Lettre ouverte à Philippe Bilger, Magistrat honoraire à la Cour d'appel de Paris

Monsieur,

S'il y a bien une chose que je n'imaginais pas étant enfant, c'est le plaisir que je découvrirais à un âge de maturité qu'il y a à ouvrir un Code Pénal, s'interroger sur la nature d'un crime, et constater ce qu'en dit la loi et la jurisprudence.

La philosophie, l'histoire et la sémantique faisant symbiose pour déterminer si un fait peut réellement être qualifié de crime, et ce qu'il devrait en coûter tant aux pauvres qu'aux puissants d'avoir bafoué les règles que se donne une société.

Mais voyez vous, j'ai mal à ma Justice. Car si elle peut se montrer intraitable vis à vis de celui qui ne jouit ni de relations, ni de la fortune pour adresser le juste châtiment en réponse à son crime, la belle aveugle semble perdre sa cécité et transformer l'impératif au conditionnel, dès lors qu'un modeste citoyen dénonce les crimes des plus hautes autorités de son pays.

Je souhaite vous conter l'histoire de ma rencontre avec le Droit. J'espère que vous saurez me pardonner le temps de lecture que cela vous impose, mais il m'a fallu du temps pour être apprivoisé par une constitution, des traités et des codes, et je ne puis la résumer en quelques lignes.

Tout a commencé durant ma plus tendre enfance, même si je n'avais pas conscience du chemin que cela me ferait prendre bien des années après. J'étais un gamin passionné de sciences et de technologies. Je m'acheminais vers ma première décennie de vie dans une banlieue dortoir durant les années 80, et je nourrissais déjà des interrogations sur le rapport qu'entretenait l'humanité avec sa Terre nourricière. Aussi, je grandirais et fêterais l'avenue du second millénaire en même temps que mes vingt ans, avec une question en tête :

Tous ces livres que j'ai lu, ces documentaires que j'ai visionné, ces informations que j'ai écouté durant mon enfance et mon adolescence ; tout ce savoir m'alertait que les matières premières sont par nature limitées dans un monde fini. Et pour autant, je constatais bien vivre dans une société de gaspillage, où le libre échange était érigé en dogme, alors qu'il paraîtrait plus rationnel au nom de la science et de la souveraineté alimentaire des nations, de réguler notre consommation de pétrole.

Dans ce cas, qui décide d'un tel modèle économique ?

Voila monsieur, comment une question toute bête m'a amené à laisser de côté pour un temps mon intérêt pour les sciences et technologies, et rentrer dans l'antichambre de la Justice : la politique.

A ce stade de mon histoire, je dois préciser que je suis issu d'une génération pour laquelle les mots « gauche » et « droite » n'ont d'autre sens que ce que l'histoire peut bien nous en dire. Et l'histoire n'est pas censée donner tort ou raison à telle ou telle idée, elle se contente de décrire des faits passés. Je m'intéressais donc à la politique avec l'innocence d'un jeune homme ayant beaucoup à apprendre, et aucun idéal à défendre ou rejeter dans l'immédiat. Je souhaitais juste comprendre le monde qui m'entourait, et plus encore qui décidait de quoi.

J'élude ici les lectures et recherches qui m'ont amené à mettre un nom sur les institutions décidant du modèle économique. L'important étant que j'ai fini par trouver, mais sans connaissance aucune du moindre texte de droit à cette époque. A vingt-cinq ans donc, j'avais déjà bien compris que des institutions comme l'OMC ou l'Union Européenne imposaient la doctrine économique à suivre pour les États-membres de ces institutions. Cette même année, le Président Jacques Chirac me demandait mon avis sur la ratification du « Traité Constitutionnel Européen ». Je n'avais pas encore bien compris tous les enjeux et personne ne m'avait lu dans mon auto-radio le moindre article de traité. Mais intuitivement, je comprenais déjà qu'il valait mieux croiser le fer contre l'Union Européenne, plutôt qu'accepter qu'elle se dote d'un arsenal légal toujours plus coercitif contre les intérêts du peuple Français. Je votais donc en défaveur du texte en m'amusant des cris d'orfraie des politiciens et journalistes bien-pensants nous prédisant l’apocalypse. J'apprendrais bien plus tard que cette hystérie médiatique n'a en vérité rien d'amusant en démocratie...

Presque trois années vont passer, et coup de tonnerre en Europe ! Malgré deux référendums ayant opposé à ce projet de traité un non ferme (en France et aux Pays-Bas), M. Sarkozy piétine le choix souverain du peuple Français et ratifie le traité de Lisbonne, copie presque conforme du Traité Constitutionnel Européen. Mon avis sur le caractère « démocratique » de l'Union Européenne s'était déjà largement dégradé entre temps, mais c'est à ce moment là qu'un mot va se graver désormais dans mon esprit pour ne plus jamais être effacé :

DICTATURE !

Moins d'un an après cette forfaiture, la Banque Lehman Brothers s'effondre aux États-Unis d'Amérique et bien vite, la crise financière s'exporte en Europe. A cette époque, cela faisait déjà quelques années que j'avais jeté mon téléviseur. Désormais, j'allais moi-même chercher l'information sur les médias étrangers (particulièrement Suisses, Anglais et Russes) ou alternatifs. Je suivais sur les réseaux sociaux les publications de quelques personnalités politiques ou économistes dénonçant les décisions de la Commission Européenne. Bref, je n'étais désormais plus un temps de cerveau disponible à qui l'on faisait ingurgiter une certaine propagande tour à tour angélique sur l'Union Européenne et les guerres occidentales dans le Monde, et anxiogènes s'agissant des personnes ou idées s'opposant à ces décisions.

C'est de cette façon que je finis par tomber sur l'enregistrement vidéo d'une conférence donnée par un type tout à fait étrange. Inspecteur Général des Finances, brillant élève de H.E.C et de l'E.N.A, à priori, ce garçon là allait me raconter la même pensée unique qui sied tant aux hauts fonctionnaires de notre pays. Ce Monsieur (dont je tairais le nom) allait vite me surprendre et renverser totalement la table européenne sous mes yeux. Et pourtant, il sera méthodique. Article de traité après article de traité, le voilà qui énumère ce qui décide des dérégulations qui appauvrissent notre pays, et organise le gaspillage le plus monumental de ressources financières, énergétiques et matérielles depuis la dernière guerre mondiale.

Voila donc ma première rencontre avec le Droit, Monsieur. Cet homme invitait à ce que l'on se joigne à lui dans le parti politique qu'il avait fondé, pour sortir de l'Union Européenne, l'euro et l'OTAN. Après quelques semaines de réflexion et de recherche, je le rejoins. Et je découvre pour la première fois de ma vie ce qu'est le militantisme politique et les frustrations qui vont avec. Je préfère taire celles-ci et simplement signifier qu'au bout de quelques mois, j'ai claqué la porte de son parti politique avec un constat sociologique bien vite appris : les partis politiques fonctionnent à l'égal des religions. Certains militants ne jurent plus que par la bible de leur parti et haïssent adversaires et partenaires objectifs. D'autres plus modérés se disent que le grand soir finira bien par arriver et que leur prophète sera enfin entendu (invité) dans les médias. Et certains dont je faisais parti, ne voyaient dans un parti politique qu'un banal outil pour véhiculer des idées, rien de plus.

Mais voilà, nous sommes déjà en 2012 quand cette période de ma vie s'achève et depuis 32 années que je vis ici-bas, je n'ai pas souvenance d'un grand soir électoral. Celui qui aurait fait table rase des dogmes économiques prévalant depuis le début des années 70. Celui qui aurait évincé les oligarques s'accaparant le pouvoir sans partage. Celui qui aurait permis au peuple de modifier voire changer lui-même de constitution pour reprendre le chemin de la démocratie.

En revanche, quand on a dépassé l'âge de trente ans, on conscientise fortement le caractère éphémère et fragile de sa propre vie. Nos vingt ans sont désormais derrière nous, ils ne reviendront jamais plus. Nous ne sommes que des étincelles dans les abîmes du temps, et les sursauts historiques ne se nourrissent pas de la continuité d'un ordre établi, mais bien de la témérité et la foi de quelques femmes et hommes pour braver les puissants.

J'ai donc commencé à étudier les révolutions...

Et ce fut ma seconde rencontre avec le Droit. La plus belle. En effet, de cette garce, je n'avais connu que la littérature valant oppression, règles arbitraires se superposant aux référendums, déni de démocratie, ré-écriture de l'histoire, duperies sur la liberté d'expression. Et puis, je me suis souvenu de la déclaration des droits de l'homme de 1789 :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».

Alors quoi ? La Résistance à l'oppression est donc un droit constitutionnel ? Les hommes ont donc bien le droit de s'insurger contre leurs gouvernements ? Mais comment ? Dans quelles limites ? Quelle intensité et face à l'imminence de quels périls ?

De lectures en conférences, de recherches en réflexions, j'ai alors épluché l'oignon du droit légitimant l'insurrection. Le législateur n'avait aucune raison de trop en dire ou le codifier, surtout contre lui-même, c'est entendu. Mais il s'est toujours trouvé quelques parlementaires, juges et philosophes dans l'histoire, pour décrire ce Droit Naturel. De Socrate à Robespierre, la philosophie va s'immiscer dans la loi. La Constitution de 1793 voit dans la Déclaration des droits de l'homme lui faisant préambule le célébrissime article 35 apparaître :

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

La loi fondamentale Allemande aussi s'en fait l'écho dans son article 20 :

« La République fédérale d’Allemagne est un État fédéral démocratique et social.

Tout pouvoir d’État émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit

Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser cet ordre, s’il n’y a pas d’autre remède possible ».

