Une nouvelle institution pour la France : Le Souverain

Dans un précédent article, je présentais une refondation totale de notre système institutionnel, en créant l'Assemblée Municipale qui serait composée des citoyens de chaque ville de France, et pouvant proposer des projets de loi d'initiative populaire (PLIP) et organiser des référendums d'initiative populaire, notamment à titre révocatoire.

Dans cet article, j'évoquais brièvement une autre nouvelle institution : Le Souverain.

Cette institution ayant des particularités qui pourrait faire penser à un recul démocratique, sans une réflexion de fond à son sujet. Raison pour laquelle, je souhaite vous la présenter plus longuement afin d'en faire comprendre son intérêt et ses limites. 

De la nécessité du « fusible » pour un Gouvernement élu

Dans la réflexion globale que je porte sur ce nouveau modèle institutionnel, j'admets d'emblée la nécessité d'une « dictature » gouvernementale. Cela par le biais du suffrage universel. En effet, certaines questions d'ordre économiques, agricoles ou diplomatiques, nécessitent fortement dans un pays peuplé de 65.000.000 d'habitants, qu'une institution soit en charge de planifier et administrer des objectifs de long terme.

J'y reviendrais dans un prochain article, mais je considère que le Gouvernement doit disposer d'un mandat impératif pour ce qui concerne les réformes économiques et agricoles. Par économie, j'entends bien tout ce qui relève de l'organisation sociale et écologique d'un pays. « Économie » n'étant que le mot pour désigner une science sociale, permettant de décider comment un capital collectif et privé est distribué et utilisé pour le bien être de tous.

Or, si mandat impératif il y-a s'agissant de réformes à mener, et largement expliquées durant une campagne électorale, il y a l'obligation « économique » de faire en sorte qu'elles puissent aboutir par une garantie de stabilité de l'exécutif face à une contestation sociale. En effet, la réforme est par nature douloureuse, bouleversante pour les schémas sociétaux pré-établis. Un peuple ayant voté à 80 % pour un chef de Gouvernement et le programme qu'il défendait, peut tout à fait se retourner contre lui, dès lors que le Gouvernement ne fait qu'appliquer sa promesse.

D'où l'intérêt du fusible. Actuellement, le fusible est le Premier Ministre. Dans le projet institutionnel que je défends, le Président de la République disparaît pour être remplacé justement par un Premier Ministre.

Le premier philosophe a avoir réellement conceptualisé un ordre politique permettant de forger le bien public sans crainte des ires populaires est Platon. Qu'on lise plutôt sa pensée à ce sujet :

Lorsqu'une cité démocratique, altérée de liberté, trouve dans ses chefs de mauvais échansons, elle s'enivre de ce vin pur au-delà de toute décence; alors, si ceux qui la gouvernent ne se montrent pas tout à fait dociles et ne lui font pas large mesure de liberté, elle les châtie [...]. Et ceux qui obéissent aux magistrats, elle les bafoue et les traite d'hommes serviles et sans caractère. Par contre elle loue et honore, dans le privé comme en public, les gouvernants qui ont l'air d'être des gouvernés et les gouvernés qui prennent l'air de gouvernants. N'est-il pas inévitable que dans une pareille cité l'esprit de liberté s'étende à tout ? [...]. Qu'il pénètre, mon cher, à l'intérieur des familles, et qu'à la fin l'anarchie gagne jusqu'aux animaux? [...] Or, vois-tu le résultat de tous ces abus accumulés? Conçois-tu bien qu'ils rendent l'âme des citoyens tellement ombrageuse qu'à la moindre apparence de contrainte ceux-ci s'indignent et se révoltent? Et ils en viennent à la fin, tu le sais, à ne plus s'inquiéter des lois écrites ou non écrites, afin de n'avoir absolument aucun maître.

