jeudi 28 août 2014

Instituer la démocratie directe n'est pas une utopie. C'est une réalité possible...

Voici une contribution qui je l'espère, saura amener une réflexion qui aurait peut être le mérite de réconcilier cette frange de la gauche (et même de la droite) qui se réclame de l'anarchie, et l'autre nettement plus républicaine, qui comprend parfaitement la nécessité pour une population de 65 Millions d'habitants, de s'organiser autour d'un pouvoir exécutif relativement fort et planificateur, un parlement réellement représentatif de la population, et des municipalités jouant à fond leur rôle de courroie de transmission entre le citoyen et l’État.

Je préviens immédiatement qu'il ne s'agira pas ici d'évoquer les pouvoirs et contre-pouvoirs de chacune des institutions créées ou réformées dans un processus constituant. Chacune d'entre-elle mérite à elle-seule une réflexion complète, qui par nécessité de rester succinct dans cette contribution, sera éludée. Simplement, retenons que la proposition décrite ici s'articule autour d'un pouvoir exécutif élu au suffrage universel, et dont les prérogatives sont restreintes à l'économie, la diplomatie et le commerce international ; un parlement monocaméral (une seule assemblée) tirant sa légitimité d'un suffrage par le sort, et une dernière institution appelée « le Souverain » élue au Suffrage Universel et issue du peuple, dont la particularité est d'être élue à vie (afin de pouvoir disposer du temps long pour juger les gouvernements qui se succèdent), de pouvoir destituer un Gouvernement contesté si saisie en ce sens par référendum d'initiative populaire, et avaliser ou empêcher une guerre en dernier recours. Cette institution serait aussi la seule à disposer du droit de grâce. « Le Souverain » ou « la Souveraine » tire aussi son intérêt de la réflexion sans tabou que nous devrions avoir, sur le succès démocratique des monarchies du nord de l'Europe, en particulier sur le liant qu'elles permettent d'imposer par leur existence, entre l'histoire ancienne de leur peuple et leur avenir. Les peuples Scandinaves ne sont pas réputés nationalistes, mais on peut légitimement se demander si le fait que les Norvégiens, les Danois, les Suédois et accessoirement les Britanniques ne sont pas rentrés dans l'U.E ou l'euro, simplement par ce que leur notion d'identité collective n'a pas été abolie dans leur histoire récente, avec la fin de leur institution royale. Notons que ce « Souverain » reste lui-même sous le joug du référendum révocatoire d'initiative populaire.  J'ajoute pour terminer qu'une dernière institution territoriale mérite son maintien et sa transformation, à savoir le Conseil Général dont les élus pourraient former une sorte de Sénat extraordinaire en cas de rupture totale entre le Gouvernement, le parlement et le peuple...

Base structurelle de réflexion

36.681 communes découpent le territoire Français. L'écrasante majorité d'entre-elles (31.566 communes) sont peuplées de moins de 2000 âmes. Un peu plus de 3000 jouissent d'une population oscillant entre 2000 et 5000 administrés. Reste 2000 communes environ, qui sont peuplées de plus de 5000 habitants.

Ces chiffres sont importants pour aborder la proposition qui me tient à cœur en matière de démocratie. Ils permettent de considérer qu'il est structurellement possible d'organiser un véritable système de démocratie directe pour l'écrasante majorité des communes. Nous verrons qu'il est possible d'adapter et d'étendre cette possibilité aux communes plus fortement peuplées.


L'Assemblée Municipale et le Projet de Loi d'Initiative Populaire

Pour instaurer une véritable démocratie (nous éliminerons le mot « directe » qui n'est qu'un pléonasme inutile en la matière), il serait institué une Assemblée Municipale. Celle-ci serait subdivisée en « comités de quartiers ». Le principe est relativement simple :

Chaque citoyen souhaitant proposer un projet de loi d'initiative populaire (PLIP), devrait pour entamer sa démarche, soumettre sa proposition à son comité de quartier. Un comité de quartier est une assemblée réunissant jusqu'à 100 personnes environ. Chacun est libre d'y participer ou non. Le fait de ne pas y participer induit le consentement tacite des décisions et votations internes au comité de quartier.

