Parlons de dictature entre gens civilisés !

"Le gouvernement provisoire de la République française est, du 3 juin 1944 au 27 octobre 1946, le gouvernement de la France, après la fin du Régime de Vichy et jusqu'à l'entrée en vigueur des institutions de la Quatrième République. Par métonymie, l'expression « Gouvernement provisoire de la République française » (abrégé en GPRF) désigne le régime politique de cette période, au-delà du seul gouvernement. La loi constitutionnelle de 1945 fonde et organise ce régime politique républicain".

Source :Wikipédia

L'expression de la décision se trouve dans l'ordonnance.

Selon la même source, voila comment institutionnellement, un Gouvernement provisoire "Suis Generis" s'est institué en France durant la seconde guerre mondiale : Par l'Ordonnance du 18 août 1943

Ainsi ce gouvernement qui se revendique comme étant "l'Autorité Légitime" sur la France, va donc agir concomitamment avec (et contre) une autre autorité institutionnelle existant "de fait" s'agissant du Régime de Vichy. Aujourd'hui, nous parlerions du Gouvernorat Hollande pour évoquer cette autorité "de fait".

Le concept de l'Autorité légitime permet par son existence en Droit, de considérer que par défaut, une autorité peut-être "illégitime". 

Et obéir à des ordres manifestement illégaux provenant d'une autorité qui plus est, illégitime, c'est faire preuve de collaboration par défaut. Ainsi, il y'a 72 années en arrière, un certain Maurice Papon, Sous-Préfet en Gironde, était sous les ordres du Régime de Vichy qui se rendait coupable d'intelligences avec une puissance étrangère, à savoir l'Allemagne. 

Ce haut fonctionnaire de police était censé obéir à l'Autorité "légitime" sur le territoire Français en la personne du Maréchal Pétain, Président du Conseil de 1940 à 1944. Une autorité tout ce qui semble la plus "légale" qui soit puisque découlant d'une réforme constitutionnelle par le parlement, celle voulue par Laval, accordant les pleins pouvoirs à Philippe Pétain. Le Parlement félon votera sa propre mise en congé sans offrir ne serait qu'un contre-pouvoir institutionnel au Gouvernement. Même du temps de la Monarchie, le Roi consultait le Parlement.

Pour contrevenir à cette apparence de légitimité, le Général De Gaulle rédige depuis Alger l'ordonnance du 9 août 1944 qui gravera dans le droit positif la mention suivante :

« l'acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 » est irrégulier, le régime de Vichy fut seulement « une autorité de fait, se disant « gouvernement de l'État français »

Nous pourrions aujourd'hui dire de la "loi constitutionnelle du 25 Juillet 1992" sur le Traité de Maastricht qu'elle est irrégulière car abolissant de fait, la Souveraineté Nationale du peuple Français sur son propre territoire.

Ainsi, obéir à certains ordres du Régime de Vichy relevait de l'illégalité puisqu'un haut fonctionnaire est tenu d'obéir à des principes humanistes existant dans le droit naturel, pour juger de la légitimité des ordres de son autorité, même lorsque ces derniers découlent d'une loi. Ainsi en témoignent les attendus de la Cour de Cassation du 23 janvier 1997, condamnant Maurice Papon en rejetant l'argument d'obéissance à l'autorité légitime, au motif que « le commandement de l'autorité légitime ne pouvait pas en l'espèce être invoqué ». 

Celui-ci s'émouvra dans le journal Sud-Ouest de cette décision en dénonçant une Cour instituée sous influence afin de construire une jurisprudence sur mesure créant le concept nouveau et arbitraire de "complicité matérielle sans connaissance de la solution finale".

Si ce concept - relevant plus du Droit Naturel - existe désormais dans la Jurisprudence, ne s'applique t'il donc pas pour François Hollande lorsqu'il nous achemine tranquillement vers un conflit majeur avec la Russie au profit des U.S.A, cela contre les intérêts fondamentaux de la Nation ?

Revenons encore en 1940, où le Général De Gaulle souhaitait conserver l'état de droit dans son action et s’appuyait pour cela sur un autre Préfet chargé de coordonner les actions de la Résistance Française et sur le Journal Officiel du Gouvernement Provisoire, afin de communiquer au public ses ordonnances. C'est ce dernier sujet qui nous intéressera le plus ici, et voila ce qu'en dit Hervé BASTIEN, Maître de conférences à l'Institut d'Études politiques de Paris dans Les ordonnances d'Alger, Espoir n°95, janvier 1994

Entre septembre 1943 et août 1944, 400 ordonnances au total furent promulguées à Alger, dont 40% environ ont directement trait à la mise en oeuvre de la libération. La moyenne mensuelle arithmétique de 33 ordonnances recouvre en réalité certaines pointes d'ailleurs explicables par le contexte militaire ou politique immédiat: en octobre, décembre, mars, puis une accélération graduelle à compter de juin 1944.

