jeudi 26 novembre 2015

Retour sur le procès des Décrocheurs à Bordeaux

Quelques Décrocheurs et soutiens parmi ceux qui sont venus
Le 25 Novembre 2015 à Bordeaux, j'ai été amené à plaider ma défense assisté de Maître François Buthiau, dans le cadre d'un procès m'opposant à différentes communes de Gironde, ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Un second Décrocheur (et ami) avait été convoqué, mais celui-ci jusqu'il y a peu en voyage en Bolivie, n'était pas au courant (à l'égal de nous) de sa convocation.

Nous étions une petite dizaine de Décrocheurs et soutiens, venus de Bordeaux, de la région parisienne ou encore de Tours, à nous présenter au Tribunal. Nous arrivâmes à la Chambre correctionnelle, et l'on nous fit patienter le temps qu'une première affaire soit traitée avant la notre. Il s'agissait d'un jeune Géorgien qui avait subtilisé un téléphone mobile dans une enseigne d'éléctro-ménager/hifi bien connue. 

Le juge Christine Moulinier prendra son temps pour juger de ce larcin, là où elle sera expéditive me s'agissant... Elle ne cessera de poser ses questions à ses interlocuteurs presque en les chuchotant, au point d'en être presque inaudible pour le public. D'autant que les microphones étaient coupés, et que les bruits parasites tels que les froissements de vêtements, fermetures éclairs s'ouvrant et se refermant ou objets que l'on entrechoque dans un sac, constituaient un véritable brouhaha qui nous obligeait à se concentrer intensément pour entendre clairement les propos du Magistrat.

Une fois l'affaire de notre ami Géorgien traitée, l'assesseur prononça enfin mon nom et m'invita à me présenter à la barre. D'entrée de jeu, la magistrate souhaitait manifestement m'imposer son autorité en me demandant de me tenir un peu plus droit. Il est vrai que je m'appuyais légèrement sur le pupitre ce qui pouvait laisser à penser que j'adoptais une posture un peu trop détachée à son goût (ce qui était le cas, je suis sur de mon bon droit).

Une fois les éléments purement administratifs du dossier traités, quelques questions sur mes occupations et mon lieu de résidence me furent posées avant que le délit dont on m'accuse en lui-même soit enfin abordé. Je m'étais préparé mentalement à écarter l'idée d'utiliser un tribunal à des fins politiques dans les arguments que je souhaitais présenter. Je considère que le combat des Décrocheurs n'est en rien politique, mais vise à restaurer un Ordre Constitutionnel ou plus largement notre "Etat de Droit" au travers d'un coup porté à un bien privé particulier : le drapeau européen. Le terme de "Démocratie" pour un Magistrat renvoie forcément à des idées "politiques". J'espérais en fait avoir le temps d'expliquer mes arguments sur un aspect qu'aucun magistrat ne peut éluder : Le Droit, l'occasion ne m'en sera pas donnée...

En effet, la juge écourta sèchement toute tentative à ce sujet de ma part. Elle ne me laissa pas le temps d'entamer une phrase sur ce qui me tenait à cœur de défendre et pour tout vous dire, je bouillais intérieurement car je considère qu'elle se devait d'écouter les motivations de tout justiciable pour affiner son jugement à venir. J’espérais pour ma part ne pas avoir à trop me déniaiser sur le sens de l'écoute et la sagesse que se doivent d'avoir nos magistrats à mes yeux, le juge Moulinier ne souhaitera pas en faire preuve, à mon grand regret... Notre avocat Maître Buthiau a pris le parti pris de sauver la casse en jouant essentiellement sur deux aspects du dossier :

1) Les "biens" soustraits étaient rendus à des institutions telle que la présidence de la République. Il y avait manifestement pas désir de ma part de jouir de façon directe ou indirecte de l'objet subtilisé. Cela ne retire pas la qualification de vol et le fait que le propriétaire reste privé de son bien, donc lésé par l'acte, mais la question que ne me laissera pas amener sur le tapis Madame Moulinier, c'est justement l'identité exacte du ou des "propriétaires" de ces drapeaux. 

