fou du « Souverain » pour assurer stabilité de l'exécutif, on pourrait aussi évoquer la question du mandat impératif permettant au Gouvernement de gouverner en dépit des mouvements d'humeur de la population et des amendements réclamés par le parlement sur des réformes économiques, du fait qu'il serait élu sur la base d'un programme parfaitement circonstancié et autant que possible chiffré, qu'il aurait alors l'obligation d'appliquer.

Si ce modèle institutionnel donne beaucoup de pouvoir au peuple, il paraît légitime que le Gouvernement puisse assurer « sa dictature » sereinement, en considérant bien que la réforme est par nature sujette à contestation, quand bien même l'appareil exécutif serait élu à ces fins.

L'organisation de l'Assemblée Municipale

Dans chaque commune de France, un découpage territorial et démographique de la municipalité est concerté. Ce découpage doit permettre de créer les comités de quartier sur la base d'une centaine de personnes maximum. Des salles municipales sont construites ou aménagées pour faciliter la tenue des débats parlementaires. On considérera qu'une même salle peut être utilisée par cinq ou six comités de quartier différents, grâce à un système de rotation s'agissant de la tenue des débats parlementaires. Par exemple, dans une commune de 3000 habitants, dont 2500 sont en âge de voter, nous aurons environ 25 comités de quartier qui devront disposer d'au moins cinq salles municipales pour faciliter la tenue de leurs débats chaque semaine. Chaque jour de la semaine, un Comité de quartier se voit accorder l'accès à la salle municipale qui lui est dédiée. En une semaine, grâce à ce système de rotation et le bon nombre d'infrastructures permettant à tous les citoyens de se réunir, un même projet de loi ou de règlement municipal par exemple, pourra être débattu par l'ensemble de l'Assemblée Municipale.

Un site internet municipal permet à tous les citoyens qui ne peuvent pas se déplacer de pouvoir s'informer sur les textes débattus à l'Assemblée Municipale. S'ils ne peuvent être présents pour voter un texte soumis au comité de quartier dont ils dépendent, ils pourront cependant déposer chaque semaine, un bulletin dans une urne publique dédiée qui sera implantée dans leur quartier résidentiel. Elle prendra les apparences d'une banale boite aux lettres. Ce qui impose de créer un système sécurisant permettant d'identifier les votes de chaque citoyen et les authentifier.

Chaque comité de quartier élit pour six mois son Président. Celui-ci est en charge d'animer les débats en veillant à ce que chacun puisse prendre la parole. Il dispose d'une voix supplémentaire lorsqu'une égalité parfaite entre les votes imposent de trouver une majorité. Il se concerte avec les autres Présidents de Comité de quartier pour organiser l'agenda de sa propre Assemblée. Enfin, il détient les clés de l'urne publique ainsi que les scellés permettant de garantir l'inviolabilité de celle-ci. Il récupère donc les bulletins et les transmet au maire de la ville qui annonce les résultats des scrutins.

Il est possible que la densité démographique de certaines grandes villes Françaises, contraigne fortement ce type d'organisation. Ce qui signifie qu'outre l'abolition définitive des Communautés de communes qui sont un recul démocratique certain, il faudrait envisager à contrario qu'un grand nombre de mairies annexes soient ouvertes dans les villes trop densément peuplées. Chaque fois qu'il sera possible de doter les quartiers de ces villes de salles municipales pouvant permettre la bonne rotation des débats municipaux, cela sera fait. Autrement, il sera procédé à un tirage au sort tous les six mois dans la population pour renouveler les comités de quartier qui seront créés.

Les citoyens tirés au sort animeront les débats et prendront part aux votes de la même façon que dans les villes plus faiblement peuplées. Cependant, des urnes publiques resteront à la disposition de tous les administrés de la ville pour qu'ils puissent voter directement les textes qui leurs seront soumis. La plateforme internet municipale sera là aussi d'une grande utilité pour faciliter la prise de connaissance par tous des débats municipaux et des textes soumis au scrutin. En clair, si une dose de représentativité serait instituée par commodité dans les grandes villes, l'ensemble des citoyens auront toujours le dernier mot concernant les votes.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal reste et demeure dans cette organisation démocratique. Il est élu par l'Assemblée Municipale pour un mandat de quatre ans. Cependant, il sera plus facile désormais pour n'importe quel citoyen de briguer un mandat municipal. Quiconque souhaite proposer un programme et dresser à ces fins une liste municipale, pourra six mois avant la tenue des élections, faire part de son projet aux différents comités de quartier de la ville, afin de trouver des co-listiers intéressés. Une fois la liste complète réunie, le projet municipal est travaillé par l'ensemble des partenaires jusqu'à sa rédaction finale. Il est alors présenté à tous les comités de quartier et mis en concurrence avec les autres projets pour la ville. L'Assemblée Municipale aura alors pour rôle de vérifier si les projets diffèrent fortement ou non, et proposer chaque fois que des rapprochements seront possibles, des fusions de listes et de projets pour éviter qu'un trop grand nombre de projets municipaux à peu près similaires soient soumis au scrutin. Les défenseurs des projets pourront accepter ou non de telles fusions.

Comme aujourd'hui, l'ensemble des listes seront soumis alors au scrutin sur deux ou trois tours afin que la Municipalité soit dotée d'une équipe municipale en charge d'administrer la ville. Cette équipe aura priorité sur les débats municipaux lorsqu'elle souhaitera présenter n'importe quel projet infrastructurel, budgétaire ou réglementaire à l'Assemblée Municipale. Elle sera cependant totalement soumise au vote des citoyens sur chaque projet soumis.

Le cadre social d'une telle réforme institutionnelle

Il me paraît sage de conclure ce texte par quelques remarques sur les choix économiques et sociaux pouvant faciliter une telle organisation de la démocratie. Notons en premier lieu que redonner un véritable pouvoir politique au citoyen, nécessite d'accorder du temps non travaillé à ce dernier. Une telle réforme pourrait totalement accompagner un modèle économique fondé notamment sur la décroissance du temps de travail, lui même corrélé à une planification de la démographie favorisant la baisse de la natalité et une production de biens de consommation gagnant en qualité et en durabilité au détriment du gaspillage.