Et puis le Code Pénal enfin sur l'état de nécessité :

« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

Dans le droit international, on parlera aussi d'état de nécessité, voire de cas de force majeure. Mais paradoxalement, c'est la loi fondamentale Allemande qui va m'inciter à éplucher le Code Pénal. En effet, le Germain est rigoureux, et quand il signifie « s'il n'y a pas d'autre remède possible », il nous invite à d'abord chercher tous les remèdes existants dans un État de Droit. Plus encore, il nous impose de justifier implicitement l'oppression à laquelle un peuple fait face pour légitimer son insurrection.

Les affaires de corruption, d'évasion fiscale, de détournements de biens sociaux pourraient en soi suffire à démontrer le délitement de l’État. De même, quand dans le droit positif, la déclaration des droits de l'homme de 1793 dispose que toute souveraineté émane du peuple, et qu'elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable, je pourrais m'arrêter là et crier à l'oppression ! Philippe Séguin avait dit lui-même dans son discours du 5 mai 1992 que le Traité de Maastricht était « l'anti-1789 ». Je pourrais encore évoquer le fait qu'une réforme constitutionnelle n'est pas rétroactive, et qu'à l'époque de la ratification du Traité de Lisbonne, ce qui faisait foi s'agissant de la nature du référendum, c'était la Convention de Venise qui disposait qu'il fallait attendre cinq années avant de pouvoir soumettre au législateur un texte refusé par le peuple au travers d'un Référendum. Que l'article 11 de la Constitution n'avait alors pas été modifié en congrès, et qu'à cette époque, ça n'était pas deux ans qu'il fallait attendre, mais bien cinq !

Je pourrais tout aussi bien hurler que l'élection n'est pas de la nature de la démocratie, comme l'écrivait si bien Montesquieu. Seuls les plus riches ou les gens de réseaux peuvent s'offrir les caméras et le budget d'une campagne électorale.

Mais le magistrat est tatillon. Il ne considère l'oppression (autre mot pour définir le crime de lèse-Nation) qu'à partir d'un ensemble de lois incontestables et parfaitement explicites. La philosophie du Droit n'est qu'un plaisir privé, pas un socle intellectuel pour rendre justice.

Pour justifier l'oppression, il me fallait donc me poser la question suivante :

Qu'est ce qui est de l'ordre d'une décision politique parfaitement légale, et qu'est ce qui est de l'ordre du crime pour un Président de la République, un Ministre, ou un Député ?

Et c'est ici que se termine mon histoire Monsieur, car je vous livre en plus de ce courrier, la copie d'un autre envoyé à Françoise Canivet, Présidente de la Commission des requêtes. Je vous l'envoie comme certains jettent une bouteille à la mer, car j'apprécie vos réflexions et nourris quelques espérances sur votre indépendance d'esprit.

Je n'ai qu'un brevet des collèges en poche et je ne deviendrais jamais avocat ou magistrat, cela malgré mon intérêt tardif pour le Droit. Si ma fortune avait été toute autre, j'emploierais toutes les possibilités d'une telle fonction pour instruire le procès non pas politique mais bien criminel d'un triste sire se rendant coupable d'intelligences avec des puissances étrangères, et visiblement déterminé à enfoncer la France dans des remugles historiques dont nous nous passerions volontiers à l'ère nucléaire.

Aujourd'hui, je me demande pourquoi des magistrats et avocats qui connaissent le droit bien mieux que le modeste citoyen que je suis, ne défendent pas le peuple contre les fous qui le malmènent ? Comment la Justice de notre pays a-t-elle pu laisser des politiciens nous déshabiller d'une Souveraineté reconnue comme une et indivisible, inaliénable et imprescriptible ?

Est ce que le premier pilier de la démocratie est aussi

un Droit que le législateur peut aliéner impunément ?

Je ne suis pas sûr d'avoir un jour réponse à cette question Monsieur. Mais si aucun ténor du barreau ne vient défendre le peuple et énoncer l'acte d'accusation contre l'oligarchie qui prétendait l'asservir, alors je crois qu'il sera pour le peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs que de résister à l'oppression, sans plus attendre que la Justice le soutienne.

Je suis parfaitement conscient de la dualité existante entre les libertés fondamentales et ce qui fait un État de Droit, Monsieur. Actuellement, c'est l’État de Droit qui se délite au point que le Droit Naturel revient frapper à nos portes. Je vous serais gré de bien vouloir défendre ces deux nécessités. Il y-a désormais urgence, une sourde rumeur gronde dans les chaumières...

Puisse mon appel être entendu,

Respectueusement,

Sylvain Baron

pour les Décrocheurs...

Les Synergies valent mieux que l'entre-soi...

Dans les courants politiques dénonçant notre rattachement à l'Union Européenne, l'euro et l'OTAN, deux en particulier se distinguent d'une part, par la qualité de leurs analyses mais aussi par la modération de leurs propos politiques. Il s'agit de l'UPR et du M'pep. 

Il n'est pas question ici de perdre du temps en combats de coqs pour savoir qui a le plus de forces militantes disponibles. Je vais me contenter en préambule, de perdre du temps uniquement sur l'essentiel pour clarifier ce qui ne l'est pas dans certains esprits.

En effet, certains au sein de l'UPR accusent le M'pep de ne pas vouloir sortir de l'Union Européenne. Ils se basent pour cela sur de vieilles publications datant de l'époque où le M'pep était plus un « Think Tank » émanant du mouvement ATTAC, visant à éveiller les consciences dans les milieux syndicaux et de « gauche » sur la nécessité de sortir de l'U.E, l'euro et l'OTAN. Déjà à l'époque la question était claire dans les têtes des sympathisants du M'pep, mais la posture politique du fait de la mission que se donnait le M'pep restait il est vrai, ambigüe.

Cette ambiguïté n'existe désormais plus depuis le Congrès du 6 décembre, où deux événements importants dans la vie du M'pep ont modifié les axes de sa logique de travail.

D'une part, quelques dizaines de membres du M'pep très à cheval sur leur attachement idéologique à « la gauche », ont quitté le M'pep pour former un mouvement correspondant aux aspirations initiales du M'pep. Ces derniers restent convaincus qu'il faut sortir de l'U.E, l'euro et l'OTAN, mais tiennent à rester solidaires d'un rattachement idéologique à « la gauche ».

D'autre part, l'écrasante majorité des adhérents du M'pep qui sont restés ont voté lors du Congrès différents textes, faisant du M'pep un parti politique au-dessus des clivages politiques « gauche-droite » proclamant la nécessité de sortir de l'U.E, l'euro et l'OTAN très clairement.

Le problème avec le M'pep, c'est que sa littérature est très abondante et nous avons quelques difficultés à nous montrer synthétiques. Aussi, j'isole expressément ici quelques extraits du texte d'orientation politique adopté par le second congrès du M'pep des 6 et 7 décembre 2014 à St Denis.

Page 145

Comme nous le proposons au M’PEP, il faut s’émanciper du mythe du libre-échange et repenser les relations internationales entre des nations libres et indépendantes, coopérant entre elles, sur les bases rénovées de la Charte de La Havane de 1948. Concrètement il s’agit de sortir des institutions supranationales que sont l’OMC, le FMI, l’OTAN, la Banque mondiale et l’UE pour reprendre notre souveraineté (monétaire, industrielle, écologique, culturelle, etc.). Les classes populaires et moyennes qui souffrent des politiques néolibérales mises en œuvre par l’OMC et l’UE ont tout à y gagner.

Page 134

Les partis politiques reposent tous sur des courants d’idées, plongeant parfois leurs sources loin dans le passé : orléanistes, bonapartistes, libéraux et néolibéraux, gaullistes, fascistes, trotskystes, communistes, socio-démocrates, chrétiens-sociaux, écologistes… Le parti que se propose de devenir réellement le M’PEP ne reposera sur aucun de ces courants d’idées. Il visera à organiser le courant d’idées qui existe déjà dans la société sous forme latente, et qui forme l’idéologie suivante : lutte contre la mondialisation et le capitalisme dans la perspective d’un socialisme du XXIè siècle, qui passe par le rejet de l’Union européenne actuelle et de l’euro, ainsi que la sortie du FMI, de l'OMC, de l'OTAN et de la banque mondiale qui constituent les piliers de l'ordre néolibéral.

Page 135

Nos fondamentaux sont suffisamment clairs et parlants d’eux-mêmes pour nous situer politiquement sans avoir besoin de réactiver des idéologies aussi floues et ambivalentes que celle du clivage gauche-droite. Le clivage fondamental, classes dominantes contre classes dominées, passe toujours par les institutions et les modes de production et d’échanges concrets, selon des modalités différentes bien sûr à chaque époque. C’est ce que doit relever et expliciter chaque parti politique qui respecte son rôle. Nous le faisons, et actuellement mieux que personne. Nous n’avons pas besoin de montrer davantage patte blanche avec des gris-gris symboliques qui ont dans l’histoire bien plus contribué à combattre ce travail de clarification que l’inverse.

Le programme du M'pep résumé de façon synthétique se trouve en page 148.

Cette assise sur le fonctionnement et les idées défendues par le M'pep n'a aucune ambition prosélyte. Si je suis moi-même adhérent du M'pep, je suis aussi de ceux qui pensent que la libération ne viendra d'aucun parti politique. Que ce soit le M'pep, l'UPR ou toute autre formation politique.

La Libération à mon sens ne viendra que de l'insurrection, débat dans lequel je ne vous entraînerais pas, pour ne pas perdre de temps sur l'objet de cet article. Ce que je souhaite ici clairement établir, documents internes à l'appui, c'est que les accusations portées contre le M'pep sont infondées concrètement.

Maintenant, venons-en à l'essentiel, à savoir la stratégie de diffusion des idées

Comme peut-être une majorité d'entre vous, je n'ai aucune considération religieuse de ce qu'est un parti politique. Ils ne sont ni une fin en soi, ni pertinents en toutes choses dans une quête de renversement d'un ordre établi. Ils ne sont que des outils de propagande des idées, et plus encore des réservoirs de main-d’œuvre bénévole pour diffuser nos revendications à la population.