2)  Il est évident que la motivation du "vol" est d'ordre "politique" au sens du tribunal, et que le préjudice est sans commune mesure avec d'autres délits et crimes commis au nom "d'idéaux politiques". Nous ne sommes ni des faucheurs OGM, ni des terroristes idéologisés. Chiper un drapeau de son support est de l'ordre d'une bêtise d'enfant. Il n'y a pas lieu de me condamner à 4 mois de prison avec sursis comme le demandait le Procureur, femme affable et qui nous semblait plus à l'écoute que la Juge elle-même, ce fut le paradoxe de cette pièce de théâtre.

Accordons néanmoins à Madame Moulinier ne retiendra pas la demande du Ministère Public de prison avec sursis, et me condamnera à 600 € d'amende, dont 300 € avec sursis. Mon collègue et ami Décrocheur absent écopera pour sa part d'une amende de 200 €. Ce sont des peines peux menaçantes et confirmant la formalité et le caractère expéditif des ordonnances pénales. L'amende suffit pour un tel délit.

Elles retiendra comme circonstances atténuantes le fait qu'avoir rendu tous les drapeaux collectés à des institutions comme à la présidence de la République ou à l'Hotel Matignon signifiait bien l'absence de volonté de jouir des biens subtilisés, quand bien même cela ne retire pas le qualificatif de vol. Enfin le caractère "politique" et symbolique de ces décrochages sera bien reconnu dans les attendus du jugement.

Pour autant, le combat devra continuer autant sur le terrain, que cette fois-ci vers le Tribunal Administratif. En effet, s'il y'a utilisation des fonds publics à des fins de propagande politique à l'échelon tant national que municipal, dans l'achat aussi sensible que celui d'un drapeau violant le principe même de l'indivisibilité et l'unité de la République, je ne vois pas comment les contribuables que nous sommes aussi, peuvent accepter qu'il soit fait un usage des deniers publics à des fins de propagande des idéaux politiques particuliers de nos élus. Pour mieux vous faire entendre ce dont il s'agit de juger ici, posez vous la question suivante :

Avez vous déjà vu un élu local, financer avec nos impôts locaux l'achat du drapeau de son parti politique (par exemple PS ou FN) et ensuite le faire pavoiser sur le fronton d'une école ou d'une mairie ?

Je considère à ce titre que les propriétaires du drapeau européen, sont les seuls élus ayant voté au niveau municipal ou à tout autre échelon, la ligne de crédit portant sur l'achat d'un drapeau européen. Ce sont leurs idées politiques particulières, et ils ne peuvent s'arroger le droit de faire des distinctions entre les Français sur leur sentiment d'appartenance à l'Union européenne.  55 % des Français (très basse estimation en 2015) ne verraient aucun inconvénient aujourd'hui à ce que l'Union européenne, à commencer par les symboles les plus ostensibles de sa Tyrannie, foute le camps de nos vies ! Il manque juste un peu plus d'audacieux pour lui botter le cul à la Française justement ! Et cela beaucoup plus vite...

Qu'importe nos orientations politiques, nos origines ethniques et confessionnelles et tout ce qui pourrait être à même de fragmenter notre peuple en de multiples foyers communautaires particuliers ; seul un emblème historique et politique reconnaît à chacun des citoyens Français le Droit imprescriptible et inaliénable d'être maître en son pays ! 

Tout autre emblème qui ne serait pas reconnu dans le Titre Premier de la Constitution Française, et notamment son article 2, ne peut en aucun cas signifier une adhésion de l'ensemble du peuple Français. Nous parlons ici de "creuset républicain" ; "d'indivisibilité de la République" ; "d'unité de la Nation", choisissez l'expression qui vous conviendra, mais elles sont toutes synonymes. Nous sommes peuple par une langue, une histoire ancienne ou récente en commun, par un seul emblème, un seul hymne, des frontières politiques, une armée, une police, une justice, une Constitution, et enfin une reconnaissance internationale de notre existence en tant que Communauté politique Souveraine. 