Évoquer le modèle économique que j'ai en tête nécessiterait carrément un livre entier pour démontrer sa viabilité. Toujours est-il que le temps de vie doit être libéré au maximum pour que les citoyens puissent disposer de ce temps à s'investir dans la vie de la cité.

Il paraît aussi primordial que chaque enfant puisse disposer d'une instruction nationale performante, où dès le primaire, la Constitution leur serait enseignée et les grands mécanismes et modèles économiques théorisés depuis plus de trois siècles expliqués de façon simple, afin que nos enfants deviennent de futurs citoyens avertis. Pour compléter cette nécessité, nos médias publics devraient être encadrés par une Cour Supérieure de l'Audiovisuel composée de journalistes, magistrats et citoyens tirés au sort, dont la juridiction serait coercitive en terme d'égalité de traitement entre les formations politiques existantes, y compris en dehors des périodes électorales.

Ces mêmes médias publics auraient aussi une mission d'éducation populaire importante, et certaines émissions devraient absolument être consacrées à la lecture des projets de loi, qu'ils soient gouvernementaux ou parlementaires (qu'importe l'échelon), avec des analyses et débats de spécialistes et personnalités politiques différentes.

La démocratie réelle porte en elle, les germes de sa propre désintégration. Il est primordial que non seulement le climat social soit apaisé, mais qu'en outre, le peuple soit éduqué pour qu'il puisse juger avec tout le sens critique possible les lois qu'il aurait à voter.

Enfin, une dernière nécessité facilitante, serait d'organiser grâce à une réforme agricole importante, un exode rural massif, afin que les grandes agglomérations se vident pour partie de leur population, au profit des zones rurales de plus en plus délaissées.

Vous pourrez trouver ici une vidéo expliquant l'ensemble du modèle institutionnel décrit dans ce texte, et ici un lien vers le programme du Lis, qui est un essai politique général harmonisant le modèle économique et social avec la proposition de réforme institutionnelle décrite plus haut.

Sylvain Baron

Faut-il un chef pour faire une Révolution ?

S'il est un débat que l'on retrouve régulièrement parmi les gens politiquement éduqués appelant de leurs vœux une révolution, c'est celui de savoir si cette dernière peut faire l'économie d'un guide, d'un chef charismatique, ou au contraire si c'est une nécessité.

Je vais tenter de démontrer que la réponse est sans doute à mi-chemin entre ces deux possibilités.

D'abord, qu'appelons nous une personne politiquement éduquée ?

C'est une personne disposant d'une solide culture générale en matière d'histoire, de démocratie, de droit et d'économie. Ainsi, si pour le commun des mortels, évoquer l'anarchie renvoie à quelque chose de chaotique et néfaste, pour l'être éduqué politiquement, il ne s'agit rien de plus qu'une doctrine politique qui considère que les êtres humains peuvent s'organiser spontanément, sans hiérarchie entre eux, sans institutions, et de fait sans nécessité de disposer d'un pays. C'est à ce titre une pensée neutre méritant débat. Et nous allons voir que pour répondre à la question qui fait titre à ce texte, il est nécessaire de faire un détour par ce courant de pensée.

Un anarchiste allant jusqu'au bout de son idée, ne peut que refuser l'idée même que les peuples existent, et plus encore les Nations, puisqu'il ne souhaite pas leur reconnaître un territoire et une organisation sociale et politique. Par défaut, l'anarchie est donc impossible à institutionnaliser dans un pays, puisque la doctrine rejette intrinsèquement la frontière autant que l'institution. L'anarchie ne peut exister qu'au niveau de micro-communautés, puisqu'au delà d'un certain poids démographique, la co-existence intelligente des individus s'effondre, s'il n'existe pas un ordre social et juridique pour définir les règles de société.

C'est aussi ce qui fait que l'anarchie est un courant de pensée minoritaire parmi les citoyens éduqués politiquement. Quiconque pense le fait politique, a souvent tendance à vouloir faire plus qu'analyser les problématiques d'une société. Il y aura toujours un désir de la changer vers le mieux, cela en s'appuyant sur des fondations solides, ainsi que sur une organisation sociale et juridique pré-existante.

Les anarchistes (en tout cas Français), prônent pour leur part le démantèlement de l'ordre juridique et social actuel, et la disparition des frontières de notre pays afin d'atteindre un idéal où seules les petites communautés humaines se constitueraient spontanément, collaboreraient, et cela sans maîtres pour leur dicter leur organisation sociale.

L'idéal des anarchistes n'est pas en soi malsain, il est juste du fait d'une quantité de contraintes sociales, politiques et géopolitiques qui s'opposent à lui, parfaitement inatteignable. Tout au plus, pourrions nous donner comme réponse politique aux anarchistes, la promesse de leur accorder des hameaux et des villages, où ils pourraient s'organiser à leur guise, en dehors des contraintes de l’État, mais avec pour contrepartie de ne plus jouir de ses bénéfices.

Rappelons que l'un des premiers libertaires de France (qui n'était pas anarchiste) s'étonnait en formulant la question suivante :

Comment se peut-il que tant d'hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de Nations endurent quelques fois un tyran seul, qui n'a de puissance que celle qui lui donnent ?

Cela fait presque cinq siècles qu'Etienne de la Boëtie a posé cette question dans son mémorable « discours de la servitude volontaire ».