Le fait même de publier ces textes en forme d'ordonnances et non en forme de lois au Journal officiel de la République française retrouvé, logique compte tenu de l'absence de Parlement à Alger, constitue en soi et par opposition au Gouvernement de Vichy, une marque du retour aux principes républicains traditionnels. On sait que le maréchal Pétain promulguait régulièrement, au Journal officiel de l'Etat français, des textes dans la forme législative, alors que le Parlement n'avait plus été réuni depuis le 10 juillet 1940, et que le bureau des Chambres, dernière survivance tolérée du régime parlementaire, avait été officiellement dissous en août 1942. Le Comité français de la Libération nationale (CFLN) établi à Alger en juin 1943 sous la coprésidence des généraux de Gaulle et Giraud ne pouvait manquer a contrario de montrer un respect plus scrupuleux de la forme juridique. Dès sa déclaration de Brazzaville en novembre 1940, de Gaulle avait fait sa part, affirmé sa foi dans la continuité républicaine (1) . Le décret du 2 octobre 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du CFLN porte ainsi (article 8) : "L'ordonnance est nécessaire pour toutes les matières qui, avant le 16 juin 1940, ont fait ou avaient fait l'objet d'une loi ou d'un acte ayant la valeur d'une loi."

Et la transition définitive entre les deux autorités se formera au moment de la publication de l'Ordonnance du 26 Août 1944 qui dans son article premier, dresse une liste d’actions relevant de l’indignité nationale et donc d’acteurs tels que : les membres des gouvernements de l’«autorité de fait», les responsables du ministère de la Propagande et du Commissariat général aux questions juives, les adhérents au 16 juin 1940 des partis ou organismes collaborationnistes, les organisateurs de « manifestations artistiques économiques ou politiques [...] en faveur de la collaboration », et toute personne ayant par écrit ou par la parole devant public fait l’apologie des Allemands, « du racisme ou des doctrines totalitaires ».

S'agissant de la France en 2015, nous pourrions formuler une telle ordonnance par :

"les personnes relevant de l'indignité nationale, sont tous les responsables politiques ayant voté des textes accordant plus de pouvoir aux institutions européennes et toutes les personnalités médiatiques ayant activement collaboré à un régime de propagande politique, contre l'auto-détermination du peuple Français sur son propre territoire politique".

Une telle ordonnance a cependant besoin d'être signée par un mandataire dédié (de façon générale, un chef d'Etat) qui de son côté, nécessite une constitution découlant de circonstances exceptionnelles pour installer son Gouvernement.

Si une personne doit signer ces ordonnances, il faut que son pouvoir exceptionnel dans des circonstances exceptionnelles, découle d'une constitution d'exception.

Je vous propose ici cinq premiers articles établissant cette constitution que chacun pourra imaginer différemment pourvu qu'elle se mette à exister sous différents propositions. Ce n'est donc qu'à titre d'exemple que je me permet d'établir le Gouvernement provisoire de la France sous cette forme, qui pourrait être tout autre :

CONSTITUTION PROVISOIRE DE LA FRANCE 

PRÉAMBULE

Les citoyens Français, ayant vu à nouveau la tyrannie s'installer dans leur pays, ont décidé après avoir évincé les puissances étrangères et financières qui pensaient les asservir, d'instituer un Gouvernement provisoire dans le but d'assainir les institutions du pays et rétablir l'autorité du peuple sur son territoire.

Le Peuple Français a adopté par Référendum cette présente Constitution pour légitimer une nouvelle autorité légitime gouvernant la France, et l'asservir à son contrôle Souverain tout en lui laissant les immunités nécessaires pour agir vite, face aux urgences militaires, monétaires et économiques auxquelles il fallait répondre. Puisse ce texte se rendre utile à tous les peuples préparant eux-même leur propre Révolution...

DES LIMITES DE LA CONSTITUTION PROVISOIRE

Article 1

La présente Constitution a une durée limitée de 500 jours, à l'issue desquels, la Constitution de la Vème République réformée fera autorité, le temps que les travaux constituants du peuple tout entier, s'achèvent sur un Référendum pour organiser de façon pérenne et réellement démocratique les futures institutions de la France.

Elle fait autorité sur tout le territoire politique défini par le Code Officiel Géographique établi le 13 Mars 2008 par l'INSEE

DE LA FORME DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Article 2

Le Gouvernement provisoire a été constitué par une pré-sélection au moyen des outils de communication moderne, et soumis par la suite à un Référendum auto-organisé sur au moins 80 % des municipalités de France. Il a autorité sur l'ensemble des organes régaliens et des institutions Françaises. L'Armée, ainsi que les services de police et de justice doivent le reconnaître. 