Le M'pep il est vrai, de part son histoire – et quand bien même il souhaite s'émanciper de cela aujourd'hui – est marqué à gauche de l'échiquier.

A l'inverse, l'U.P.R de part le parcours politique de son fondateur, conserve son étiquette de droite, quand bien même cela est faux de part ses statuts et sa charte, et discutable du point de vue programmatique.

Mais ici, nous ne nous intéressons pas à la réflexion que nous portons sur l'identité idéologique de ces formations politiques. Ce qui nous intéresse en premier lieu, c'est le fait que ces deux formations politiques prônent la sortie de l'U.E, l'euro et l'OTAN en refusant l'étiquetage « gauche-droite ».

En revanche, le regard qui est porté par des personnes extérieures à nos formations politiques respectives est très important !

Les adhérents de l'UPR peuvent en témoigner, puisqu'outre une agression recensée dans une manifestation parisienne, et toute une littérature antifa ou gauchiste visant à qualifier l'UPR de parti d'extrême droite, il est clair que la communication des idées – en tout cas orientée vers les sympathisants de gauche – s'en trouve contrainte grandement.

Pourtant, il est essentiel de nous intéresser en premier lieu aux sympathisants des formations politiques populistes que sont le Front National et le Front de Gauche, car leur électorat pèse la bagatelle de 11 Millions de Français qui s'intéressent encore à la politique.

Tout sympathisant de l'une de ces formations politiques qui finit par rejoindre le parti de la sortie de l'U.E, l'euro et l'OTAN est un militant de gagné dans nos rangs, qu'importe s'il décide d'adhérer ou non à l'UPR, au M'pep ou dans une autre formation politique eurolucide. En vérité, c'est moins leurs adhésions à un parti politique qui nous intéresse, que la possibilité d'être écoutés, entendus et finalement remporter la bataille des idées.

De son côté, le M'pep comme je l'expliquais, même si quelques antifas pondent quelques fatwas en « rouge-brunisme », reste parfaitement interconnecté avec la gauche radicale et les syndicats. Notre base de données (fichier mail) couvre même des centaines de milliers de personnes. Les militants du M'pep sont aussi plutôt actifs sur le terrain, souvent syndiqués et reliés à des associations plus ou moins connotées à « gauche ».

Ce qui signifie que dans les manifestations de « gauche », on ne casse pas la gueule à un sympathisant du M'pep, on le salue avec sourire avant de prendre des nouvelles. Le M'pep dispose d'une facilité que l'UPR n'a pas pour des raisons purement historiques, il peut faciliter le débat avec des citoyens espérant une sortie de crise et des réformes sociales importantes.

Voila donc pour l'état des lieux qui amène à une conclusion logique :

Le M'pep est une caution morale pour l'UPR rendant accessible à la compréhension des sympathisants « de gauche » les idées véhiculées. Stratégiquement, l'UPR a besoin de démystifier sa réputation de parti « d'extrême droite » auprès d'une frange de la population importante.

Soyons clairs, même si je ne crois pas (et ne souhaite pas) que les partis politiques seront à même de nous libérer, il y aura forcément un moment où les insurgés que nous deviendrons tous, exigeront que des représentants correspondant à nos idéaux deviennent l'autorité légitime de la France.

Du fait que l'UPR reste tout de même le moteur d'un mouvement plus général et éclaté en de multiples officines, il paraît donc évident que son président François Asselineau fera assurément partie d'un Gouvernement de transition, et sans doute en très bonne place.

Mais pour que cela arrive, et en éludant ici tout l'activisme nécessaire auquel j'appelle chacun d'entre vous, il est essentiel de comprendre que les alliances de terrain avec les partenaires objectifs sont cruciales. Ne serait-ce que pour faciliter certains échanges avec des gens politisés, tempérer une image désastreuse générée par des corbeaux du Système, et disposer d'un renfort de militants pour expliquer les mêmes choses sur l'Union Européenne et l'euro aux Français.

Si en interne, le M'pep dit vouloir conserver la main-tendue à l'UPR, nous souffrons tout de même d'une certaine lenteur d'exécution des dispositions stratégiques au niveau national. A l'inverse, le fonctionnement de l'UPR reposant sur la verticalité des décisions permet d'obtenir une certaine célérité dans leurs applications, mais c'est le caractère particulier du personnage qu'est François Asselineau qui empêche ce genre de rapprochement.

Cependant, au niveau local, ces contraintes ne sont d'aucun intérêt pour nous. Nous sommes des adultes libres et indépendants, nous ne prétendons à aucun mandat, nous nous battons pour la France et nous avons besoin de renforcer sans cesse nos effectifs et faciliter nos échanges avec les Français appréciant encore le débat politique.

Aussi, je vous invite tous à utiliser une plateforme permettant de créer les synergies nécessaires au niveau local. Il s'agit du C.N.R-RUE (Comité National de Résistance Républicaine à l'Union Européenne) qui est décentralisé sous le sigle CDR-RUE (D pour départemental). Vous pouvez vous même créer votre Comité Département de Résistance dans votre département s'il n'existe pas encore.

Le but est de rassembler le maximum de Français souhaitant la sortie de l'U.E, en dépit de leurs positions partisanes. Le C.N.R-RUE a été monté à l'initiative du M'pep et du PRCF, mais est distinct tant dans les statuts que les aspirations programmatiques du M'pep et du PRCF.

L'axiome est simple : ceux qui contribuent ou fondent un CDR-RUE peuvent venir de n'importe où tant qu'ils s'engagent à vouloir sortir de l'U.E, l'euro et l'OTAN, et sont prêts à s'investir sur le terrain pour cela. Il ne s'agit donc pas de quitter nos formations politiques respectives, mais d'utiliser notre savoir commun et nos forces militantes pour créer les synergies utiles dans un régime de censure et de « pensée unique » véhiculé par les médias.

Les CDR-RUE étant distincts de nos formations politiques respectives, nous ne sommes pas soumis à leur préconisations quand nous militons dans le cadre des CDR. Nous reprenons notre casquette de militant pour l'UPR, le M'pep ou toute autre formation politique quand nous souhaitons accorder du temps à ces nécessités. Mais rien ne nous empêche d'élargir les possibilités offertes.

J'espère que cet article suffira à d'une part démystifier certaines idées reçues sur le M'pep, et vous convaincre que les synergies sont nettement plus utiles à la cause nationale, que l'enfermement dans l'entre-soi.

Mes amitiés à tous,

Sylvain Baron

(CDR-RUE Gironde)

Lettre à Roger Cukierman, Président du CRIF

Cher Roger,

Tout d'abord, nous devons te révéler que nous ne sommes pas antisémites. Nous n'avons effectivement strictement rien contre les populations originaires de la péninsule arabique, ce qui exclut d'ailleurs toute haine antisémite possible à ton égard. Nous te savons en effet être un juif ashkénaze, et seuls les séfarades peuvent prétendre être des descendants directs du peuple d'Abraham. Cependant, comme nous te savons un peu long à rassurer, nous allons être plus précis : nous ne sommes ni antisémites, ni judéophobes.

Nous souhaitons t'aider à apaiser tes crises continuelles de paranoïa. Évidemment, ce ne sont pas nos paroles rassurantes qui pourraient te permettre de retrouver la paix de l'âme. Nous te conseillons donc une bonne psychothérapie, voire l'écoute d'un rabbin, d'un grand sage perdu au fin fond du Pérou, ou tout bêtement une soirée festive chez les prolos. Cela pourrait t'aider à te sentir moins persécuté. Mais concèdes que nous ne sommes pas responsables de ton inquiétude constante à l'idée que l'antisémitisme progresserait en France et en Europe, même si nous finissons par la partager.

En effet, tout comme toi, nous ne souhaitons absolument pas voire l'Ukraine nazifiée par l'Union Européenne rétablir des camps de concentration pour les personnes juives traversant son territoire. Il ne faudrait tout de même pas que Bernard Henry Lévy (juif ashkénaze), puisse risquer quoi que ce soit lorsqu'il va faire des mammours à Porochenko et s'exprimer devant des partisans enthousiastes de Svoboda. Dans ce pays, le pouvoir est tout autant antisémite que judéophobe. Tu devrais à ce titre jouer de ton influence envers tes amis, qu'ils soient juifs ou non, pour que cesse le soutien des autorités Françaises au Gouvernement Putschiste Ukrainien. Petite citation d'un article pioché sur le site du « Comité International de la quatrième internationale » le 7 mars 2014 pour que tu te rendes compte du péril qui avance :

« La réalité est que, pour la première fois depuis 1945, un parti ouvertement antisémite, pro-nazi contrôle les principaux leviers du pouvoir d’État dans une capitale européenne, grâce à l'impérialisme américain et européen. Le gouvernement ukrainien non élu, dirigé par Arseniy Yatsenyuk, lui-même nommé par les États-Unis, comprend pas moins de six ministres du parti fasciste Svoboda.

Il y a moins d'un an, le Congrès juif mondial avait demandé que le parti Svoboda soit interdit. Mais le fondateur et dirigeant du parti, Oleh Tyahnybok, qui a exprimé régulièrement sa détermination à écraser la « mafia russo-youpine qui contrôle l'Ukraine, » était applaudi par les responsables américains et européens pendant qu'ils préparaient le coup d'Etat du mois dernier.

Après la condamnation en 2010 de John Demjanjuk comme complice du meurtre de près de 30 000 personnes dans le camp de concentration de Sobibor, Tyahnybok l'avait qualifié de héros. Le second de Tyanhybok, Yuriy Mykhalchyshyn, a fondé un laboratoire d'idées appelé Centre de recherche politique Joseph Goebbels. »

Svoboda était la principale force politique dans les manifestations de la place Maidan qui ont fait tomber le président Ukrainien Viktor Yanukovitch. Pour avoir fourni les troupes de choc pour le coup d'Etat, ce parti a reçu en retour le contrôle de ministères importants.