Rousseau, en donnera la réponse près de deux siècles plus tard en rejetant l'idée que l'égalité sociale puisse exister, du fait que l'inégalité naturelle pré-existe chez les êtres humains. Dans son discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, Jean Jacques Rousseau décrivait parfaitement le fait que parmi toutes les inégalités qui distinguent les hommes entre eux, il y a les qualités naturelles dont disposent ou non chaque individu. Ainsi, on sait que certaines personnes auront une tendance naturelle à commander, tandis que d'autres auront une tendance naturelle à se montrer soumis. Et cela sans qu'aucune égalité politique et culturelle ne puisse le contraindre. Car ce sont des inégalités qui sont liées à des particularités psychologiques voire biologiques des individus. Et ce n'est point le fait politique qui peut enrayer cette difficulté, mais bien une élévation spirituelle de la société. Pour démontrer cette inégalité naturelle entre les individus, Rousseau expliquait que face à une situation d'agression, les êtres humains en fonction de leur caractère propre, adoptaient des stratégies différentes pour survivre. Les uns affrontent l'agresseur. Les autres se soumettent. D'autres encore fuient.

A l'aube d'une Révolution, nous ne pouvons pas prétendre régler l'ensemble de ces contradictions sociales et politiques existantes depuis des millénaires qui asservissent les hommes. Le fait de vouloir reconquérir le pouvoir politique vise à améliorer la société à ces fins, mais cela restera une quête de plusieurs siècles, voire jamais aboutie.

Et pourtant, une Révolution ne peut pas naître de la seule voix d'un leader charismatique, mais bien en nous appuyant de la réflexion des anarchistes. En effet, seuls ces derniers comprennent qu'il appartient à chaque être humain d'être le maître de sa propre destinée. Qu'il est une absolue nécessité de s'organiser spontanément, et cela sans se fier à une quelconque autorité morale ou politique, pour atteindre l'état de grâce qu'est la Révolution.

Quiconque attend qu'un leader politique lui chuchote à l'oreille de contribuer à une révolution, est condamné à ne rien faire. L'écrasante majorité des messagers politiques, et en tout cas lorsqu'ils animent un parti politique utile à LEUR propre conquête du pouvoir, s’aplatissent à un ordre politique pré-existant, et sont bien trop veules pour appeler leur partisans à s'insurger en dehors du cadre des règles de prise du pouvoir existantes. Cela par prudence excessive. Car ils savent que l'écrasante majorité du peuple n'est pas politiquement éduquée (donc totalement soumise à l'ordre établi), et qu'ils comptent sur cette majorité populaire et du temps long de propagande, pour obtenir le pouvoir.

La Révolution de son côté est une brisure dans le temps. Elle est nécessairement un sursaut non pas populaire, mais provoqué par des êtres éduqués politiquement. Elle est l'émanation de leur désir d'interrompre leur attentisme partisan, au bénéfice d'une organisation spontanée, autant collective qu'individuelle, à seule fin de mettre un terme le plus rapidement que possible, à l'ordre politique existant.

Voilà pourquoi l'anarchie est un courant de pensée utile à la révolution, et d'ailleurs le seul à pouvoir lui donner les armes intellectuelles pour la mettre en œuvre. Paradoxalement, les anarchistes seront toujours les éternels perdants de toute révolution, car l'écrasante majorité du peuple autant que sa dissidence éclairée, ne désire en rien un régime anarchique. La majorité du peuple, éduquée politiquement ou non, souhaitera conserver le cadre protecteur de sa patrie, d'une grande partie de ses institutions, mais fera confiance à qui proposera un ensemble de réformes permettant un mieux démocratique et social à son propre bénéfice.

Ce qui fait que si une dissidence éclairée s'inspire du ferment intellectuel diffusé par les anarchistes pour initier la Révolution, il se trouvera très vite des voix politiques nouvelles ou anciennes, pour inspirer l'aboutissement de celle-ci. Les révolutionnaires se chercheront nécessairement une autorité morale, et accorderont leur confiance à différentes personnalités ou mouvements, leur proposant un programme politique ambitieux et novateur. C'est durant ce fragile moment de la Révolution, que les divisions intestines entre les révolutionnaires seront alors les plus nombreuses, et mettront en péril la possibilité de sortir de ce moment insurrectionnel par le haut. En France, nous avons toutefois une expérience politique dont il faut tenir compte pour réussir une sortie de révolution : le Conseil National de la Résistance. S'il y eut bien un chef charismatique pour le superviser, toute la beauté du C.N.R était son aspect fédérateur. Différents corps politiques s'y joignirent et permirent à toutes les composantes politiques des insurgés de l'époque, de trouver la garantie qu'une personne représenterait leur courant politique, et que leurs idées ne seraient pas terrassées par un courant majoritaire.

En conclusion, je considère que la Révolution doit prendre forme sous le régime de l'anarchie, dans son sens le plus noble du terme, c'est à dire l'organisation intelligente et spontanée des citoyens éduqués politiquement, las d'attendre qu'un changement intervienne au moyen de la tyrannie électorale.

Mais j'affirme aussi que cette Révolution prendra fin par ce qu'une ou plusieurs personnes charismatiques auront émergé durant ce processus révolutionnaire, et auront su s'attirer la confiance de l'écrasante majorité du peuple, au-delà même de sa dissidence politique éclairée.

En clair, n'attendez pas qu'un leader charismatique émerge pour inciter le peuple à faire sa Révolution, soyez vous même des révolutionnaires. Soyez vigilants ensuite sur les propositions des leaders qui émergeront, et la nécessité de ne pas faire de votre pensée politique une religion, mais simplement une pierre à un édifice qui devra être partagé pour fédérer l'ensemble des révolutionnaires.

Composition et fonctionnement du Conseil National de Transition

Après un certain nombre de tractations, le Conseil National de Transition s'est enfin mis d'accord sur les noms des Conseillers et des Haut-Fonctionnaires que nous souhaitons nommer. Nous attirons l'attention sur le fait que deux Conseillers sont entre parenthèses. 