Si cela fait plus de 2000 ans que le débat sur la démocratie existe entre les philosophes, et que la plupart reconnaissent que l'excès de liberté conduit inévitablement au désordre, puis la tyrannie, c'est sans doute par ce qu'il y a une vérité qui transcende les âges à ce sujet.

Les bien-pensants chercheront autant à convaincre que se convaincre qu'une égalité intellectuelle et pacifique règne chez les hommes, et que tous aspirent au bien. C'est pourtant ceux-là même qui condamnent certains extrémismes sans se rendre compte qu'en actant que des pensées extrêmes ou populistes existent, que l'inégalité de la raison demeure, et que par ce seul fait, il est nécessaire pour une communauté politique jouissant d'un pouvoir démocratique élevé, de s'imposer les gardes-fous à ses propres dérives.

Voilà pourquoi en défendant l'idée qu'un peuple puisse bâtir lui-même ses propres lois directement, et destituer sa représentation que ce soit au niveau local ou national, je considère qu'il doit s'opposer à lui-même la dictature éclairée d'un gouvernement qu'il élit à ces fins, et d'une institution qui soit en lien direct avec le peuple, pouvant décider ou non de le suivre lorsqu'il s'agit de chasser le pouvoir exécutif du moment.

Le Souverain serait donc ce fusible institutionnel, dans le sens où lorsque le peuple, agacé par un train de réformes pour lesquelles il aurait pourtant octroyé un mandat impératif à un Gouvernement par le jeu de l'élection au suffrage universel, organiserait un référendum révocatoire à son encontre.

Le Souverain est donc l'institution qui juge en dernier ressort si le peuple se montre sage dans sa grande majorité en voulant destituer une tyrannie qui s'installe, ou si au contraire il s'agit d'un véritable caprice populaire du fait que le Gouvernement se voit obligé de bousculer certaines règles de société pour en fonder une meilleure. 

Pour cela, le Souverain doit répondre d'une assise puissante en terme de légitimité.

D'abord, il est issu du peuple et élu au suffrage universel. Ce sont uniquement ses qualités personnelles qui doivent inciter le peuple à voter pour cette institution. On recherche sa sagesse, son intellect, son désir de servir jusqu'au sacrifice l'intérêt du peuple et de son pays. On admet en ce sens que ses opinions politiques et religieuses n'ont aucun sens dans ce qui peut faire sa qualité. A ce titre, le Souverain doit avoir l'obligation morale de ne jamais faire part de ses propres points de vue idéologiques, et de s'en remettre aux seules lois constitutionnelles et à sa hauteur de vue pour décider du maintien ou non d'un gouvernement.

Pour faciliter cette hauteur de vue, il est nécessaire que le Souverain puisse jauger de la qualité d'un pouvoir exécutif, en ayant pris le temps d'observer la succession de différents Gouvernements précédents, avec toutes les tensions sociales qu'ils auront pu générer du fait des réformes qu'ils auront engagé. C'est donc une nécessité absolue que cette institution de pouvoir reste stable sur le temps long.

Le peuple doit aimer littéralement son Souverain, le considérer comme la bonne institution sur laquelle il faut compter, lorsque l'inquiétude règne sur les réformes qu'impose un Gouvernement élu. Gouvernement qui pour sa part n'a aucune vocation à être aimé du fait de la non durabilité de son mandat, mais toléré pour sa seule capacité à instaurer un mieux social par des réformes acceptées d'avance comme probablement douloureuses au moment de leur application. J'ai d'ailleurs l'intime conviction qu'une femme aurait bien plus de facilité à se faire aimer du peuple qu'un homme, au-delà de ce que mon propre sexe peut conditionner dans cette intuition. A ce titre, le Souverain peut être une Souveraine. Si cette institution respecte un strict régime de laïcité et de détachement partisan sur ses propres points de vue politiques, il ne peut y avoir non plus de discrimination sur le sexe à son égard.

