jeudi 5 mai 2016

Lettre ouverte à Eric Dupond-Moretti

Cette lettre est la copie d'un courrier que je compte remettre à cet avocat, avec un exemplaire papier de mon essai "Révolte !". Elle permet d'expliquer aussi l'organisation d'une résistance que nous sommes déjà quelques uns à vous proposer désormais...

Cher Maître,


C'est en lisant un livre de Philippe Bilgert où il eut l'occasion de vous adresser ses louanges, que j'ai découvert votre nom pour la première fois. Pourtant, j'avais déjà entendu parler de vous sans m'en rendre compte au travers de quelques affaires pénales où vous eûtes à plaider, ainsi que témoigner devant la presse. Et il est vrai que je comprends Maître Bilgert lorsqu'il évoque outre votre rigueur professionnelle, le charisme qui est le votre lorsqu'il s'agit de défendre une personne. Vous mettez si naturellement votre cœur à plaider la défense des intérêts d'une femme ou d'un homme, que cela devient une cause publique dans l'esprit de vos auditeurs. C'est sans doute pour cela que vous faites trembler les magistrats, car ils savent que c'est bien votre indéniable talent oratoire qui peut orienter malgré eux la tournure d'une décision de justice dans une affaire à priori simple à trancher.

En France, la Justice est à ce point abîmée dans tous ses fondements, que les citoyens sont inégaux face à leur droit à une défense équitable dans un procès en fonction de leur fortune personnelle ou collective. Ce qui constitue une discrimination existante de fait vis à vis de certaines conventions et lois constitutionnelles. De la même façon que les crimes de génocide, de propagande de guerre, d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, d'intelligences avec des puissances étrangères et de corruption, sont désormais le lieu commun des « politiques publiques » d'un trop grand nombre de nos élus, ce qui viole tout ce que les textes portants sur les droits de l'homme et notre bloc de constitutionnalité peuvent vouloir garantir et protéger. Raisonne ainsi dans nos têtes l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 :

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs bien déterminée, n'a point de Constitution ».

Nous reste bien le droit de résistance à l'oppression, et je m'en réfère à ce qu'en dit l'alinéa 4 de l'article 20 de la loi fondamentale allemande à ce sujet :

« Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendra de renverser cet ordre [constitutionnel], s'il n'y a pas d'autre remède possible »

Cette conception du droit de résistance inclut la nécessité d'une graduation de l'expression de celui-ci. Cela ouvre un véritable chantier de l'activisme politique pour allier la résistance populaire (typiquement la mobilisation sur les places publiques) avec une résistance plus juridique, programmatique et médiatique. Les événements actuels autour de la résistance à la loi El Khomri, démontrent que l'usage de la violence par quelques excités ne débouche ni sur le soutien de millions de Français dans les rues, ni sur la construction d'une résistance à même d'inquiéter fondamentalement et personnellement les mandataires souhaitant démanteler certains grands acquis du programme du Conseil National de la Résistance, titré pour mémoire « les jours heureux ». C'est donc la démonstration que la résistance par la violence, dans un pays se voulant être un « État de Droit » et une « Démocratie » n'est pas forcément la plus efficiente pour parvenir à la finalité de toute réelle révolution : la décapitation de l'autorité politique suprême du pays.

Son renversement, sa destitution, sa démission sous la contrainte et parfois son meurtre sont la transition de phase permettant pour le meilleur ou pour le pire, d'achever et créer un nouveau cycle politique qui sera provisoire ou durable, mais dont les conséquences démocratiques seront bien réelles. Notez ici que je n'édicte qu'une loi générale et n'approuve nullement l'assassinat d'un chef d’État contesté.

Dans certains cas, les conséquences de telles crises politiques ont été heureuses et ont apporté des progrès durables, et les intérêts que j'estime représenter, sont ceux des Français qui se battent pour que de tels progrès adviennent. Nous nous battons pour que l'on change de constitution afin d'offrir la possibilité au peuple de contribuer directement à la rédaction et au vote de ses lois, autant que la possibilité pour lui de faire et défaire ses mandataires si ceux-ci violent leur mandat ou la loi. Nous réfléchissons aussi à la nature de tous les pouvoirs et regrettons d'ailleurs pour beaucoup d'entre nous, que la Justice soit considérée comme une « autorité » et non un contre-pouvoir indépendant et pouvant créer du droit lorsque celui-ci est « aveugle ».