Ces deux Conseillers viennent soit du Front de Gauche, soit du Front National. Nous accordons aux dirigeants de ces deux mouvements politiques le bénéfice du doute quant à leur désir de préserver l'unité nationale avant toutes autres ambitions politiques, et les mettons face à leurs responsabilités. Nous leur donnons sept jours ouvrés à partir de la date de publication de ce communiqué, pour nous donner une réponse. Nous avons retenu les personnalités les plus consensuelles et compétentes de chacun de leur mouvement respectif pour les postes de Conseiller au Commerce (Jacques Généreux) et de Conseiller à la Fonction Publique (Florian Philippot)

François Asselineau,  Jacques Nikonoff, Nicolas Dupont Aignan et Annie Lacroix Ris ont respectivement été nominés  au poste de Conseiller aux Affaires Étrangères, Conseiller à l’Économie, Conseiller au Budget et Conseillère à l'Instruction Nationale, en vertu de leur souci de former l'Union Sacrée des partis politiques à l'origine de ce Conseil National de Transition, mais aussi en fonction de leurs compétences propres sur les mandats qui leur sont affectés.

Tous les autres Conseillers sont des citoyens du civil, connus ou non pour leurs convictions politiques particulières, mais dont les compétences sont largement reconnues pour les mandats qui leur sont proposés.

Ces derniers ont aussi une semaine pour faire part de leur refus ou leur accord pour occuper le mandat qui leur est affecté. En cas de refus, le Conseil National de Transition choisira d'autres personnalités sous une semaine.

Le fonctionnement du Conseil National de Transition

Tous les Conseillers votent pour l'ensemble des décisions politiques de ce gouvernement. Pour chaque décision politique ayant trait à une compétence particulière, le Conseiller compétent en la matière dispose de deux voix supplémentaires.

Liste des membres du Conseil National de Transition :
 
Conseiller aux Affaires Étrangères : François Asselineau
Conseiller à la Défense : Alain Chouet
Conseiller à la Sécurité Intérieure : Daniel Vaillant

• Conseiller à la Constituante : Étienne Chouard
• Conseiller à l'Outre-Mer : Bruno Nestor Azerot

Conseiller à la Justice : Eva Joly

Conseiller à l’Économie : Jacques Nikonoff

• Conseiller à l'Industrie : Jacques Cheminade
•  Haut-Commissaire au Plan : Jean-Marc Jancovici

• Conseiller aux Finances : Philippe Bechade
• Gouverneur de la Banque de France : Jacques Sapir
  
• Conseiller au Budget : Nicolas Dupont Aignan
• Conseiller au Commerce : (Jacques Généreux)

Conseillère à l'Instruction Nationale : Annie Lacroix Ris
Conseillère à l'Agriculture, la pêche et l'élevage : Lydia Bourguignon

• Conseiller à la pêche et à la mer : François Galgani
• Conseiller à l'élevage : Marcel Mézy

Conseiller à l'Information : Jacques Cotta

• Directeur du C.S.A : François Ruffin

Conseillère à la Santé : Irène Frachon
Conseiller à la Culture : Franck Lepage
Conseiller à la Fonction Publique : (Florian Philippot)
Conseiller à la Ville et au Logement : Christophe Girot
Conseiller aux Affaires Sociales : Bernard Friot

L'essentiel des noms des conseillers sont susceptibles de changer en fonction de vos commentaires avisés.

Cinq partis politiques se fédèrent pour sortir la France de l'Union Européenne, de l'euro et de l'OTAN !

Nous, représentants des cinq formations politiques suivantes :

- Union Populaire Républicaine (UPR)
- Mouvement politique d'émancipation populaire (M'pep)
- Debout la France (DLF)
- Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF)
- Solidarité & Progrès (S&P)

Résolus à placer les intérêts bien compris de la France au-dessus de nos dissensions partisanes et nos prétentions électorales ;

Notifiant qu'il n'est possible pour le peuple Français de choisir une voie politique Souveraine, que dans le cadre de frontières nationales respectées et sous son propre contrôle ;

Rappelant que la Souveraineté Nationale est inaliénable et imprescriptible, et que la violation de ce principe est une atteinte grave à la Constitution ;

Décidons de former ce jour, un Conseil National de Transition fédérant l'ensemble de nos formations politiques.

Nous nous engageons à :

ARTICLE 1

Faire sortir la France de l'Union Européenne, de l'euro et l'OTAN, seule manière pour nous de pouvoir faire appliquer notre programme commun dont les fondamentaux seront décrits dans les articles suivants.

ARTICLE 2

Restaurer les principes de neutralité politique et du profond respect de la France pour la Liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes, prévue par l'article 1 du Pacte International relatif aux droits civiques et politiques de l'ONU, ainsi que la stricte application de l'ensemble du droit international, en particulier la reconnaissance que l'ingérence dans les affaires d'une Nation est un crime et non un droit, l'interdiction de la propagande de guerre, et le droit des États à privilégier le bien être social de leur population au détriment de la servitude imposée par de la dette odieuse.

ARTICLE 3

Restaurer notre monnaie nationale et inscrire dans l'article 2 de la Constitution que « la monnaie de la France est le Franc », restaurer les prérogatives de la Banque de France quant au financement de la dette publique, des déficits, des collectivités territoriales et des investissements d'avenir, cela sous contrôle de l'Assemblée Nationale. La restauration de notre monnaie nationale s'accompagnera d'une dévaluation progressive du FRANC, d'un audit de la dette publique permettant de trancher par référendum contraignant ce qui sera pleinement remboursé, ce qui sera honoré en Franc non convertible, et la partie de la dette odieuse qui sera souverainement annulée.

ARTICLE 4

Nationaliser l'ensemble des banques et sociétés d'assurances défaillantes et rétablir immédiatement le contrôle des mouvements de capitaux, seule mesure à même d'empêcher les fuites de capitaux et les délocalisations de nos usines. Interdire tous les produits financiers purement spéculatifs, ainsi que le trading haute fréquence, et fiscaliser fortement toutes les opérations boursières spéculatives. Les ventes d'actions et obligations d'entreprises après cinq ans de détention seront défiscalisées.