Pour gagner ce respect, au-delà des qualités d'esprit suscitant une certaine affection du peuple, le Souverain se doit de fédérer en étant représentatif de son identité collective, c'est à dire de son histoire et de sa Souveraineté collective sur le pays. En incarnant à lui-seul ce lien entre l'histoire ancienne et prestigieuse de la France et l'avenir de notre pays, il impose un respect qui transcende sa propre condition humaine. Ce respect est celui dû à nos aïeux, à ceux qui ont bâti la France parfois malgré eux. Ce respect est celui d'une certaine dimension mythique de l'Histoire. Sans mythes, un peuple n'existe pas. On pourra toujours laisser à ce peuple une langue commune et un territoire à administrer, mais ce qui le fédère sont les racines culturelles et politiques qu'il revendique. Un peuple doit se montrer fier de ses victoires passées, ses conquêtes sociales et démocratiques, tout comme il doit reconnaître les parts plus désastreuses de l'histoire de son pays, ayant légitimé la nécessité d'aspirer à toujours plus de paix, d'équité entre les citoyens, de liberté et de démocratie.

Chaque fois que le peuple a une raison quelconque de s'intéresser à son Souverain, une certaine émotion doit le gagner tant par l'affection qu'il a pour la personne incarnant l'institution, que la fierté de voir celle-ci cristalliser son histoire et l'identité collective qui en découle.

A ce titre, certains m'opposeront le fait qu'en affirmant ce besoin d'identité nationale sous le prisme de l'histoire, je fais forcément référence au temps des Rois de France, période où la tyrannie était sensée régner et où le peuple ne jouissait pas de la diversité ethnique et religieuse existant aujourd'hui. A ceux-là je réponds d'une part que l'Histoire commence à la première seconde qui vient de passer et ne reviendra plus, et qu'à ce titre, les périodes Républicaines autant que les bouleversements démographiques ayant eux lieu au cours des soixante dernières années, appartiennent bien à une Histoire collective multi-séculaire. Il ne faut pas opposer les périodes historiques entre elles. Il faut accepter les lentes évolutions depuis le premier millénaire de notre existence jusqu'à la dernière seconde venant de s'écouler.

En outre, si la Révolution de 1789 a été mystifiée au point de faire croire que ce qu'elle établissait serait plus vertueux et libertaire que le temps des Rois de France, la réalité de l'étude de l'antiquité jusqu'à nos jours démontre qu'il n'en est rien. Chaque période historique, que ce soit dans le temps républicain ou royal, est incarnée par des êtres humains. Ce sont les êtres humains qui font la tyrannie ou l'évolution pour le mieux d'une société. Pas les régimes politiques. Il y eut de bons Rois en France comme de très mauvais Présidents, et inversement.

J'admets cependant que la République représente pour moi un long déclin, voir une forme d'auto-destruction de ce qui fait la France, là où le régime Royal outre le prestige et le lustre qu'il donnait à notre pays, était le garant d'une certaine préservation de nos ferments culturels. Le Roi était en effet au-dessus de tous les intérêts. Ceux des riches comme ceux des clercs. Tous le craignaient et aucun ne se risquait à attaquer l'immanence de la France de l'intérieur, sauf à considérer que leur vie valait moins que leur cause.

Raison pour laquelle, et cela en remarquant que le temps des Royaumes fut autrement plus long que celui de la République, je reconnais que c'est bien ce type de régime politique qui convient le mieux à notre pays, quoi qu'avec beaucoup de changements. Encore aujourd'hui, on considère que le Président n'est finalement qu'un Roi élu pour cinq ans. La France n'a jamais abandonné son Royaume. Elle a voulu en faire une République, mais elle n'a fait que reproduire ce qu'il y avait de pire dans les temps anciens au lieu de sacraliser et faire évoluer ce qu'il y avait de mieux dans ce qui forge son identité culturelle et politique.