Qui impose son drapeau sur un territoire politique Souverain, impose la marque de sa Souveraineté. Les nazis comme les soviétiques apposaient leurs drapeaux de propagande sur les pays conquis. Si aujourd'hui certains tentent de détourner le sentiment de patriotisme à des fins de propagande de guerre, cela en mettant tout en oeuvre pour que des attentats finissent par ensanglanter notre peuple, avant de nous appeler à ériger notre drapeau national au moment le plus propice pour exciter nos haines et nos rancœurs ; les Décrocheurs pour leur part, ont chaque jour un drapeau bleu, blanc, rouge dans le cœur qui crie Paix et Liberté !

Ceux qui décrochent un torchon européïste s'en tiennent malgré tout à une Constitution et il est vrai, un peu de recul historique. Le drapeau européen est un objet de propagande politique particulier et non reconnu par le parlement Français qui en dépit de sa Trahison de Lisbonne, était composé de "représentants" trop paresseux pour remarquer que l'article 52 des déclarations annexées au Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, n'avait pas été ratifié par l'exécutif Français de l'époque.

16 pays en ayant ratifié ce fameux article 52, ont reconnu que le drapeau européen, l'euro, l'hymne européen, et la journée du 9 mai étaient à même de donner un sentiment d'appartenance à l'Union européenne aux citoyens des pays concernés.

La France et le Royaume-Uni n'ont cependant pas transgressé la Souveraineté de leur peuple  à ce sujet, tant et si bien que tant du point de vue de l'article 2 de la Constitution de la Vème République, que du droit européen, il y-a une excellente raison de ne pas reconnaître la Marque de la Tyrannie sur les frontons des écoles de la République Française. Certes, d'après Maître Buthiau, il y aurait en fait un accord signé au Conseil Européen en 1985 portant sur la reconnaissance de l'emblème Européen. Mais que vaut la décision du Conseil européen, à une époque où Maastricht ne nous dépossédait pas encore de toute Souveraineté, et n'ayant pas été votée par le Parlement réuni en congrès ou plus encore le peuple par référendum et inscrite dans la Constitution ? Le Conseil Européen, c'est la réunion des présidents, premiers ministres ou chanceliers des Etats membres de l'U.E (à l'époque Communauté européenne). Le Conseil européen étant constitué majoritairement de ressortissants étrangers, et ses décisions n'étant pas soumises au vote des parlements, ne peut suffire à légitimer le drapeau européen sur l'espace public Français. A tel point que certains pays de l'U.E ne le pavoisent pas, ils en ont la Liberté. Pour nous même, c'est plus qu'une Liberté à revendiquer, c'est une obligation constitutionnelle, non tacitement écrite, mais formelle pour autant. Et il n'appartient qu'au peuple d'affirmer sa Souveraineté à ce sujet, ce ne sont ni les juges, ni les politiciens, pas plus que les journalistes qui nous aideront.

Durant la seconde guerre mondiale, il y eut des résistants pour décrocher des drapeaux nazis qui souillaient l'honneur de notre nation, et les Décrocheurs d'aujourd'hui, ne font rien d'autre que répéter l'histoire en ne laissant que le drapeau bleu, blanc, rouge flotter dans nos villes et villages. Si nous ne sommes pas du bon côté de la Justice du point de vue de "l'Autorité Judiciaire" du moment, c'est par ce qu'aujourd'hui comme hier, elle ne fut jamais assez forte et saine de corps, pour s'opposer tant aux pleins pouvoirs accordés à Pétain - comme aujourd'hui à Hollande - qu'à la créativité et la pugnacité dont notre peuple a toujours su montrer, pour reconquérir sa Liberté. Parfois, la Justice ne peut reconnaître qu'après coup ses propres manquements, car si elle ne nous protège pas de l'arbitraire et que le peuple est obligé de résister hors du droit pour lutter contre l'impunité de ceux qui nous trahissent, c'est que "l'autorité judiciaire" a ses limites institutionnelle ou corporative qui minent sa propre mission : rendre Justice

La suite désormais...

Désormais donc, nous bénéficions d'une première expérience par rapport aux risques encourus, et surtout le traitement fait par les magistrats de notre droit quant à plaider dans de bonnes conditions notre défense. De façon générale, c'est d'une amende dont nous écoperons toujours, et nous n'avons rien à espérer de nos juges. Impossible de leur demander par exemple une question prioritaire de constitutionnalité, les écoutilles sont fermées.

