Statuts de l'association "les décrocheurs".

Préambule

Attendu que l’univers politico-médiatique Français se veut avoir les apparences de la démocratie, mais n’en a certainement pas la saveur ;

Attendu que nulle chance d’établir un mieux démocratique en France ne pourra se faire sous l’empire d’élections du fait qu’elles ne sont pas libres, mais en revanche totalement faussées ;

Attendu que notre Constitution et particulièrement son Titre 1, est piétinée par toute une oligarchie de félons asservissant notre pays à des puissances étrangères, et que dans l’attente d’un assainissement, il ne saurait être question de légitimer l’ensemble du processus dictatorial de la « construction » européenne pas plus que les lois qui en découlent dans notre droit national.

Attendu que le droit de résistance à l’oppression se conjugue avec la nécessité d’un processus insurrectionnel pacifique et rattaché aux symboles assurant l’unité de la Nation contre les traîtres que la Justice ne met pas hors d’état de nuire ;

Il est fondé une association à vocation insurrectionnelle, ayant pour principe moteur de délégitimer autant les femmes et les hommes que les lois ou traités organisant notre asservissement, par des actions se fondant sur le droit, ainsi que l’absolue conscience de chacun de nos membres de la pleine Souveraineté du peuple Français sur notre pays, qu’aucun traité n’aurait jamais dû aliéner conformément à l’article 25 de la déclaration des droits de l’homme du 24 juin 1793.

Cette association se réclame à ce titre de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 sur la Résistance à l’oppression. Elle est transpartisane et ne prétend investir aucun de ses membres à un quelconque mandat électif, sauf si manifestement cela peut servir son action avec une efficacité réelle.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Décrocheurs".

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de piloter un processus insurrectionnel pacifique fondé sur le droit et permettant au peuple Français de se libérer de la tutelle de l’ensemble des traités internationaux rendant caduque notre Liberté à disposer de nous-mêmes, telle que définie dans l’article 1 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques de l’ONU

Les activités de l'association s'étendent à l'ensemble du territoire Français, et ont vocation à porter assistance aux peuples actuellement sous le joug de l’Union Européenne et de l’OTAN.

Ces activités portent essentiellement sur la dé-légitimation par tous les moyens des symboles tels que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, la devise "Unie dans la diversité", l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai, qui n’ont pas été reconnus par la France dans l’article 52 des déclarations concluant le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ratifié le 13 décembre 2007 à Lisbonne.

A l’inverse, l’association souhaite rétablir tous les symboles liés à notre unité nationale et notre pleine Souveraineté sur la France que sont le FRANC, le drapeau bleu, blanc, rouge, l’hymne « la Marseillaise » et la devise « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Par ailleurs l’association se veut l’organisatrice de poursuites judiciaires vis-à-vis de personnes morales ou physiques dont les actions porteraient atteinte à la Souveraineté Nationale et aux droits de l’homme, ainsi que des conférences sur tout le territoire Français et Wallon (Belgique) pour expliquer à nos deux peuples frères, de quels outils insurrectionnels pacifiques ils disposent pour chasser sans violence, les puissants qui prétendent les asservir.

Enfin, l’association se réserve le droit d’établir par des moyens démocratiques sérieux, un Conseil National de Transition qui relèvera du Commandement de l’Autorité Légitime (Art. 122-4 du Code Pénal) sur nos institutions, si le Gouvernement actuel et les irresponsables politiques décriés par l’ensemble de nos adhérents, ne remettent pas leur démission au peuple.

Ces moyens démocratiques seront établis et décidés uniquement par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à l’issue de différents travaux de tous les adhérents sur la question.

Article 3 - Siège Social

Le Siège Social est fixé au 16 rue Carnot, 94 270 Le Kremlin Bicêtre.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par le Conseil d'Administration sera nécessaire.