Une fraction de ces personnes réfléchissant à toutes ces questions de démocratie sont adhérentes d'une association que j'ai co-fondé et intitulée « Les Décrocheurs ». Ce nom renvoie au-fait que notre campagne de communication est axée sur le décrochage volontaire et symbolique des drapeaux européens de l'espace public. Nous avons des raisons légales et constitutionnelles à invoquer quant à ces « délits de vol », mais notre premier conseil, Maître François Buthiau, pense qu'une faille juridique existe au travers d'un traité ratifié à une période antérieure au traité de Lisbonne portant reconnaissance de la France à cet « emblème politique ». De notre côté, nous prétendons qu'au delà de l'absence de reconnaissance dans notre constitution de cet emblème national, nous ajoutons que nous n'avons pas ratifié l'article 52 des déclarations annexées au T.F.U.E (Lisbonne) portant sur la reconnaissance des emblèmes politiques de l'U.E (euro, drapeau européen, hymne à la joie, journée du 9 mai).

Au-delà de ce que dit le droit à ce sujet, il y a pour « les Décrocheurs » le désir plus profond de rétablir dans leurs actions le principe constitutionnel de souveraineté nationale. C'est le même principe qu'édicte l'article 1 du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques de l'ONU :

« Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes ».

Bien que ce principe soit sans cesse remis en cause au nom du criminel « droit d'ingérence » ou par l'agitation d'épouvantails politico-médiatiques amalgamant le patriotisme à la xénophobie pour hystériser la nécessité de préserver notre indépendance nationale, « les Décrocheurs » restent convaincus que si les Français à l'égal des autres peuples du monde, ne disposent pas de leur Souveraineté sur leurs institutions et leur destinée, alors il ne peut y avoir Démocratie possible.

Considérant que la quête constante du progrès démocratique est d'intérêt général, j'assume de dire que notre volonté de jouer à la foi de la justice et d'actions illégales - mais plus pacifiques et symboliques que réellement malveillantes et entraînant des préjudices importants - nous pouvons être considérés à la foi comme des activistes et des lanceurs d'alerte.

Puisqu'il me faut reconnaître que je porte idéologiquement l'association, forte d'une centaine d’adhérents pour le moment, je me dois de vous livrer l'essai en pièce jointe que j'ai rédigé pour rassembler des idées que j'exprimais sur mon blog, mais aussi dans mon militantisme personnel sur l'espace public.

Parmi ces idées que je sais partagées bien au-delà de notre association, il y-a celle de créer une pression populaire pacifique mais constante pour destituer l'actuel président de la République François Hollande. Cela non pas sur des considérations politiques, mais au sens de crimes d'intelligences avec des puissances étrangères que l'on peut lui reprocher, ainsi que du financement de terrorisme. Ce sont des crimes contre l’État, soit des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, ou en d'autres termes : des crimes de Haute Trahison. Ils sont justifiés par des affaires tout ce qu'il y a de plus médiatiques, mais n'ayant entraîné aucune ire du pouvoir législatif, censé être la chambre de contrôle de l'action du gouvernement. Ainsi l'affaire des écoutes de la N.S.A révélées par le dissident américain Edward Snowden ; l'affaire de l'interdiction de survol du territoire de l'avion d'Evo Morales le 2 Juillet 2013 ; l'affaire de l'annulation de vente des Mistral à la Russie, ou encore le soutien appuyé (livraison d'armes) de François Hollande « à la rébellion modérée » en Syrie rentrent parfaitement dans le cadre de crimes évoqués plus haut et parfaitement décrits dans le Code Pénal.

Nous souhaitons démontrer que s'il faut « une longue suite d'abus » des représentants de la nation pour définir ce qu'est « une tyrannie » et légitimer donc la saisine de notre droit de résistance, alors il est nécessaire de s'en référer à de véritables crimes que l'on peut reprocher aux chef de l’État et l'ensemble des mandataires du peuple. Il faut les justifier, et c'est là que les humbles et fauchés activistes que je représente ont besoin de gens comme vous.

Nous avons une cause d'intérêt général et qui plus est, extrêmement noble et passionnante pour intéresser les Français au Droit et nous avons besoin du meilleur des avocats de France pour nous aider. C'est ainsi que nous parviendrons à lever beaucoup de fonds pour vous rémunérer et diversifier nos attaques. Car votre seul nom pour défendre le désir de tout un peuple de porter atteinte aux intérêts de l'oligarchie, suffirait à rassurer les sceptiques et défaitistes.

J'ajoute que si nous attendons que nos meilleurs conseils puissent initier toutes les procédures légales existantes pour « ennuyer » les personnes que nous dénonçons comme criminelles, c'est au travers de « tribunaux populaires » que nous comptons le plus porter atteinte à leur légitimité. Ces tribunaux, sans valeur constitutionnelle légale, seront en vérité des pièces de théâtre jouées dans les places et salles publiques, et reproduisant très clairement les procès que la Haute Cour de la République aurait dû depuis longtemps tenir, à l'encontre de Messieurs Sarkozy, Hollande, Fabius et tant d'autres personnalités aux intérêts croisés. A défaut que le Parlement fasse son œuvre, le peuple – du moins une fraction de celui-ci – tente de pourvoir à sa défection à sa propre façon. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons convaincre le plus grand nombre de Français de la nécessité de destituer pour commencer l'actuel président de la République, premier maillon institutionnel de toute une chaîne de dominos.