Cher Roger, nous pensons que toi et tes amis ne mettez pas votre paranoïa au profit des véritables bonnes causes internationales. Deux solutions sont à envisager pour expliquer cet aveuglement. Tout d'abord, il y a la fameuse « théorie du complot ». Celle qui en gros, postule que toi et un certain nombre de paranoïques de confession juive sévissant dans nos institutions républicaines et médias, soyez en fait des agents d'influence au profit de l'extrême droite israélienne. Bien que nous ne croyons pas à cette thèse, il faut tout de même la prendre au sérieux. Car le premier alinéa de l'article 412-2 du Code Pénal la définit ainsi :

« Constitue un complot la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels ».

Si l'on devait supposer que les « complotistes » avaient raison, vous seriez en fait des agents d'influence (pourquoi pas du Mossad) avec pour mission d'influencer par tous les moyens légaux et illégaux, les bonnes grâces des autorités Françaises vis à vis de l’État d'Israël. De tout temps, les États n'ont jamais eu aucun scrupule à commettre des attentats sous faux drapeau, cela pour influencer des prises de décisions d’État tiers, ou justifier des violations du droit international. Dès lors, ce qui est considéré comme étant « un délire complotiste » est en vérité une triste banalité historique. Raison pour laquelle sans doute, le droit pénal codifie le crime d'intelligence avec des puissances étrangères ou encore le complot contre la sûreté de l’État. Et que l'on juge le Code Pénal complotiste ou non, il n'empêche que le droit est très clair là-dessus : les complots cela existe. D'ailleurs, nous pouvons trouver quelques explications pour interpréter le crime de complot contre la sûreté de l’État dans le Code Pénal, nous te transcrivons celle que les complotistes pourraient user pour préciser leurs accusations :

« Dans une accusation de complot ayant pour but de changer la forme du Gouvernement et d'exciter la guerre civile en portant des citoyens à s'armer les uns contre les autres, il suffit, pour qu'il y'ait concert dans le sens de l'article 412-2 CP, que la résolution d'agir ait été arrêtée en commun par plusieurs individus, encore qu'il n'y aurait d'intention criminelle, et, par conséquent de responsabilité pénale, que de la part de l'un d'eux ».

Ainsi, si l'on parvenait à retrouver l'homme aux « beaux yeux bleus » que l'hystéro-journaliste Carole Fourest évoquait s'agissant des tueries de Toulouse qui aboutiront à la liquidation de Mohammed Merah (qui n'avait pas les yeux clairs), peut-être apprendrions nous que c'est un agent du Mossad (de confession juive) et qu'il aurait été en contact avec vous ou certains de vos amis. Ce serait alors suffisant pour vous coller un procès au cul pour complot. Tout comme les relations que vous pourriez avoir avec les sympathisants de la « Ligue Défense Juive » s'armant « pour se protéger » des « goys » pourrait aussi rentrer dans le champs du complot, tel qu'édicté par le Code Pénal.

La propagande de guerre que l'on entend constamment à la télévision est un crime en droit Français. Tout comme le détournement de biens et d'argent public, par exemple pour payer des « descendants » de victimes juives de la Seconde Guerre Mondiale, alors que la France était sous occupation. Ce qui signifie que l'autorité de fait à l'époque n'était en rien celle du Gouvernement Provisoire de la France Libre, et que l'usage des infrastructures ferroviaires de la France était le fait d'une puissance occupante. En d'autres termes, le peuple Français (particulièrement en 2015), n'a aucune raison de verser 50 Millions d'euros à des familles de déportés ne résidant même pas en France, sauf à considérer que la forme du Gouvernement aurait changé par le biais de complots ayant permis d'installer des agents d'influence jusqu'au sommet du pouvoir Français.

Le problème avec les complotistes, c'est que leurs théories quoi qu'élégantes et justifiées par les faits, ne parviennent pas à imaginer la seconde solution à l'aveuglement du CRIF sur les périls qui menacent les citoyens de confession juive vivant en France ou ailleurs dans le Monde :

Et si les chantres du « peuple élu » étaient tout simplement cons ?

Après tout, pourquoi ne pas l'envisager ? Vous êtes pour la plupart d'entre vous de vieux gâteux petits bourgeois fréquentant les milieux néo-conservateurs américains et sionistes de tous poils, et il est dès lors difficile de pouvoir vous affubler d'intelligence ou de valeurs humanistes. Vous en êtes manifestement dépourvus. Il faut être un sacré vieux con pour soutenir les thèses les plus réactionnaires et sécuritaires qui soient, après tout.

De même, en refusant d'admettre que la représentation de la diversité ethnique et confessionnelle de la nation n'est pas respectée dans nos médias et institutions, cela vous empêche de mettre en garde les autorités sur une sur-représentation de la minorité juive de France dans ces entités, au risque de créer de la suspicion, voire de « l'antisémitisme » chez nos compatriotes. Il faut être sacrément crétin pour ne pas faire l'analyse objective de ce qui crée le terreau de la haine. C'est le même schéma qui fait que si vous plantez un petit blanc catholique dans un ghetto majoritairement peuplé de jeunes en déserrance de confession musulmane, ce premier se sentira oppressé culturellement voire physiquement dans son propre pays, et risquera fort d'associer l'islam à ses propres traumatismes. Le racisme provient toujours de la sur-représentation physique ou institutionnelle d'une minorité faisant autorité de fait sur l'ensemble d'une communauté politique. Si les préceptes politiques, culturels ou confessionnels de la minorité sont rejetés par la majorité, mais qu'ils s'imposent malgré tout, alors les haines se forgent. Voila pourquoi je ne puis que vous inviter à prendre ce problème à bras le corps, d'une part en cessant de financer les associations communautaristes ou anti-racistes (ce qui revient au même) et exiger des autorités, que les médias publics ainsi que notre parlement soient plus représentatifs de la diversité réelle de la Nation et donc des opinions existantes.

Si vous n'étiez pas si stupides, nous pensons que vous pourriez justement prévenir toute flambée d'antisémitisme et de racisme en France par de telles prises de positions. Voila pourquoi nous sommes convaincus que vous êtes simplement cons. Car votre seule façon de lutter contre « l'antisémitisme », c'est d'accuser sans cesse vos détracteurs de cette posture morale fort inconvenante, il est vrai, mais sans fondement réel pour autant. Pourtant, Il y'a une fable Française que l'on raconte à tous les petits Français un jour pour les rendre plus intelligents. Il s'agit de Pierre et le Loup. Elle devrait vous inspirer une leçon de vie :

La famille de petit Pierre habite une demeure au milieu d'une forêt au Moyen-Âge.
Petit Pierre a l'habitude de crier « au loup ! » pour faire des blagues à ses parents.
Les parents régulièrement inquiets accourent, et finalement constatent la farce.
Un jour, petit-Pierre crie encore une fois « Au loup ! »
Mais ses parents ne s'inquiètent pas, petit-Pierre ment constamment, pensent-ils.
Mais le loup était vraiment là, ils ne revirent jamais leur enfant...

Les adultes un minimum intelligents, se souviennent tous de la leçon de cette petite histoire, et contrairement à vous, l'appliquent dans leur vie quotidienne. Preuve que la majorité des Français semblent plus intelligents que les représentants du « peuple élu » que vous revendiquez être.

Les Français en général, savent appeler un chat un chat, et distinguer le mensonge pour faire accepter le sang et la misère, d'un problème exacerbé « d'antisémitisme » en France. Le mensonge signifierait le complot pour votre part, et nous ne tenons pas à nous associer à la majorité de nos concitoyens dans leurs suspicions, nous sommes trop désargentés pour régler la note d'un procès en diffamation. Surtout lorsqu'Arno Klarsfeld, soldat de Tsahal, siège au Conseil d’État. Nous ne disposons pas non plus de la rente de Bernard Henri Lévy dans ses entreprises de déforestation de l'Afrique pour vous affronter en justice.

Cependant, dans le cas où le complot dont on vous accuse toucherait y compris notre asservissement à l'Hôtel Europe de Bernard Henri Levy ou Jacques Attali du fait d'influences étrangères sur nos autorités quant à ce problème, nous souhaitions à toutes fins utiles vous faire parvenir un petit cadeau en pièce jointe. Le torchon européïste que vous recevez a été décroché quelque part en France comme une centaine d'autres. Nous espérons que vous saurez en faire usage utile, pour notre part, nous sommes las de voire ce symbole de l'occupation américano-allemande dans nos vies. Peut-être pourriez vous le rapportez au « Parlement Juif Européen » et évoquer les décisions de nos dirigeants sur les sanctions contre un pays ami ayant libéré les camps d’Auschwitz à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, qui soutient actuellement les résistants du Dombass Ukrainien contre le Gouvernement Néo-Nazi installé dans ce pays.

Nous croyons en votre influence et votre capacité à orienter positivement des décisions que ce soit en faveur de la paix en Ukraine ou encore la reconnaissance de l’État Palestinien. Après tout, nos potes prolos de confession juive en France ne soutiennent ni Porochenko, ni Netanyahu, mais bien le parti de la paix dans le Monde. Puisque le C.R.I.F prétend représenter les intérêts des citoyens Français de confession juive, et ô grand jamais se faire le porte parole francophone de l'AIPAC en France, nous sommes convaincus que vous donnerez tort aux « complotistes » de tous poils, et démontrerez les valeurs Françaises que vous défendez.

Avec nos gros bisous complotistes !

Les Décrocheurs

Lettre à Ella Cerfontaine - Réalisatrice de "Bye-bye l'euro !"

Chère Ella !