ARTICLE 5

Nationaliser ou re-nationaliser l'ensemble des entreprises éminemment stratégiques ou d'intérêt public, tels que France Télécom, EDF-GDF, TOTAL, La Poste, Sanofi, Dassault, TF1, les autoroutes dont le financement a été intégralement remboursé, ainsi que les régies de distribution d'eau et de transports en commun. Ces reprises de contrôle par l’État permettront aux usagers Français de disposer d'un service public de qualité, fondé non sur l'intérêt financier d'actionnaires privés, mais bien sur l'intérêt général de l'ensemble des Français.

ARTICLE 6

Reconsidérer notre participation au FMI, à l'OMC et à la Banque Mondiale si des changements de doctrine importants ne sont pas amorcés. Poser à ces fins la menace réelle d'une sortie de la France de ces institutions internationales, si les politiques économiques qu'elles préconisent servent les intérêts de quelques Nations seulement, en particulier ceux des États-Unis d'Amérique, au détriment de l'essor social et économique de l'ensemble des Nations du Monde. Remettre sur la table la Charte de la Havane comme cadre commercial pertinent aux relations entre les États. Rétablir les régulations douanières nécessaires au maintien de notre industrie et de notre agriculture, ainsi qu'un moindre gaspillage de pétrole par la relocalisation des activités manufacturières et agricoles, et négocier avec nos partenaires commerciaux des échanges favorisant le nivellement social et écologique par le haut, particulièrement s'agissant des pays en voie de développement. Toute ou partie de la fiscalité issue des droits de douane, sera reversée dans des projets de développement infrastructurels ou de micro-crédit pour les pays les plus nécessiteux.

ARTICLE 7

Restaurer le Commissariat au plan, dont les objectifs seront la reconquête industrielle de notre pays, avec pour ambition de développer les technologies nous permettant de réduire notre dépendance aux hydrocarbures et améliorer fortement l'efficience énergétique de la France, planifier une véritable réflexion de transition d'une partie du transport aérien vers des alternatives ferroviaires et navales, et entreprendre une véritable démarche scientifique en matière d'industrie spatiale, notamment avec la coopération de la Russie, de l'Inde et de la Chine.

ARTICLE 8

Établir de nouvelles normes d'élevage favorisant le bien être animal et le moindre gaspillage de produits carnés depuis la naissance jusqu'à l'abattage, reconnaître un statut d'être sensible qui soit protecteur pour les animaux tant sauvages que domestiques, lutter contre la surpêche sur notre espace maritime tant par la réglementation que des mesures fiscales ou des subventions favorisant la pêche artisanale au détriment des navires-usine.

ARTICLE 9

Établir de nouvelles normes agronomiques favorisant l'indépendance alimentaire de la Nation, sur la base d'une production de qualité, et cela par une réduction forte de la mécanisation et des produits phytosanitaires, l'interdiction des cultures OGM, accorder des subventions à l'installation favorisant les petites exploitations privilégiant les polycultures au détriment des grosses exploitations dédiées à des monocultures.

ARTICLE 10

Redéfinir avec plus de pertinence le calcul du PIB et ré-indexer les salaires sur l'inflation. Augmenter le SMIC aux environs de 1500 € net/mensuel, et rendre constitutionnel notre protection sociale en matière de santé et de retraite, par le système de répartition. Entamer une réflexion sur le Revenu Universel se déclinant sous les propositions de « revenu de base » ou « salaire de vie », et à l'issue des travaux de faisabilité, permettre au peuple de choisir par référendum s'il souhaite bénéficier de cette nouvelle conquête sociale.

ARTICLE 11

Instaurer des mesures favorisant l'entrepreneuriat, particulièrement s'agissant des commerces de proximité et l'artisanat, cela par des réglementations et une fiscalité plus coercitive s'agissant des grandes surfaces spécialisées ou généralistes, et des assouplissements fiscaux et réglementaires, ainsi qu'un plus large accès au financement public s'agissant des TPE et PME. Un financement conséquent sera accordé à la formation professionnelle, cela grâce notamment à la mutualisation des différents fonds publics existants dans ce domaine et à la simplification du droit à la formation.

ARTICLE 12

Transformer le Conseil Supérieur de l'Audio-Visuel en Cour Supérieure de l'Audio-Visuel, dont les membres seront une majorité de citoyens tirés au sort, à l'égal de ce qui existe pour les jurys d'assise, assistés d'une minorité de magistrats et de journalistes pour rendre leur décision.  Ce nouveau C.S.A aura un pouvoir coercitif, et pourra imposer sa juridiction à toutes les chaînes et stations de radio publique, ainsi que tous les journaux politiques recevant des subventions de l’État. Sa mission sera de faire respecter, y compris en dehors des périodes électorales, l'égalité de traitement entre toutes les formations politiques légalement reconnues, ainsi que le respect de la Charte de Munich par les journalistes. Le C.S.A devra en outre être le garde-fou par son indépendance vis à vis des autorités politiques du pays, à toute forme de censure sur l'espace publique qu'est internet. Une autre réforme visera à rendre obligatoire le statut de coopérative pour tout média privé traitant de politique, et plafonner et réglementer drastiquement le financement par des capitaux d'entreprises l'ensemble des médias.

ARTICLE 13

Rétablir le droit à la sécurité et l'état de droit dans les quartiers sensibles de notre pays, cela par le rétablissement du service militaire obligatoire pour une période de trois mois pour les garçons et un service civique obligatoire de même périodicité pour les filles ou les exemptés, convertir les peines de prison de moins d'un an pour des faits de délinquance pour les citoyens de âgés de moins de 25 ans à des séjours obligatoires en camps de discipline militaire, où chacun d'entre eux se verra offrir une formation professionnelle, une remise à niveau scolaire, en plus d'une discipline militaire sur les grands principes de ce qui fonde la vie en société. Rétablir les peines plancher pour les récidivistes et redonner les moyens à la justice de faire correctement son travail, et cela dans des délais acceptables. Refonder totalement notre politique en matière d'urbanisme en favorisant la déconcentration urbaine, l'augmentation des espaces verts, et le remplacement progressif des barres HLM par des logements publics de dimension plus humaine. Initier un grand débat public sur la légalisation du cannabis, dont il est reconnu que son marché noir dans les banlieues, alimente la criminalité. Ce débat sera tranché par référendum contraignant.