Article 4 - Moyens et ressources

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

a) Les cotisations des adhérents

b) Les donations

c) Le produit de la vente de « kits résistants » au public

d) Les subventions accordées par les Municipalités, communautés de villes, Départements, régions, Etat et union européenne.

e) Le bénévolat de ses membres

Article 5 – De la fraternité en matière judiciaire des membres :

Les actions de l’association s’établissent sur l’application rigoureuse de la déclaration des droits de l’homme du 24 juin 1793, du droit constitutionnel en vigueur et de la majeure partie des lois relevant des différents codes en vigueur. Cependant, certaines actions se fondent sur l’état de nécessité (Art. 122-7 du Code Pénal) et valident la possibilité d’une transgression pacifique de certaines lois considérées comme iniques ou violant la Souveraineté du peuple. Les actions des Décrocheurs qu'elles soient menées à titre individuel ou collectif imposent la fraternité de tous les membres de l'association, lorsqu’elles conduisent à des poursuites judiciaires dès lors que :

a) Le Conseil d’administration ait été prévenu avant l’action source de poursuites judiciaires, ou qu’elle ait été approuvée par la majorité de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par un vote.
b) Que l’action ne correspond pas à un crime grave tel que le meurtre ou les violences de toutes natures faites aux personnes.
c) Que l’action dans ses principes, repose sur un flou juridique permettant à l’association de représenter le ou les membres poursuivis, en qualité de personne morale pleinement responsable des actes des auteurs incriminés par la Justice.

Article 6 – De la décentralisation des activités et responsabilités

L’association, du fait de la dimension nationale voire internationale de ses activités, fonctionne sur la base d’une décentralisation de ses locaux et animateurs. Lorsque moins de 10 adhérents sont présents dans un département, le Président ou le Secrétaire Général nomme un délégué départemental qui aura la charge :

a) De recevoir et accepter les adhésions des citoyens Français de son département qui en font la demande.

b) D’animer les réunions départementales, recueillir et faire appliquer les propositions d’actions des bénévoles, dès lors qu’elles ne posent aucun problème juridique potentiel, et transmettre au Secrétaire Général ou au Président les propositions d’actions pouvant générer un risque de poursuites judiciaires, avant toute mise en œuvre.

c) D’organiser les votes des adhérents de sa délégation sur l’utilisation des fonds départementaux alloués par l’association, et d’en autoriser leur bonne répartition.

d) De faciliter la logistique s’agissant des « kits résistants » distribués par l’association.

e) D’organiser des actions, événements, conférences, campagnes de communication ou débats publics dans son département.

Lorsqu’au moins 10 adhérents se trouvent dans le même département, ils nomment eux-mêmes pour six mois leur délégué départemental, au travers d’un tirage au sort des candidatures des adhérents acceptant d’assurer ces responsabilités. Ils conviennent pour cela de se réunir en un même lieu physique.

Article 7 - Membres

L'association se décompose en :

a) Membres fondateurs. Ces derniers siègent au Conseil d'Administration.

b) Les délégués départementaux. Ils assurent les responsabilités locales qui leurs sont dévolues, conformément à l’article 6 des présents statuts. 

c) Membres actifs. Ces derniers collaborent à titre bénévole à toutes ou parties des actions de l'association.
d) Adhérents. Ces derniers sont les membres qui versent une cotisation à l’association.

e) Membres bienfaiteurs. Ces derniers sont des généreux donateurs et/ou des partenaires commerciaux engagés aux côtés de l'association.

Article 8 - Admission, radiation

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le délégué départemental qui statue sur chacune des demandes d'admissions présentées. Le don ou le bénévolat régulier donne une automaticité de l'adhésion de la personne.

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) L'exclusion par le Conseil d'Administration

c) Le décès

La radiation de l'association ne peut être prononcée que pour motif grave et uniquement par le Conseil d’Administration. Ce dernier est libre d'exclure un membre sans recevoir les explications de l'intéressé, ni justifier sa décision au membre radié. Le Conseil d'Administration veille néanmoins à consigner sur Procès-Verbal ses motifs d'exclusion et informer le membre de sa radiation par lettre recommandée.

Le non-paiement de la cotisation n’entraîne pas la radiation de l'association.

Article 9 - Le Conseil d'Administration

Il est constitué du Président, du Trésorier, du Secrétaire Général, et de neufs membres tirés au sort parmi l’ensemble des adhérents ayant accepté d’être inscrits sur les listes portant suffrage de la main du Président, sous contrôle de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie en Congrès.

Le Président vote avec deux voix sur toutes les décisions et en particulier sur tout ce qui a trait à l'exclusion d'un membre, ou l'organisation des activités des "Décrocheurs" au niveau national. Le Président est élu pour deux ans par l’ensemble des adhérents assistant au Congrès annuel.