Je souhaitais te remercier pour ce formidable boulot journalistique que tu as réalisé pour France 5, avec ce « docu »-fiction intitulé « Bye-bye l'euro ! ».

J'ai donc suivi avec attention ton film, et j'ai été un peu étonné des incohérences que l'on y trouvait. D'abord, tu démarres en prenant le postulat d'une faillite bancaire en Italie faisant éclater la Zone euro. Très mauvais point de départ, cela fait des années que toutes les banques sont en faillite et fabriquent de la fausse monnaie, et ça n'est certainement pas trois cent Milliards d'euros qui vont empêcher le M.E.S de continuer à perfuser nos maîtres. L'éclatement de l'euro viendra plus d'une explosion politique (comme en U.R.S.S) ou d'une incapacité d'un État à payer ses flics, son armée et ses secours en général, du fait que la Troïka préférera lui imposer de payer une dette odieuse avec des « réformes structurelles ».

Une seconde incohérence est celle de la jeune épargnante à qui l'on conseille de faire fuir ses capitaux hors de France, en lui expliquant que la dévaluation impactera sur son épargne. En fait, cela fait trois incohérences en une seule :

1. Regarde les chiffres de l'INSEE, ceux qui épargnent en France sont plutôt âgés.
2. La sortie de l'euro entraîne la restauration du contrôle des mouvements de capitaux. Cela sera donc plus difficile de sortir ces derniers, tant pour ce genre de bourgeoises indélicates que pour Daniel Bentzmann (à qui nous souhaitons bon vent aux U.S.A), que pour les évadés fiscaux de tous poils ou ceux qui souhaitent délocaliser des usines
3. La dévaluation de la monnaie vaut pour les échanges extérieurs. A l'intérieur du pays, la valeur de la monnaie ne bouge pas. Les produits importés seront plus chers, mais les produits fabriqués en France redeviendront abordables (raison pour laquelle la dévaluation est nécessaire pour relocaliser l'emploi en France).

Autre incohérence (décidément, il y'en a pas mal), Olivier Klein, directeur général de la BRED, évoque le fait que les banques privées ne pourront plus financer l'économie si les Français retirent leur épargne. Que nenni ! L'épargne est garantie par la Caisse des Dépôts et ne fait pas partie des fonds propres des banques privées. En outre, sortir de l'euro suppose la reprise de contrôle de la Banque de France. Qu'Olivier se rassure, la BRED sera nationalisée (lui, sera peut-être foutu à la porte) et la Banque de France aura largement de quoi abonder en liquidités les banques défaillantes. Cela dit, je te rassure, j'ai quand même été un peu angoissé.

Christian Parisot, que tu as interrogé et à qui je ne demanderais jamais aucun conseil pour placer mes fonds correctement, évoque la possibilité d'un Bankrun. Sur quoi se fonde-t-il exactement ? Aucune idée. La restauration du FRANC se fera à parité avec l'euro (non, non, nous ne dévaluerons pas immédiatement comme des sauvages), et la France est tout de même la sixième puissance économique mondiale. Nous sommes en situation de stagflation. Les Français sont peux endettés mais épargnent beaucoup. Bref, la sortie de l'euro sera une partie de rigolade pour nous contrairement à d'autres pays (comme l'Allemagne et l'Espagne). Aucune raison de s'inquiéter, sauf lorsqu'on veut faire peur pour des raisons n'ayant rien à voire avec la monnaie, mais tout avec une doctrine idéologique (ou des intérêts financiers à préserver vu que les eurolucides sont plutôt fâchés avec les banksters). Quoi qu'il en soit, tu peux être à nouveau rassurée, j'ai fais semblant d'être très angoissé !

Tu as aussi interrogé Xavier Beulin, défenseur des intérêts de Monsanto et BASF. Ce dernier explique que la concurrence Italienne en matière agricole augmentera du fait de taux de change plus favorable pour les Italiens. Ce dernier élude le fait que nous sommes déjà en train de supporter la concurrence déloyale de certains pays européens en matière agricole, comme par exemple l'Espagne ou l'Allemagne. Xavier Beulin n'étant pas économiste mais juste un bon larbin de l'agro-industrie, n'imagine pas que l'on puisse rétablir des droits de douane aux frontières et imposer des prix minimum d'achat des matières premières agricoles en France. Tu aurais pu lui expliquer, Ella. Pour la forme, je me suis concentré pour trouver un petit frisson d'effroi en moi.

J'ai aussi souri sur la question des taux de change du Franc. En effet, les cours seront forcés pendant un moment, ils ne pourront pas dégringoler aussi vite, c'est l’État qui décidera de sa dévaluation progressive.

Enfin pour ton information, la monnaie fiduciaire (les billets et les pièces) ont des repères nationaux déjà pré-existants (le U pour les billets français, les symboles nationaux pour les pièces). Mais effectivement, nous devrons tamponner les billets pour les convertir en FRANCS, ce que nous faisons déjà pour notre part (voir photo plus bas).

Il n'y aura par ailleurs nul besoin pour les commerçants d'afficher deux prix différents. La consommation intérieure est en FRANCS, seuls les exportateurs s'intéressent aux taux de change. Donc les clients un peu couillons qui veulent faire des achats dans une maroquinerie ou un café, n'auront pas à contester le prix annoncé par le commerçant. La consommation intérieure n'a strictement rien à voire avec les échanges entre les pays. Cependant, comme j'ai bien compris que l'idée était de nous foutre un peu la trouille, je me suis forcé, et si je n'avais pas eu un excellent thriller dans ma vidéothèque, j'aurai eu beaucoup de mal. Mais ça me semblait important de ne pas te décevoir, donc rassure toi :

J'AI TRÈS PEUR !

S'agissant de l'inflation, j'ai été aussi très angoissé quand tu as évoqué le problème. En effet, les prix de certains produits augmenteront, et évidemment, si c'est Hollande qui nous sort de l'euro, ce n'est pas lui qui va ré-indexer les salaires sur l'inflation. Donc de fait, mon pouvoir d'achat dans ces conditions baisserait, et je ne verrais pas mon endettement fondre. J'ai vraiment eu très peur, bravo à toi ! Heureusement, j'ai un bon copain économiste qui m'a expliqué des trucs que tu n'as pas pensé à expliquer.

S'agissant maintenant du choc de compétitivité. J'ai été très surpris que cela marche pour l'Italie, mais pas pour la France. J'ai été encore plus surpris quand le chef d'entreprise que tu as interrogé, semble avoir eu de gros soucis le jour où nous sommes rentrés dans l'euro pour exporter ses produits high-tech se vendant très cher de toute façon. Grande a été mon inquiétude quand il a expliqué que jamais plus la France qui a bâti Ariane, le Concorde ou le TGV, ne serait capable de faire du High Tech. Il faut vite lui faire connaître les milliers d'ingénieurs que la France forme chaque année ! Ce chef d'entreprise donne l'impression que nous vivons dans un pays sous-développé. J'ai eu des doutes, et je te dis pas l'angoisse qui m'a étreint à nouveau.

Ce brave Xavier Beulin de la F.N.S.E.A (Front National des Saltimbanques Européïstes Agrocons) que tu interroges à nouveau vient ensuite se contredire par rapport à sa première intervention. Finalement, les atouts compétitifs, cela ne vaut que pour l'Italie, pas pour la France. Il oublie en outre de signifier que la sortie de l'euro signifie de facto la sortie de l'U.E. Donc la politique agricole commune, ce sera terminé ! Ce sera la politique agricole nationale ! Bye-bye Monsanto ! Et au diable la F.N.S.E.A

(je précise que j'ai quand même été très angoissé).

Nous en arrivons ensuite à « l'isolation de la France » où Christian Parisot évoque la faillite de certains de ses clients (alors que nous sommes encore dans l'euro). Quand je disais plus haut que je ne demanderais jamais ses conseils financiers, j'espère que tu me comprends maintenant. Du reste, oui, c'est une évidence, la France deviendra la Corée du Nord et il est fort probable que cette politique isolationniste, nous poussera à sortir la France de la planète Terre pour nous éloigner le plus loin que possible des autres Nations. On pourrait bien sûr évoquer avec plus de modération ces pays « isolés » comme la Suisse ou l'Islande qui vont très bien et voient des investisseurs étrangers faire des affaires dans leur pays, mais ça manquerait d'adrénaline. Je tiens donc à te faire plaisir : j'ai encore une fois été très très angoissé.

On en arrive d'ailleurs à un grand moment de vérité dans ce passage de ton film. Quand Oli Rhen signifie que « l'euro a été le projet politique le plus important de l'Union Européenne », il ne parle pas de « projet monétaire », mais bien de projet « politique ». Parfois, ce sont nos adversaires les plus acharnés qui disent les plus grandes vérités sur la raison d'être de l'euro. Cette monnaie n'est en rien un instrument financier correspondant à une zone monétaire optimale (un délire d'un économiste Nobelisé, tu devrais chercher). L'euro ne sert qu'à faire exister une dictature appelée « Union Européenne », qui en France fourmille de collabos parmi les politiciens, syndicalistes et journalistes, comme du temps du régime de Vichy. J'ai quand même eu très peur en l'écoutant, bien évidemment.

Après tant d'angoisse, tu m'as tout de même donné un grand éclat de rire, lorsque tu as présenté les effigies des nouveaux billets de banque français. Voila donc toute ta culture journalistique ? Tu aurais pu évoquer des personnalités importantes de l'histoire de France comme Montesquieu, Rousseau, Robespierre ou encore Charles De Gaulle. Mais non, tu leur a préféré Danny Boon, Yannick Noah et Jean-Jacques Goldman. Pour être tout à fait sincère, j'ai quand même eu cette fois une véritable inquiétude : nos journalistes nous prendraient-ils à ce point pour des cons, où ce choix d'effigies correspond à leur propre médiocrité intellectuelle ???