Le projet de loi d'initiative populaire lorsqu'il n'est qu'une simple proposition orale ou écrite, est d'abord discuté dans le comité de quartier. Le rapporteur du projet de loi d'initiative populaire y cherche des soutiens. Il peut aussi soumettre à toute personne qui le souhaite dans sa ville ou une autre en France son projet de loi, afin de constituer une équipe de travail. Lorsque celle-ci est mise en place, que ce soit au niveau municipal ou national, l'avant projet de loi est rédigé, et soumis au Conseil d’État qui sera décentralisé pour répondre aux demandes des citoyens. Cette dernière institution aura alors la charge de vérifier d'une part la constitutionnalité du projet de loi, mais aussi si la proposition ne fait pas redondance avec une loi pré-existante. Si tel est le cas, le Conseil d’État devra rendre un avis motivé au rapporteur du projet de loi d'initiative populaire, l'incitant à abandonner ou modifier sa proposition. En revanche, si tel n'est pas le cas, le Conseil d’État devra suggérer au rapporteur du projet de loi une rédaction correcte du texte, permettant de modifier les codes impliqués afin que le PLIP réponde aux standards du travail parlementaire habituels à l'assemblée nationale. Un juriste sera alors affecté à ce projet de loi, et en suivra tout le processus pour mieux conseiller l'équipe travaillant à sa rédaction.

Une fois les grands axes du projet de loi définitivement rédigés, ces derniers seront alors soumis à débat dans les comités de quartier par les citoyens impliqués dans sa promotion. Les comités de quartier auront alors pour mission de débattre du projet de loi d'initiative populaire, d'en suggérer des modifications, cela dans un premier examen du texte sans vote. Les porteurs du projet de loi d'initiative populaire, auront donc tout intérêt à prendre en considération les avis de leur comité de quartier pour améliorer leur texte. Ils pourront aussi ne pas tenir compte des amendements proposés.

Une fois le texte définitif rédigé par le ou les rapporteurs du projet de loi d'initiative populaire, les comités de quartiers impliqués procèdent à un vote après un dernier examen du texte. Les rapporteurs du projet de loi feront ainsi le tour de tous les comités de quartier de leur ville, jusqu'à ce que l'intégralité de l'Assemblée Municipale se soit exprimée par vote sur le projet de loi. Si une majorité de votes favorables adoube le texte au niveau municipal, celui-ci est aussitôt transmis par le maire de la ville à toutes les communes du canton dont il dépend, ainsi qu'au député du territoire concerné. Les porteurs du projet de loi d'initiative populaire peuvent à loisir battre campagne pour défendre leur proposition dans toutes les assemblées municipales qu'ils souhaitent visiter. Ces dernières fournissent un agenda des débats permettant aux rapporteurs du projet de loi de pouvoir se présenter dans les comités de quartiers ayant à juger du texte. A ce stade, notons que la ou le député(e) peut tout à fait proposer au(x) rapporteur(s) du texte de défendre lui-même le texte à l'Assemblée Nationale ou laisser à son rapporteur le soin de le défendre directement à cette même assemblée, ce qui permettrait de court-circuiter immédiatement tout le processus parlementaire dans chaque municipalité de France.

Car le seul défaut que l'on pourra opposer à cette proposition, si un(e) député(e) ne prend pas à sa charge la défense du texte dans l'agenda de l'Assemblée Nationale, c'est le temps long qu'il faudra concéder pour qu'un PLIP puisse avoir été soumis à toutes les Assemblées Municipales de France.

En effet, si la majorité des Assemblées Municipales du canton sont favorables au PLIP soumis à leur votation, le texte est alors transmis au Préfet qui le redispatche à toutes les Assemblées Municipales du département. Si à nouveau, la majorité des Assemblées Municipales du département se montrent favorables au texte soumis à leur votation, c'est le Préfet de région qui dispatche le texte à tous les autres départements de la région administrée. Enfin, lorsque toutes les Assemblées Municipales de la Région ont avalisé le texte à la majorité des scrutins, le texte est transmis à l'ensemble des Assemblées Municipales de France.

Inutile de signifier qu'il devient, dans ce cadre, fort utile pour le rapporteur initial du PLIP, de trouver des partenaires pour défendre le texte partout en France et ainsi accélérer la procédure. Le PLIP doit à cette fin jouir d'un code identifiant valable pour toute la France, afin qu'un traitement informatique permette d'éviter toute redondance inutile lors des transmissions.

Afin de faciliter la mise en réseau des Assemblées Municipales, un site internet dédié centralisant tous les textes et jouissant d'un forum pour chaque proposition, permettra à tous les citoyens qui le souhaitent de communiquer sur le texte et en suggérer les amendements nécessaires quand ils en sont au stade d'avant projet de loi.

Lorsque toutes les Assemblées Municipales de France se sont prononcées favorablement à la majorité pour le PLIP, celui-ci est reconnu approuvé et doit être inscrit sur le journal officiel dans un délai de trois mois. Si ce n'est pas le cas, libre aux rapporteurs de recommencer l'intégralité du processus, mais avec un délai de latence d'au moins deux ans. Enfin, si le texte n'est pas adopté par l'Assemblée Nationale dans le cas où le PLIP aurait trouvé le soutien d'un député, ce même délai de latence serait appliqué avant que le processus puisse recommencer.