Le Trésorier est tiré au sort parmi les délégués départementaux et par eux-mêmes lors de la réunion annuelle de ces derniers en congrès. Seuls les délégués faisant acte de candidature sont soumis au suffrage par le sort. Le Trésorier assure le suivi des comptes de l'association. Il consigne sur un registre les recettes et les dépenses de l'association, et s'assure d'une communication la plus transparente que possible des ressources et engagements financiers des " Décrocheurs" auprès des adhérents, du public et des autorités administratives. Le Trésorier vote avec deux voix lorsque des dépenses supérieures à un tiers du capital de l'association sont engagées.

Le Secrétaire Général est tiré au sort parmi les délégués départementaux et par eux-mêmes lors de la réunion annuelle de ces derniers en congrès. Seuls les délégués faisant acte de candidature sont soumis au suffrage par le sort. Le Secrétaire Général communique les décisions et rapports d'activité du Conseil d'Administration aux membres de l'association. Il contribue avec le Président et les autres membres du Conseil d'Administration, à planifier les activités insurrectionnelles, et à sa décentralisation. Sur toutes les décisions spécifiques relevant de ses compétences, le Secrétaire Général vote avec deux voix.

Tous les autres membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir un titre lié à leurs spécialités au sein de l'association, et votent avec une voix sur la totalité des décisions du Conseil.

L'esprit de consensus est toujours recherché et privilégié dans les discussions du Conseil d'Administration. La procédure de vote n'est engagée que si le consensus n'est pas possible sur une décision à rendre. L'ensemble des membres du Conseil d'Administration respectent et répercutent les décisions arbitrées par la procédure du vote.

Toutes les décisions importantes du Conseil d'Administration sont consignées par Procès-Verbal. Le Conseil d'Administration s'impose un devoir de transparence sur l'ensemble de ses activités et ses comptes au grand public et à ses adhérents, mais les Procès-Verbaux sont conservés à la discrétion du Conseil d'Administration et des autorités compétentes en cas contrôle ou de litige se réglant par voie de justice.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semaine sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Lorsque des procédures de vote débouchent sur une égalité parfaite dans les choix respectifs des membres du Conseil d'Administration, la voix du Président est prépondérante.

La tenue du Conseil d'Administration se déroule physiquement ou par les moyens de communication modernes (téléphone, visioconférence, courriels) lorsque des membres se trouvent éloignés géographiquement du Siège de l'association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association souhaitant participer par leurs votes, aux grandes orientations des processus insurrectionnels à mettre en œuvre, en particulier s’agissant de la stratégie, les mises en réseaux, la communication, leur recevabilité juridique et leur extension sur tout le territoire Français, et au-delà.

Elle se réunit chaque année en Auvergne, tant par nécessité de rendre la plus équidistante de chaque ville de France la tenue de celle-ci, que pour rendre hommage au premier résistant de France – Le Vercingétorix – qui selon la légende, serait issu de la tribu des Arvernes qui s’établissait précisément en Auvergne.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire Général

L'assemblée générale pourra être convoquée à l'initiative de 15 % des membres qui en feront la demande au Président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points le concernant.

L'association ne pourra délibérer valablement que si un cinquième de ses membres est présent. Les choix budgétaires, les exclusions de membres, ou les choix de location ou d'acquisition de locaux pour le compte de l'association sont de la compétence exclusive du Conseil d'Administration.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres de l'association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13 - Dissolution - Evolution administrative

La dissolution sera prononcée par un vote de l’Assemblée Générale Ordinaire, le jour où il sera considéré que le peuple aura à nouveau recouvré sa pleine Souveraineté sur la France par cette dernière à la majorité absolue. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Conseil d’Administration, et l'actif, s'il y'a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas d'évolution juridique de l'entité "les Décrocheurs", pour des raisons administratives, le Conseil d'Administration soumettra au vote le nouveau cadre juridique par la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, et le Président se chargera de le mettre en œuvre auprès des instances administratives dédiées.

Vous pouvez adhérer à partir de 5 € à l'association pour un an, afin de soutenir les Décrocheurs dans notre démarche, tant en finançant nos plus belles opérations, ainsi que notre protection juridique.

Nous ne pouvons pour le moment recevoir que les chèques à l'adresse suivante :

Association "Les Décrocheurs"

16 rue Carnot

94270 Le Kremlin Bicêtre