En clair, il est plus simple et économique pour les Décrocheurs de ne pas contester des Ordonnances Pénales nous condamnant à des amendes pour nos actions, que de tenter la carte du procès. Cela ne changera rien à leur immobilisme. L'association doit donc en grande partie protéger ses membres les plus actifs sur ce point là et nous devons axer notre bataille judiciaire contre le drapeau européen, à partir de plaintes déposées au tribunal administratif dont nous dépendons, contre les différentes collectivités publiques qui pavoisent ce symbole de la Tyrannie.

Décrocher du torchon constitue cependant la garantie de maintenir une pression forte et décentralisée sur les élus. Dans la majorité des cas, il n'y aura pas de dépôt de plainte de leur part et ils auront toutes les difficultés à retrouver des Décrocheurs qui opèrent anonymement, de nuit et de façon occasionnelle.

Décrocher du torchon, c'est défier le Système de façon générale, et nos élus de proximité qui soutiennent l'Union européenne au mépris de notre Ordre Constitutionnel et de la démocratie, en particulier. Il s'agit de les démoraliser par la répétition.

Je reconnais qu'il me fallait faire l'expérience d'un procès pour jauger de l'intérêt de jouer cette carte précise dans ce combat et vérifier sa pertinence. Désormais, il va de soi pour moi qu'il faudra oublier cette option s'agissant de la bataille pénale, même si je souhaite prendre quelques jours pour voir l'intérêt de faire appel de la décision de Justice. Une chambre supérieure pourrait peut-être écouter ma demande de question prioritaire de Constitutionnalité...

Dans l'attente, il y a un autre procès à venir, celui de Pierre et de Nicolas, qui débutera le 4 Décembre prochain à Paris. Nous avons toujours besoin de votre mobilisation, que ce soit au niveau financier, ou simplement de votre présence. Logiquement, nous bénéficierons d'une dépêche de l'AFP, puisque j'ai été interrogé sur ce procès par une journaliste de cette agence qui s'intéressait à cette affaire. Plus nous multiplierons les procédures, plus nous obtiendrons l'attention des médias.

Dans l'attente d'autres informations à venir sur la vie de l'association "Les Décrocheurs", je vous renvoie vers le site de collecte qui sert essentiellement à garantir la couverture judiciaire des Décrocheurs, ainsi que vers notre site internet que Pierre Lazzari a eu la gentillesse de monter, et qu'il fait vivre chaque semaine. Les Décrocheurs ont aussi besoin de toutes les forces vives de la Nation qui souhaitent animer la vie de cette association et veiller à sa saine administration. Votre soutien en toutes choses est essentiel dans une bataille de long terme (moins de deux ans).

Amitiés résistantes,

Sylvain Baron


4 commentaires:

  1. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  2. Dans tous les cas, il faut continuer à décourager nos politiques et notre oligarchie par répétition.

    Il y a pleins de choses à faire :

    http://diffuseurquantique.blogspot.fr/2015/11/strategies-adopter-face-la-censure.html?view=flipcard

    Rien que par exemple télécharger massivement le navigateur tor qui peut donner un anonymat total sur internet ne coûte pas beaucoup d'énergie et peut décourager nos politiques à mettre en place des lois liberticides contre la liberté d'internet pour polariser l'opinion publique sur leurs propagandes, par exemple la propagande anti poutine que nous avons entendu pleins de fois dans les médias mainstream.

    Même si le parti UPR présente des défauts de gouvernance que a évoqué Sylvain Baron, je propose comme même de venir voter l'UPR lors des régionales, 1 ou 2 % de votes exprimées peut être très dérangeant pour l'oligarchie, car avec 1 ou 2 %, les médias de masses devront inviter au moins autant Asselineau que les chefs des petits partis leurres comme lutte ouvrière ou le NPA.

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  3. Le dossier documenté associé aux plaintes de Yannick Hervé contre les maires de son canton qui ont pavoisé 'européen' un jour de commémoration nationale. Ce dossier peut être utile aux décrocheurs et à tous ceux qui luttent contre notre système, faites en bon usage (et le plus large possible) :

    https://drive.google.com/file/d/0B2qi9v-u0zLfMm5oRkc5MG5lMjQ/view

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