Enfin, détail connexe mais d'importance : tout projet de loi, qu'il soit d'initiative populaire, ou bien présenté par un député ou le Gouvernement, se devrait d'être constitutionnellement rendu obsolescent. Cela signifie que la loi votée aurait l'obligation d'être revisitée après une période d'évaluation nécessaire, permettant d'en mesurer les effets. Le rapporteur de la loi aurait donc l'obligation de juger de la période d'obsolescence à inscrire dans le projet de loi, à l'issue de laquelle le texte serait obligatoirement revisité par l'Assemblée Nationale pour être maintenu, abrogé ou modifié.

L'Assemblée Municipale, garante du droit de Résistance à l'oppression

La Souveraineté Nationale est le terme constitutionnel permettant de caractériser le fait que la Nation (entité juridique identifiant le peuple intriqué à son territoire politique) est pleinement Souveraine collectivement sur ses institutions. Cependant, cette Souveraineté devient totalement factice lorsqu'elle est corrompue par une représentation pouvant y compris dans un cadre constitutionnel contraignant, imposer sa dictature  au peuple sans risquer sa destitution.

Ce qui signifie qu'il est nécessaire pour le peuple de pouvoir exercer son autorité depuis les moindres parcelles du territoire qu'il occupe. En clair, du bas vers le haut.

En cela, l'Assemblée Municipale est de très loin la meilleure arme institutionnelle pour résister à l'oppression. C'est en son sein qu'un référendum révocatoire pour toute ou partie du Gouvernement, le Souverain, ainsi que le Maire et les Conseillers Généraux, peut être spontanément organisé.

Cependant, nous considérerons les quorums de voix en fonction de l'autorité visée dans des ordres de grandeur (non exhaustifs) suivants :

- Un quorum de 70 % des voix pour révoquer un maire.
- Un quorum de 65 % des voix pour destituer un Conseiller Général, sur l'ensemble des Assemblées Municipales du canton concerné.
- Un quorum de 60 % des voix sur toutes les Assemblées Municipales de France, pour que le Souverain (ou Souveraine) se voit obligé(e) de suivre ou non le peuple, cela avec une déclaration publique motivée, et en considérant les risques pour lui-même ou elle-même de subir un référendum révocatoire à son encontre, s'il maintient le Gouvernement contesté au pouvoir. Notons que si plus de 30 % des Assemblées Municipales de France se prononcent à la majorité qualifiée pour la destitution du Gouvernement, la Cour Constitutionnelle aurait l'obligation d'organiser le Référendum Abrogatoire dans les plus brefs délais (sous deux mois maximum).
- Un quorum de 55 % des voix sur toutes les Assemblées Municipales de France pour révoquer le Souverain ou la Souveraine, avec toujours la même obligation pour la Cour Constitutionnelle d'organiser le référendum abrogatoire dans les plus bref délais, si plus de 30 % des Assemblées Municipales exigent la révocation de l'institution concernée. Cependant, le Souverain ou la Souveraine ne pourra être soumis(e) à référendum révocatoire que si un premier référendum portant sur le maintien du Gouvernement aura été ignoré. Le Souverain étant une institution n'ayant qu'un pouvoir excessivement limité mais redoutable, c'est bien sa stabilité et sa sagesse issues de son mandat long qui fondent son intérêt.

Nous noterons que c'est désormais une Cour Constitutionnelle qui remplace dans ce modèle le Conseil Constitutionnel. Cette Cour (qui serait aussi décentralisée) est formée pour sa structure centrale comme pour ses départements, d'un jury composé de magistrats mandatés par l'Assemblée Nationale, et de citoyens tirés au sort (majoritaires).

Si les ordres de grandeur diffèrent, c'est que la démocratie véritable pose un problème réel que l'on peut retrouver dans le débat qui opposa Platon à son maître à penser, Socrate. Ce dernier considérait que quand bien même le peuple exercerait son autorité de façon épidermique, il valait mieux mourir pour la Démocratie que la contester. L'histoire retiendra d'ailleurs que Socrate se suicidera en buvant de la sigüe pour répondre d'un procès populaire à son encontre, le condamnant à mort. Platon, totalement effondré qu'un si grand penseur soit mort pour encenser un caprice populaire, considérera que seule une élite éduquée serait à même de gouverner le peuple dans le sens de ses intérêts.