A ce titre, notons que les monarchies scandinaves sont considérées comme les démocraties les plus performantes dans le Monde. Bien sûr, « l'index of democracy » publié chaque année par une revue économique Anglaise, se réfère à des points de vue discutables. Ainsi, l’Équateur et le Venezuela sont classés respectivement au 51ème et 91ème rang de cet index démocratique, alors que leur constitution (Venezuela en lien) permet à leurs peuples non seulement d'initier des projets de loi, mais aussi de révoquer leurs élus. Nous ne jouissons cependant pas d'un index plus neutre pour mesurer ce qui fait la démocratie. L'index actuel se focalise en effet sur le respect des libertés individuelles et la participation politique d'un peuple. Ces thématiques restent tout de même une bonne illustration de ce qui fait aussi une démocratie, et si je trouve que les pays d'Amérique du Sud cités plus haut devraient se trouver dans le Top 5 du classement, je ne suis pas étonné que le Royaume de Norvège se trouve chaque année au premier rang des démocraties, le Royaume de Suède au second rang alors que la République Française n'est classée qu'au 16 ème rang.

Et qui a lu la Constitution de Norvège aura tout à fait raison de penser que du point de vue juridique, ce pays est une monarchie absolue.

Voilà pourquoi dans cette réflexion que nous devrions avoir sans tabou sur ce qui fonde la démocratie, il faut savoir observer deux indicateurs importants. D'abord le type de constitution et les pouvoirs réels ou fictifs qu'elle octroie au peuple. Ensuite, la réalité du respect de ces droits et de la participation politique du peuple dans le pays. Et si les peuples scandinaves (mais aussi britanniques) ont refusé d'entrer soit dans l'euro soit carrément dans l'Union Européenne, c'est sans nul doute par ce que leur institution Royale leur rappelle quotidiennement ce qui fait leur identité collective, c'est à dire leur sentiment de Souveraineté inaliénable et imprescriptible sur leur pays. Au contraire, les Français qui sont pourtant les inventeurs de cette Souveraineté Populaire, ont largement laissé celle-ci s'abîmer dans les traités européens.

Pourquoi ? Je prétends que la raison tient du fait que notre pays n'est plus un Royaume. Si du temps des Rois de France, ces derniers héritaient du territoire comme on hérite d'une maison, cela permettait de garantir que l'intégrité territoriale ne pouvait être remise en cause, et que la Souveraineté à l'époque du Monarque, ne pouvait être aliénée sur ses propres terres. Si aujourd'hui, le peuple est sensé avoir récupéré et transféré cette Souveraineté à son propre profit, il devrait se comporter comme un Roi. C'est à dire revendiquer l'intégrité territoriale de son pays, et le caractère indivisible et inaliénable de sa Souveraineté sur son territoire.

S'il ne parvient pas à le faire naturellement tant pour des raisons exogènes qu'internes à la France, il est donc nécessaire qu'une institution se charge de préserver sa Souveraineté en son nom, non seulement par son existence constitutionnelle fournissant une entrave définitive à toute aliénation de cette Souveraineté, mais aussi un repère mythique et continu pour le peuple, lui permettant de s'approprier culturellement cette Souveraineté. Et nous en revenons à cette histoire d'identité.

La Souveraineté Nationale n'est jamais un sentiment acquis. Elle exige un phare omniprésent pour rappeler au peuple qu'il est le seul à détenir cette Souveraineté, cela en plus de tous les pré-requis constitutionnels, éducatifs et médiatiques à même de soutenir cette nécessité. On constate bien que les seuls drapeau tricolore et hymne national ne sont pas des symboles suffisants pour éclairer le peuple Français sur son pouvoir de décider de son sort en son propre pays. Alors pourquoi ne pas lui rendre une bonne fois pour toute son Histoire, de telle façon à s'assurer que cette fois-ci, il ne puisse plus douter de ce qui fait de nous des Français, et non pas des apatrides en notre propre pays ?