Cependant, je tiens à vous rassurer sur le fait que nous saurons répondre à la question suivante :

« Que se passerait-il si le chef de l’État était destitué avant la fin de son mandat » ?

Tout d'abord, l'article 7 de la Constitution prévoit que le président du Sénat assure la vacance du président de la République le temps que des élections soient organisées.

Il est une évidence ensuite que le Gouvernement Valls serait évincé, et que se poserait donc la question de son remplacement. « Les Décrocheurs » ne sont pas un parti politique, mais en revanche, tiennent à proposer à tous les Français qui le souhaitent, de participer à la formation d'un Gouvernement provisoire par un processus de plébiscite populaire :

Son premier principe est que nul ne peut être candidat à une haute fonction de l’État. Son second principe est que seuls les citoyens participant à des assemblées populaires ou des réunions numériques dédiées à ce plébiscite, peuvent proposer des « experts » à un mandat ministériel et justifier cette désignation par un exposé de deux minutes pour présenter les travaux et expériences de la personnalité plébiscitée. C'est ainsi que lors d'une première assemblée (numérique) votre nom a été cité par une personne pour un mandat de Garde des Sceaux parmi d'autres personnalités. Une fois ces personnalités présentées, un scrutin public est alors institué, et tous ceux qui le veulent votent pour une personne pour chaque ministère. Ce qui institue de fait un baromètre de confiance accordée à des personnalités, qui porte sur chaque fonction ministérielle. L'essentiel des personnalités désignées ne sont pas des politiciens, mais plutôt des intellectuels et des experts en leur secteur d'activité. Nous voulons sur plusieurs mois disséminer cette idée dans toute la France, au-travers d'assemblées générales publiques et d'outils numériques, pour former une sorte de Gouvernement idéal.

Avant la fin du mandat de François Hollande, il s'agira d'encourager les personnes les plus plébiscitées à nous donner leur accord quant à représenter le Mouvement Populaire désormais initié, cela devant les médias et les institutions lorsqu'il s'agira de parler en notre nom sur certains sujets. Par ailleurs, nous leur demanderons d'animer les travaux de rédaction d'un mandat d'assainissement de la République, qui soit à la foi radical, audacieux, et le plus consensuel que possible (sachant éviter les débats polémiques stériles face aux progrès socio-économiques, écologiques et démocratiques attendus). Tous les Français qui le veulent pourront contribuer à la rédaction de ce mandat au travers d'assemblées publiques.

La loi n'interdisant pas aux Français d'organiser eux-même leur référendum, ce sera alors notre dernier axiome de travail, si la simple pression populaire (mais pacifique) menée dans la rue, ne permet pas d'imposer notre Gouvernement de Transition à un président du Sénat n'ayant guère plus de légitimité que la plupart des oligarques s'agrippant au pouvoir.

Cher Maître,

Je viens ici de synthétiser un grand nombre d'idées et crains à la foi d'avoir été trop court pour en développer les nuances utiles à connaître, qu'avoir été trop long pour susciter votre intérêt face à une montagne de requêtes que vous préférerez naturellement les plus concises que précises.

Nous avons besoin de beaucoup d'avocats en plus du meilleur d'entre eux, pour défendre cette cause essentielle qu'est la Démocratie. Comme vous le constatez, aucun d'entre nous ne visons un quelconque mandat politique ni imposer nos idéaux socio-économiques propres. Nous ne sommes encore une fois pas un parti, nous voulons juste nous montrer procéduriers et compétents dans chacune de nos initiatives. Qu'elles portent sur la défense des « Décrocheurs » dans leurs actions, les poursuites engagées à l'encontre du président de la République et certains de ses ministres, ou encore la conformité d'un Référendum d'Initiative Populaire à organiser, nous avons besoin que le Droit parle au-travers de son meilleur tribun tant à nos institutions, qu'au peuple tout entier.

Aussi j'espère que la lecture plus avancée de mon essai portant sur le droit de résistance, vous convaincra de nous prêter assistance. Ce serait un gage qui rassurerait énormément de dissidents français, qui bien que ne votant plus, contribuent de leur façon à porter leurs idéaux démocratiques à la population.

Avec l'expression de mon plus profond respect,

Sylvain Baron

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3 commentaires:

  1. Superbe initiative et très bonne lettre Sylvain, j'espère que Eric Dupond-Moretti va nous prêter assistance.

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  2. Non aucune malheureusement. C'est dommage...

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