Cette contradiction ne doit surtout pas être éludée par naïveté sur la question de la démocratie. Les deux penseurs avaient raison, et l'on peut considérer que si nous pouvions reprendre le pouvoir sur le système actuel, les déprédations sociales, démocratiques et culturelles ayant fait leur œuvre sur l'intelligence collective du peuple, il serait à craindre qu'un régime démocratique poussé à son paroxysme finirait par s'éteindre en quelques mois et être remplacé par une véritable dictature pour endiguer un chaos qui découlerait de trop d'angélisme. Cela ne signifie pas que la quête de la démocratie totale puisse être limitée, mais qu'elle demande des jalons qui ne sont pas seulement d'ordre constitutionnels, mais aussi liés à une amélioration considérable sur les lois anti-corruption, la salubrité des médias publics et de l'instruction nationale pour ne citer que ces sujets. En clair, il est nécessaire d'étudier un quorum le plus adéquat que possible pour trancher entre ce qui relève du « caprice populaire » d'une véritable contestation de fond à laquelle il faut répondre.

Cependant, le référendum d'initiative populaire révocatoire ne vaut que dans les cas où le Gouvernement, le Parlement et le Souverain ne sont pas eux-mêmes en situation d'ignorer voir empêcher la tenue de ces référendums. Rappelons qu'Hitler jouissait d'un véritable soutien populaire et fut porté au pouvoir dans les règles institutionnelles de l'époque pour l'Allemagne. Un peuple peut se tromper et finir par être dépassé par un pouvoir mis en place, surtout si ce dernier obtient le soutien de l'Armée.

Ce qui signifie que la Municipalité doit détenir en elle-même, deux derniers gardes-fou pour organiser la Résistance à l'oppression et chasser une dictature qui se mettrait en place : Des armes et l'autorité sur l'Armée et les forces de police.

Pour ce qui relève des armes publiques, ces dernières seraient tout simplement mis sous séquestre dans un coffre plombé dans une salle municipale dédiée. Ce coffre ne pourrait être déplombé que sur décision d'une majorité qualifiée d'au moins 60 % de l'Assemblée Municipale qu'en cas de guerre ou lorsque toutes les solutions institutionnelles citées plus haut auraient été tentées sans succès pour chasser un Gouvernement contesté. L'utilisation correcte de ces armes impose une formation militaire minimale et obligatoire de trois mois pour tous les citoyens de sexe masculin (co-existant avec un service civil de trois mois pour toutes les citoyennes, ainsi que les objecteurs de conscience ou exemptés).

Par ailleurs, si l’État se doit de doter les municipalités des forces de police ou de gendarmerie nécessaire aux cantons ou communes de tout le pays, ce sont bien les maires des villes de plus de 5000 habitants et les Conseillers Généraux pour les cantons composés de villes plus faiblement peuplées, qui auraient autorité sur les forces de police et décideraient de la politique de sécurité des territoires administrés. Ce qui permettrait non seulement aux citoyens de bien connaître les forces de l'ordre à leur service, mais aussi d'en garder le contrôle puisqu'ils pourraient révoquer maires et conseillers généraux par référendum si ces derniers ne faisait pas valoir leur autorité en matière de police, dans l'intérêt des populations administrées.

S'agissant de l'Armée, en supposant encore une fois que toutes les procédures référendaires n'aient pu suffire à destituer un Gouvernement réellement dangereux pour la démocratie et que l'Assemblée Nationale serait totalement corrompue, il y aurait alors nécessité pour le peuple de pouvoir en disposer à son propre intérêt pour chasser le Gouvernement litigieux.

En considérant que le rétablissement d'une armée de conscription obligatoire facilite d'emblée la relation entre la Nation et l'Armée, nous pourrions imaginer que les Conseillers Généraux aient l'obligation de se réunir en Assemblée Nationale Extraordinaire par le biais d'un suffrage par le sort organisé par les maires de toutes les communes de France, et que ces Conseillers soient alors mandatés pour nommer un Gouvernement de transition, et avoir toute autorité sur l’État Major pour chasser le Gouvernement et tous les représentants corrompus de la République.

Je ne m'attarderais pas sur les prérogatives et fonctionnement de ces Conseils Généraux totalement repensés. Simplement, il est possible de faire en sorte que depuis le référendum, jusqu'au dernier recours par la force publique et militaire, le peuple puisse chasser à sa guise un Gouvernement.

Si j'ai introduit dans cette architecture institutionnelle le garde-fou du « Souverain » pour assurer stabilité de l'exécutif, on pourrait aussi évoquer la question du mandat impératif permettant au Gouvernement de gouverner en dépit des mouvements d'humeur de la population et des amendements réclamés par le parlement sur des réformes économiques, du fait qu'il serait élu sur la base d'un programme parfaitement circonstancié et autant que possible chiffré, qu'il aurait alors l'obligation d'appliquer.