ARTICLE 14

Transformer l’Éducation Nationale en Instruction Publique, en veillant à dépolitiser fortement cette dernière, garantir un enseignement de qualité à nos enfants en revenant à la méthode syllabique s'agissant de l'apprentissage du Français, ainsi qu'un enseignement de l'histoire de France pleinement restauré, et une instruction civique minimale à la Constitution, la création monétaire et les différents courants de pensée économique dès le collège. Imposer aux jeunes professeurs en formation un stage obligatoire d'une année scolaire d'assistant pédagogique dans les salles de classe, particulièrement dans les zones d'éducation prioritaires, permettre aux proviseurs de pouvoir recruter directement leur personnel enseignant, doter l'ensemble des établissements publics des moyens nécessaires à leur mission pédagogique.

ARTICLE 15

Imposer la non reconductibilité et le non cumul des mandats de parlementaires et la limitation à deux mandats consécutifs s'agissant des Conseillers Généraux, du Président de la République et des Maires. Abolir les Conseils Régionaux et redistribuer leurs prérogatives aux Conseils Généraux ou à l’État, supprimer les Communautés de communes. Seuls des préfets de région resteront pour faire courroie de transmission entre l’État et les départements. Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle composée uniquement de magistrats et de citoyens tirés au sort, et pouvant être saisie par tous les citoyens qui estiment leurs droits constitutionnels bafoués. Ces mesures seront concrétisées par l'organisation d'un référendum à cet effet.

ARTICLE 16

Dissoudre l'Assemblée Nationale et le Sénat, organiser dans les premiers mois de notre mandature, une élection libre et non faussée de nos parlementaires. Initier une Constituante sur cinq années sous forme de démocratie directe, en permettant aux citoyens de discuter, rédiger, modifier,  abroger et se transmettre des propositions d'articles constitutionnels par le biais d'assemblées municipales physiques et via un outil internet dédié. Les différents projets de constitution finalisés seront soumis à référendum contraignant.

ARTICLE 17

Renforcer les lois anti-corruption, assainir les sphères politiques, médiatiques et financières par l'éviction de l'influence de toutes corporations religieuses, financières ou ésotériques non représentatives de la diversité de la Nation du point de vue démographique. Garantir le principe de laïcité comme l'un des fondements du vivre-ensemble. Ne plus subventionner ou encourager toutes formes de communautarisme.

ARTICLE 18

Initier un grand débat public sur l'immigration et l'intégration, à l'issue duquel un référendum contraignant sera organisé permettant de trancher cette question sensible.

ARTICLE 19

Renforcer notre armée des financements et des moyens de projection et de dissuasion qui lui sont nécessaires pour accomplir ses missions. Interdire l'utilisation de notre armée à des fins de déstabilisation de pays tiers ou de pillage en ré-affirmant son principe de Défense et non d'agression. Favoriser les missions spécifiquement humanitaires, de protection des populations civiles dans les pays qui nous en feraient la demande, de collecte de renseignement et de dissuasion.

ARTICLE 20

Destituer de leurs droits politiques tous les parlementaires ayant voté en faveur du Traité de Lisbonne, et lancer des procédures de poursuite à la Cour Internationale de Justice de Lahaye à l'encontre de toutes les personnalités politiques ou médiatiques, ayant encouragé des agressions ou déstabilisations militaires de la France, à l'égard de la Libye, la Syrie et l'Ukraine.

Conditions de mise en œuvre

Dans le seul but de pouvoir établir ce programme d'assainissement avec l'urgence qui s'impose, nous encourageons l'ensemble de nos militants à se rencontrer partout sur le territoire, et mettons dès aujourd'hui à leur disposition des tracts et affiches communs, synthétisant le programme du Conseil National de Transition.

Nous nous engageons à former un gouvernement de transition transpartisan, où seules nos compétences techniques vaudront ministère, et nous nous autorisons à nommer des personnalités du civil reconnues pour leurs compétences permettant de suppléer à nos propres manquements.

Nous appelons tous les Français ayant bien compris que la France est leur seul pays, et que leur destinée et celle des générations futures sont entre leurs mains, à se rassembler derrière le Conseil National de Transition, et pousser leurs élus municipaux à organiser spontanément un référendum d'initiative populaire avec les questions suivantes :

1) Souhaitez vous la destitution de François Hollande de son mandat de Président de la République ?
2) Reconnaissez vous le Conseil National de Transition comme l'autorité légitime du pays ?

Si aux deux questions, il se trouve une majorité de Français pour y répondre oui, nous considérerons notre mandat comme légitime.

Nous tenons à rappeler aux Français que dès 1943, il y eut deux autorités en France. La première était celle du Gouvernement de Vichy qui ne jouissait d'aucune légitimité populaire et tenait son pouvoir d'une forfaiture des parlementaires de l'époque. L'autre était le Conseil National de Résistance sous l'égide du Général de Gaulle qui jouissait de la réelle autorité légitime et morale de la Nation, et qui d'ailleurs supplantera dès la fin de la guerre le Gouvernement de Vichy. Ce précédent juridique a un fondement dans la philosophie du droit : l'article 122-4 du Code Pénal l'évoque au travers du Commandement de l'Autorité Légitime, qui peut trouver sa formation spontanée en vertu de l'état de nécessité (article 122-7 du Code Pénal) qui n'est rien d'autre que la transposition du droit de résistance à l'oppression prévue dans notre bloc constitutionnel (article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen), mais aussi dans le droit positif avec l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme faisant préambule à la Constitution de 1793. Nul n'est sensé ignorer la loi, et les Français doivent bien se rappeler en notre pays qui a connu de grands sursauts révolutionnaires, qu'il est un devoir moral que de résister à l'oppression lorsque les intérêts de la Nation sont violés par ceux qui prétendent la représenter. Nous appelons ainsi tous les Français à ignorer les récriminations médiatiques et politiques des véritables collabos, qui hier auraient sans nul doute voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Ce sont les mêmes aujourd'hui qui méprisent la Souveraineté des Français et la piétinent en prostituant celle-ci à la prétendue "construction européenne", qui est en vérité une démolition organisée des Nations et de la démocratie en Europe.