Le Gouvernement provisoire ne reconnaît pas les récriminations des autorités politiques Étasuniennes, Britanniques, Allemandes et Israéliennes  sur sa légitimité, et invite l'ensemble des Nations à respecter le devoir de non ingérence, et à se faire les observatrices, voir les alliées de la détermination du peuple Français à reprendre le contrôle de sa Souveraineté politique sur son propre pays.

Article 3

Le Gouvernement provisoire est révocable sur Référendum d'initiative populaire si au moins un million de citoyens adressent une pétition au Conseil Constitutionnel réformé conformément à l'article … de la présente Constitution. Ce dernier a alors 30 jours pour organiser le Référendum portant sur la destitution ou le maintien du Gouvernement provisoire.

Si le Gouvernement est révoqué, un suffrage électif conformément aux dispositions de la Constitution de la Vème République est alors organisé.

Article 4

La présidence du Gouvernement provisoire est assurée soit par une personnalité ayant reçu un plébiscite d'au-moins 60 % des voix lors du Référendum portant question sur la destitution du précédent Gouvernement, l'instauration de la présente Constitution et les postes ministériels confiés aux personnalités pré-sélectionnées par les insurgés ; soit par son élection par la majorité des députés de l'Assemblée Nationale réformée, conformément aux dispositions de l'article …

Dans le cas où une personnalité aurait reçu un plébiscite lors du Référendum d'intronisation du Gouvernement provisoire, celle-ci désigne un ministre chargé du poste qui lui était initialement dévolu.

Article 5

Le Président du Gouvernement provisoire est le chef des Armées et assure la représentation des intérêts de la France face aux Gouvernements étrangers. Il s'assure que le mandat impératif établi conformément aux dispositions de l'article … soit honoré par le Gouvernement provisoire de façon cohérente.

Les décisions du Gouvernement provisoire se prennent par consensus, ou au besoin, à la majorité qualifiée.

Cette constitution provisoire (dont les premiers articles pourraient encore une fois être rédigés autrement), permettrait à un collège "d'experts" mandatés par notre "Résistance" d'appliquer en urgence un mandat impératif que nous aurions aussi rédigé. La rédaction du mandat impératif suit la logique de De Gaulle lorsqu'il procédait par ordonnances :

"L'ordonnance est nécessaire pour toutes les matières qui, avant le 16 juin 1940, ont fait ou avaient fait l'objet d'une loi ou d'un acte ayant la valeur d'une loi".

Il se base sur "l'antériorité" d'un Etat de Droit restaurant l'organisation juridique et administrative de la France dans le sens des intérêts fondamentaux de la Nation. Nous connaissons la France sans l'Union Européenne et à ce titre, un seul point de départ me paraît être une légitime exigence dans les réformes exigées dans ce Mandat :

Nous sortirions unilatéralement de l'U.E, l'euro et l'OTAN. 

L'auto-détermination du peuple Français, ne se négocie pas et est un préalable pour aller plus loin sur toutes nos aspirations sociales et démocratiques !

Ce mandat impératif, serait donc rédigé en fonction des idées les plus partagées par notre "Résistance Française de 2015" et véhiculées  par les personnes que nous mandaterions  par vote électronique à des postes ministériels. Un mandat impératif peut établir dans les grandes largeurs sur 500 jours, les réformes nécessaires pour changer notre diplomatie, ainsi que nos dispositions monétaires et économiques. Mais les décisions plus profondes ou précises choisies par le peuple tout entier demandent beaucoup plus de temps que 500 jours pour être promulguées. Elles découlent de la respiration démocratique sur de nombreuses années.

Ce programme se devrait donc d'être radical, fédérateur, et laisser une large part aux référendums promis au peuples sur les sujets qui divisent chacun d'entre nous. Ne seraient retenues que les propositions qui visiblement feraient consensus. 

Pour bâtir cette constitution provisoire, ce mandat impératif et soumettre des personnalités à des mandats ministériels bien précis, nous devons juste jouir d'un site internet consacré à ces fins. Ce serait le début d'une réelle organisation politique de notre "Résistance".

Un site permettant de comptabiliser des votes sur une période de trois mois, nous fournirait un échantillon statistique honorable de notre diversité de courants, si nous sommes plus de 30.000 personnes euro-atlantico-sécessionnistes à voter des points de programmes. Par ailleurs, nous pourrions décider des quorums de voix à retenir et des règles permettant par exemple d'exiger la transparence de chacun sur nos sympathies partisanes. C'est une façon de constater si l'orientation des débats prends un tournant trop "militant", par rapport à la pluralité de la pensée existante sur certaines thématiques dans notre Société. 