Si ce modèle institutionnel donne beaucoup de pouvoir au peuple, il paraît légitime que le Gouvernement puisse assurer « sa dictature » sereinement, en considérant bien que la réforme est par nature sujette à contestation, quand bien même l'appareil exécutif serait élu à ces fins.

L'organisation de l'Assemblée Municipale

Dans chaque commune de France, un découpage territorial et démographique de la municipalité est concerté. Ce découpage doit permettre de créer les comités de quartier sur la base d'une centaine de personnes maximum. Des salles municipales sont construites ou aménagées pour faciliter la tenue des débats parlementaires. On considérera qu'une même salle peut être utilisée par cinq ou six comités de quartier différents, grâce à un système de rotation s'agissant de la tenue des débats parlementaires. Par exemple, dans une commune de 3000 habitants, dont 2500 sont en âge de voter, nous aurons environ 25 comités de quartier qui devront disposer d'au moins cinq salles municipales pour faciliter la tenue de leurs débats chaque semaine. Chaque jour de la semaine, un Comité de quartier se voit accorder l'accès à la salle municipale qui lui est dédiée. En une semaine, grâce à ce système de rotation et le bon nombre d'infrastructures permettant à tous les citoyens de se réunir, un même projet de loi ou de règlement municipal par exemple, pourra être débattu par l'ensemble de l'Assemblée Municipale.

Un site internet municipal permet à tous les citoyens qui ne peuvent pas se déplacer de pouvoir s'informer sur les textes débattus à l'Assemblée Municipale. S'ils ne peuvent être présents pour voter un texte soumis au comité de quartier dont ils dépendent, ils pourront cependant déposer chaque semaine, un bulletin dans une urne publique dédiée qui sera implantée dans leur quartier résidentiel. Elle prendra les apparences d'une banale boite aux lettres. Ce qui impose de créer un système sécurisant permettant d'identifier les votes de chaque citoyen et les authentifier.

Chaque comité de quartier élit pour six mois son Président. Celui-ci est en charge d'animer les débats en veillant à ce que chacun puisse prendre la parole. Il dispose d'une voix supplémentaire lorsqu'une égalité parfaite entre les votes imposent de trouver une majorité. Il se concerte avec les autres Présidents de Comité de quartier pour organiser l'agenda de sa propre Assemblée. Enfin, il détient les clés de l'urne publique ainsi que les scellés permettant de garantir l'inviolabilité de celle-ci. Il récupère donc les bulletins et les transmet au maire de la ville qui annonce les résultats des scrutins.

Il est possible que la densité démographique de certaines grandes villes Françaises, contraigne fortement ce type d'organisation. Ce qui signifie qu'outre l'abolition définitive des Communautés de communes qui sont un recul démocratique certain, il faudrait envisager à contrario qu'un grand nombre de mairies annexes soient ouvertes dans les villes trop densément peuplées. Chaque fois qu'il sera possible de doter les quartiers de ces villes de salles municipales pouvant permettre la bonne rotation des débats municipaux, cela sera fait. Autrement, il sera procédé à un tirage au sort tous les six mois dans la population pour renouveler les comités de quartier qui seront créés.

Les citoyens tirés au sort animeront les débats et prendront part aux votes de la même façon que dans les villes plus faiblement peuplées. Cependant, des urnes publiques resteront à la disposition de tous les administrés de la ville pour qu'ils puissent voter directement les textes qui leurs seront soumis. La plateforme internet municipale sera là aussi d'une grande utilité pour faciliter la prise de connaissance par tous des débats municipaux et des textes soumis au scrutin. En clair, si une dose de représentativité serait instituée par commodité dans les grandes villes, l'ensemble des citoyens auront toujours le dernier mot concernant les votes.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal reste et demeure dans cette organisation démocratique. Il est élu par l'Assemblée Municipale pour un mandat de quatre ans. Cependant, il sera plus facile désormais pour n'importe quel citoyen de briguer un mandat municipal. Quiconque souhaite proposer un programme et dresser à ces fins une liste municipale, pourra six mois avant la tenue des élections, faire part de son projet aux différents comités de quartier de la ville, afin de trouver des co-listiers intéressés. Une fois la liste complète réunie, le projet municipal est travaillé par l'ensemble des partenaires jusqu'à sa rédaction finale. Il est alors présenté à tous les comités de quartier et mis en concurrence avec les autres projets pour la ville. L'Assemblée Municipale aura alors pour rôle de vérifier si les projets diffèrent fortement ou non, et proposer chaque fois que des rapprochements seront possibles, des fusions de listes et de projets pour éviter qu'un trop grand nombre de projets municipaux à peu près similaires soient soumis au scrutin. Les défenseurs des projets pourront accepter ou non de telles fusions.