Je reconnais que j'ai préféré arrêté de visionner ton film à ce stade. Je me disais que tu allais encore interroger des gens allant raconter n'importe quoi pour nous effrayer, alors qu'interrompre une telle bouffonnerie sur un grand éclat de rire, c'est tout de même plus intéressant.

Dans l'attente, malgré toutes ces angoisses suscitées ma très chère Ella, je tiens à te signifier que je me fiche de ta propagande, elle n'a même pas le mérite d'être raffinée dans les arguments économiques cités. Elle est partiale, mensongère et je te conseille de relire la Charte de Munich ma bichette.

Je te livre en pièce jointe, un beau torchon que tu pourras utiliser à ta guise. Nous, nous les décrochons des frontons des mairies et des écoles, et nous restaurons le FRANC sans attendre que Nunuche signe le décret nécessaire pour tamponner les billets !

Des bisous !

Sylvain Baron

pour les Décrocheurs

Lettre à Françoise CANIVET, Présidente de la Commission des requêtes

Madame la Présidente,

Lorsqu'une action criminelle est déguisée en posture « politique » ou « diplomatique », il n'en reste pas moins que la loi ne disparaît pas du Code Pénal sous prétexte de propagande.

Si la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (non légitimée par un Référendum) a fait disparaître de notre Constitution le principe de « crime de haute trahison » dont pourraient se rendre coupables le président de la République et toute ou partie de son Gouvernement, il n'en reste pas moins que ce crime n'a pas été aboli dans le Code Pénal.

Ainsi, le chapitre premier du livre IV du Code Pénal, porte sur « la trahison et l'espionnage ». Pas moins de neuf articles du Code Pénal sont constitutifs du crime de haute trahison, comme en dispose l'article 411-1 du Code Pénal.

Je vous écris pour dénoncer pas moins de deux crimes de haute trahison commis par le président de la République en personne, ainsi que différents Ministres – Affaires Étrangères ; Défense ; Écologie et Transports - que leurs compétences et charges ne pouvaient laisser ignorants et dénués de complicité active quant à cette violation excessivement grave de la loi.

Le 5 juin 2013, une bombe médiatique explose au Royaume-Uni avant de s'étendre sur le reste du Monde. Le journal britannique « le Guardian » vient de recueillir et publier le témoignage d'Edward Snowden et nombre de données classifiées « secret défense » par la N.S.A.

Suite à ces révélations, le journal "Le Monde" ajoute le 20 octobre 2013 que pas moins de 70,3 Millions de données de télécommunications de citoyens Français ont été collectées par la N.S.A. Il ressort que ces données proviennent, pour partie, d'une installation gérée notamment par France Télécoms, laquelle permet de connecter le câble sous-marin SEA-ME-WE 4 reliant l'Asie au continent Européen à un centre de données situé à Marseille. Par ailleurs, les correspondances de nos diplomates à l'O.N.U semblent avoir aussi été espionnées selon l'édition du premier septembre 2013 du « Spiegel ». Correspondances qui relèvent du secret-défense, comme en dispose l'article 413-9 du Code Pénal.

A ce stade, je tiens à mentionner que l'article 226-22-1 du Code Pénal dispose que :

Le fait, hors des cas prévus par la loi, de procéder ou de faire procéder à un transfert de données à caractère personnel faisant l'objet ou destinées à faire l'objet d'un traitement vers un État n'appartenant pas à la Communauté européenne en violation des mesures prises par la Commission des Communautés européennes ou par la Commission Nationale de l'informatique et des libertés mentionnées à l'article 70 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Si je mentionne cet article de loi, c'est parce que le journal « Le Monde » daté du 29 novembre 2013 révèle que « la Direction générale des services extérieurs, et la NSA, ont noué une collaboration fructueuse, qui va aller crescendo jusqu'à la fin 2011, début 2012, moment, où l'on change d'échelle : de simples échanges d'informations, on passe à un protocole d'interception massif de données numériques, transitant par la France ».

Ce qui signifie donc qu'au-delà de l'espionnage « subi » par la France de la part des États-Unis d'Amérique, c'est bien « la livraison à une puissance étrangère de données informatisées dont l'exploitation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » dont il est question ici. Les autorités politiques de l'époque ont donc violé les articles 411-6 et 411-7 du Code Pénal sans jamais avoir été inquiétées. La transmission de données de télécommunications étant soumises au droit national pour commencer (l'article 226-15 du Code Pénal protège le secret des correspondances), il ne peut être question d'échanges d'informations entre services étrangers de lutte contre le terrorisme, à raison de plusieurs millions de données de télécommunications.

A moins que 67 Millions de nos concitoyens soient suspectés de terrorisme ?

Bien entendu, cette livraison de données informatisées par la France aux autorités Américaines a débuté bien avant le mandat de François Hollande et a atteint son paroxysme fin 2011 selon les données livrées par Edward Snowden. Ce qui à ce stade pourrait dédouaner le Chef de l’État d'être mêlé à ce crime de haute trahison (et oblige à ce qu'une enquête soit ouverte sur les responsabilités de Nicolas Sarkozy et les différents ministres impliqués durant cette période).

Cependant, c'est bien sous le mandat de François Hollande que l'affaire va être révélée et vite poussée sous le tapis. Je tiens ici à rappeler les attributions du Président de la République qui lui sont conférées par l'article 5 de la Constitution :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Cet article ne souffre pas d'ambiguïtés : si l'intégrité territoriale est menacée (par exemple lorsqu'une puissance étrangère aliène la sécurité de nos infrastructures ou dispose de complicités permettant d'accéder à des données de télécommunications extrêmement sensibles en France), il est du devoir du Président de la République de veiller à mettre fin à une telle crise, et restaurer la sûreté de nos infrastructures et équipements.

Ce sont cependant les articles L.1111-1 et L.1111-2 du Code de la Défense qui précisent le mieux ce qui relève de la défense de notre intégrité territoriale par le Chef de l’État :

Article L.1111-1 DU CODE DE LA DÉFENSE

La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.

L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.

Article L.1111-2 DU CODE DE LA DEFENSE

Le pouvoir exécutif, dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 1111-1.

En cas de menace, ces mesures peuvent être soit la mobilisation générale, soit la mise en garde définie à l'article L. 2141-1, soit des dispositions particulières prévues à l'alinéa suivant.

En cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout ou partie des droits définis à l'article L. 2141-3.

L'article L.2141-1 du Code la défense mentionné dans le second alinéa évoque très clairement la nécessité de « diminuer la vulnérabilité des équipements principaux ».

Je vais donc ici postuler comment le président de la République aurait dû agir en ce sens au moment où l'affaire éclatait, même si je conviens que ce genre de décisions a des implications profondément « politiques » - autre manière de me référer au second alinéa de l'article L.1111-1 du Code de la Défense qui dispose que « L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale ».

Le premier devoir du président de la République aurait dû être de veiller à ce que nos services de renseignement disposent du maximum d'informations sur les vulnérabilités existantes de nos infrastructures et équipements, lesquelles ont permis que des millions de données soient interceptées par une puissance étrangère. Pour cela, le président de la République aurait pu légitimement invoquer l'article 4 de la Constitution de 1946 (faisant partie de notre bloc constitutionnel), et accorder l'asile politique à Edward Snowden. Ce qui aurait donc permis à nos services de contre espionnage de pouvoir jouir de toutes les données collectées par le jeune lanceur d'alerte américain et circonscrire les vulnérabilités de nos infrastructures quant à la protection de nos données.

En second lieu, le Président de la République aurait dû considérer que l'acte d'espionnage peut être considéré comme un acte militaire extrêmement malveillant s'agissant de nos intérêts fondamentaux, et acter que les États-Unis d'Amérique, loin d'être une puissance alliée, se révèle être une puissance hostile à la Souveraineté du peuple français et à l'intégrité de notre territoire. De fait, il aurait été tout à fait légitime et salutaire pour la France que le président de la République fasse saisine de l'article 13 du Traité sur l'Atlantique Nord afin de nous faire sortir unilatéralement d'une alliance militaire avec une puissance étrangère manifestement hostile. Nous y maintenir revient, en soi, à trahir le peuple français et restaurer un régime de collaboration.

Seule la puissance étrangère et le contexte historique change, pas la nature du crime de haute trahison.

Enfin, les négociations portant sur le projet de traité de libre échange (TAFTA) avec les États-Unis auraient dues être purement et simplement arrêtées. Un président de la République soucieux de défendre les intérêts de son peuple ne passe pas d'accords commerciaux défavorables à la France avec une puissance étrangère ayant une posture agressive avec nous.

Si, par faiblesse, le président de la République n'avait pas souhaité subir le feu des critiques de nos « partenaires » européens ou les députés les plus atlantistes du Parlement, rien ne lui empêchait d'organiser un Référendum pour que le Peuple Souverain puisse se prononcer sur ces questions éminemment liées à nos intérêts fondamentaux.

Mais absolument rien de tout cela n'a été fait. A part quelques rodomontades dans les médias pour donner le change, le Gouvernement n'a pris aucune mesure coercitive ou de protection. Nous sommes aujourd'hui toujours dans l'OTAN, la France continue de laisser la Commission Européenne négocier le Traité Transatlantique de libre échange, et Edward Snowden n'a jamais été entendu par nos services de contre-espionnage du fait qu'il ne bénéficie pas de l'asile politique.

Postulons à ce stade qu'il s'agisse d'un simple « manquement à ses devoirs » ce qui en soi, est suffisamment grave pour que la Haute Cour se réunisse et statue sur la destitution du Président de la République, comme l'article 68 de la Constitution en dispose. Il n'en reste pas moins que lorsque le 2 juillet 2013, le président de la République a utilisé les moyens et personnels militaires et civils de la France pour interdire la traversée de notre espace aérien au Président de la République de la Bolivie au motif que les États-Unis d'Amérique soupçonnaient que son appareil transportait Edward Snowden, nous n'étions plus dans le registre de la trahison passive du Chef de l’État, mais bien pro-active.