Ainsi donc, le second pilier démocratique que j'attribue à ce Souverain, c'est de veiller à ce que les Français, quelles que soient leurs origines ethniques ou confessionnelles, s'approprient l'Histoire de France et considèrent que cette dernière a forgé autant notre territoire politique actuel, qu'un ensemble de valeurs et de repères culturels fondant notre organisation sociale et politique. En nous réappropriant notre Histoire par le truchement de cette institution, je suis convaincu que plus jamais le peuple ne pourra laisser quiconque aliéner sa Souveraineté, et que mieux encore, il pourra plus aisément résister à l'oppression des traîtres à la patrie qui existeront toujours. 

Élection et fonctionnement du Souverain

Le Souverain est donc élu au Suffrage Universel. A sa mort, son abdication ou sa destitution par référendum d'initiative populaire, le peuple se cherche un nouveau Souverain.

Le Souverain est lui-même intriqué dans une institution Royale, qui avec le concours de la Cour Constitutionnelle, serait en charge d'organiser le processus électif. On pourrait imaginer un redécoupage des régions plus proches des anciennes étendues que représentaient certains Duchés.

Les Bretons seraient alors ravis de récupérer le Château de la Duchesse Anne, et devraient proposer à la France un prétendant au mandat de Souverain, ainsi que les millions d'autres Français dans chacune de leur région respective.

Tous les Français ayant fait part de leur accord d'être soumis au Suffrage par le Sort  sur les listes électorales pour les mandats de députés en plus du Souverain, peuvent obtenir la bonne ou mauvaise fortune de pouvoir accéder à la fonction Suprême.  Dix citoyens seraient alors sélectionnés par le Suffrage par le Sort dans une procédure transparente de la Cour Constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle qui se serait désormais décentralisée, serait composée de magistrats nommés par les Conseillers Généraux et de citoyens tirés au sort. C'est cette Cour qui dans chaque Région procédera en toute transparence à un tirage par le sort sur les listes électorales, des prétendants au titre de duc ou de duchesse, des députés, des magistrats à la Cour Constitutionnelle et à la Cour Supérieure de l'Audio-Visuel.

Ainsi donc, notre Cour Constitutionnelle retient dix citoyens, qui peuvent refuser ou accepter de passer l'épreuve d'un contrôle d'histoire et de philosophie sous les trois mois à venir. Les citoyens acceptant de jouer le jeu, étudieraient l'Histoire de France et du reste du Monde. Ils devraient aussi s'intéresser un peu à la philosophie. Selon un programme d'apprentissage imaginé par exemple via Proposition de Loi d'Initiative Populaire, un contrôle des connaissances minimales serait établi, pour qu'une personne saine d'esprit mais sans connaissances particulières de ces disciplines lors du tirage au sort, puisse avec un peu d'effort, être à la hauteur de l'examen de contrôle.

L'examen définit le nombre de candidats restants, qui seraient désormais soumis à une élection au niveau régional qui pourrait se diviser en deux tours. Ces élections seraient accompagnées de festivités dans chaque commune. Elles pourraient être organisées tous les 20 ans, de telle façon à renouveler les générations de prétendants au Trône, et permettre ainsi une certaine facilité de succession. Si entre deux élections, le Souverain décède, abdique ou est destitué par Référendum d'Initiative Populaire, nous aurions dans chaque région des dizaines de prétendants à la Charge Royale de disponibles pour un Suffrage National.

Dès lors qu'un Souverain serait rendu indisponible à sa charge, une élection en trois tours selon des quorums de vote à déterminer, permettrait de n'en retenir que deux au dernier tour dont un seul serait alors élu. On peut considérer qu'au bout du processus, les Français auraient eu le temps d'identifier des candidats remarquables et spontanément retenir les plus inspirants d'entre eux au troisième tour de scrutin. D'autant qu'avec des pré-sélections régionales par le suffrage par le sort, l'examen de passage sur les connaissances en histoire et en philosophie, auxquels s'ajoutent des élections régionales avant que tout cela soit clôturé par une élection nationale en trois tours, on pourrait même dire que nos Souverains seraient sans doute des gens réellement remarquables.