Comme aujourd'hui, l'ensemble des listes seront soumis alors au scrutin sur deux ou trois tours afin que la Municipalité soit dotée d'une équipe municipale en charge d'administrer la ville. Cette équipe aura priorité sur les débats municipaux lorsqu'elle souhaitera présenter n'importe quel projet infrastructurel, budgétaire ou réglementaire à l'Assemblée Municipale. Elle sera cependant totalement soumise au vote des citoyens sur chaque projet soumis.

Le cadre social d'une telle réforme institutionnelle

Il me paraît sage de conclure ce texte par quelques remarques sur les choix économiques et sociaux pouvant faciliter une telle organisation de la démocratie. Notons en premier lieu que redonner un véritable pouvoir politique au citoyen, nécessite d'accorder du temps non travaillé à ce dernier. Une telle réforme pourrait totalement accompagner un modèle économique fondé notamment sur la décroissance du temps de travail, lui même corrélé à une planification de la démographie favorisant la baisse de la natalité et une production de biens de consommation gagnant en qualité et en durabilité au détriment du gaspillage.

Évoquer le modèle économique que j'ai en tête nécessiterait carrément un livre entier pour démontrer sa viabilité. Toujours est-il que le temps de vie doit être libéré au maximum pour que les citoyens puissent disposer de ce temps à s'investir dans la vie de la cité.

Il paraît aussi primordial que chaque enfant puisse disposer d'une instruction nationale performante, où dès le primaire, la Constitution leur serait enseignée et les grands mécanismes et modèles économiques théorisés depuis plus de trois siècles expliqués de façon simple, afin que nos enfants deviennent de futurs citoyens avertis. Pour compléter cette nécessité, nos médias publics devraient être encadrés par une Cour Supérieure de l'Audiovisuel composée de journalistes, magistrats et citoyens tirés au sort, dont la juridiction serait coercitive en terme d'égalité de traitement entre les formations politiques existantes, y compris en dehors des périodes électorales.

Ces mêmes médias publics auraient aussi une mission d'éducation populaire importante, et certaines émissions devraient absolument être consacrées à la lecture des projets de loi, qu'ils soient gouvernementaux ou parlementaires (qu'importe l'échelon), avec des analyses et débats de spécialistes et personnalités politiques différentes.

La démocratie réelle porte en elle, les germes de sa propre désintégration. Il est primordial que non seulement le climat social soit apaisé, mais qu'en outre, le peuple soit éduqué pour qu'il puisse juger avec tout le sens critique possible les lois qu'il aurait à voter.

Enfin, une dernière nécessité facilitante, serait d'organiser grâce à une réforme agricole importante, un exode rural massif, afin que les grandes agglomérations se vident pour partie de leur population, au profit des zones rurales de plus en plus délaissées.

Vous pourrez trouver ici une vidéo expliquant l'ensemble du modèle institutionnel décrit dans ce texte, et ici un lien vers le programme du Lis, qui est un essai politique général harmonisant le modèle économique et social avec la proposition de réforme institutionnelle décrite plus haut.

Sylvain Baron

6 commentaires:

  1. Cher Sylvain. (*) (1/2)

    Voici un sujet des plus intéressants et je ne peux que vous rejoindre quant au besoin de rapprocher la souveraineté de la seule entité qu'elle concerne, a savoir le peuple.

    Votre article est trop long pour y faire ici une réponse, ou réaction, point par point. Je prends ainsi l'option de ne commenter que votre accroche, celle en gras du tout début de texte, dans la mesure ou elle donne le ton et, je le suppose, pose un bon résumé de votre vision des choses.

    Il me semble comprendre cette affirmation comme portant en elle les idées suivantes :
    - L'anarchie (apolitique) apporte un certain terreau qui vous interpelle, elle a une forme d'attrait a vos yeux.
    - Mais elle est incapable d'incarner cet "exécutif relativement fort et planificateur" qui vous semble essentiel.
    - Et a l’échelle d'un pays de 65 millions d’âmes, elle ne peut que laisser la place a des instances représentatives.
    - Mais bien évidemment a l'inverse, tout l'enjeu est de trouver un équilibre aujourd'hui perdu.
    - La démocratie directe pourrait constituer cet équilibre.

    Si j'ai bien compris, permettez-moi de reprendre cette structure. Donc l'anarchie pour débuter. Que lui reprochez-vous finalement ? Attention a ne pas la confondre avec le chaos. L'anarchie n'est pas l'absence de droit, mais l'absence de pouvoir, ce qui me semble être très proche de votre sujet. Pourquoi ne pas la privilégier ? Avez-vous déjà eu l'occasion de lire la vision d'auteurs comme Claude-Frédéric Bastiat, Gustave de Molinari, Herbert Spencer, Lysander Spooner, Murray Rothbard, Pascal Salin ou Hans-Hermann Hoppe sur l’économie et l'organisation sociale ? Je vous les conseille fortement. Découvrez-les sur l'Institut Coppet.