Contrairement aux déclarations avancées par le Ministère des Affaires étrangères, c'est bien l'hypothétique présence d'Edward Snowden dans l'avion du Président Evo Morales qui a entraîné une telle décision des autorités françaises. 

Ceci a été révélé par le Président de la Bolivie lui-même, alors qu'il évoquait les négociations avec Alberto Carnero, ambassadeur d'Espagne en Autriche dans un article du « Monde Diplomatique » datant du mois d’Août 2013, lequel lui fera part des suspicions états-uniennes quant à la présence d'Edward Snowden dans son avion :

« Lorsque je l’interroge sur les raisons de cette exigence [N.D.L.R : l'exigence étant la fouille de l'avion Présidentiel d'Evo Morales], M. Carnero évoque le nom de M. Edward Snowden, cet employé d’une société américaine auprès de laquelle Washington sous-traite certaines de ses activités d’espionnage. J’ai répondu que je ne le connaissais qu’à travers la lecture de la presse. J’ai également rappelé au diplomate espagnol que mon pays respectait les conventions internationales : en aucun cas je ne cherchais à extrader qui que ce soit vers la Bolivie ».

Si, à la rigueur, la France (et non ses autorités politiques) avait de bonnes raisons de contribuer ainsi activement à la capture d'Edward Snowden, nous pourrions passer outre cette grave forfaiture diplomatique sans compter la violation du droit international et des autorisations de survol permettant à cette « ambassade volante » de poursuivre son chemin.

Mais il s'avère que des millions de communications téléphoniques et diplomatiques de la France ont été captées par une puissance étrangère manifestement hostile. De fait, il revenait au Président de la République de remettre à leur place les autorités américaines, leur rappeler la Souveraineté de la France sur son espace aérien, et laisser l'avion du Président de la Bolivie (pays qui, pour sa part ne nous espionne pas) survoler notre territoire. Le fait d'avoir ainsi mis les équipements et personnels de la France au profit des États-Unis d'Amérique pour faciliter la capture d'une personne à qui nous aurions logiquement dû accorder l'asile politique constitue un crime de haute trahison tel que prévu par les articles 411-3 et 411-5 du Code Pénal. Le Ministre des Affaires étrangères a menti dans son communiqué datant du 3 juillet 2013 en évoquant :

« Les regrets de la France suite au contretemps occasionné pour le président Morales par les retards dans la confirmation de l’autorisation du survol du territoire par l’avion du président ».

En effet, le site internet « Le Grand Soir » révèle pour sa part « que la Bolivie a demandé et obtenu l’autorisation de traverser l’espace aérien français dès le 27 juin 2013, c’est-à-dire six jours avant l’incident. La France savait ainsi depuis plus d’une semaine que l’avion présidentiel bolivien traverserait le territoire national ».

Ce n'est donc pas un « contretemps » lié à "des retards" dans « la confirmation de l'autorisation du survol de notre territoire », mais bien une décision du Président de la République et son Ministre des Affaires Étrangères d'interdire le survol de l'avion d'Evo Morales de notre territoire. Lorsque nos autorités mentent au peuple français par leurs canaux officiels, il n'est pas admissible de leur faire confiance sur la légitimité de leurs actions.

Cette seule affaire devrait logiquement se suffire à elle-même pour que la Haute Cour se réunisse, sans même que des citoyens particulièrement choqués d'une telle trahison saisissent leurs députés pour qu'elle agisse. Le président de la République n'a pas pu prendre la décision d'interdire le survol d'un avion présidentiel d'un Etat ami, sans que l'entité la plus volontariste à exfiltrer Edward Snowden n'ai pu influencer sur cette décision. En clair, ce n'est pas un appel téléphonique d'une autorité militaire ou administrative Française, ni celui de la Chancelière Allemande ou le premier Ministre Japonais qui a déclenché la volonté subite de François Hollande d'interdire le survol de son territoire de cet avion. Cela ne peut être lié qu'à un appel téléphonique Américain. Ce qui signifie que François Hollande a déclenché une très grave  crise diplomatique et servi expressément les intérêts d'une puissance étrangère espionnant sans vergogne le peuple Français, au mépris du plus élémentaire des devoirs qui incombent à sa fonction.

Le second crime de haute trahison de François Hollande.

Là où l'intelligence politique du président de la République aurait dû être de savourer cette impunité et éviter de répercuter de telles erreurs, François Hollande a renouvelé son crime de haute trahison récemment, avec le refus de livraison des navires Mistral à la Russie.

Remettons-nous d'abord dans le contexte historique unissant le peuple russe au peuple français, car cela est important à l'ère de la propagande de guerre contre la Russie. Lorsque les révolutionnaires russes sont parvenus à faire chanceler le régime du Tsar en 1905, civils et militaires chantaient alors la Marseillaise dans les rues de St Petersbourg. Je ne crois pas avoir lu ou entendu où que ce soit que des civils et militaires Américains aient un jour chanté la Marseillaise dans leur pays. Quoi qu'il en soit, nous noterons que l'amitié entre les peuples russes et français est ancienne et intense.

La Russie, par deux fois durant le dernier siècle, sera aussi notre alliée militaire et versera son sang pour mettre fin à la première et la seconde guerre mondiale. En 1950, lorsqu'on demandait aux Français quelle Nation avait le plus contribué à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'écrasante majorité d'entre eux désignaient la Russie. Et comment leur donner tort quand on établit le sinistre décompte des morts de chaque Nation durant ce conflit et que l'on sait que ce sont bien les Russes qui ont atteint Berlin les premiers et permis la capitulation immédiate des autorités militaires Allemandes après le « suicide » de Hitler dans son bunker ?

La Russie, que ce soit par son respect du Droit International, notre histoire partagée ou sa proximité géographique, est donc bien un partenaire militaire et commercial autrement plus sérieux et légitime que les États-Unis d'Amérique. Si jamais elle devait nous espionner, les autorités russes sont assez intelligentes pour ne pas perdre la loyauté de leurs agents contrairement aux autorités américaines. La Russie a aussi accordé l'asile politique à Edward Snowden (contrairement à toutes les pseudo « démocraties » occidentales) et les observateurs attentifs de la géopolitique constatent que les médias russes sont nettement plus libres et rigoureux dans les informations données, que leurs homologues en France sur les problèmes internationaux. Enfin, ajoutons que si la Russie use volontiers de son armée lorsque, sur son territoire ou à ses frontières, des périls menacent les intérêts fondamentaux de la Nation russe, personne ne peut rendre responsable la Russie de la déstabilisation récente de l'Afghanistan, l'Irak, la Libye ou la Syrie. Il en va de même pour l'Ukraine dont le pays a été déstabilisé par les États-Unis d'Amérique à l'aide de ses vassaux des pays baltes en particulier. Mais c'est une l'interception d'une communication téléphonique entre Victoria Nuland sous-secrétaire d’État américaine pour l’Europe et l’Eurasie  et l'ambassadeur américain en Ukraine Geoffrey R. Pyatt qui achèvera d'orienter les responsabilités réelles quant à la guerre civile ukrainienne actuelle :

Je retranscris ici l'enregistrement de la conversation téléphonique, du moins les aspects importants de celle-ci pour justifier le complot existant :

(Retranscription en Français assurée par le site « lescrises.fr »)

Victoria Nuland  : Que pensez-vous ?

Geoffrey R. Pyatt : Je pense que nous jouons. La pièce Klitschko [ex-boxeur et leader des émeutiers de la place Maïdan, ndlr] est évidemment l’électron le plus compliqué ici, en particulier le fait qu’on l’ait annoncé comme vice-Premier ministre. Vous avez vu mes notes sur la difficulté du mariage en ce moment, nous essayons d’obtenir une lecture très rapide pour savoir s’il fait partie de l’équipe. Mais je pense que votre raisonnement à son sujet, que vous aurez besoin de lui dire – je pense que c’est le prochain coup de téléphone que vous souhaitez organiser – est exactement celui que vous avez fait à Yats [surnom de Iatseniouk, actuel Premier ministre ukrainien]. Je suis heureux que vous l’ayez mis sur la sellette (…) Il s’inscrit dans ce scénario.

Victoria Nuland  : Bon. Je ne pense pas que Klitsch [surnom de Klitschko] devrait être dans le gouvernement. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire, je ne pense pas que ce soit une bonne idée .

Geoffrey R. Pyatt : Oui, je veux dire… je suppose… Pour ce qui est de sa non-participation au gouvernement, je serais d’avis de le laisser en dehors pour qu’il se consacre à ses obligations politiques. Je ne fais que réfléchir, pour trier les options pour avancer, nous voulons garder ensemble les démocrates modérés. Le problème sera avec Tyahnybok [leader du parti ultranationaliste Svoboda] et ses gars. Et, vous savez, je suis sûr que cela fait partie du calcul de Ianoukovytch [président ukrainien déchu].

Victoria Nuland  : Je pense Yats, c’est le gars. Il a de l’expérience économique et de l’expérience de gouverner. C’est le gars. Vous savez, ce qu’il a besoin, c’est que Klitsch et Tyahnybok restent à l’extérieur. Nous aurons besoin de leur parler quatre fois par semaine. Vous savez, je pense juste que si Klitschko entre, il va devoir travailler à ce niveau avec Iatseniouk, c’est juste que ça ne va pas marcher…

Geoffrey R. Pyatt : Ouais, ouais , je pense que c’est vrai. Ok , bon. Souhaitez-vous que nous organisions un appel avec lui comme prochaine étape ?

Victoria Nuland  : Ma conception de l’appel dont vous parlez, c’est que les trois grands participent à leur propre réunion et que Yats leur propose dans ce contexte. Vous le savez, une conversation « trois plus un » ou « trois plus deux » si vous participez. C’est ainsi que vous le comprenez ?