Nous appelons les Français à ne pas se laisser intimider par les élus locaux encartés dans des partis de collaboration, et à organiser le siège de leur mairie, jusqu'à ce que le référendum d'initiative populaire soit organisé.

Nous appelons en outre notre Armée, issue de la Nation, à cesser de servir docilement des intérêts étrangers, et a pousser fermement mais de façon apaisée, M. François Hollande vers la sortie. Nous appelons l'ensemble de l’État Major de notre Armée, à reconnaître le Conseil National de Transition comme légitime, et nous accorder un mandat impératif de 500 jours pour appliquer les points clés de notre programme, sous forme de décrets, d'ordonnances et de référendums.

Nous nous engageons à l'issue de ces 500 jours, à réorganiser la tenue d'une élection libre et non faussée, avec la dissolution totale du Conseil National de Transition, où chacune de nos formations politiques reprendra son indépendance.

Nous appelons aussi tous les policiers, magistrats, et salariés syndiqués ou non, à favoriser par les moyens qui sont à leur disposition, la démission de François Hollande de son mandat, et l'accession au pouvoir du Conseil National de Transition.

Nous rappelons enfin qu'en nous inspirant du précédent juridique que fut le Conseil National de la Résistance, nous gardons à l'esprit que c'est bien l'ensemble de son programme « les jours heureux » qui permit aux Français de connaître les 30 glorieuses et les conquêtes sociales actuellement en cours de démolition par nos « représentants politiques ». Nous en appelons tous les Français à ce devoir de mémoire, afin qu'ils reprennent foi en eux-même, en notre pays, et en leur capacité à changer profondément et cela vers le mieux, l'avenir de nos enfants.

Signataires de l'appel :

François Asselineau pour l'UPR
Nicolas Dupont-Aignan pour DLF
Georges Gastaud pour le PRCF
Jacques Nikonoff pour le M'pep
Jacques Cheminade pour S&P

LE 14 JUILLET 2015

Le mot magique

Récemment, je suis tombé sur une vidéo qui m'a beaucoup amusé, intitulée « le mot magique ». Elle recense un florilège d'incantations à l'antisémitisme par l'univers politico-médiatique Français. Cet univers qui se prétend être « L'opinion ».

Il est vrai que notre pays a largement sombré dans une tyrannie typiquement Orwellienne, où ne serait ce qu'évoquer certains sujets n'ayant strictement rien à voir avec l'antisémitisme, amène quoi qu'il arrive à un point Godwin permettant de clôturer les débats en salissant bien évidemment, qui aura pensé autrement que « L'opinion ».

En outre, ajouterais-je que l'accusation en antisémitisme est bien souvent tronquée puisque ce mot pourrait trouver comme synonyme « arabophobie » si l'on s'en tient au fait que les « sémites », sont des populations originaires du Moyen-Orient. Il conviendrait donc de parler de « judéophobie ». Mais en dictature Orwellienne, on change volontiers le sens des mots sans se poser de questions. Après tout, quand on détient la capacité d'être « L'opinion », pourquoi s’embarrasser de principes ? La majorité des Français ne disposent pas des revenus ou des relations nécessaires pour faire parti du très sélect club « L'opinion ». Ils ne peuvent que subir son Diktat bien tranquillement avachis devant leur poste de télévision chaque soir.

Ainsi donc, « L'opinion » est convaincue que la France souffre d'un grave problème d'antisémitisme. Il est vrai que «L'opinion » se répand très régulièrement en propagande islamophobe (en vérité arabophobe) et qu'à ce titre, « L'opinion » est dans ce cadre un pompier pyromane. Mais évidemment, « L'opinion » pense judéophobie lorsqu'elle aboie à qui veut entendre, le péril antisémite. Cela sans doute en considérant que l'ensemble du Moyen-Orient lui appartient et à vocation à être converti au judaïsme. « L'opinion » prend sans doute un peu d'avance en fait sur ses desseins, lorsqu'elle parle d'antisémitisme.

Carte des langues d'origine sémitiques

Maintenant, concédons tout de même que la xénophobie a existé de tous temps, et que la judéophobie tient une place particulière dans l'histoire de la bêtise humaine. Historiquement, les poussées de judéophobie ont toujours été croissantes dans des périodes de misère sociale et d'asservissement des populations.
En 492, le pape Gélase 1^er autorise les juifs à vendre des esclaves de Gaule en Italie pourvus que ces derniers soient païens. Évidemment, les premiers Français de l'époque ne pouvaient pas vraiment considérer les Juifs comme des bienfaiteurs de l'humanité à ce titre. Cependant, en 538, le Concile d'Orléans interdit aux Juifs la mise en esclavage des Chrétiens. A cette époque, il est vrai, l'influence de l’Église en Europe devient prégnante et les populations païennes deviennent marginales. Cette lutte d'influence entre l’Église catholique et le Monde juif perdurera ensuite des années durant. Les Rois de France se faisant le plus souvent les protecteurs de la Chrétienté, ils entretiendront une relation ambiguë avec les Juifs sur le territoire Français. D'un côté, les juifs étaient utiles pour financer l’État et faciliter les relations diplomatiques et commerciales entre le Moyen-Orient et l'Occident, mais d'un autre côté, ils étaient aussi les usuriers à spolier lorsque le Royaume était surendetté. Il était donc assez rare que les juifs soient exterminés du fait de leur utilité diplomatique et économique. On se contentait de les expulser et de confisquer leurs biens, rien de plus.