    Car pour ce qui est du besoin d'un exécutif fort et planificateur, je crains que vous fassiez deux erreurs d'analyse. Je vous rejoins sur le besoin du "fort", car le peuple attend que "l’état de droit" soit respecté. Mais pourquoi un tel exécutif devrait-il être concentré ? Pourquoi un exécutif fort ne pourrait-il pas être lui-aussi "direct", local, comme la démocratie que vous poussez ? Je préfère une police municipale forte a une place Beauvau omnipotente.

    .../...

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  2. Cher Sylvain. (*) (2/2)

    (suite)

    Le coté planificateur est tout aussi gênant, voire pire. De droite ou de gauche, le planisme est anti-économique. Il est même a l'origine des millions de morts du XXe siècle. C'est un marxisme qui ne dit pas son nom. L’économie est l'expression de l'action continue de ses acteurs, c'est-a-dire de chacun de nous. Elle n'est pas un phénomène collectif, mais un phénomène inter-individuel. Elle n'est en rien politique et au contraire, l'interventionnisme politique dans l’économie est la source de l'immense majorité des maux dont nous souffrons tous les jours dans ce domaine.

    La seule réponse juste au problème économique est elle aussi une réponse "directe", une réponse qui remet l'initiative individuelle et privée au centre du jeu. Pas par dogmatisme, mais par réalisme. Souhaiter un pouvoir économique central et fort, c'est poser les germes d'un URSS - que l'UE devient d'ailleurs. Je vous invite a découvrir C-F.Bastiat (a nouveau), Ludwig von Mises ou Friedrich von Hayek ou encore Henry Hazlitt (Economics in One Lesson) pour vous en convaincre.

    Vous voila donc obligé de chercher un équilibre entre le local et le central, et vous imaginez la démocratie directe. Elle est incontestablement plus juste que toute démocratie représentative, vous avez raison. Mais la démocratie directe n'a de sens qu'a petite échelle géographique. Sinon se pose l'insoluble question de la représentativité, justement. Insoluble, puisque chaque pays y va de sa tentative et aucun n'a réussi, aucun n'a trouvé le bon mécanisme. Sauf justement les petits pays, les Monaco, Andorre, San Marin, Liechtenstein.

    Dans mon village, mon vote a un sens car je sais pourquoi je vote et je suis directement acteur du débat et je peux assumer les décisions. De plus, si je suis en opposition forte, il me suffit d'aller dans le village d'a coté, plus a mon gout.

    Mais savez-vous ? Quelle est alors la différence entre une telle démocratie directe, de proximité, et l'anarchie que vous pensiez impossible ou illusoire ? Je vous invite a y réfléchir. Pour moi, quand j'ai eu découvert l'anarchie capitaliste, j'ai compris qu'elle est le seul système politique juste et prospère, qu'elle est notre avenir.

    Stéphane Geyres - Mouvement des Libertariens

    (*) Vous voudrez bien excuser ma syntaxe parfois imparfaite, mon clavier est qwerty et donc sans accents....

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  3. Désolé d' arriver là comme un cheveu sur la soupe, je m' exprime à chaud sur le commentaire sans même avoir lu le texte (dsl Sylvain). Le blabla de Stéphane ne mérite pas meilleur critique que moi, et c' est l' intention qui compte.

    1er point: " De droite ou de gauche, le planisme est anti-économique. Il est même a l'origine des millions de morts du XXe siècle." Entièrement faux. Ce que vous dénoncez et le propre du capitalisme, de l' individualisme: spéculation (rétention des matières premières dans le but de l' accumulation capitaliste, denrées alimentaires comprises), privilèges (faut-il vous rappeler que 10% de la population détient 85% du capital°? °:« il possède un impact sur le bien-être et le succès économique disproportionné ». http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=13315&Cr=UNU&Cr1 ), luttes de classe (l' impérialisme capitaliste se "justifie" entre autres par la nécessité de piller les ressources des nations voisines pour régénérer son propre "ordre" économique) mènent à ces morts de faim, de maladie, des affres de la guerre. La limitation des ressources naturelles est une raison suffisante pour nécessiter une planification.