Les médias publics auraient la charge de faire connaître chacun des prétendants au peuple Français, en accordant à tous la possibilité de s'exprimer et définir leur vision de la France et faire connaître leur caractère et leur sensibilité à travers des questions posées par les citoyens eux-mêmes. Les médias publiques continueraient à ce titre d'assurer la construction de ce lien avec la population et auraient la charge de collecter en toute transparence ces questions.
Cette organisation des suffrages se déroulerait sur une période allant de trois à six mois. Durant le temps où le trône serait vacant, la Cour Constitutionnelle disposerait des pouvoirs conférés au Souverain.

Une fois le Souverain élu, ce dernier demeurerait au Château de Vincennes. Il serait le seul habilité durant son règne à reconnaître l'élection d'un gouvernement, et à pouvoir le destituer directement. Il disposerait aussi d'un droit de veto sur une loi gouvernementale, s'il considère qu'elle constitue un danger pour l'unité de la Nation. Il serait aussi le seul à pouvoir décider de la guerre ou la paix. Il devrait appliquer son veto systématiquement à toute agression militaire désirée par le Gouvernement, mais devrait aussi assumer l'écrasante responsabilité de l'emploi de la force armée, y compris en matière d'arme de destruction massive, si l'intégrité territoriale du pays devait être gravement menacée par un État-tiers. Chaque fois que le Souverain aurait à exercer son pouvoir de coercition sur un gouvernement, ou devrait appliquer son veto ou son autorisation à une guerre, il aurait alors la charge d'expliquer à la Nation ses motivations. De façon générale, le Souverain doit faire preuve d'une immense retenue, et ne doit intervenir que s'il considère qu'une action gouvernementale ou d'un État tiers, entraîne un péril imminent et sérieux pour le peuple Français.

Le Souverain disposerait aussi du droit de grâce pour les détenus. Il ne serait pas tenu de rendre compte de ce qui motiverait ses décisions à ce sujet, sauf si manifestement, la libération d'un détenu devait mettre en émoi une grande partie du peuple.

Enfin rappelons que le Souverain est sur un « trône éjectable ». Il se mettrait lui-même en position délicate s'il devait refuser de révoquer un Gouvernement contesté par référendum d'initiative populaire. D'où l'intérêt pour lui de jouir d'une légitimité populaire importante, et que sa sagesse soit reconnue comme à même d'apaiser les tensions populaires.

Si le Souverain est à son tour contesté par référendum d'initiative populaire avec 55 % des Français au moins qui se prononcent pour sa destitution, celui-ci est immédiatement révoqué et une nouvelle élection est alors organisée.

Si les enfants et conjoints des Souverains pourraient être à titre honorifique, qualifiés de prince ou de princesse, ils ne disposeraient strictement d'aucun droit supplémentaire dû à ce titre, et ne pourraient prétendre au trône. Leur titre ne pourrait qu'avoir de sens, que dans le seul but d'entretenir la mémoire collective sur les différents Souverains qui se seront succédés sur le Royaume de France.

En conclusion, si le Souverain réinstaure le Royaume de France en tant que régime politique, il n'en reste pas moins que la forme institutionnelle de la France reste profondément Républicaine. Le Souverain n'est pas une institution au-dessus du peuple, il n'en est que l'émanation, et lui reste totalement soumis. Il ne pourrait être question de recul démocratique en l'instituant, mais bien au contraire d'une avancée, si tenté que nous soyons capables d'admettre que la stabilité et la part de mythe qu'il incarne, sont des nécessités importantes dans le fonctionnement d'une démocratie moderne ayant tiré les leçons de l'histoire...