Si la tyrannie s'est volontiers installée en définissant elle-même ses constitutions, cela reste toujours par la rédaction du Droit que certains despotes éclairés ont pu rétablir celui-ci dans les faits. Notre Histoire étant truffée de précédents juridiques en la matière, nous pouvons imaginer les règles encadrant ce "despotisme éclairé de nécessité" en tirant les leçons des ordonnances du Gouvernement Provisoire de la République Française. Notre génération qui n'est plus celle de 1943, devra désormais contribuer à déblayer des terrains démocratiques qui n'avaient jamais été osés jusque là dans nos institutions, ce sera notre legs aux générations futures.

Travailler à une constitution provisoire, c'est donc s'assurer la continuité institutionnelle si nous organisons nous même notre insurrection pacifique pour récupérer le pouvoir. Nous disposons des effectifs suffisants pour le faire, nous sommes plus de 150.000 eurolucides sur les réseaux sociaux à pouvoir occuper des institutions stratégiques du Pays, (si nous évidemment décidions collectivement de contribuer à cela). Et toute action suscitant le relais contraint ou librement consenti des médias publics concernant nos revendications, devrait pouvoir donner comme gages de sérieux à nos concitoyens, un panorama des personnalités faisant référence pour expliquer nos idéaux censurés jusque là au peuple.

En effet, présenter à la population, un potentiel gouvernement pouvant mêler du Etienne Chouard au Conseil Constitutionnel, Pierre Rhabi à l'agriculture, François Asselineau aux affaires étrangères et Jacques Sapir à l'économie, Jean-Marc Jancovici à l'industrie ; en plus d'un programme minimaliste valant mandat politique impératif ; et une constitution provisoire "d'assainissement", ainsi qu'une promesse d'installation de la Démocratie dès notre reprise de pouvoir ; cela aurait de quoi rassurer tous les Français sur le sérieux d'un mouvement de Résistance qui prétend dénoncer le pouvoir actuel et le Système "démocratique" sur lequel il repose. Offrons aux Français l'alternative clé en main.

Nous pouvons promettre et même installer la "Démocratie directe" (pléonasme) très aisément dans cette Constitution provisoire. Nous pourrions pour cela établir des assemblées municipales, décomposées en comités de quartier. Le tirage au sort serait alors utile dans les grandes villes, mais dans l'écrasante majorité des 36.000 communes Françaises, il ne serait pas nécessaire. Nous pourrions en effet institutionnaliser la "Démocratie directe" , en proposant aux citoyens de rédiger une Constitution pérenne, et même des Projets de Loi d'Initiative Populaire directement, grâce à une Constitution provisoire ayant montré le chemin tout en laissant les mains libres à un Gouvernement de transition pour agir vite sur l'essentiel.

Une telle organisation de la démocratie "directe" sous son aspect législatif, impose la décentralisation du Conseil d'Etat pour ce faire, et rendre aux Municipalités leur rôle d'organisation des Assemblées Primaires du Pays telles qu'imaginées dans la Constitution de 1793.

Si je suis un fervent partisan de la démocratie véritable, je n'élude pas le fait que cette dernière a toute sa pertinence dans un climat politique serein et dénué de corruption . Mais "l'Etat de nécessité" impose une part limitée de despotisme éclairé pour répondre aux urgences et rétablir ou plutôt établir un nouvel ordre démocratique. 

Voila pourquoi je pense que nous devrions rédiger cette Constitution provisoire qui d'un côté consacrerait la dictature contrôlée d'un exécutif mandaté pour agir vite, et en même temps poserait les jalons d'une démocratie véritable au-travers de réformes institutionnelles allant en ce sens, et pouvant inspirer la rédaction du Constitution plus pérenne nécessitant bien plus que 500 jours pour être rédigée par tout un peuple, et non plus seulement sa "dissidence éclairée".

Pour ma part, mon sujet est plus l'insurrection concrète, légale et visible. 

Mon activisme personnel sur cet autre volet de la Résistance, me laisse peu de temps. Nous sommes des milliers de cerveaux, nous sommes connectés par des machines. Nous pouvons nous insurger intelligemment. Échangeons des propositions d'articles de constitution provisoire sur les réseaux sociaux et au plus vite sur un site internet dédié, jusqu'à construire plusieurs modèles de constitution, et proposer aux Français de nommer eux-mêmes de bons porte-paroles pour les médias et probablement pour un futur Gouvernement provisoire.

J'espère à minima que ce billet fera réfléchir tous ceux qui souhaitent contribuer à des travaux constituants et les invitera à avancer quelques idées dans le sens de cette Constitution de nécessité. J'espère aussi que des éditeurs de site internet amateurs ou professionnels, accepteront de travailler ensemble à la création d'un tel site web utile à la bonne coordination de ces travaux populaires.

S.B