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  4. 2 eme point: et on voit tout de suite où vous voulez en venir: L' URSS a été modelé en grande partie par les conditions extérieurs ( pressions économiques et culturelles extérieures, 1ere guerre mondiale, armées dites "blanches" ), donc par les forces d' argent du monde occidental. Certes le contexte mondial ne saurait expliquer l' étincelle, celle-ci découlant des volontés individuelles fédérées autour de la conviction de possibilités de progrès de leurs conditions matérielles d' existence.
    Tout comme l' est l' Europe économique ( https://www.upr.fr/dossiers-de-fond/la-face-cachee-de-robert-schuman [ cf conclusion ], http://www.cedric.burgun.eu/une-polemique-sans-fondement-schuman-et-la-cia/ [ marrant le point de vue chrétien-démocrate ], http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/comment-s-est-construite-union-europeenne.html [ exposition formelle de l' enculade graisseuse] ) de manière d' autant plus directe et décomplexé, l' URSS est une conséquence indirecte mais savamment contrôlée par l' impérialisme capitaliste qui utilise tous les moyens à sa disposition pour subvertir, absorber, divertir toute opposition.
    Au sujet des millions de morts de faim, on est en droit de se demander si les concessions semi-capitalistes faites par Lénine aux koulaks (grands propriétaires terriens) ne furent pas une erreur dramatique, à ce niveau aussi la lutte de classe (en l' occurence manifestée par les soviets et la bourgeoisie ( moyenne, petite ou grande [pour ce qu' il en restait] ) eu bien évidemment les conséquences que l' on connaît ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Famine_sovi%C3%A9tique_de_1921-1922 )
    Vous tentez de discréditer, à la manière classique des férus du libéralisme capitaliste petit-bourgeois, les expériences socialistes jusqu' ici réalisé par l' humanité (elles le résultat de la somme des volontés de groupes entiers d' individus, tout le contraire d' une poignée cachée dans l' ombre du pouvoir de l' argent, ceux-là même qui tente de subvertir les consciences progressistes à l' aide d' une philosophie sophiste, individualiste et chaogène.). La vérité est que le chaos et l' injustice engendrés par la société humaine capitaliste ont créés les conditions de l' émergence de l' URSS, qu' une fois développé, le "socialisme" russe ( vite muté en "capitalisme d' état" ) a été étouffé par le "monde libre", que les autres tentatives socialistes ou pseudo-socialistes sont aussi le résultat de l' entrée de l' humanité dans la phase post-capitaliste industriel (phase qui ne fait que démarrer) et que les mensonges, omissions, déformations faites par les défenseurs de l' ancien ordre bourgeois ne suffiront pas à cacher le vrai fond de la philosophie marxiste "l' émancipation des travailleurs doit être l' oeuvre des travailleurs eux-mêmes".

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  5. 3 eme point: local/central: La lutte mondiale contre l' impérialisme capitaliste conditionne l' échelle de lutte. L' équilibre entre le pouvoir direct (qui politiquement ne saurait prendre une autre forme que représentative dans les conditions urbaines modernes) et l' entité économique supérieur (la plus favorable aux peuples étant la nation et non la municipalité dans le cadre technique actuel) doit être renforcé par une "redescente" des pouvoirs sur les individus et associations, le tout sous contrôle de l' état. La centralisation des organes de régulation, de contrôle et d' échange ne doit aucunement empêcher l' individu dans son entreprise personnelle, mais doit le confronter aux nécessités communes. La meilleur répartition des richesses permet l' allégement du temps de travail social nécessaire et donc sa "complémentarisation" par l' activité personnelle, productrice matériellement ou pas.
    La préliminaire à toutes ces rêveries est la fédération des individus autour d' organes politiques ( polis=cité ), la formation économique, écologique, historique ( politiquement ), humaniste. Bref encore plein de pain sur la planche, et pas de "messie", mais bien un travail de fourmi.

    Votre sailli sur les "petits pays ayant réussi" me fait beaucoup rire et je ne perdrai pas plus de temps à la commenter.

    Pour finir permettez moi quelques mots sur votre mouvement "néo-réactionnaires": les tentatives capitalistes pour dévoyer et acquérir à leur cause les individus de bonne volonté que sont ceux qui vous qualifieriez de "gauchistes" sont relativement inutiles: les citoyens sensibles et les masses ouvrières sont intuitivement liés aux mouvements ouvriers, les néfastes exemples historiques et la couche de crasse mensongère qui les recouvrent ne suffisent pas à leur faire oublier ce que veulent dire les mots socialiste, commun ou force de travail.
    J' espère qu' on vous l' a déjà dit, mais le "libertarianism" n' est pas un anarchisme, c' est un cheval de troie capitaliste.

    Au plaisir de la lutte.

    Axel

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  6. http://www.terre-islam.com/t597-la-democratie-mais-qu-es-que-la-democratie#4955
    Analyse depuis Aristode...

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