Geoffrey R. Pyatt : Non, je pense que c’est ce qu’il a proposé, mais connaissant leur dynamique interne lorsque Klitchko était le chien dominant, il va prendre son temps avant de se pointer à une de leurs réunions et doit déjà être en train de parler à ses gars. Donc je pense que si vous vous adressiez directement à lui, cela aiderait à faire de la gestion de personnalités parmi les trois. Cela vous donne également une chance d’agir vite sur tout cela et nous permettra d’être derrière avant qu’ils s’assoient et qu’il explique pourquoi il n’est pas d’accord.

Victoria Nuland  : Ok. Bon. Je suis heureuse. Pourquoi ne le contacteriez-vous pas pour voir si il veut parler avant ou après.

Geoffrey R. Pyatt : Ok, je vais le faire. Merci.

Victoria Nuland  : Je ne me souviens pas si je vous ai dit ou si je n’en ai parlé qu’à Washington : quand j’ai parlé à Jeff Feltman [sous-secrétaire des Nations unies pour les Affaires politiques] ce matin, il avait un nouveau nom pour le type de l’ONU : Robert Serry [envoyé de l’ONU en Crimée]. Je vous ai écrit à ce sujet ce matin.

Geoffrey R. Pyatt : Oui, j’ai vu cela

Victoria Nuland  : Ok. Il a obtenu aujourd’hui, à la fois de Serry et de Ban Ki-moon (secrétaire général de l’ONU), que Serry vienne lundi ou mardi. Ce serait formidable, je pense, ça aiderait à souder ce projet et d’avoir l’aide de l’ONU pour le souder et, vous savez quoi, de baiser l’Union européenne [le fameux « fuck the EU »].

Geoffrey R. Pyatt : Non, exactement. Et je pense que nous devons faire quelque chose pour le faire coller à nous, parce que vous pouvez être sûre que s’il commence à prendre de l’altitude, les Russes vont travailler dans les coulisses pour essayer de torpiller. Et encore une fois le fait que c’est sur la place publique en ce moment, dans ma tête, je suis encore à essayer de comprendre pourquoi Ianoukovytch (…) ça. En attendant, il y a actuellement une réunion d’un courant du Parti des Régions et je suis sûr qu’il y a un débat très animé dans ce groupe à ce sujet. Mais de toute façon , nous pourrions faire tomber la crêpe du bon côté si nous nous agissons rapidement. Alors laissez-moi travailler sur Klitschko et si vous pouvez juste conserver… Je pense que nous devrions juste chercher à trouver quelqu’un avec une personnalité internationale pour accoucher de notre projet. L’autre question concerne Ianoukovytch, mais nous en reparlerons demain, nous verrons comment les choses commencent à se mettre en place.

Victoria Nuland  : Donc, sur ce point, Jeff, quand j’ai écrit la note, Sullivan [conseiller à la sécurité nationale du vice-président américain] m’a répondu d’une manière très formelle en disant que j’avais besoin de Biden [vice-président des États-Unis] et j’ai dit probablement demain pour les bravos et pour réussir à faire coller les détails. Donc, Biden est prêt.

Geoffrey R. Pyatt : Ok. Très bien, merci.

A ce stade de la genèse de la guerre civile ukrainienne, il est donc à noter en premier lieu que la Russie n'est en rien responsable du drame qui se joue sur place. Le président Viktor Ianoukovytch avait d'ailleurs signé un accord avec les chefs de file de son opposition le 21 Février 2014, portant notamment sur des élections présidentielles anticipées, alors qu'il ne lui restait plus qu'une année de mandat à honorer.

De son côté, la Russie ne cessait de proposer aux différentes parties – position qu'elle tient toujours – de réformer la Constitution ukrainienne pour faire de ce pays une fédération, afin que les oppositions culturelles, linguistiques et économiques entre la partie balte (à l'ouest du pays) et slave (à l'est du pays) puissent trouver des institutions plus propres à des compromis possibles dans la gestion du pays.

Mais la situation va s'enliser et s'aggraver comme nous le savons depuis, et il sera reproché à la Russie d'avoir facilité en Crimée l'organisation d'un référendum d'auto-détermination permettant aux habitants de la Crimée de rejoindre la Fédération Russe. Au vu du fait que Sébastopol est le seul port en eaux chaudes de la Russie, que la péninsule a été cédée par l'U.R.S.S à l'Ukraine en 1954 alors qu'elle était sous giron russe depuis le XVIIIème siècle, et que le référendum reste la voie la plus légitime en Droit pour qu'un peuple puise disposer de son auto-détermination conformément à l'article 1 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques de l'ONU, les récriminations contre la Russie peuvent paraître plus qu'exagérées voire bellicistes si l'on compare le précédent imposé par l'OTAN s'agissant de la dislocation de la Yougoslavie, avec notamment l'indépendance du Kosovo ne faisant suite à aucun référendum.

Cette mise en abîme semble en effet nécessaire pour clarifier la nature des sanctions à l'encontre de la Russie, sachant qu'il conviendrait pour le "chef des Armées" François Hollande de balayer devant sa porte avant de porter des accusations gravissimes sur la politique étrangère d'un État. 

Or, malgré le fait que la Russie n'occupe en rien militairement l'Ukraine, l'Union Européenne et la France, par voie de conséquences, appliquent des sanctions économiques à l'égard de la Russie dès que les États-Unis d'Amérique aboient. Les responsables militaires russes, mais aussi de l'OTAN, ont concédé à de nombreuses reprises que si l'armée russe devait réellement intervenir en Ukraine, il ne lui faudrait que 48 h pour prendre Kiev. Comment peut-on accepter dès lors des sanctions économiques contre une puissance amie de longue date, lesquelles nuisent en outre aux acteurs économiques français exportant des biens et services en Russie, cela à partir d'un phénomène de propagande plus que d'une réalité militaire objective ?

C'est donc à partir de ce premier constat sur l'attitude diplomatique française à l'égard de la Russie que nous en arrivons à l'affaire des navires Mistral.

Le contrat de vente signé le 17 juin 2011 entre la France et la Russie porte sur la livraison de deux navires militaires construits en France pour un montant de 1,12 Milliards d'euros. Les trois quarts de la somme seront avancés par la Russie.

Différentes clauses portent évidemment sur les indemnités que peut réclamer la Russie en cas de retard voire d'annulation de la livraison des navires. Ainsi, le journal « Le Parisien » daté du 26 novembre 2014 chiffre les pénalités comme suit :

Outre le montant total du contrat (1,2 Md€ pour les deux Mistral), les diplomates estiment que la partie russe pourrait réclamer environ 800 M€ de pénalités pour chaque navire. Soit près de 3 Mds€ au total. De son côté, le Kremlin évoque le chiffre colossal de... 10 Mds€. 

A cela s'ajoutent les frais de gardiennage et de maintenance s'élevant à 5 millions d'euros par mois selon l'article daté du 12 février 2015 du site « lopinion.fr ». Et évidemment, l'ensemble de ces pénalités est supporté par les impôts du peuple français. Sans même évoquer les 1000 emplois du chantier STX en jeu, les emplois indirects mis en danger, et la crédibilité de la France quant à sa capacité à honorer ses contrats commerciaux en matière de matériel militaire. Enfin le 15 mai 2015, nous apprenions sur le site de la station de radio Europe 1 que François Hollande et les ministres concernés par ce dossier, seraient en train d'annuler purement et simplement la vente de ces deux navires.

Cette « attitude diplomatique » n'en est pas une ! Ceci correspond à un crime d'intelligence avec une puissance étrangère, que l'article 411-5 du Code Pénal qualifie de la façon suivante :

Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende.

Et l'infraction formelle est précisée de la manière suivante dans le Code Pénal :

Le crime prévu par l'article 80.3 du Code Pénal (ancien), est constitué lorsque sont établies des intelligences avec des agents d'une puissance étrangère de nature, indépendamment de tout résultat positif, à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels.

En effet, le 5 juin 2014 à l'issue du sommet du G7, le président des États-Unis d'Amérique exprime son souhait que la France « suspende » la livraison des navires Mistral à la Russie, comme l'indique l'article du Monde publié le 6 juin 2014.

Ces récriminations américaines sur nos propres contrats commerciaux avec la Russie n'étaient pas nouvelles comme l'indique l'article. Barack Obama va jusqu'à parler de « coopération plus générale avec la France sur les sanctions » envers la Russie. Du point de vue du simple citoyen français un tant soit peu éduqué, il conviendrait plutôt de parler de « collaboration avec l'ennemi ».

Rappelons à ce stade qui espionne la France pour justifier le terme « d'ennemi ».

La France est un État Souverain si l'on se réfère à l'article 3 de la Constitution. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de cette Souveraineté. Cela vaut autant pour M. Obama dont la légitimité exécutive s'arrête aux frontières des États-Unis d'Amérique, mais cela vaut aussi pour M. Hollande et son Gouvernement qui se doivent de respecter la Souveraineté Nationale du peuple Français, et agir conformément aux intérêts fondamentaux de la France.

Aussi, je vous demande par la présente et au vu des faits explicités de transmettre ma dénonciation au Procureur Général près la Cour de Cassation, comme en dispose l'article 68-2 de la Constitution.

Certain que « le crime d'intelligence avec une puissance étrangère » ne peut en aucun cas pour le Haut-Magistrat que vous êtes, être assimilé à un aléa moral de nos décideurs politiques, confiant sur l'indépendance qui est la vôtre et plus généralement celle de la Justice de mon pays, j'espère que ce courrier circonstancié saura a minima motiver votre propre instruction du dossier.

Avec l’expression de tout mon respect pour les fonctions qui sont les vôtres,

Bien cordialement,

Sylvain Baron

(pour l'association « les décrocheurs »)