Il est intéressant de noter que lorsque Colbert rédigea le Code Noir pour accorder les premiers droits aux esclaves des colonies d'alors, le premier article disposait  que : 

"l’Édit du feu roi de glorieuse mémoire [...] du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens".

Et cela n'est pas sans raison : les juifs de l'époque (tout comme de nombreux chrétiens) contribuèrent à la traite négrière. La famille Gradis, (toujours en activité aujourd'hui d'ailleurs), affrétait à l'époque depuis Bordeaux de nombreux navires pour la traite négrière. Or, le Code Noir instituait les premiers droits aux esclaves sur la seule base juridique connue de l'époque : la morale chrétienne. En proposant aux esclaves de se faire chrétiens, ces derniers obtenaient le statut d'êtres humains et non plus de marchandise, et étaient placés sous la protection de l’Église catholique. Si les négriers catholiques ne pouvaient que respecter le Code Noir du point de vue moral, il y avait un légitime conflit d'intérêt avec les négriers juifs qui n'étaient pas tenus de respecter le droit catholique. C'est sans doute pour cette raison que Colbert veillera à faire expulser les juifs des colonies, entre autres intérêts.

Les autorités de l'époque ayant empêché aux juifs de pouvoir s'établir dans des activités autres que le négoce ou la finance, ces derniers n'avaient donc pas vraiment d'autres moyens que de vivre sur la base de ces activités traditionnellement considérées comme oppressives par les populations.

En se faisant de facto spécialistes dans ces activités à une époque où le système bancaire commençait peu à peu à se construire, il n'est pas étonnant que cette minorité juive ait finit par devenir prépondérante dans ces métiers forts lucratifs. La richesse aidant et la citoyenneté et l'égalité offerte aux juifs durant la Révolution Française, permettra donc à cette frange de la population de favoriser son essor économique et ce qui va de pair avec la fortune : son pouvoir.

C'est donc aujourd'hui un secret de Polichinelle que de révéler que nombreux sont les citoyens de confession juive qui sont bien placés dans les instances de pouvoir que sont la finance, les médias et la politique. Le problème étant que le dire ramène forcément à des points Godwin puisqu'Hitler critiquait déjà cela en son époque, et justifiera ses crimes sur la base de ce constat.

Pourtant, sans avoir besoin de sombrer dans une judéophobie imbécile, le problème exposé est bien l’état de santé de la démocratie en France. Il y a un peu moins de 600.000 juifs en France sur une population de 65.000.000 de Français. La majorité de nos concitoyens ont des origines ethniques et confessionnelles indo-européennes et chrétiennes. Ce qui signifie que si les différentes sphères de pouvoir étaient représentatives de la réelle diversité de la Nation, nous aurions une majorité de « blancs catholiques » dans les médias et la politique, près de 1/7ème de nos représentants seraient d'origine Maghrébines ou noires Africaines et musulmanes, et moins d'un tout petit pourcent seraient juifs.

Le même problème se pose aussi avec les Francs-Maçons dont les effectifs ne sont que de 135.000 personnes sur tout le territoire. Si dénoncer la main-mise (toute aussi reconnue) des Francs Maçons sur les sphères du pouvoir judiciaire, médiatique et politique est déjà un bon moyen de se faire insulter de « conspirationniste » (et en général d'antisémite par association, car ça ne mange pas de pain pour « L'opinion »), cela reste quasi acceptable du fait que cette dernière corporation n'a pas vraiment morflé durant la seconde guerre mondiale.

En créant un tabou imbécile sur ce problème de la représentativité politique et médiatique en France visant à laisser une « Opinion » largement dominée par une petite frange d'une micro-communauté de Français souvent en osmose avec des intérêts étrangers ou corporatifs, c'est tout espoir d'un mieux démocratique, que l'on assassine sur l'autel de « l'antisémitisme ».

En outre, cela crée justement de la judéophobie. Particulièrement à une période où à nouveau, les Français sont largement sous le joug de puissances étrangères et asservis à une finance folle, alors qu'un nouveau média est en train de balayer lentement mais sûrement, la propagande constante de « L'opinion ». Internet permet en effet à des citoyens qui jusque récemment encore, ne pouvaient que s'informer sur les canaux habituels de « L'opinion » (médias mainstream), d'échanger et accéder à des publications offrant un autre son de cloche que la propagande habituelle. L'intérêt bien compris des juifs de France est donc bien de condamner ce corporatisme d'une partie de leur communauté, car l'extrême droite se nourrit volontiers de la misère sociale et la tyrannie rampante. En sachant qu'internet deviendra inéluctablement le premier média de France lorsque les autres poursuivront leur déclin, il y aura forcément un renversement idéologique pouvant attiser les haines, surtout si l'appauvrissement de la population continue de croître. Et nous sommes bien partis pour…

Le mot magique risque bien à cet égard de devenir une prophétie auto-réalisatrice, et la France devenir l'Allemagne des années 30 si une véritable purge sanitaire n'est pas faite dans les cercles de pouvoir. Le suffrage par le sort offre à cet égard une solution réelle tant pour des mandats de parlementaires que pour des fonctions hautement stratégiques dans les médias ou la haute fonction publique. Ce type de suffrage est garant d'une réelle diversité des opinions, et ne nécessite pas de voter des lois absurdes favorisant le communautarisme en imposant de la discrimination positive.

Il place à égalité les hommes et les femmes, et garantit à toutes les communautés leur représentation effective dans les cercles de pouvoir, au prorata de leur réalité démographique dans notre pays. A défaut d'expurger les cercles de pouvoir de cette « Opinion » et veiller à installer une représentation nationale réelle de notre diversité, il est à craindre que les années à venir soient de plus en plus sombres pour les juifs de France. Et l'on sait que la haine apprécie les amalgames et a horreur de distinguer les justes des salauds…

A bons entendeurs...